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Marchandises

Marchandises importées temporairement

 

Marchandises importées pour un événement tenu au Canada par une organisation étrangère

Le numéro tarifaire 9830.00.00 et le Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères peuvent s'appliquer à certaines marchandises importées pour des réunions ou des congrès tenus au Canada par des organisations étrangères. Deux dispositions peuvent s'appliquer :

  • Certaines marchandises peuvent bénéficier de la franchise des droits en vertu du numéro tarifaire 9830.00.00.
  • Le Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères exonère les marchandises de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et des taxes d'accise qui seraient autrement exigibles sur ces marchandises.

Qu'est-ce qu'une organisation étrangère?

En vertu des deux dispositions, une organisation étrangère (mais non une filiale canadienne de cette organisation) s'entend d'une société constituée dont le siège social est situé à l'extérieur du Canada ou d'une association non constituée dont aucun des membres n'est résident du Canada.

Dispositions tarifaires

Les deux dispositions imposent les conditions suivantes :

  • la réunion ou le congrès ne doit pas être accessible au grand public canadien;
  • l'organisation doit conserver les documents appropriés qu'exige l'application de ces dispositions;
  • les souvenirs importés qui doivent être donnés et les articles de promotion officiels importés pour la vente et qui ne sont pas donnés ou vendus doivent être exportés immédiatement après la réunion ou le congrès.

Marchandises importées en franchise de droits

Les marchandises suivantes sont conditionnellement libres de droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9830.00.00 :

  • les bannières, drapeaux, papiers, écrans, accessoires de stand, fonds de scène et autres décorations;
  • les insignes d'identité;
  • les bulletins d'information, brochures, programmes et notes ayant trait à l'événement ou aux produits exposés pendant l'événement;
  • les boutonnières, porte-billets, porte-clés, stylos, crayons, corsages, T-shirts, écharpes, tasses, bijoux, macarons et autres souvenirs ou articles de promotion officiels;
  • les plaques d'imprimerie, rouleaux, cylindres, plans, moules, épreuves photographiques (y compris les négatifs) et autres articles devant servir à la production de matériel publicitaire ayant trait à la réunion ou au congrès;
  • la papeterie et les trombones, stylos, crayons et autres fournitures de bureau (mais non les machines de bureau).
Souvenirs

Les souvenirs sont les articles distribués gratuitement (tels que les boutonnières, porte-billets, porte-clés, stylos, crayons, corsages, T-shirts et écharpes) à toutes les personnes qui assistent à un événement. La quantité de souvenirs importés doit se limiter au nombre de participants prévus.

Qu'est-ce qui peut être déclaré?

  • Les souvenirs, quelle que soit leur valeur, peuvent être admis en franchise de droits conformément au numéro tarifaire 9830.00.00.
  • Les dispositions du Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères accordent une remise de la TPS, de la TVH et des taxes d'accise sur les souvenirs d'une valeur inférieure à 25 $CAN, pourvu qu'ils soient exportés.

Processus et exigences :

  • L'importation temporaire de souvenirs par une organisation étrangère doit être déclarée sur le formulaire B3, Douanes Canada – formule de codage, avec le code d'autorisation spéciale 84-867 dans la zone 26 pour les exonérer de la TPS et de la TVH.
  • Après la réunion ou le congrès, les souvenirs qui ne sont pas exportés et qui demeurent au Canada doivent être déclarés sur un formulaire B3.
Articles de promotion officiel

Les articles de promotion officiels s'entendent des tasses, des bijoux, des stylos, des écharpes, des T-shirts, des insignes et de tout autre objet similaire portant le symbole officiel enregistré de l'organisation étrangère. Les articles de promotion officiels sont généralement importés par l'organisation étrangère pour être vendus à la réunion ou au congrès. Les articles de promotion officiels qui doivent être donnés sont traités comme des souvenirs.
Qu'est-ce qui peut être déclaré?

  • Les droits de douane et les taxes frappant les marchandises importées destinées à la vente doivent normalement être acquittés en totalité au moment de l'importation. Seuls les articles de promotion officiels peuvent être importés en franchise de droits.

