Vous revenez vivre au Canada

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Au service des Canadiens

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'œuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 emplacements à l'étranger. L'ASFC emploie environ 13 000 fonctionnaires qui effectuent chaque année plus de 12 millions de mainlevées commerciales et traitent plus de 95 millions de voyageurs.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière du Canada en administrant et en appliquant plus de 90 lois internes qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, de même que les ententes et les conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière par l'entremise de son réseau de professionnels dévoués qui s'emploient, de façon stratégique et en collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à assurer la sécurité du Canada et sa capacité de réagir rapidement en cas de menace nouvelle et émergente. De plus, l'ASFC intercepte, détient et renvoie les personnes qui présentent une menace pour le Canada ou qui sont jugées non admissibles.

Les agents des services frontaliers en poste aux points d'entrée du Canada sont là pour vous aider lorsque vous revenez au Canada. L'ASFC s'engage à fournir des services efficaces et courtois. Dans les bureaux désignés bilingues, les agents vous serviront, dans la langue officielle de votre choix. Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans cette publication, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

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• Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
• Avant de revenir vivre au Canada
  • Liste de vos biens
  • Déclaration de vos biens
  • Valeur maximale permise (10 000 $)
• Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation
  • Exceptions aux exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation
  • Articles de remplacement
  • Cadeaux de mariage
  • Santé publique
• Articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes
  • Effets personnels et effets mobiliers
  • Exemptions personnelles supplémentaires
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
  • Devises et instruments monétaires
• Aliénation des biens importés en franchise de droits et de taxes
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Véhicules
    • Restrictions liées à l'importation
    • Exigences de Transports Canada
  • Autres considérations
  • Restrictions liées à l'importation temporaire
  • Marchandises d'importation contrôlée
  • Produits de consommation prohibés
  • Produits alimentaires, végétaux et animaux
    • Produits alimentaires
    • Végétaux
    • Animaux
  • Espèces menacées d'extinction
  • Biens prohibés
  • Matelas usagés ou d'occasion
  • Produits de santé (médicaments)
  • Biens culturels
  • Articles importés à des fins commerciales
• Renseignements supplémentaires

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Cette publication vous sera utile si vous êtes :

• un résident du Canada qui revient vivre au pays après une absence d'au moins un an;
• un ancien résident du Canada qui a vécu dans un autre pays pendant au moins un an.

Pour l'ASFC, le terme d'un an s'entend d'une année civile à partir de la date de votre départ du Canada. Par exemple, si vous avez quitté le Canada le 1er janvier 2007 et revenez le 1er janvier 2008, nous estimons que vous avez été absent pendant un an.

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

Avant de revenir vivre au Canada, dressez une liste (de préférence dactylographiée), en deux copies, de tous les biens que vous souhaitez rapporter au Canada à titre d'ancien résident, en indiquant leur valeur, ainsi que la marque, le modèle et le numéro de série, si applicable.

Comme il est difficile de décrire les bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser la terminologie de votre police d'assurance ou de l'évaluation du bijoutier-joaillier, et de joindre des photos, signées et datées par le bijoutier-joaillier ou un gemmologiste. Décrivez chaque bijou séparément sur la liste de biens que vous soumettez. Cette information facilitera l'identification des bijoux lors de votre premier retour au pays, puis plus tard, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces mêmes bijoux.

Divisez la liste en deux sections. Dans la première section, énumérez les biens que vous apportez avec vous, et dans la deuxième, les biens qui suivront. Les biens qui arriveront plus tard se qualifieront comme importations libérées en vertu de vos droits d'ancien résident que s'ils sont inscrits sur votre liste.

Déclaration de vos biens

Lorsque vous arrivez au Canada, même si vous n'avez aucun bien personnel avec vous au moment de l'entrée, vous devez présenter la liste de vos biens à l'agent des services frontaliers au premier point d'arrivée au Canada. Il remplira pour vous un formulaire B4 intitulé Document de déclaration en détail des effets personnels, en fonction de la liste des biens que vous présentez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Vous devrez présenter cette copie pour importer en franchise de droits et de taxes les biens non accompagnés lorsque ceux-ci arriveront. Ces biens peuvent toutefois faire l'objet de restrictions avant que vous ne puissiez les importer.

