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EXPRES
Guide du participant pour les chauffeurs du secteur commercial

Table des matières


Introduction

Le présent guide renferme des renseignements concernant le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs du secteur commercial.

En tant que participant autorisé au programme, vous recevrez :

  • le présent guide du participant;
  • une carte du programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial avec photo;
  • dans le cas des résidents du Canada, un exemplaire de la publication de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intitulée Vous voyagez à l'extérieur du Canada? et de la publication du U.S. Customs and Border Protection (CBP) intitulée Welcome to the United States (PDF 177 MB);
  • dans le cas des résidents des États-Unis, un exemplaire de la publication de l'ASFC intitulée Visiteurs au Canada et de la publication du CBP intitulée Know Before You Go;
  • des renseignements sur les règles en matière d'immigration relatives au cabotage du Canada et des États-Unis.

Modalités et conditions du programme EXPRES

Une fois que votre participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial est approuvée, vous devez :

  • respecter toutes les lois de l'ASFC ainsi que toute autre loi appliquée par le CBP et l'ASFC;
  • porter en tout temps et montrer sur demande votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial ainsi que toute pièce d'identité requise, y compris vos documents d'immigration;
  • vous assurer que tous les passagers à bord de votre véhicule ont leur carte de participation valide au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial avant votre arrivée à la frontière. Si l'un des passagers à bord de votre véhicule n'a pas sa carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial ou ne participe pas au programme, vous devez utiliser une voie de service régulière;
  • ne pas remettre votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial à une autre personne;
  • ne pas enfreindre les règlements du Canada et des États-Unis en matière d'immigration en ce qui a trait au « cabotage » ou aux expéditions commerciales « point à point ».

Lorsque vous cessez de participer au programme EXPRES pour les chauffeurs
du secteur commercial, vous devez :

  • retourner votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial à n'importe quel bureau de l'ASFC au Canada ou du CBP aux États-Unis;
  • retourner toutes les Cartes de déclaration du voyageur inutilisées, le cas échéants, à n'importe quel bureau de l'ASFC au Canada.

Remarque : Les citoyens du Canada et des États-Unis peuvent utiliser la carte du programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial comme preuve d'identité et de citoyenneté lorsqu'ils se présentent à l'un ou l'autre des points d'entrée terrestres ou maritimes. Prenez note que les privilèges du programme ne sont pas offerts dans les voies qui ne sont pas réservées aux membres du programme EXPRES.

Pour les résidents permanents du Canada et des États-Unis, votre période d'admission autorisée au Canada ou aux États-Unis varie selon votre statut d'immigrant ou votre citoyenneté dans chaque pays. Votre citoyenneté et votre statut d'immigrant doivent être valides en tout temps et vous devez avoir les documents appropriés en matière d'identité et d'immigration, en plus de votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial.

Modification des renseignements

Vous devez informer par écrit dans les plus brefs délais les centres de traitement du programme EXPRES au Canada et aux États-Unis des changements apportés aux renseignements que vous avez indiqués sur votre demande de participation au programme.

Cartes EXPRES égarées, volées, endommagées ou défectueuses

Vous devez aviser sans délai le centre de traitement au Canada dès que votre carte est égarée ou volée.

  • Si vous perdez votre carte ou si elle a été, volée ou endommagée, vous devrez payer des frais pour en obtenir une autre.
  • Les cartes défectueuses sont remplacées à titre gratuit.

Remarque : Les adresses des centres de traitement du programme EXPRES sont indiquées à la fin du présent guide.

Pénalités

Les agents de l'ASFC et du CBP appliquent la loi à la lettre. Chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez être soumis à une vérification de conformité et d'application. S'il est déterminé que vous ne respectez pas l'une ou l'autre des conditions du programme EXPRES ou toute loi en vigueur au Canada ou aux États-Unis, les agents peuvent :

  • annuler votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial. Si votre carte est annulée, vous avez 30 jours pour faire la demande de révision de la décision;
  • saisir toute marchandise non déclarée et le véhicule utilisé pour les transporter;
  • imposer des pénalités;
  • entreprendre des procédures administratives;
  • intenter des poursuites au criminel.

Remarque : Si votre carte a été annulée par un agent de l'ASFC, vous pouvez écrire au centre de traitement du programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial à Niagara Falls, Ontario, pour une révision de l'annulation.