Processus et exigences :

  • Seuls les articles de promotion officiels pouvant être importés en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9830.00.00 et du  Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères peuvent être consignés sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire, ou sur un carnet.
  • Une fois la réunion ou le congrès terminé, tous les articles de promotion officiels invendus doivent être exportés et les articles de promotion officiels demeurant au Canada doivent être déclarés sur un formulaire B3.
  • L'exonération de la TPS et de la TVH est fonction du pourcentage de non-résidents qui assistent officiellement à la réunion ou au congrès.
  • Si la valeur globale de l'expédition est de 1 600 $CAN ou plus, les marchandises doivent être énumérées sur une facture de l'ASFC ou sur des factures commerciales avec le nom de l'organisation, le lieu et la date de l'achat, la description des marchandises, leur quantité et leur valeur.
Machines et matériel de bureau

Qu'est-ce qui peut être déclaré?

  • Les projecteurs, les caméras, le matériel audiovisuel, le matériel de sonorisation et d'éclairage, les machines à écrire, les ordinateurs et tout autre genre de matériel de bureau servant à des fins d'exposition ou de démonstration.

Processus et exigences :

  • Le matériel peut entrer temporairement en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 à la condition qu'il soit exporté du Canada dans les 18 mois.
  • Les machines et le matériel de bureau peuvent être importés temporairement en franchise de droits par des organisations étrangères en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 et être exonérés de la TPS et de la TVH en vertu du  Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères.
Matériel publicitaire

Le matériel publicitaire, tel que les catalogues, listes de prix et avis commerciaux peuvent être importés en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 4911.10.10 et du numéro tarifaire 9929.00.00 lorsque les conditions fixées par ces numéros sont respectées. Les marchandises visées par ces numéros tarifaires peuvent également bénéficier d'une exonération de la TPS et de la TVH conformément au Décret de remise sur le matériel publicitaire.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-3-1, Numéros tarifaires 4911.10.10 et 9929.00.00 et le Décret de remise sur le matériel publicitaire.
Échantillons commerciaux et échantillons de vêtements

Les échantillons commerciaux de valeur négligeable provenant des États-Unis, du Mexique, du Chili ou du Costa Rica, quels que soient le pays d'origine ou le traitement tarifaire, importés uniquement afin de solliciter des commandes de marchandises ou de services fournis depuis un pays autre que le Canada, peuvent être importés au Canada en franchise des droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9990.00.00.

Les échantillons provenant de tout autre pays et représentatifs d'une catégorie particulière de marchandises qui ont été produites, ou d'un article dont la production est envisagée, peuvent être importés au Canada en franchise des droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9991.00.00.

Les marchandises classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00 peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) conformément au Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable.
Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-2-8, Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00).

Pour de plus amples renseignements sur les échantillons de vêtements, se reporter au Mémorandum D8-2-14, Numéro tarifaire 9936.00.00 – Échantillons de vêtements.

Marchandises d'exposition

Les marchandises d'exposition peuvent demeurer au Canada pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date où elles sont importées temporairement au Canada. Veuillez noter que, dans l'ensemble, la période d'exonération de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe d'accise est la même. Toutefois, les marchandises d'exposition ne bénéficient d'une exonération de la TPS et de la TVH que pendant une période de six mois, sans possibilité de prolongation.

Durant cette période, les marchandises doivent être exposées dans un congrès ou une exposition publique, provenir d'un événement reconnu et être destinées à un autre événement reconnu, ou être déclarées et acheminées à un entrepôt de stockage.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) (Annexe A).

Garanties

Afin de s'assurer que les marchandises importées temporairement au Canada sont exportées du Canada, l'agent de l'ASFC peut exiger que l'importateur dépose une garantie. Les marchandises seront alors consignées sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-1-4, Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire.

Processus et exigences

L'agent de l'ASFC du bureau d'entrée ou d'un bureau intérieur de l'ASFC précisera toutes les conditions où un dépôt de garantie est nécessaire au moment de l'importation. Ce dépôt remboursable correspond au montant total des droits et des taxes qui seraient dus si les marchandises demeuraient au Canada.

Une fois que les marchandises sont sorties du pays sous la surveillance de l'ASFC, la garantie est remboursée sous forme d'un chèque du gouvernement du Canada qui est posté à l'adresse indiquée sur le formulaire E29B. Si les marchandises ont été détruites au Canada, et que le dommage a été certifié par un agent de l'ASFC, un agent de police ou un commissaire aux incendies, toute garantie déposée au moment de l'importation sera remboursée.

