BSF373 - Demande d'échange de données informatisé (EDI) pour la déclaration intégrée des importations (DII)

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (2,2 Mo) [aide sur les fichiers PDF]

Protégé B une fois rempli

Nouveau

Mise à jour

Les informations que vous fournissez dans le présent document sont recueillies en vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les douanes afin de déterminer l'admissibilité de marchandises commerciales.

Les informations peuvent être transmises à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Environnement et Changement climatique
Canada, à Pêches et Océans Canada, à Affaires mondiales Canada, à Santé Canada, à Ressources naturelles Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Transports
Canada pour l'organisation ou la réalisation d'une activité, la prestation d'un service ou l'administration d'un programme.

En communiquant toute donnée commerciale ou information personnelle dans le cadre de votre transmission EDI, vous donnez votre consentement et vous reconnaissez que, en tant
qu'importateur ou que courtier en douane agréé, vous avez donné aux personnes dont les informations personnelles se trouvent dans votre transmission un avis approprié de protection
des renseignements privés et que vous avez obtenu leur consentement pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de toute information personnelle par l'Agence des
services frontaliers du Canada.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une personne peut avoir accès à ses informations personnelles et/ou les modifier. L'information recueillie est décrite dans Info Source sous le fichier de renseignements personnels - Programme sur les transporteurs et le fret PPU 045, le fichier de renseignements personnels du Programme des aliments, des végétaux et des animaux ASFC PPU 062, le fichier des renseignements personnels du Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires ASFC PPU 001 et le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique ASFC PPU 048, décrits à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/.

Date (aaaa-mm-jj)

Section 1 - Demande d'EDI pour la DII

Sélectionnez un secteur d'activité qui s'applique à la présente demande d'EDI pour la DII.
Importateur
Courtier

Section 2 - Profil de l'entreprise

Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise
Le numéro de compte sécuritaire
Êtes-vous un participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD)? (pour usage ultérieure)
Oui
No

Adresse du siège social

Rue
Ville
Code de province/d'État
Code de pays
Code postal/code ZIP

Adresse du bureau d'affaires

Rue
Ville
Code de province/d'État
Code de pays
Code postal/code ZIP

Renseignements sur la personne-ressource

Nom de famille
Prénom
Titre
Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Télécopieur (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français

Section 3 - Autoriser un fournisseur de services

Remplissez cette section si vous avez fait appel à un fournisseur de services pour établir votre profil de client EDI et/ou pour transmettre à l'ASFC des renseignements douaniers par voie électronique. Veuillez noter que l'obligation de fournir à l'ASFC les renseignements exigés aux termes de la Loi sur les douanes et de tout règlement connexe est la responsabilité exclusive de l'importateur, qu'il ait recours ou non à un fournisseur de services. Il vous incombe d'informer l'ASFC si/lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce fournisseur de services. Un fournisseur de services peut être n'importe quelle partie que vous engagez pour transmettre des documents électroniques et/ou recevoir des messages de l'ASFC. Un fournisseur de services n'est pas un mandataire dans la mesure où il fournit simplement un mécanisme vous permettant d'effectuer des transactions électroniques avec l'ASFC.

Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise

Renseignements sur la personne-ressource

Nom de famille
Prénom
Titre
Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Télécopieur (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français
Autorisez-vous ce fournisseur de services à traiter des renseignements douaniers par voie électronique pour l'ASFC en votre nom?
Oui
Non
Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce fournisseur de services les renseignements douaniers transmis en votre nom par ce fournisseur de services?
Oui
Non

Section 4 - Logiciel

Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des renseignements douaniers électroniques?
Oui
Non
Nom du fournisseur du logiciel

Section 5 - Méthode de communication (protocole de communication)

Indiquez la méthode de communication que vous prévoyez utiliser ou que votre fournisseur de services autorisé utilisera. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs méthodes de communication pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. Remplissez la section suivante pour chaque méthode de communication qui sera utilisée.

De plus amples renseignements sur les méthodes de communication approuvées se trouvent à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/comm-fra.html.