Pour accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire B4 à l'avance et le présenter à l'agent des services frontaliers à votre arrivée. Pour obtenir un exemplaire de ce formulaire, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires » ou consultez le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Valeur maximale permise (10 000 $)

Tous vos effets personnels ou effets mobiliers (y compris les automobiles) que vous avez acquis après le 31 mars 1977, qui ont une valeur de plus de 10 000 $CAN à la date d'importation, sont assujettis aux droits et aux taxes exigibles sur le montant excédant 10 000 $CAN.

Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation

Si vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant au moins un an - sans dépasser cinq ans - vous devez avoir été le propriétaire de vos effets personnels et de vos effets mobiliers, les avoir eus en votre possession et les avoir utilisés pendant au moins six mois à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Les factures et les documents d'enregistrement de ces articles peuvent vous aider à faire la preuve du respect de ces exigences.

Les trois exigences (propriété, possession et utilisation) doivent être respectées. Par exemple, si vous respectez les exigences de propriété et de possession pour certains biens, mais que vous ne les avez pas utilisés, ceux-ci seront assujettis aux droits et aux taxes habituels. Veuillez noter que les biens loués sont assujettis aux droits et aux taxes, car l'ASFC ne considère pas que ces marchandises vous appartiennent.

Même si vos biens respectent ces trois exigences (propriété, possession et utilisation), ils doivent tout de même satisfaire aux exigences des autres ministères et organismes du gouvernement. Pour plus de renseignements sur les restrictions et les exigences des autres ministères ou organismes gouvernementaux touchant l'importation des biens au Canada, consultez la section « Restrictions ».

Exceptions aux exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation

La règle des six mois ne s'applique pas si vous avez été absent du Canada pendant cinq ans ou plus. Il vous suffit d'être le propriétaire de vos effets personnels et de vos effets mobiliers, de les avoir eus en votre possession et de les avoir utilisés (pendant un certain temps) avant la date de votre retour.

Articles de remplacement

La règle des six mois ne s'applique pas non plus aux articles de remplacement. Toutefois, il faut que ces articles vous aient appartenu, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilisés à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour être exemptés, ces articles doivent remplacer des marchandises qui auraient respecté la règle des six mois touchant la propriété, la possession et l'utilisation si elles n'avaient pas été perdues ou détruites par suite d'un incendie, d'un vol, d'un accident ou d'autres circonstances imprévisibles.

En outre, les articles de remplacement doivent faire partie de la même catégorie générale que les marchandises qu'ils remplacent et avoir à peu près la même valeur. Vous devrez prouver ce fait. Si vous avez l'intention de demander une exemption pour des articles de remplacement et voulez vous assurer qu'ils sont admissibles, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Cadeaux de mariage

Si vous vous êtes marié récemment ou si vous allez vous marier dans les trois mois qui suivent votre retour au Canada, la règle des six mois touchant l'utilisation et la possession ne s'applique pas au trousseau de la mariée, de même qu'aux cadeaux de mariage qui ont appartenu aux deux conjoints et ont été en leur possession avant leur retour au Canada. Vous pouvez importer ces articles en franchise de droits et de taxes. Les mêmes conditions s'appliquent aux effets mobiliers importés qui font partie du trousseau de la mariée.

Santé publique

Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui est ou a été atteint d'une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous devenez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l'étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu, si tel est le cas (c.-à-d., médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie, etc.).

Articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et effets mobiliers

Les effets personnels et les effets mobiliers comprennent les articles suivants :

• les vêtements et le linge de maison
• les meubles
• les articles d'ameublement
• les appareils électroménagers
• l'argenterie
• les bijoux
• les antiquités
• les objets de famille
• les collections privées de pièces de monnaie, de timbres ou d'œuvres d'art
• les ordinateurs personnels
• les livres
• les instruments de musique
• les outils et les autres articles de bricolage
• les véhicules personnels
• les bateaux de plaisance et les remorques servant à les transporter (les remorques sont assujetties aux exigences de Transports Canada)
• les remorques mobiles de moins de 2,6 mètres (9 pieds) de largeur, que les propriétaires peuvent déplacer eux-mêmes
• les remorques utilitaires
• les autocaravanes
• les aéronefs privés
• les hangars pour outils ou les garages (qui ne sont pas fixés à une habitation ou qui n'en font pas partie)

Cependant, une maison, une grande remorque que vous utilisez comme résidence, et tout article que vous utilisez ou utiliserez à des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu'effets personnels ou effets mobiliers. Ces biens sont assujettis aux droits et aux taxes habituels.

