E604 – Guide tarifaire CDV

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Catégories et marchandises Droit É.-U. Droit Autre TPS (TVH)* TVP

Catégorie 1

  • Gilets et ceinture de sauvetage
  • Patins (à glace et à roulettes)
  • Produits textiles (literie, lingerie, serviettes, rideaux)
  • Sacs de couchage
  • Tapis
0 % 20 % 5 % (*)  

Catégorie 2

  • Chaussures
  • Vêtements
0 % 18 % 5 % (*)  

Catégorie 3

  • Produits d'épicerie (non taxables)
  • Fruits et légumes frais ou congelés
  • Gâteaux et tartes
  • Autres produits de la boulangerie (en paquets de 6 ou plus)
  • Jus de fruit et de légumes (grand format)
  • Lait
  • Médicaments
  • Oeufs (limite de 2 douzaines)
  • Pain
  • Pâtes alimentaires
  • Poisson et fruits de mer
  • Produits alimentaires en conserve ou surgelés
  • Produits laitiers (limite de 20 $), y compris :
    • Beurre
    • Crème glacée
    • Fromage
    • Crème
    • Yogourt
  • Viandes fraîches ou congelées (limite de 20 kg), y compris :
    • Dinde (une dinde entière ou 10 kg de morceaux de dinde)
    • Poulet (limite de 10 kg)
    • Boeuf et autres viandes
0 % 7 % 0 % s.o.

Catégorie 4

  • Ampoules et luminaires
  • Articles de plastique, d'acier, de caoutchouc, de bois
  • Aspirateurs
  • Autres produits d'épicerie (taxables)
    • Boissons gazeuses
    • Bonbons
    • Grignotines
  • Barbecues
  • Bâtons et balles de golf
  • Batterie de cuisine (acier inoxydable)
  • Batteries domestiques
  • Bicyclettes et tricycles
  • Canots et barques
  • Carrosses d'enfant
  • Cuisinières électriques
  • Équipement de sport et d'exercice
  • Haut-parleurs
  • Huile lubrifiante
  • Lunettes de soleil
  • Montres (valant 50 $ ou moins)
  • Outils électriques portatifs
  • Pièces d'autos
  • Pneus
  • Pot-pourri
  • Produits de beauté et de toilette
  • Réfrigérateurs
  • Téléviseurs
  • Valises
  • Marchandises diverses non mentionnées ailleurs
  • Cafetières automatiques
  • Caméras jetables
  • Chandelles
  • Lave-vaisselle
  • Machines pour le travail de bois (raboteuses, scies circulaires à table, tronçonneuses)
  • Meubles
  • Nettoyants et autres produits de nettoyage
  • Nourriture d'animaux
  • Peintures et vernis
  • Pellicules photographiques
  • Portefeuilles et sacs à main (en cuir)
  • Produits en papier
  • Vaissellerie (céramique) et ustensiles de cuisine
0 % 8 % 5 % (*)  

Catégorie 5

  • Antiquités (doivent dater de plus de 100 ans)
  • Appareil pour faire du pain
  • Appareil pour la cuisson du riz
  • Appareils photo, objectifs, et flashs
  • Calculatrices (électroniques)
  • Caméras vidéo
  • Cassettes audios ou videos disques compacts
  • Fers à friser et à repasser
  • Fours à micro-ondes
  • Grille-pain
  • Jeux vidéo (matériel et cassettes)
  • Jouets
  • Lampes de poche
  • Lecteurs de disques compacts et vidéos
  • Machines à coudre
  • Magnétophones et magnétophones à cassettes
  • Ordinateurs et équipement connexe
    • Claviers
    • Modems
    • Moniteurs
    • Imprimantes
    • Scanneurs
    • Logiciel (CD-ROM, disque, bandes magnétiques)
  • Outils pneumatiques
  • Pièces de motocyclettes
  • Rasoirs électriques
  • Sécheuses à linge
  • Séchoirs à cheveux
  • Télécopieurs et répondeurs
  • Téléphones (portatifs et cellulaires)
  • Vaisselle et verrerie
0 % 0 % 5 % (*)  

Catégorie 6

  • Bien exemptés de TVP
       

Catégorie 7

  • Livres
0 % 0 % 5 % s.o.

- Les taxes provinciales seront perçues sur ces catégories lorsqu'une entente entre les
gouvernements fédéral et provinciaux existe.

(*) La taxe de vente harmonisée (TVH) sera perçue dans les provinces qui ont
signé une entente à cet effet.

Pour obtenir les valeurs applicables pour ces catégories, addressez-vous à votre bureau de douanes:

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