Exigences en matière d'exportation des matériaux d'emballage en bois
Quelles sont les exigences en matière d'exportation des matériaux d'emballage en bois?
Les exigences en matière d'importation des matériaux d'emballage en bois (MEB) sont des lignes directrices strictes mises en place afin de protéger les écosystèmes canadiens des organismes nuisibles non indigènes qui se trouvent dans les MEB. Les organismes nuisibles peuvent mener à des pertes économiques – découlant des frais d'éradication et de contrôle dans les millions de dollars, des pertes de marchés d'exportation et des pertes pour l'industrie canadienne, pour les emplois dans le domaine du tourisme et des pertes financières – ainsi que des dommages irréversibles sur les forêts et les écosystèmes.
Lorsque l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intercepte des MEB non conformes, elle prend des mesures immédiates afin de limiter les risques.
Rôles et responsabilités
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable du volet des politiques de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 : Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international. L'ASFC travaille étroitement avec l'ACIA afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles au Canada.
L'ASFC se concentre à s'assurer d'inspecter et de s'assurer de la conformité des MEB aux points d'entrées maritimes commerciaux d'importance au Canada.
Documents connexes
Quels matériaux doivent être conformes aux exigences d’importation?
Au Canada, tous les matériaux d'emballage en bois non manufacturés utilisés dans le cadre du commerce international doivent être conformes à la NIMP no 15. Il est interdit d'importer ou de déplacer en transit au Canada des matériaux de bois non manufacturés et non traités, à moins que ces matériaux ne proviennent des États-Unis (états continentaux).
Que se passe-t-il avec les expéditions non conformes?
L'expédition et les MEB seront renvoyés du Canada. Si des matériaux d'emballage en bois conformes sont mélangés avec des matériaux d'emballage en bois non conformes, l'expédition entière sera jugée non conforme et son entrée au Canada sera refusée. Les importateurs n'auront pas l'autorisation de retirer le MEB non conforme et de remballer leurs marchandises au Canada.
S'il y a des preuves de la présence d'organismes nuisibles envahissants, les matériaux d'emballage en bois seront traités avant d'être renvoyés afin d'atténuer les risques que les organismes nuisibles ne s'échappent. Malgré ce traitement, l'expédition sera quand même renvoyée du Canada. L'importateur, ou quiconque est en charge de l'expédition, est responsable des coûts associés au renvoi (incluant le traitement, si nécessaire) des MEB non conformes.
Vous souhaitez plus de renseignements ?
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les MEB, visitez la page Matériaux d'emballage en bois – Questions et réponses du site de l'ACIA.
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