Exemptions personnelles supplémentaires

Lorsque vous revenez vivre au Canada, vous avez droit à une exemption personnelle maximale de droits et de taxes de 750 $CAN sur les marchandises que vous avez acquises à l'étranger ou en transit. Vous n'avez pas besoin de respecter les règles touchant la propriété, la possession ou l'utilisation pour ces marchandises.

Boissons alcoolisées

Si vous avez l'âge minimum requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée.

L'âge minimal varie, selon la province ou le territoire, pour l'importation de boissons alcoolisées :

• 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec;
• 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie- Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes peut être importée en franchise de droits et de taxes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• 1,14 litre (40 onces) d'alcool;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et d'alcool;
• 4 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Produits du tabac

Vous pouvez importer au Canada, en franchise de droits et des taxes, toutes les quantités suivantes des produits du tabac :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Devises et instruments monétaires

Toutes les importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?, qui est disponible sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous « Publications et formulaires ».

Aliénation des biens importés en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou cédez des biens importés en franchise de droits et de taxes durant la première année suivant leur importation, vous devez immédiatement payer les droits et les taxes normalement exigibles. La même règle s'applique si vous décidez d'utiliser vos effets personnels à des fins commerciales. Cependant, si vous gardez ces biens en votre possession pendant un an, vous pourrez en disposer à votre gré par la suite.

Restrictions

Vous trouverez ci-dessous une liste des marchandises dont l'utilisation est restreinte au Canada. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu contribuent à faire du Canada un pays plus sécuritaire pour ses résidents et ses visiteurs. Avant d'importer une arme ou une arme à feu, communiquez avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir toute l'information nécessaire.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
• vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte ou non, pourvu que toute la documentation soit dûment remplie et que toutes les autres exigences soient respectées;
• règle générale, vous ne pouvez pas importer d'armes à feu prohibées, ni d'armes ou de dispositifs prohibés, tels que des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique, des vaporisateurs de poivre et d'autres types d'armes.

Vous devez déclarer au bureau d'entrée toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession à votre arrivée. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire, et vos biens pourraient être saisis.

Pour plus de renseignements sur l'importation d'armes à feu au Canada, consultez la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada, ou communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Pour en savoir plus sur l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou pour remplir à l'avance une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), communiquez avec:

Centre des armes à feu Canada
Ottawa ON K1A 0R2

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cfc-cafc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munition au Canada. Pour plus de renseignements, communiquez avec:

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Véhicules

Les effets personnels peuvent comprendre tous les types de véhicules de plaisance, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les châssis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que les véhicules doivent répondre aux exigences de l'ASFC, de Transports Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant de pouvoir être importés.

Selon la définition de Transports Canada, le terme « véhicule » s'entend de tout véhicule pouvant être conduit ou tiré sur la route, par tout autre moyen que la seule puissance musculaire, à l'exclusion des véhicules conçus pour circuler exclusivement sur rails. Les remorques utilisées dans un but récréatif, ainsi que les remorques d'embarcation, de camping, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les appareils montés sur des jantes et des pneus.

Restrictions liées à l'importation

Des restrictions s'appliquent à l'importation de la plupart des véhicules usagés ou d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année et sont importés d'un autre pays que les États-Unis.

Exigences de Transports Canada

Les exigences de Transports Canada s'appliquent aux véhicules de moins de 15 ans et aux autobus fabriqués à compter du 1er janvier 1971. Si vous songez à importer un tel véhicule, assurez-vous qu'il est conforme aux exigences d'importation de Transports Canada ou qu'il peut être modifié de manière à respecter ces exigences, une fois importé. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les véhicules provenant des États-Unis qui peuvent être importés au Canada.

Si vous avez acheté ou acquis un véhicule aux États-Unis, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) avant d'importer votre véhicule au Canada pour vous assurer qu'il est admissible à l'importation et qu'il peut être modifié pour répondre aux normes canadiennes, une fois importé.