Si votre carte a été annulée par un agent de CBP vous pouvez écrire au centre d'inscription de votre choix pour fixer un rendez-vous avec un superviseur afin de présenter de l'information qui pourrait vous exonérer de l'incident qui a mené à l'annulation de votre carte. Il est également possible d'écrire au bureau de l'ombudsman aux États-Unis, à l'adresse suivante :

U.S. Customs and Border Protection
300 Interstate Corporate Center
Suite 303
Williston, VT 05495
Attention: CBP Ombudsman

Important : Si l'annulation de votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial découle d'une saisie, vous devez en appeler de cette décision avant que l'examen relatif à la décision de révocation de votre carte puisse commencer.

Les renseignements relatifs aux appels des saisies vous seront fournis au moment de l'infraction.

Passage à la frontière

En tant que participant au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial, vous devez déclarer toutes les marchandises que vous importez, et ce, chaque fois que vous franchissez la frontière au Canada ou aux États-Unis.

Entrer aux États-Unis

Si vous importez des marchandises à des fins personnelles, vous devez faire une déclaration orale à l'agent assigné à la guérite. Pour plus de renseignements, les résidents des États-Unis devraient consulter la publication du U.S. Customs and Border Protection intitulée Know Before You Go et les résidents du Canada devraient consulter la publication intitulée Welcome to the United States (PDF 177 MB).

Entrer au Canada

Si vous importez des marchandises à des fins personnelles qui n'excèdent pas ce qui est permis par vos exemptions personnelles, vous devez effectuer une déclaration orale à l'agent assigné à la guérite. Pour plus de renseignements quant à l'importation de marchandises au Canada, les résidents canadiens devraient consulter la publication de l'ASFC intitulée Vous voyagez à l'extérieur du Canada? et les résidents américains devraient consulter la publication de l'ASFC intitulée Visiteurs au Canada.

Important : Si vous entrez aux États-Unis ou au Canada et que vous avez des marchandises à déclarer en surplus de vos exemptions personnelles, vous devez utiliser la voie régulière.

Remarque : Lors de la déclaration de marchandises, soit de vos exemptions personnelles, soit en excédent, les résidents canadiens ont l'option de pouvoir obtenir des Cartes de déclaration du voyageur (CDV) qui peuvent être présentées à tout moment lorsque vous entrez au Canada par la voie EXPRES. Vous devez remplir la carte avant votre arrivée au Canada.

Lorsque vous arrivez, donnez votre CDV dûment remplie à l'agent posté à la guérite. Si vous avez dépassé vos exemptions personnelles, les droits et taxes dus seront imputés à votre carte de crédit.

Restrictions en matière d'importation du Canada et des États-Unis relatives aux marchandises pour usage personnel

Il vous est interdit d'importer des armes ou armes à feu soumises à un contrôle, à autorisation restreinte ou prohibées, notamment le mace, le gaz poivré ou les matraques électroniques.

Il vous est interdit d'importer des marchandises, des animaux ou des végétaux soumis à un contrôle, réglementés ou prohibés, notamment des substances réglementées ou interdites, des animaux ou des espèces en voie de disparition, ainsi que des fruits et légumes réglementés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications de l'ASFC intitulées Vous voyagez à l'extérieur du Canada? et Visiteurs au Canada, ainsi que les publications du CBP intitulées Know Before You Go et Welcome to the United States (PDF 177 MB).

Si vous apportez des devises et instruments monétaires d'une valeur de plus de 10 000 $US aux États-Unis ou que vous les exportez de ce pays, vous devez utiliser une voie régulière et faire une déclaration au CBP.

Si vous apportez ou transportez au Canada, ou hors du Canada, plus de 10 000 $CAN en monnaie et/ou en instrument monétaire, vous devez utiliser une voie régulière et faire une déclaration à l'ASFC.

Procédures relatives au programme EXPRES au point d'entrée

Le dédouanement dans le cadre du programme EXPRES peut seulement être effectué si tous les passagers à bord du véhicule sont titulaires d'une carte EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial et qu'ils transportent des marchandises admissibles par un transporteur et un importateur autorisé au programme EXPRES. Les procédures suivantes s'appliquent :

  • Lorsque vous entrez au Canada ou aux États-Unis en utilisant la voie réservée aux participants au programme EXPRES, vous devez vous arrêter et placer votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial devant le lecteur (le cas échéant), puis arrêter à la guérite afin de remplir les autres formalités du processus d'inspection.
  • Pour ce qui est des postes frontaliers qui n'ont pas de voie réservée aux participants EXPRES, vous devez montrer votre carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial à l'agent qui se trouve dans la guérite.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial, veuillez communiquer avec l'un des centres de traitement du programme EXPRES suivants :

Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial
C.P. 66
Niagara Falls ON  L2E 6T1
CANADA
www.asfc.gc.ca

fast Processing Center
United States Customs and Border Protection
50 South Main St., Suite 100R
St. Albans VT 05478
U.S.A.
www.cbp.gov (Ce site existe seulement en anglais)