B3-3 - Douanes Canada - Formule de codage
La mise en oeuvre de la GCRA pour les partenaires de la chaîne commerciale remise au mois d’octobre 2024
Renseignez-vous en lisant le communiqué de presse daté du .
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Protégé une fois rempli
- 1. Nom et adresse de l'importateur
- Nº
- 2. Nº de transaction
- 3. Type
- 4. Nº de bureau
- 5. Nº de TPS
- 6. Code de paiement
- 7. Mode de trans.
- 8. Port de debarq.
- 9. Total de la VD
- 10. Nº de sous-en-tête
- 11. Nom du vendeur
- Nº
- 12. Pays d'origine
- 13. Lieu d'exportation
- 14. Traitement tarifaire
- 15. Bureau de sortie des é.-U.
- 16. Date d'expédition directe (MM-JJ)
- 17. Code devise
- 18. Délai
- 19. Fret
- 20. Date de la mainlevée
- 21. Ligne
- 22. Désignation
- 23. Poids /KGM
- Transaction antérieure
- 24. Numéro
- 25. Ligne
- 26. Autorisation spéciale
- 27. Nº de classement
- 28. Tarifaire
- 29. Quantité
- 30. U/M
- 31. Code VD
- 32. Code de LMSI
- 33. Taux de droit de douane
- 34. Taux T. A.
- 35. Taux TPS
- 36. Conversion valeur pour change
- 37. Valeur en douane
- 38. Droits de douane
- 39. Cotisation de LMSI
- 40. Taxe d'accise
- 41. Valeur pour taxe
- 42. TPS
- Déclaration
- Je (lettres moulées S. V. P. ) de (importateur/agent) déclare que les renseignements ci-dessus sont vrais et complets
- Date
- Signature
- 43. Dépôt
- 44. Nº d'entrepôt
- 45. Nº de contrôle du fret
- 46. Code de transporteur à l'importation
- 47. Droits de douane
- 48. Cotisation de LMSI
- 49. Taxe d'accise
- 50. TPS
- 51. Total
- Date de modification :