BSF186A - Document de déclaration en détail des effets personnels (liste des marchandises importées)
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Avis relatif à la protection des renseignements personnels - Les renseignements recueillis par l'entremise de ce formulaire sont assujettis à la Loi sur les douanes et seront utilisés afin de documenter les marchandises, espèces et instruments monétaires retenus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne jusqu'à ce que les marchandises aient été soit retourné au voyageur, transféré à un autre ministère ou disposé par l'ASFC. Les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois. Il est possible que ces renseignements soient divulgués à des organismes internes ou externes à des fins d'harmonisation. Il est également possible que ces renseignements soient utilisés à des fins de l'exécution de la loi et divulgués aux autres ministères et aux programmes internes de l'ASFC à des fins d'usage secondaire. En vertu de la loi, le fait de ne pas fournir les renseignements demandés pourrait entraîner une amende ou des procédures pénales.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements fournis et d'apporter les corrections nécessaires. De plus amples renseignements à l'égard de la présente cueillette de renseignements sont disponibles dans les fichiers de renseignements personnels suivants: Programme des aliments, des végétaux et des animaux (ASFC PPU 062) et Santé et sécurité au travail (POE 907). Pour plus de renseignements, visitez le www.infosource.gc.ca.
- Page de
- Timbre de l'ASFC
- Nom de l'importateur
- Nº du document
- Liste des marchandises à suivre
- Article
- Description des marchandises (y compris les numéros de série, s'il y a lieu)
- Valeur en douane (dollars CAN)
Inscrire uniquement les marchandises importées au moment de la déclaration en détail et utiliser une autre feuille pour dresser la liste des marchandises qui suivront à une date ultérieure.
- Signature de l'importateur
- Date
- Date de modification :