BSF156 – Reçu d'Interception AVA

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Code du bureau (AAAA-MM-JJ)
SCD
SAPAAS
Nom du client
No d'identification de l'agent examinateur

Description de Marchandises

AVIS AU CLIENT

Les aliments, les végétaux, les animaux (AVA) et les produits connexes entrant au Canada sans être déclarés à un agent ou sans les documents requis sont sujet à des pénalités monétaires et/ou leurs confiscations en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et/ou de la Loi sur la santé des animaux.

Si aucune mesure n'a été prise dans les 48 heures suivant la détention d'une marchandise ordonnée nettoyée et/ou désinfectée, la marchandise devra être renvoyée du Canada ou elle sera détruite.

Pour en savoir plus sur la vie privée et vos droits en ce qui concerne les renseignements personnels sur ce formulaire, consultez : https://www.canada.ca/pensez-y-et-déclarez.

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