E679 – CANPASS - Aéronefs d'entreprise

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Renseignements sur l'entreprise

Adresse Postale (si elle est différente de celle qui précède)

Principale personne- Ressource pour l'entreprise

Pour les renouvellements et à des fins administratives.

Transport des personnes non-autorisés

À titre privilégié, les titulaires d'autorisation CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent
transporter jusqu'à un maximum de quatre personnes non-autorisées par envolée. Les
personnes non-autorisées voyageant au Canada sur l'aéronef de l'entreprise doivent
avoir une relation par rapport à la direction de l'entreprise, être des citoyens ou des
résidents permanents du Canada ou des É.-U., voyager sans frais, rencontrer les
exigences d'immigration et rencontrer les critères d'admissibilité du Programme
d'aéronefs d'entreprises.

Paiement de frais

Si vous payez avec une carte de crédit, vous devez inclure un numéro de téléphone où vous pouvez être joint pendant les heures d’ouverture. Le Centre canadien de traitement communiquera avec vous au numéro fourni pour obtenir vos renseignements sur les paiements.

Attestation

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