Transports Canada a retenu les services du RVI pour administrer le programme national afin de s'assurer que les véhicules importés sont modifiés de manière à satisfaire aux normes de sécurité du Canada. Pour plus de renseignements, communiquez avec:

Registraire des véhicules importés

Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais en Amérique du Nord)
Site Web : www.riv.ca

Si votre véhicule ne respecte pas les normes de sécurité du Canada, mais est admissible à l'importation, un agent des services frontaliers enregistrera votre véhicule au programme du RVI au point d'entrée au moment de votre arrivée au Canada. Les droits d'inscription au programme sont de 195 $CAN, taxe sur les produits et services (TPS) en sus, dans toutes les provinces sauf au Québec, où ils sont de 195 $CAN, TPS et taxe de vente du Québec en sus. Vous aurez alors 45 jours pour faire modifier votre véhicule pour qu'il soit conforme aux normes de sécurité du Canada et le faire inspecter.

Vous ne pouvez pas faire immatriculer ou vendre votre véhicule au Canada tant qu'il n'aura pas été modifié et qu'il n'aura pas passé avec succès l'inspection fédérale dans le cadre du programme du RVI.

Les véhicules fabriqués au départ conformément aux normes de sécurité établies par un pays autre que le Canada ou les États-Unis ne sont pas admis au Canada, sauf s'ils ont 15 ans ou plus, s'il s'agit d'autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 ou s'ils entrent temporairement au Canada. Avant d'importer ce type de véhicule, vous devez communiquer avec Transports Canada à l'adresse suivante :

Téléphone : 1-800-333-0371 (appels sans frais au Canada)
613-998-8616 (de tous les autres pays)
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige que vous enleviez tout résidu de sable, de terre ou de plantes de votre véhicule de tourisme ou de votre véhicule récréatif, y compris sous le châssis, avant d'importer le véhicule. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'ACIA à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Produits alimentaires, végétaux et animaux ».

Enfin, si votre véhicule respecte les exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera également assujetti à des taxes provinciales ou territoriales. Pour plus de renseignements, communiquez avec les autorités responsables des véhicules automobiles dans votre province ou territoire.

Autres considérations

Avant d'exporter votre véhicule au Canada, demandez aux autorités douanières du pays d'où vous l'exporterez quelles exigences s'appliquent à l'exportation de véhicules.

Pour plus de renseignements, consultez la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada. Pour obtenir un exemplaire de cette publication, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca.

Restrictions liées à l'importation temporaire

Si vous achetez, louez ou empruntez un véhicule lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada, Transports Canada et la législation douanière ne vous autorisent pas à l'importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, à moins qu'il ne respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé les droits et taxes applicables. Pour les exceptions, veuillez consulter le Mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, et le Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), qui sont disponibles sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ». Vous pouvez également communiquer avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ». Les droits et les taxes, ainsi que les droits du programme du RVI, ne sont pas remboursables quand le véhicule quitte le Canada.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles, comme les vêtements, les sacs à main et les textiles, afin de mesurer l'effet de ces importations sur les manufacturiers canadiens. Selon la valeur, la quantité ou le type de marchandises que vous souhaitez importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation, même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou communiquez avec:

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tour C, 4e étage
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2

Site Web : www.international.gc.ca

Produits de consommation prohibés

La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de certains produits de consommation pouvant présenter un danger pour le public, comme les trotte-bébé (marchettes) et les fèves coccinelle (de l'arbre à chapelet) souvent utilisées dans l'artisanat ou la broderie perlée. Informez-vous des produits de consommation interdits pour des raisons de sécurité au Canada. Les exigences de sécurité peuvent être plus rigoureuses au Canada que dans d'autres pays. Pour plus de renseignements sur les produits dont l'importation est interdite ou restreinte au Canada, communiquez avec Santé Canada :

Téléphone : 1-866-662-0666 (sans frais au Canada)
613-952-1014 (de tous les autres pays)
Site Web : www.santecanada.gc.ca/cps

Produits alimentaires, végétaux et animaux

L'ACIA a pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'ASFC procède à l'inspection des produits alimentaires, des végétaux et des animaux, et des produits dérivés, à tous les points d'entrée du Canada pour le compte de l'ACIA.

Il existe des contrôles, des restrictions et des interdictions sur l'entrée au Canada des végétaux et des animaux, et de leurs produits dérivés, y compris des aliments. Cela signifie que vous devez obtenir des certificats ou des permis pour importer certaines de ces marchandises.

