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CANPASS - Aéronefs privés

Guide du participant

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Bienvenue au programme CANPASS – Aéronefs privés

Nous avons l'assurance que, en tant que participant au programme, vous prévalerez des avantages qui vous sont offerts et que vos besoins seront comblés.

L'autorisation à participer au programme CANPASS – Aéronefs privés est finalisée une fois que tous vos documents sont vérifiés au moment de votre premier passage au Canada.

Ce guide vous fournit des renseignements sur le programme CANPASS – Aéronefs privés. En tant que participant au programme vous recevez une autorisation CANPASS – Aéronefs privés qui doit être vérifiée et signée sur réception. Vous devriez aussi consulter  

  • pour les résidents du Canada, la publication intitulée, Je déclare, de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); ou
  • pour les résidents des États-Unis, la publication intitulée, Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires, de l'ASFC.

Vous pouvez télécharger ces documents de notre site Web au  www.asfc.gc.ca

Table des matières

Modalités du programme CANPASS – Aéronefs privés

En tant que participants au programme CANPASS – Aéronefs privés, vous pouvez atterrir à un aéroport d'entrée n'importe quand durant ses heures d'exploitation, quelles que soient les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC. De plus, vous pouvez choisir d'utiliser les aéroports désignés « CANPASS seulement ». La liste de ces aéroports est disponible sur notre site Web à www.asfc.gc.ca ou en appelant le 1-888-CANPASS (226-7277).

Le pilote est la personne responsable de l'aéronef. Il doit se présenter, doit présenter les membres de l'équipage et les passagers et faire la déclaration de leurs marchandises de la façon suivante  

  • appeler le 1-888-CANPASS (226-7277) au moins 2 heures mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
  • donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
  • si nécessaire, appeler le 1-888-CANPASS de nouveau pour signaler un changement à l'HAP, au point d'entrée, ou tout autre renseignement;
  • fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
  • fournir le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
  • fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au pays des passagers non-résidents du Canada;
  • indiquer la durée de l'absence pour les résidents rentrant au Canada;;
  • fournir les détails des passeports et visas des passagers, y compris les membres de l'équipage, le cas échéant;
  • s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
  • déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
  • déclarer toutes les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus;
  • déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris à l'aéronef, durant l'absence du pays pour les résidents rentrant au Canada;
  • fournir l'ASFC avec un numéro de carte de crédit VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration si des droits et taxes sont exigibles;
  • fournir des renseignements complets et véridiques.

En plus de ce qui précède, la personne responsable du moyen de transport est assujettie aux obligations suivantes 

  • elle doit s'assurer que toutes les personnes qui entrent au Canada à bord de l'aéronef ont à porter de la main tous les documents de voyage requis par la loi, c.-à-d. un passeport, un visa ou tout autre document réglementaire;
  • elle sera tenue responsable des mesures à prendre pour le renvoi de tout passager non admissible au Canada et devra assumer tous les frais administratifs et médicaux connexes.

Remarque 
En cas de changement à l'information susmentionnée, vous devez communiquer avec le centre de déclaration par téléphone (CDT) afin de fournir les nouveaux renseignements avant l'arrivée de l'aéronef au Canada.

Remarque 
Toute infraction à la loi peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du moyen de transport ou donner lieu à des poursuites au criminel, à des sanctions pécuniaires ou à l'emprisonnement.

L'agent des services frontaliers remettra au pilote un numéro de déclaration pour ses dossiers, qu'il devra produire à la demande d'un agent des services frontaliers.

L'aéronef doit se poser à l'aéroport d'entrée indiqué à l'ASFC et si l'agent des services frontaliers n'est pas présent à l'HAP ou à l'heure d'arrivée (la plus tardive des deux), le pilote peut continuer vers sa destination finale.

Remarque 
Appeler le 1-888-CANPASS est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace pas l'exigence de soumettre un plan de vol à NAVCAN.

Si vous transportez des voyageurs sans autorisation CANPASS au Canada, vous devez arriver durant les heures d'ouverture normales du bureau de l'ASFC un aéroport désigné comme aéroport d'entrée. Consultez la publication intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance, sur notre site Web www.asfc.gc.ca.