Section 5a - Passerelle Internet des douanes

Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes?
Oui
Non
Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment (GS ou UNG)
Numéro de certificat en production
Numéro de certificat à l'essai
Identificateur de la boîte aux lettres (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)

Section 5b - Communication directe ou réseau à valeur ajoutée

Utiliserez-vous une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée?
Oui
Non
Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG)
Nom de la communication directe ou du réseau à valeur ajoutée
Identificateur de la boîte aux lettres (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)

Section 6 - Demande de messages EDI

Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, le ou les messages EDI que vous souhaitez ajouter à votre profil de client EDI. Vous devez sélectionner au moins un des messages énumérés ci-dessous.

Nom du message Secteur d'activité auquel le message s'applique
DII Importateur
DII Courtier
Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID) Importateur
Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID) Courtier
PAD (pour utilisation ultérieure) PAD

Section 7 - Supprimer une personne-ressource de l'entreprise

Nom de famille
Prénom
Courriel

Section 8 - Supprimer un fournisseur de services

Remplissez cette section si vous souhaitez annuler l'autorisation pour un fournisseur de services.
Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise

Section 9 - Demande relative aux MOGP

Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, les ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) avec lesquels vous souhaitez procéder à des essais. Vous devez sélectionner au moins un des ministères et organismes énumérés ci-dessous.

Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Ressources naturelles Canada
Agence de la santé publique du Canada
Transports Canada

Section 10 - Authentification

Le présent formulaire doit être signé par une personne autorisée de l'entreprise, comme un propriétaire, un associé d'une société de personnes ou un administrateur d'une personne morale. En signant et en datant le présent formulaire, vous autorisez l'ASFC à traiter avec la(les) personne(s) ou la(les) société(s) énumérées à la section 3 du formulaire.

Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Télécopieur (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français
Nom de la personne autorisée
Titre
Signature
Date: (AAAA/MM/JJ)

Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés au :

L'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC)
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B, Ottawa, ON K1A 0L8

Courriel: tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur 343-291-5482

Instructions

L'entreprise qui est chargée de transmettre à l'ASFC les renseignements électroniques de la DII doit remplir et authentifier le présent formulaire pour demander un nouveau profil de client électronique de l'ASFC et pour mettre à jour un tel profil.

Lorsque vous transmettez une nouvelle demande, remplissez toutes les sections pertinentes. Une demande distincte doit être remplie pour chaque fournisseur de services/logiciels avec qui vous prévoyez faire affaire.

Lorsque vous voulez mettre à jour un profil de client électronique existant, remplissez la section 1, la section 2 (dénomination sociale et le numéro de compte sécuritaire) ainsi que toutes les sections pertinentes.

Lorsque vous voulez supprimer une personne-ressource de l'entreprise ou un fournisseur de services/logiciels, remplissez la section 1 (dénomination sociale et le numéro de compte sécuritaire) ainsi que les sections 7 et 8 qui s'appliquent.

La section 10 - Authentification est obligatoire pour toutes les nouvelles demandes et pour toutes les mises à jour de profils de client électroniques existants. L'ASFC doit recevoir un document dûment signé de l'entreprise qui est chargée de transmettre les renseignements électroniques de la DII. Si vous souhaitez transmettre le présent formulaire par voie électronique, vous devez l'imprimer, le signer et le numériser, et ensuite l'envoyer à l'adresse de courriel fournie dans le formulaire.

Section 1 - Demande d'EDI pour la DII
Nouveau Sélectionnez « Nouveau » si vous transmettez une demande visant un nouveau profil de client électronique EDI DII ou que vous souhaitez ajouter un fournisseur de services ou un mandataire autorisé.
Mise à jour Sélectionnez « Mise à jour » si vous voulez apporter des changements à un profil de client électronique EDI DII existant.
Date de la demande (aaaa/mm/jj) Indiquez la date à laquelle vous avez rempli la demande ou mis à jour l'information.
Sélectionnez un secteur d'activité qui s'applique à la présente demande d'EDI pour la DII Sélectionnez un seul secteur d'activité pour lequel vous souhaitez transmettre une demande ou procéder à une mise à jour. Une demande distincte doit être transmise pour chaque secteur d'activité.

