Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Programme des droits antidumping et compensateurs

Contactez-nous

Administration centrale

Ci-dessous, les deux manières de communiquer avec l’ASFC au sujet de la LMSI.

Par la poste ou en personne :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8

Remarque : Le Centre n’exige pas de documents papier. On peut très bien apporter un CD, un DVD ou une clé USB en personne à l’adresse ci-dessus.

Par courriel :

simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca (non sécurisée)

Remarque : La boîte de courriel ci-dessus n’est pas sécurisée, et n’accepte pas les envois supérieurs à 10 Mo. Pour les fichiers plus gros que 10 Mo ou qui nécessitent une protection, prière d’apporter un CD, un DVD ou une clé USB en personne à l’adresse ci-dessus.

Téléphone :

Pour toutes les autres demandes de renseignements à l’ASFC

Service d’information sur la frontière :
Au Canada : 1-800-461-9999 (sans frais)
De l’extérieur du Canada : 1-204-983-3500 (des frais d'interurbain s’appliquent)

Pour toutes questions sur les mesures antidumping ou compensatoires

Centre de dépôt de la LMSI : 613-948-4605

Petites et moyennes entreprises (PME)

Plus d'information concernant cette unité se retrouve à la page : Êtes-vous une petite ou moyenne entreprise (PME) et faites-vous face à de la concurrence déloyale?

Afin de se prévaloir de consultation avec les membres de l'unité, contactez :

Walid Ben Tamarzizt
Gestionnaire de l'Unité PME

Téléphone : 613-954-7183
Walid.BenTamarzizt@cbsa-asfc.gc.ca

Rapporter un cas de non-paiement

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) protège les producteurs canadiens contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement des marchandises importées au Canada.

L’ASFC tient à ce que les droits antidumping et compensateurs exigibles soient toujours payés, et elle collabore volontiers avec les importateurs et autres intervenants pour s’en assurer. Si vous soupçonnez un cas de fraude ou de non-paiement, vous pouvez nous en faire part en remplissant le formulaire anonyme ci-dessous.

Indication

Vos coordonnées (facultatif)

Formulaire de rétroaction

À l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), nous tenons à vous offrir un site Web utile et à jour, et aussi à appliquer toujours de mieux en mieux nos programmes de droits antidumping et compensateurs.

Vous pouvez nous y aider, simplement en prenant le temps de nous donner votre avis.

Merci, et au plaisir de vous lire!

Commentaires

Vos coordonnées (facultatif)

* Les renseignements reçus sont protégés. L’Agence s’en servira exclusivement pour améliorer les services.

Date de modification :