Si les marchandises sont libres de la TPS et de la TVH et que l'agent de l'ASFC détermine que l'importateur se conformera aux conditions d'importation temporaire, un dépôt de garantie n'est pas nécessaire pour accorder la mainlevée des marchandises si elles sont consignées sur un formulaire E29B.

Montant de la garantie

Le montant de la garantie déposée ne peut dépasser la somme des droits de douane (y compris la TPS, la TVH et toute autre taxe d'accise) qui serait exigible si les marchandises étaient importées en permanence (c.-à-d. si elles étaient déclarées conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi sur les douanes). Le dépôt exigible à l'heure actuelle (au 1er juillet 2006) est fixé à 13 % de la valeur des droits de douane sur les marchandises (5 % de TPS plus 8 % correspondant au taux moyen des droits de douane).

Si les marchandises sont importées à des fins commerciales et que les droits de douane exigibles (si les marchandises étaient importées en permanence) sont égaux ou inférieurs à 100 $ (avant TPS et TVH), le dépôt d'une garantie n'est pas exigé.

Quand le dépôt d'une garantie n'est-il pas nécessaire?

Le dépôt d'une garantie n'est pas exigé sur les marchandises commerciales importées temporairement au Canada lorsqu'elles satisfont aux conditions du numéro tarifaire 9993.00.00 et à l'une des conditions suivantes :

  • lorsque les marchandises sont considérées comme des « produits originaires » aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) ou de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR), et que l'importateur présente le certificat d'origine applicable (voir Certificat d'origine);
  • lorsque les marchandises sont importées par un ministère fédéral ou provincial;
  • lorsque les marchandises sont importées à des fins d'exposition ou de démonstration à l'occasion d'un congrès ou d'une exposition tenu au Canada par des autorités gouvernementales du Canada ou d'un État étranger;
  • lorsque les marchandises sont des échantillons commerciaux ou des films publicitaires, quelle que soit l'origine, importés des États-Unis, du Mexique ou du Chili.

Pour de plus amples renseignements sur les privilèges accordés aux gouvernements étrangers, se reporter au Mémorandum D21-1-1, Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire 9808.00.00)

Changement de statut d'importation temporaire

Marchandises vendues

Les marchandises qui sont vendues doivent d'abord être déclarées sur un formulaire B3 (Type 30), Transfert des marchandises à un entrepôt d'attente , pour modifier le dossier de l'importateur. En ce qui a trait à la détermination de la valeur pour les droits de douane des marchandises importées temporairement qui sont vendues au Canada, reportez-vous au Mémorandum D13-11-1, Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions.

Les exposants ou leur agent peuvent présenter un formulaire B3 (type 20), Marchandises sorties de l'entrepôt aux fins de consommation intérieure, pour déclarer les droits et taxes applicables sur les marchandises vendues.

Marchandises qui demeurent au Canada

Si les marchandises demeurent au Canada, l'importateur ou son agent doit présenter un formulaire B3, ainsi que les documents justificatifs, au bureau de l'ASFC le plus proche. Ces formulaires de déclaration doivent être accompagnés de tous les exemplaires du formulaire E29Bqui avaient été renvoyés à l'importateur ou à son agent lorsque les marchandises ont été importées.

Marchandises utilisées à une autre fin

Si les marchandises sont importées temporairement (en franchise des droits de douane et des taxes) et qu'elles sont vendues ou détruites au Canada, ou si elles sont utilisées à une fin autre que celle qui a été indiquée au moment de l'importation, la personne qui a importé les marchandises ou réaffecté les marchandises à un autre usage doit payer les droits de douane et les taxes exigibles et déclarer la réaffectation (se reporter à la section « Marchandises demeurant au Canada » du Mémorandum D8-1-1).

Marchandises importées aux fins de transformation

Les importateurs qui importent temporairement les marchandises aux fins de transformation ou de fabrication doivent se reporter au Programme de report des droits. Aucune garantie n'est exigible lorsque les marchandises sont documentées sur un carnet ATA ou un carnet Taïwan.

Pour de plus amples renseignements, se reporter aux Mémorandum D7-4-1, Programme de report des droits; Mémorandum D7-4-3, Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits.

Carnet ATA et carnet Taïwan

Les carnets sont des documents douaniers internationaux qui simplifient et facilitent les procédures d'entrée temporaire. Les carnets sont particulièrement utiles pour les marchandises qui seront importées dans plus d'un pays pendant la période de validité du carnet.

