Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Programme des droits antidumping et compensateurs

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Ottawa, le 25 novembre 2008

4214-21
AD/1372
4218-25
CV/121

Énoncé des motifs

Concernant la prise de décisions définitives à l’égard du dumping et du subventionnement de

CERTAINES GLACIÈRES ET CERTAINS RÉCHAUFFEURS THERMOÉLECTRIQUES ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Décision

Le 10 novembre 2008, conformément à l'alinéa 41 (1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement concernant les conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquides, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Pour consulter l'Énoncé des motifs en entier, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer avec simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca pour obtenir tout autre format approprié.