Dans une « nouvelle » demande, si vous sélectionnez :
  • « Importateur », vous pourrez transmettre des mainlevées électroniques pour toutes les expéditions et tous les moyens de transport;
  • « Courtier », vous pourrez transmettre des mainlevées électroniques pour toutes les expéditions et tous les moyens de transport.
Section 2 - Profil de l'entreprise
Dénomination sociale de l'entreprise Indiquez la dénomination sociale de l'entreprise qui figure dans votre dossier à l'ASFC (fournie au moment de l'inscription du client).

Ce champ doit être rempli.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial sous lequel vous exploitez votre entreprise (le cas échéant).
Le numéro de compte sécuritaire

Indiquez le numéro de compte sécuritaire qui a été attribué par l'ASFC.

Ce champ doit être rempli.

Êtes-vous un client PAD (pour utilisation ultérieure)? Indiquez si vous êtes un client PAD « approuvé » (pour utilisation ultérieure).
Adresse du siège social Le bureau considéré comme le bureau principal de l'entreprise, p. ex. où les livres et les dossiers sont entreposés, où le président est affecté, etc.
Rue Le nom et le genre de rue, le numéro de bureau et le numéro de case postale du siège social.
Ville Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social.
Code de province/d'État Indiquez le code de la province ou de l'État dans lequel se trouve le siège social (code à deux caractères). Veuillez aller à l'adresse www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1380608 pour obtenir une liste des codes valides pour les provinces canadiennes et les États des États-Unis.
Code de pays Indiquez le code du pays où se trouve le siège social (code à deux caractères), p. ex. CA ou US.
Code postal/code Zip Indiquez le code postal ou le code ZIP du siège social.
Adresse du bureau d'affaires Le bureau où les activités quotidiennes de l'entreprise sont exercées. Si vous êtes un importateur non résident, veuillez indiquer un bureau canadien, le cas échéant.
Rue Le nom et le genre de rue, le numéro de bureau et le numéro de case postale du bureau d'affaires.
Ville Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le bureau d'affaires.
Code de province/d'État Indiquez le code de la province ou de l'État dans lequel se trouve le bureau d'affaires (code à deux caractères). Veuillez aller à l'adresse www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1380608 pour obtenir une liste des codes valides pour les provinces canadiennes et les États des États-Unis.
Code de pays Indiquez le code du pays où se trouve le bureau d'affaires (code à deux caractères), p. ex. CA ou US.
Code postal/code Zip Indiquez le code postal ou le code ZIP du bureau d'affaires.
Renseignements sur la personne-ressource Fournissez les renseignements sur une personne au sein de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer concernant la présente demande, les essais et la production.
Nom de famille Indiquez le nom de famille de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Titre Indiquez le titre de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.
Langue préférée Sélectionnez la langue préférée de la personne-ressource.
Section 3 - Autoriser un fournisseur de services

Un fournisseur de services désigne toute partie que vous engagez pour transmettre des renseignements douaniers et/ou recevoir des messages de l'ASFC. Un fournisseur de services n'est pas un mandataire dans la mesure où il fournit simplement un mécanisme vous permettant d'effectuer des transactions électroniques avec l'ASFC.
Dénomination sociale de l'entreprise Indiquez la dénomination sociale de l'entreprise que vous avez engagée comme mandataire.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial du mandataire, le cas échéant.
Nom de famille Indiquez le prénom d'une personne au sein de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Titre Indiquez le titre de la personne-ressource avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.
Langue préférée Sélectionnez la langue préférée de la personne-ressource.
Autorisez-vous ce fournisseur de services à
transmettre des renseignements douaniers par voie
électronique pour l'ASFC en votre nom?*
Choisissez « Oui » si vous autorisez le fournisseur de services à transmettre des renseignements
douaniers pour l'ASFC en votre nom.
Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce
fournisseur de services les renseignements
douaniers transmis en votre nom par ce fournisseur
de services?*
Choisissez « Oui » si vous autorisez l'ASFC à communiquer les renseignements relatifs à la présente demande et/ou vos renseignements douaniers à cette entreprise et à toute personne qui y est employée.
Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives sur la communication de renseignements douaniers qui se trouvent à l'article 107 de la Loi sur les douanes.
Section 5 - Logiciel
Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des renseignements douaniers électroniques? Indiquez si vous avez conçu votre propre logiciel pour transmettre des renseignements douaniers, si vous avez acheté un logiciel ou si vous utiliserez le logiciel de votre fournisseur de services.
Nom du fournisseur du logiciel Si vous n'avez pas conçu votre propre logiciel, veuillez indiquer le nom du logiciel que vous utiliserez pour transmettre vos renseignements douaniers et le nom du fournisseur du logiciel, p. ex. logiciel ABC, entreprise XYZ.
Section 5 - Méthode de communication (protocole de communication)