Un carnet remplace les documents nationaux d'entrée temporaire, comme le formulaire canadien E29B, et il garantit que les droits de douane seront acquittés si les marchandises importées temporairement ne sont pas réexportées dans le délai autorisé. Par conséquent, les carnets éliminent l'obligation de déposer une garantie auprès de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-1-7, Utilisation du carnet ATA et du carnet CPD Canada-Chine-Taïwan pour l'admission temporaire de marchandises.

Certificat d'origine

Pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l'ALENA, l'ALECI, l'ALECC ou l'ALECCR, les importateurs doivent détenir le certificat d'origine applicable. Au moment de la déclaration, la demande d'un traitement tarifaire préférentiel indiquera que le certificat d'origine réglementaire se trouve en possession de l'importateur. Le certificat d'origine doit être présenté sur demande à un agent de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section : Accords commerciaux internationaux du Mémorandum D1-4-1, Exigences de l'ASFC relatives aux factures.

TPS et TVH

À l'instar d'une taxe nationale de ventes ou d'une taxe sur la valeur ajoutée payée par les consommateurs dans les autres pays, la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada de 5 % est une taxe sur la valeur ajoutée facturée par les entreprises inscrites aux fins de la TPS et de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la plupart des produits et services vendus au Canada. Dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, une TVH de 13 % est exigée sur la plupart des produits et services fournis dans ces provinces.

Pour de plus amples renseignements, se reporter à Congrès étrangers (Agence du revenu du Canada).

Marchandises prohibées, restreintes ou contrôlées

On ne peut importer temporairement au Canada des marchandises qui sont prohibées. Les restrictions ou les contrôles sur les produits importés ne sont pas annulés simplement parce que les marchandises sont importées temporairement. Les marchandises doivent satisfaire à toutes les exigences du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements, se reporter aux Exigences visant les marchandises prohibées, restreintes ou contrôlées.

Valeur en douane

Marchandises destinées à la vente

Si vous importez des marchandises destinées à la vente au Canada, vous devez payer l'intégralité des droits de douane et taxes décrits dans le Mémorandum D17-1-0, Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiements des droits au premier point d'arrivée. Cependant, si vous bénéficiez des privilèges du dédouanement sur place de l'ASFC, les marchandises peuvent être acheminées directement au lieu de l'événement pour traitement par un agent de l'ASFC, ou les marchandises entreront dans un entrepôt d'attente pour traitement et mainlevée par l'ASFC (voir Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes).

Lorsque des marchandises invendues sont exportées au terme d'un événement et qu'une preuve d'exportation est fournie à l'ASFC, l'importateur a droit à un remboursement des droits et de certaines taxes (mais non de la TPS ou de la TVH) payés sur la partie invendue de l'expédition (voir Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement).

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-1-4, Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire (voir la section « Autre preuve d'exportation »).

Dans certaines circonstances, une partie du lieu de l'événement peut être reconnue par l'ASFC en tant qu'entrepôt de stockage. Une fois que cette partie du lieu de l'événement est autorisée en tant que tel  selon l'option de l'entrepôt de stockage, les marchandises destinées à la vente peuvent être acheminées directement à l'entrepôt de stockage et le paiement des droits et des taxes (y compris la TPS) est reporté jusqu'à ce que les marchandises soient vendues ou exportées.

Traitement à la frontière

  • Service sur place (« De la frontière au lieu de l'événement »)
    • Définition
    • Avantage
  • Option de l'entrepôt de stockage

Service sur place (« De la frontière au lieu de l'événement »)

Définition

Le service sur place désigne le fait qu'un agent de l'ASFC sera sur place lorsque le transporteur cautionné amènera et emportera les marchandises et, éventuellement, en tout temps durant l'événement, pour examiner et traiter les documents, pour répondre aux questions et pour effectuer tout contrôle des marchandises requis.

Avantage

Les marchandises destinées à un événement qui sont transportées par un transporteur cautionné seront traitées au bureau d'entrée, ou bien elles seront acheminées à une destination intérieure (tel qu'il est indiqué sur le formulaire A8A (B), Document de contrôle du fret) et traitées par l'ASFC dans un bureau intérieur, ou alors elles seront acheminées directement au lieu de l'événement si le service sur place a été autorisé par le PSEIC.

Pour de plus amples renseignements, voir le Mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien – Importations; le Mémorandum D3-4-2, Transport du fret routier – Importations; et les  mémorandums de la série D3.

