BSF192 – Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (347 Ko) [aide sur les fichiers PDF]


Instructions

Utilisez ce formulaire si vous êtes un résident du Canada, un résident temporaire ou un ancien résident revenant au Canada pour vous y établir, et que vous demandez une exemption personnelle de 800 $, comme elles sont décrites ci-dessous. Vous devez aussi remplir ce formulaire si vous déclarez des marchandises qui ne vous accompagnent pas, selon l'exemption de 800 $ pour 7 jours d'absence.

1 - Exemption de 800 $ (numéro tarifaire 9804.10.00)

Après une absence du Canada d'au moins 48 heures, vous pouvez demander l'importation en franchise d'articles personnels qui vous accompagnent, d'une valeur maximale de 800 $. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac peuvent être inclus dans cette exemption, sous réserve des conditions décrites aux notes (C) et (D). Les marchandises pour lesquelles on demande une exemption en vertu de ce numéro tarifaire doivent accompagner le voyageur ou être dans ses bagages pour être admissibles à l'entrée en franchise. Les marchandises non accompagnées ne sont admissibles en vertu de ce numéro tarifaire.

2 - Exemption de 800 $ (numéro tarifaire 9804.20.00)

Après une absence du Canada d'au moins 7 jours consécutifs (voir la note (B) pour savoir comment calculer l'absence de 7 jours), vous pouvez demander l'importation en franchise des marchandises personnelles, d'une valeur maximale de 800 $. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac peuvent être inclus dans cette exemption, sous réserve des conditions décrites aux notes (C) et (D) ci-dessous. Les marchandises, à l'exception des boissons alcoolisées et des produits du tabac, ne doivent pas nécessairement vous accompagner à l'arrivée. Toutefois, les marchandises non accompagnées doivent être déclarées sur un formulaire E24 au moment de votre arrivée.

Remarques :

Toutes les valeurs visant l'exemption sont en devises canadiennes.

Partie 1: À être retenu par l'ASFC.

Partie 2: À être retenu par l'importateur.
Vous en aurez besoin afin de réclamer les « marchandises non accompagnés » à leur arrivée. Ceci est votre seule copie.

Date de modification :