Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Attestation du transporteur maritime

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J'atteste (nous attestons) par la présente que j'exploite (nous exploitons) un moyen de transport :

En signant ce document et en le soumettant, accompagné de la demande relative aux transactions de transporteur maritime, je reconnais que la société est un transporteur exploitant un moyen de transport et je confirme que je suis au fait des obligations de la société de respecter les exigences du programme conformément à la Loi sur les douanes et aux lois et règlements connexes, notamment, la présentation de l'information préalable sur les expéditions commerciales, si l'on m'accorde un code de transporteur de l'ASFC.

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