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ARCHIVÉ - Decision concernant un reexamen relatif a l'expiration

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Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2001-006

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Le 11 février 2002, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a entrepris un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 27 octobre 1997 dans le cadre de son enquête no NQ?97?001, concernant certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Mexique, de la République populaire de Chine, de la République d'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie. Par conséquent, le Commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Commissaire) a ouvert une enquête le 12 février 2002 afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Par conséquent, le Commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (Commissaire) a ouvert une enquête le 12 février 2002 afin de déterminer si l'expiration des conclusions qui ont été rendues causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Cette enquête est maintenant terminée. Le Commissaire a rendu aujourd'hui une décision, en vertu du paragraphe 76.03(7)(a) de la LMSI, selon laquelle l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Un Énoncé des motifs renfermant de plus amples détails sur la décision du Commissaire sera publié d'ici quinze jours. L' Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra une ordonnance d'ici le 10 janvier 2003.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du Commissaire, veuillez communiquer avec :

Hélène Bernier (613) 954-7259
Télécopieur (613) 941-2612