Si le service au numéro 1-888-CANPASS n'est pas disponible (quand vous appelez de l'extérieur des États-Unis), le pilote doit téléphoner au centre de déclaration suivant. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

CDT pour tout le Canada
Hamilton (Ont.)
Téléphone  905-679-2073
Télécopieur  905-679-6877

CANPASS – Responsabilités des participants

En tant que participant CANPASS, que vous soyez la personne responsable de l'aéronef, un membre de l'équipage ou un passager, vous : 

  • devez voyager muni de votre autorisation CANPASS, d'une pièce d'identité personnelle, ainsi que de tout document d'autorisation délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ou par Citizenship and Immigration Services des États-Unis (documents originaux);
  • devez à la demande d'un agent des services frontaliers, présenter votre autorisation CANPASS, une pièce d'identité (documents originaux), et les documents d'immigration requis;
  • ne devez pas transférer vos privilèges CANPASS, vos piéces d'identité, ni vos documents;
  • devez respecter la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les règlements connexes et toute autre loi ou règlement dont l'exécution relève de l'ASFC;
  • devez respecter les règlements énumérés dans ce guide ainsi que toutes les conditions générales énoncées sur votre autorisation CANPASS;
  • acceptez du fait que toute autorisation CANPASS appartient à l'ASFC et doit être retournée sur demande.

Restrictions du programme CANPASS

Vous ne pouvez pas utiliser vos privilèges CANPASS lorsque : 

  • vous transportez des passagers non-titulaires d'autorisation;
  • vous importez des armes ou des armes à feu;
  • vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement.

Chaque fois qu'un tel cas s'applique à votre situation, vous devez suivre les procédures générales de l'aviation visant le trafic non autorisé. Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance, disponible sur notre site Web à www.asfc.gc.ca .

Modification aux renseignements ou perte de l'autorisation CANPASS

Vous devez communiquer immédiatement avec le Centre de traitement des douanes pour les informer de : 

  • la perte ou le vol de l'autorisation CANPASS;
  • tout changement aux renseignements personnels;
  • toute infraction criminelle dont vous avez été trouvé coupable dans n'importe quel pays;
  • toute modification du motif de votre venue au Canada, dans le cas des participants des États-Unis.

Contactez l'un des bureaux suivants : 

Québec et région de l'Atlantique
Centre de traitement canadien
400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : 514-350-6137

Ontario
Centre de traitement canadien
6080, rue McLeod
C.P. 126
Niagara Falls ON L2G 7T4
Téléphone  905-371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)

Ouest du Canada
Centre de traitement canadien
28, 176th Street
Surrey BC V3S 9R9
Téléphone : 604-538-3689

Restrictions à l'importation

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises auxfins d'usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu'ils ne les aient consommées au Canada.

Cependant, même si vous êtes un participant de CANPASS  

  • Vous ne pouvez pas importer du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement en utilisant vos privilèges CANPASS. Pour importer ces marchandises, vous devez suivre les procédures pour vols non autorisés aux privilèges CANPASS et arriver durant les heures normales d'ouverture du bureau de l'ASFC à un aéroport désigné. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée, Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.
  • Vous ne pouvez pas importer des animaux, des plantes ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet les publications de l'ASFC intitulées, Je déclare, pour les résidents canadiens, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires, pour les résidents des États-Unis. Ces publications sont disponibles sur notre site Web à www.asfc.gc.ca.
  • Vous ne pouvez pas importer des marchandises prohibées telles que des armes à feu ou des armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises prohibées, consultez les publications intitulées, Je déclare, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez la façon de procéder de la publication de l'ASFC intitulée, Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.
  • L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées, Je déclare, ou Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.
  • L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.

Examens

Il incombe à l'ASFC d'assurer la sécurité et de protéger l'intérêt économique et le bien-être social des Canadiens et des Canadiennes en veillant au respect de la législation fiscale, commerciale et frontalière du Canada.

Même si vous êtes considéré comme une personne à faible risque et que vous êtes un participant au programme CANPASS – Aéronefs privés, vous continuez à faire l'objet d'examens au hasard pour assurer que vous respectez les conditions générales du programme CANPASS ainsi que toute autre législation administrée ou appliquée par l'ASFC.

Pénalités

Nous pouvons révoquer ou suspendre votre autorisation CANPASS si vous ne respectez pas les conditions et la procédure du programme CANPASS – Aéronefs privés, y compris toute la législation sur les douanes et l'immigration, ainsi que toute autre loi appliquée par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, expulser les non résidents, saisir toute marchandise ou l'aéronef en cause et intenter une poursuite au criminel.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 ou communiquez avec l'un des centres de traitement canadien suivants 

  • au Québec, le 514-283-9900 ;
  • en Ontario, le 905-371-1477 ou le 1-800-842-7647 (sans frais) ;
  • en Colombie-Britannique, le 604-538-3689.

Remarque 
Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.