Agence des services frontaliers du Canada
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Programme d’examen des conteneurs maritimes

Des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont présents dans diverses installations d’examen des conteneurs maritimes, situées à Halifax, Saint John, Montréal, Vancouver et Prince Rupert, leur mandat consistant à faciliter l’entrée des marchandises légitimes au Canada. Les agents de l’ASFC ont recours à une approche axée sur la gestion du risque pour l’examen de tous les conteneurs maritimes, leur tâche étant d’assurer la prospérité et la sécurité des entreprises et des résidents du Canada.

Pourquoi mon conteneur fait-il l’objet d’un examen?

Du fait du volume important que peuvent loger les conteneurs maritimes, ceux-ci sont devenus un moyen de choix pour le transport de marchandises illicites. Les contrebandiers ont recours à des systèmes élaborés ainsi qu’à des techniques sophistiquées pour dissimuler leurs marchandises illicites à l’intérieur de conteneurs maritimes. Même les importateurs les plus réputés sont exposés au risque que représentent les techniques auxquelles ont recours les contrebandiers. C’est pour cette raison que les importateurs ne devraient pas considérer qu’un examen soit associé avec quelque accusation d’acte répréhensible que ce soit.

Les représentants des lignes de navigation fournissent à l’ASFC des renseignements relatifs au fret avant que les conteneurs n’arrivent à destination. Les agents de l’ASFC examinent cette information en s’appuyant sur un certain nombre de systèmes informatiques. Ils font ensuite appel à leur expérience en matière de ciblage et d’analyse afin de déterminer s’il convient ou non de soumettre un conteneur donné à un examen, avec pour objectif d’y trouver des marchandises de contrebande. L’ASFC réalise également des examens pour veiller à l’observation de la réglementation canadienne concernant les aliments, les végétaux et les animaux, y compris au chapitre des emballages en bois et de la contamination par de la terre.

Sur quelle base juridique s’appuie l’ASFC pour examiner mes marchandises?

Le processus d’examen est autorisé en vertu de la Loi sur les douanes. En vertu de la Loi, la personne qui déclare les marchandises est tenue de les présenter à un agent de l’ASFC, aux fins d’examen. Cette responsabilité inclut celle qui consiste à assumer tous les coûts associés au transport des marchandises jusqu’à une zone d’examen appropriée et sécuritaire, en plus des coûts qui peuvent découler du déchargement et du rechargement des conteneurs.

Pourquoi l’ASFC soumet-elle mon conteneur à des tests de dépistage au moyen de produits chimiques?

L’ASFC exige que tous les conteneurs maritimes soient soumis à des tests de dépistage réalisés au moyen de fumigants chimiques avant qu’ils ne soient examinés. Pour atténuer les risques d’exposition aux produits chimiques, les employés sont enjoints à se conformer aux procédures qui prévoient des tests obligatoires de dépistage de la présence de produits chimiques industriels toxiques communs et à établir des programmes de ventilation, avant de réaliser de nouveaux essais, jusqu’à ce que des niveaux sécuritaires soient atteints. L’ASFC est consciente du fait que le processus de tests de dépistage peut parfois entraîner des retards pour les importateurs et a réalisé des investissements à l’égard de nouveaux équipements de test et de ventilation afin de contribuer à accélérer ce processus.

Pourquoi mon envoi est-il retenu en vue d’un examen par un autre ministère?

L’ASFC administre plus de 90 lois et règlements au nom d’autres ministères du gouvernement, au rang desquels figurent l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada. Ces autres ministères sont tenus d’établir les exigences en matière d’importation applicables à divers produits et c’est à l’Agence qu’incombe la responsabilité de veiller à l’exécution de ces politiques, en ce qu’elles s’appliquent à la frontière.

Pourquoi m’a-t-on réclamé des frais pour le transport de mon conteneur en vue de son examen?

L’ASFC et le secteur du transport ont convenu du fait que la meilleure option en vue de l’examen des conteneurs de fret maritime dans le but d’y déceler la présence de marchandises de contrebande consistait à avoir recours à des installations d’examen centrales spécialisées. Des équipes d’examen peuvent s’exécuter de manière plus efficiente en ayant recours à du matériel de haute technologie afin de réaliser des examens approfondis et rapides, en milieu sécuritaire.

C’est à l’industrie de la navigation qu’incombe la responsabilité de sélectionner les exploitants d’entrepôts pour assurer le transport, le déchargement et le rechargement des conteneurs dans les installations d’examen spécialisées. L’exploitant de l’installation impose les frais associés à la présentation des marchandises, à des fins d’examen, qui vise ainsi à recouvrer les frais associés au coût du transport vers et depuis le centre d’examen des conteneurs pour le déchargement et le rechargement des conteneurs. L’exploitant de l’installation facture ces coûts aux lignes de navigation, lequel les répercute sur l’importateur.