Bon nombre de marchandises ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises devant être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

D'autres ministères et organismes gouvernementaux au Canada, notamment Environnement Canada, ainsi que certaines provinces, ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de végétaux et d'animaux. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, renferme des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 espèces d'animaux sauvages (y compris les poissons) et de végétaux, et leurs produits dérivés.

Si vous ne présentez pas la documentation requise, l'ASFC peut confisquer, détruire ou même renvoyer du Canada certains produits alimentaires, végétaux ou animaux. D'autres produits devront peut-être recevoir un traitement particulier avant que leur importation ou exportation ne soit autorisée. Les importateurs et les voyageurs doivent assumer tous les coûts associés à l'aliénation, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec un centre de services d'importation de l'ACIA en composant l'un des numéros sans frais suivants :

Est du Canada :	1-877-493-0468
Centre du Canada :	1-800-835-4486
Ouest du Canada :	1-888-732-6222

Pour plus de renseignements sur les exigences d'importation d'Environnement Canada, visitez le site Web de la CITES au www.cites.ec.gc.ca.

Produits alimentaires

Le Canada applique un régime complexe d'exigences, de restrictions et de limites relativement à l'importation de viande, d'œufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais, et d'autres produits alimentaires en provenance d'autres pays. Par exemple, l'importation d'une culture racine peut être réglementée et celle de certaines pommes de terre interdites. Vous pouvez éviter bien des difficultés en n'important pas de tels produits au Canada.

Vous pouvez importer certaines viandes et certains produits laitiers de certains États américains. Avant d'entrer au Canada avec ces produits, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) qui se trouve sur le site Web de l'ACIA au www.inspection.gc.ca.

L'ACIA et les Affaires étrangères et Commerce international Canada fixent les limites de quantité et de valeur de certains produits alimentaires que vous pouvez apporter au Canada en franchise de droits ou que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle. À moins d'avoir un permis d'importation des Affaires étrangères et Commerce international Canada pour les quantités excédentaires, vous devrez payer des droits à des taux pouvant varier entre 150 et 300 % de la valeur des produits.

Voici quelques exemples des limites pouvant s'appliquer aux importations personnelles de produits alimentaires en provenance des États-Unis :

• 2 douzaines d'œufs;
• 20 kilos de produits laitiers, dont la valeur ne dépasse pas 20 $ (p. ex. fromage et beurre);
• 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
• 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cela s'ajoutent d'autres limites imposées par l'ACIA et les Affaires étrangères et Commerce international Canada, c'est-à-dire :

• au plus une dinde entière ou 10 kilos de produits à base de dinde;
• au plus 10 kilos de poulet;
• plus 5 kilos de viandes comestibles et de produits de viande (bœuf, mouton, chèvre et bison).

Végétaux

Les végétaux peuvent être porteurs d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée des végétaux au Canada, y compris des plantes d'intérieur, ainsi que de la terre, du terreau, du sable et de toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'intérieur les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Les bonsaïs ne tombent pas dans cette catégorie. Si vous importez au Canada des plantes d'intérieur provenant du territoire continental des États-Unis à titre d'effets personnels ou d'effets mobiliers, vous n'avez pas besoin de certificat phytosanitaire ou de permis d'importation. Pour tous les autres végétaux importés des États-Unis, vous pourriez avoir besoin d'un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et d'un permis d'importation de l'ACIA.

Pour importer des végétaux d'autres parties du monde, vous pourriez avoir besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA.

Vous pourriez également avoir besoin d'un certificat phytosanitaire émis par les autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des végétaux au point d'origine.

Vous devez avoir un permis pour importer des orchidées et des cactus contrôlés par la CITES. Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Avant de rentrer au Canada avec ces produits, téléphonez au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

Animaux

Les animaux peuvent être porteurs de parasites ou de maladies nuisibles à l'être humain, aux autres animaux, aux récoltes et aux forêts. C'est pourquoi l'ASFC aide l'ACIA et d'autres ministères et organismes gouvernementaux à contrôler l'entrée des animaux au Canada.

