Demande d'affranchissement du droit d'auteur concernant le matériel de l'Agence des services frontaliers du Canada

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Énoncé en matière de protection des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans le présent document sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada aux fins des demandes d'autorisation à reproduire du matériel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les renseignements pourraient être divulgués à l'interne à des programmes de l'ASFC et à l'externe à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de la présente demande.

Les individus ont le droit d'accéder et/ou de faire des corrections à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques PSU 914 présenté sur le site http://www.cbsa-asfc.gc.ca.

Aide

Pour de l'aide à remplir la demande d'affranchissement du droit d'auteur, veuillez communiquer avec l'Équipe du marketing et des services de création de l'ASFC :

marketing@cbsa-asfc.gc.ca
191, avenue Laurier Ouest, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Veuillez prendre note que ce formulaire porte sur le matériel de l'ASFC seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être remplies.

Formulaire

  • Renseignements sur le demandeur
    • Titre (M./Mme/Mlle)
    • *Prénom
    • *Nom de famille
    • *Type d'organisation (individu, entreprise, organisme caritatif, etc.) *Organisation
    • *Adresse postale
    • *Ville
    • *Province / État
    • *Code postal ou zip
    • *Pays
    • *Numéro de téléphone
    • Numéro de télécopieur
    • *Adresse courriel
    • Site Web
    • *Si une autorisation est accordée, nom de la personne ou de l'organisation qui a besoin de l'autorisation
      • Individu mentionné ci-dessus
      • Organisation mentionnée ci-dessus
      • Autre (veuillez précisez)
  • Renseignements sur le matériel de l'ASFC visé par la demande d'affranchissement du droit d'auteur
    • *Titre du matériel de l'ASFC Année/date de publication
    • *Format du matériel d'origine
      • CD audio
      • CD-ROM
      • Électronique / Internet
      • Audiocassette
      • Disquette
      • Gros caractères
      • Braille
      • DVD
      • Carte
      • Application pour téléphones intelligents
      • Papier
      • Vidéocassette
      • Autre (veuillez précisez)
    • *Numéros de référence (ISBN, ISSN, numéro de catalogue ou de publication) : OU *Adresse URL exacte où le matériel est publié
    • Description précise du matériel demandé, en totalité ou en partie
      • Base de données
      • Carte
      • Figure
      • Photo
      • Métrage
      • Texte
      • Logo
      • Ouvrage entier
      • Illustration
      • Tableau
      • Autre (veuillez précisez)
    • Volume / numéro de fascicule
    • Numéro des pages
    • Numéro du tableau ou de l'image
    • Image / numéro de photo / description
    • Autre
    • *Comme le matériel a été obtenu ou trouvé (p. ex. demande d'accès à l'information [AIPRP])
  • Renseignements sur le matériel du demandeur
    • *Utilisation
      • Reproduction
      • Adaptation
      • Révision
      • Traduction (veuillez précisez les langues du matériel)
    • Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre matériel ainsi que du matériel de l'ASFC doivent être soumises avec votre demande.
    • *Brève description de l'utilisation proposée
    • *Titre sous lequel le matériel de l'ASFC sera publié
    • *Format(s) dans lequel votre matériel sera produit
      • CD audio
      • CD-ROM
      • Électronique / Internet
      • Audiocassette
      • Disquette
      • Gros caractères
      • Braille
      • DVD
      • Carte
      • Application pour téléphones intelligents
      • Papier
      • Vidéocassette
      • Autre (veuillez précisez)
    • *Utilisation ultime
      • Commercial (c.-à-d. vente)
      • Non commercial
      • Recouvrement des coûts
      • Promotionnel
    • *Prix de vente ou de recouvrement des coûts, y compris les ventes annuelles ou le prix unitaire
    • *Nombre d'exemplaires à être imprimés ou produits
    • Adresse(s) URL où le matériel sera publié
    • Renseignements supplémentaires
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