Le service sur place permet aux expéditions transportées par un transporteur cautionné d'être déposées directement au lieu de l'événement une fois que les marchandises ont été déclarées à l'entrée. Cette procédure d'autorisation préalable accélère les formalités à la frontière, permet une installation plus rapide au lieu de l'événement et fournit de l'expertise et la résolution des problèmes sur place.

Si vous désirez profiter du service de dédouanement sur place, n'oubliez pas d'en faire la demande dans votre lettre initiale adressée au Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC). Le coordonnateur régional du PSEIC déterminera si l'événement se qualifie pour un service de dédouanement sur place et répondra par une lettre de reconnaissance autorisant ce service. Dans certains cas, des frais de service spéciaux peuvent s'appliquer.

Option de l'entrepôt de stockage

Les entrepôts de stockage des douanes sont des installations agréées et réglementées par l'ASFC qui sont exploitées par des entreprises du secteur privé. Les marchandises placées dans un entrepôt de stockage sont réputées être importées au Canada sans pour autant avoir été dédouanées par l'ASFC. Les événements reconnus par le PSEIC peuvent être admissibles à un agrément d'entrepôt de stockage temporaire (valable pour une période maximale de 90 jours avec une prolongation possible) pour le lieu de l'événement ou une partie de l'emplacement si les exigences du Programme de report des droits de l'ASFC sont respectées.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D7-4-1, Programme de report des droits.

Acheminement des marchandises jusqu'au lieu de l'événement

Transporteur public

Exigences en matière de déclaration

Toutes les marchandises devant servir pour un événement et qui sont acheminées par un transporteur public (dans tous les modes de transport) doivent être présentées à l'ASFC avec un formulaire A8A (B), Document de contrôle du fret.

Le formulaire peut être rempli avant l'arrivée ou à l'arrivée au point d'entrée. Il doit fournir suffisamment de détails sur les marchandises pour permettre à l'ASFC de déterminer si elles sont admissibles. Il serait bon d'annexer au formulaire une liste des marchandises et un exemplaire de la lettre de reconnaissance.

Marchandises d'exposition

Un transporteur public qui achemine des marchandises d'exposition au lieu d'un événement reconnu bénéficiant des privilèges du dédouanement sur place peut avoir droit à une autorisation pour un voyage unique qui permet de les acheminer à l'intérieur du pays jusqu'au lieu de l'événement. L'autorisation pour un voyage unique exige le dépôt d'une garantie remboursable et la présentation d'un formulaire E370, Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions, dûment rempli.

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations pour un voyage unique et les lignes directrices sur la circulation en douane des marchandises, se reporter au Mémorandum D3-4-2, Transport du fret routier – Importations.

Exigences en matière de sécurité

Selon le risque que représentent les marchandises, l'expédition peut être consignée sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire. Une garantie remboursable doit également être déposée en espèces, sous forme de chèque certifié ou de caution d'un montant égal à celui des droits et des taxes exigibles sur les marchandises.

Marchandises destinées à la vente

Les marchandises commerciales (c.-à-d. les marchandises destinées à la vente) qui sont expédiées par un transporteur public jusqu'au lieu de l'événement ne peuvent être consignées sur un formulaire E29B. L'importateur ou le courtier en douane doit présenter le formulaire B3 approprié, Douanes Canada – formulaire de codage et acquitter les droits et les taxes exigibles pour obtenir la mainlevée des marchandises et les faire entrer au Canada.

Véhicules privés, de location ou de fonction

Les touristes, les visiteurs et les résidents temporaires, tels que les étudiants et les personnes possédant une autorisation d'emploi temporaire valide, peuvent importer temporairement un véhicule automobile au Canada, dans la mesure où ce véhicule sera exporté dans les trois ans qui suivent son importation.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents.

Les délégués qui apportent des marchandises dans des bagages à main ou un véhicule privé, de location ou de fonction doivent avoir avec eux une liste des marchandises et un exemplaire de la lettre de reconnaissance qu'ils présenteront à leur arrivée à la frontière.

Les voyageurs qui se rendent à l'événement doivent être prêts à répondre aux questions des agents de l'ASFC au sujet des marchandises qui les accompagnent (description, quantité, valeur et origine).

Transporteur de grand-route cautionné

Un transporteur cautionné est autorisé à transporter des marchandises jusqu'au Canada. Il assume l'entière responsabilité des marchandises.