Vous pouvez importer des furets de trois mois ou moins des États-Unis et des chiots ou des chatons de moins de trois mois de n'importe quel pays sans soumettre de documents particuliers. Toutefois, ces animaux devront être examinés par un vétérinaire agréé par l'ACIA s'ils semblent en mauvaise santé. Bien qu'aucune documentation ne soit nécessaire, vous pourriez choisir d'avoir avec vous une preuve de naissance pour confirmer l'âge de l'animal. Les chiens aidants qui sont importés en tant que chiens-guides, chien pour malentendant ou chien d'assistance, ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation pourvu que vous accompagniez l'animal au Canada.

Vous pouvez importer des furets de plus de trois mois des États-Unis ou des chats et des chiens de plus de trois mois de n'importe quel pays si vous présentez un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun de ces animaux. Ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l'animal. Il doit aussi indiquer que l'animal a été vacciné contre la rage au cours des trois dernières années. La plaque d'identité ne tient pas lieu de certificat. Vous devez avoir un permis émis par l'ACIA pour importer des furets, peu importe leur âge, d'un pays autre que les États-Unis. Pour les chiens de trois à huit mois non accompagnés, peu importe leur provenance, il y a des exigences particulières en matière de documentation. Pour consulter ces exigences, visitez le site Web de l'ACIA au www.inspection.gc.ca.

Vous devez avoir un permis pour importer certains animaux contrôlés par la CITES, comme les papillons. Si vous prévoyez importer des États-Unis d'autres animaux que des chats, des chiens et des furets, ou des animaux de toutes sortes d'autres pays, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez la page du SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca. Vous pouvez aussi consulter le site Web de la CITES ou communiquer avec le bureau de la CITES en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la CITES, pour protéger les espèces sauvages de plantes et d'animaux, ainsi que leurs parties ou dérivés, contre la surexploitation commerciale à l'échelle internationale. La CITES utilise un système de licences et de permis d'importation ou d'exportation. Cependant, vous pouvez importer certaines marchandises contrôlées en vertu de la CITES sans licence ou permis CITES. Les exceptions suivantes s'appliquent à des fins non commerciales seulement :

• souvenirs de voyage;
• effets personnels;
• effets mobiliers;
• certains trophées de chasse.

Il ne peut s'agir d'espèces vivantes, et vous ne pouvez vendre ou aliéner ces articles dans les 90 jours suivant la date d'importation. Les espèces menacées ou en voie de disparition au Canada ne sont pas touchées par ces exemptions, et vous devez avoir une licence CITES pour les importer. Dans tous les cas, il est préférable de communiquer avec le bureau de la CITES pour vous informer au sujet des exigences d'importation.

Dans tous les cas, il est préférable de communiquer avec le bureau de la CITES pour vous informer au sujet des exigences d'importation.

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Biens prohibés

L'importation de certains biens est prohibée au Canada. C'est le cas, entre autres, du matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez importer de matelas usagés ou d'occasion au Canada à moins de détenir un certificat attestant que les matelas ont été nettoyés et ont subi une fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre ou un autre document qui démontre clairement que les conditions ci-dessus ont été remplies, est acceptable si ces documents sont signés par une personne qualifiée dans le nettoyage et la fumigation.

Produits de santé (médicaments)

Au Canada, les produits de santé peuvent être réglementés de façon différente quant aux autres pays, par exemple, ce qui est disponible sans prescription dans un pays pourrait exiger une prescription au Canada. Le Canada, comme plusieurs autres pays, a des restrictions quant à la quantité et de type des produits de santé qui peuvent être emmenés au pays. Pour obtenir plus de renseignements concernant les produits de santé et leur importation au Canada, visitez le site de Santé Canada, au www.hc-sc.gc.ca.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans permis d'exportation appropriés. Avant d'importer de tels articles, vous devez d'abord communiquer avec:

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Articles importés à des fins commerciales

Si vous importez des biens, tels que des véhicules, de l'équipement de ferme ou d'autres biens d'immobilisation, que vous utilisez ou utiliserez dans l'exercice d'une profession ou d'un métier ou dans le cadre d'activités liées à la construction, à l'exécution de contrats ou à la fabrication, vous pourriez avoir à rencontrer plusieurs exigences gouvernementales, et payer la TPS ainsi que tous les droits applicables sur ces articles.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Le SIF est un service téléphonique automatisé qui répond à tous les appels reçus et offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24.

Vous pouvez utiliser ce service partout au Canada en composant le numéro sans frais 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez joindre le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain s'appliqueront). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps pendant l'enregistrement.

Vous pouvez aussi visiter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca.

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Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)