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Mémorandum D8-1-7
Utilisation du carnet A.T.A. et du Carnet CPD Canada-Chine-Taiwan pour l'admission temporaire de marchandises
2007-06-08
Le paragraphe 7 de ce mémorandum a été mis à jour pour refléter la nouvelle adresse du bureau à Ottawa de la Chambre
de commerce du Canada.
Le paragraphe 7 de ce mémorandum a été mis à jour pour refléter la nouvelle adresse du bureau à Ottawa de la Chambre
de commerce du Canada.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (5898 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-06-08
Résumé
Le présent mémorandum renferme des renseignements sur l'utilisation des carnets au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes tarifaires |
| Dossier de l'administration centrale | EAQ 6576-3 |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | Conseil de coopération douanière – Manuel A.T.A. D3-1-1, D8-1-1, D8-1-2, D8-1-4, D8-1-5, D8-1-8, D8-2-11, D10-14-11 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-1-7, 25 janvier 1999 |