À l'arrivée au Canada, le transporteur cautionné doit déclarer à l'ASFC toutes les marchandises transportées dans le véhicule sur un formulaire A8A(B), Document de contrôle du fret, et ce, pour chaque expédition. Lorsque la mainlevée des marchandises est accordée et qu'elles peuvent ainsi se rendre à une destination intérieure, le transporteur doit présenter les copies du formulaire A8A(B) au bureau intérieur de l'ASFC une fois arrivé à destination.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D3-4-2, Transport du fret routier – Importations.

Importation par messagerie

Le terme « messagerie » s'entend de tous les transporteurs commerciaux publics, quel que soit leur mode de transport, y compris les transitaires et les dégroupeurs de fret.
S'il a été déterminé que la valeur en douane des marchandises importées par messagerie ne dépasse pas 20 $CAN par expédition, les marchandises sont généralement non taxables en ce qui a trait à la TPS et à la TVH.
Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D8-2-16, Décret de remise visant les importations par messager.

Exportation de marchandises d'exposition

Preuve d'exportation et validation

Lorsque vous exportez des marchandises d'exposition après l'événement, vous devez présenter ce qui suit à l'ASFC aux fins d'examen et de validation :

  • les marchandises dont l'importation temporaire a été autorisée;
  • une copie du formulaire E29B — Permis d'admission temporaire, le carnet ATA ou le carnet Taïwan.

Pour ce faire, vous pouvez vous présenter à un bureau de l'ASFC au poste de sortie ou à un bureau intérieur de l'ASFC (dans le cas des marchandises exportées sous douane).

Les marchandises qui sont exportées sous douane sont autorisées à quitter le Canada sous la supervision de l'ASFC jusqu'au point de sortie où un agent de l'ASFC traitera les documents d'importation temporaire servant de preuve d'exportation. L'agent de l'ASFC effectuera également le remboursement de toute garantie perçue par l'ASFC au moment de l'entrée.

Sur présentation d'une preuve d'exportation, toute garantie déposée sera remboursée par l'émission d'un chèque du gouvernement du Canada ou par l'annulation de la caution présentée.

Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D20-1-4, Preuve de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales.

La garantie déposée pour les marchandises d'exposition au moment de leur importation sera également remboursée si les marchandises ont été détruites et que cela a été certifié par un agent de l'ASFC, un agent de police ou un commissaire aux incendies.

Autre preuve

En plus des reçus originaux, qui doivent être validés, on peut vous demander de présenter ce qui suit :

  • la preuve que vous êtes un non-résident du Canada (tel qu'un document d'identité avec photo);
  • les marchandises qui correspondent aux reçus originaux;
  • la preuve que vous quittez le Canada, telle qu'un billet d'autobus ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.

Si vous omettez de présenter le formulaire E29B à un agent de l'ASFC au moment de l'exportation, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve d'ex portation :

  • une déclaration de mise à la consommation ou un certificat de déchargement pour le pays vers lequel les marchandises sont exportées;
  • un Certificate of Disposition of Imported Merchandise du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (disponible en anglais seulement) (formulaire 3227);
  • une déclaration d'exportation canadienne automatisée, une Déclaration d'échange de données informatisé du G7, un formulaire B13A (Déclaration d'exportation) ou une Déclaration sommaire;
  • un formulaire E15, Certificat de destruction/exportation;
  • un formulaire A8A(B), Document de contrôle du fret, un bordereau d'expédition aérienne IATA (Association du transport aérien international), un bordereau principal d'expédition aérienne ou une feuille de décomposition (dans le cas des services de messagerie qui n'utilisent pas le bordereau d'expédition aérienne IATA), ou encore un formulaire A6A, Cargaison/Manifeste de cargaison;
  • d'autres documents établissant que les marchandises ont été exportées, y compris mais sans s'y limiter les bons de commande et les factures, les documents d'expédition, les demandes, les fiches d'inventaire, les relevés de processus ou de production, les relevés des stocks, les factures de vente, les comptes débiteurs et créditeurs, les contrats passés avec les transporteurs, les renonciations et les rapports.

Les renseignements fournis par la preuve substitutive d'exportation doivent être suffisants pour convaincre l'agent de l'ASFC responsable des formulaires E29B que les marchandises exportées sont celles qui figurent sur le formulaire E29B et que les marchandises ont été exportées avant la date d'expiration qui figure sur le formulaire E29B.