L’ASFC assume tous les frais liés à ses services, y compris les frais associés au personnel réalisant les inspections, à l’équipement et aux outils nécessaires pour réaliser des examens de conteneurs maritimes.

Qui est responsable des dommages causés à un conteneur ou à son contenu?

Il est regrettable que des conteneurs ou leur contenu soient endommagés. C’est la partie responsable de chaque étape du processus d’expédition et d’examen qui assume la responsabilité des dommages causés au moment où le conteneur était en sa possession. Si vous avez des questions au sujet des dommages qui pourraient avoir été causés à un conteneur ou à son contenu, vous devriez tout d’abord vous adresser à la ligne de navigation.

Les agents de l’ASFC qui réalisent des examens de conteneurs procèdent avec le plus grand soin, en notant attentivement l’état des marchandises, la présence de dommages visibles ainsi que l’intensité et l’étendue de l’examen. Les agents de l’ASFC ont recours à des appareils de radiographie et à de l’équipement de haute technologie, tels que les appareils Ionscan pour faire en sorte que les examens soient moins intrusifs, plus rapides ainsi que pour réduire les risques de dommages.

Pourquoi l’ASFC examine-t-elle les envois pour détecter la présence de contamination par la terre?

Toute présence de terre ou de matière connexe provenant d’un pays étranger, incluant les États-Unis, présente un risque d’introduction de parasites et de maladies, qui peuvent causer du tort à l’économie, à l’environnement et aux ressources naturelles du Canada.

Pour faciliter le mouvement de votre fret, assurez-vous qu’il soit propre et dénué de contamination par de la terre. Les marchandises contaminées par de la terre ne peuvent entrer au Canada et on ordonne leur renvoi en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur la santé des animaux.

Toutes les dépenses associées au mouvement, à l’inspection, au traitement, à l’entreposage et à la destruction ultime des envois pour cause de contamination par de la terre soupçonnée ou confirmée doivent être assumées par l’importateur ou la personne ayant le soin et la garde de l’envoi. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les processus applicables aux marchandises contaminées par de la terre, veuillez consulter notre document d’information.

Pourquoi examine-t-on le matériel d’emballage en bois (MEB) de mon envoi?

Par MEB, on fait référence au bois ou aux produits de bois (excluant les produits de papier) qui servent à caler, à protéger ou à transporter une marchandise; sont inclus les bois de calage qui servent à protéger ou à soutenir certains produits, mais qui ne demeurent pas associés à ceux-ci.

Les agents de l’ASFC examinent le matériel d’emballage en bois afin de s’assurer que ne s’y retrouvent pas d’organismes nuisibles ainsi que pour veiller à ce qu’il ait été traité, désigné ou soit accompagné d’un certificat phytosanitaire valide.

Pour faciliter l’entrée de votre envoi au Canada, assurez-vous de connaître les exigences en matière d’importation du gouvernement du Canada et de vous y conformer. Les envois où l’on retrouve du matériel d’emballage en bois dont on estime qu’il ne respecte pas les exigences en matière d’importation du gouvernement du Canada se voient refuser l’entrée au Canada, et on en ordonne le renvoi.

Toutes les dépenses associées au mouvement, à l’inspection, au traitement, à l’entreposage et à la destruction ultime des envois pour cause d’emballage en bois non conforme soupçonné ou confirmé doivent être assumées par l’importateur ou la personne ayant le soin et la garde de l’envoi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Matériaux d’emballage en bois de notre site Web.

Que puis-je faire si mes biens ont été endommagés?

Dans le cas où votre envoi a été endommagé, il est la responsabilité du transporteur de contacter la personne appropriée pour ouvrir une réclamation. S'il vous plaît consulter les scénarios suivants:

  • Si l'envoi a été endommagé pendant le transport, s'il vous plaît communiquer avec votre transporteur pour discuter de leur procédure de réclamation.
  • Si l'envoi a été endommagé au cours de la décharger / recharger, s'il vous plaît contacter le fournisseur de services de déchargement pour commencer le processus de réclamation. Le fournisseur de services de déchargement doit noter tout dommage sur la facture.
  • Si l'envoi a été endommagé lors de l'examen, s’il vous plaît communiquer avec un surintendant au port d'entrée pour commencer le processus de réclamation.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Veuillez consulter le répertoire des bureaux de l’ASFC sur notre site Web pour obtenir de l’information sur la façon de communiquer avec le personnel de l’ASFC de l’installation d’examen des conteneurs la plus proche. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’ASFC s’emploie à assurer la prospérité et la sécurité du Canada et de ses résidents par le biais des examens de conteneurs maritimes, en consultant le site suivant : www.asfc.gc.ca.