Indiquez la méthode de communication que vous prévoyez utiliser ou que votre fournisseur de services autorisé utilisera. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs méthodes de communication pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. Remplissez la section suivante pour chaque méthode de communication qui sera utilisée.
Section 5a - Passerelle Internet des douanes
Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes? Choisissez « Oui » si vous comptez utiliser la Passerelle Internet des douanes pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Le cas échéant, veuillez indiquer les numéros de certificat, l'identificateur de l'expéditeur et l'identificateur de la boîte aux lettres.
Numéro de certificat en production Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez en production.
Numéro de certificat à l'essai Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez pour les essais (le cas échéant).
Identification de l'expéditeur Indiquez l'identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG.
Identificateur de la boîte aux lettres Indiquez votre identificateur de partenaire dans le segment ISA ou UNB.
Version de configuration d'EDI Indiquez la version de configuration d'EDI que vous comptez utiliser pour transmettre des renseignements
douaniers à l'ASFC.
Section 5b - Communication directe (CD) ou réseau à valeur ajoutée (RVA)
Utiliserez-vous une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée? Choisissez « Oui » si vous comptez utiliser une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Le cas échéant, veuillez indiquez le nom de la CD ou du RVA, l'identificateur de l'expéditeur et l'identificateur de la boîte aux lettres.
Nom de la communication directe Indiquez le nom de la CD ou du RVA que vous prévoyez utiliser.
Identification de l'expéditeur Indiquez l'identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG.
Identificateur de la boîte aux lettres Indiquez votre identificateur de partenaire dans le segment ISA ou UNB.
Version de configuration d'EDI Indiquez la version de configuration d'EDI que vous comptez utiliser pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC.
Section 6 - Demande de messages EDI

Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, le ou les messages EDI que vous souhaitez ajouter à votre profil de client EDI. Vous devez sélectionner au moins un message.
DII En sélectionnant ce message, vous pourrez envoyer des documents de mainlevée électroniques ainsi que recevoir tout accusé de réception et message de rejet concernant les renseignements électroniques relatifs à la mainlevée.
PAD (pour utilisation ultérieure) En sélectionnant ce message, vous pourrez envoyer des documents de mainlevée électroniques ainsi que recevoir tout accusé de réception et message de rejet concernant les renseignements électroniques relatifs à la mainlevée.
FID En sélectionnant ce message, vous pourrez envoyer des images électroniques de licences, de permis, de certificats ou d'autres documents ainsi que recevoir tout accusé de réception et message de rejet concernant les renseignements électroniques relatifs à la mainlevée.
Section 7 - Supprimer une personne-ressource de l'entreprise
Nom de famille Indiquez le nom de famille de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Section 8 - Supprimer un fournisseur de services
Dénomination sociale de l'entreprise Indiquez le nom de famille de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Section 9 - Essais

Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, les MOGP avec lesquels vous souhaitez procéder à des essais. Vous devez sélectionner au moins un des ministères et organismes énumérés ci-dessous.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Ressources naturelles Canada
Agence de la santé publique du Canada
Transports Canada
Section 10 - Authentification

La section sur l'authentification fournit à l'ASFC la confirmation que tous les renseignements figurant dans la présente demande sont exacts et complets et que
toutes les autorisations sont approuvées. Nous devons recevoir un formulaire dûment signé par l'entreprise cliente.
Nom de la personne autorisée Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.
Titre Indiquez le titre de la personne autorisée qui authentifiera la présente demande.
Téléphone Indiquez le numéro de télécopieur de la personne autorisée. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne autorisée. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne autorisée.
Langue préférée Sélectionnez la langue préférée de la personne autorisée.
Signature Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.
Date Indiquez la date d'authentification.
Date de modification :