Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Direction des droits antidumping et compensateurs

Prorogation d'enquêtes - Certains silicates de potassium solides

Numéro de cas de dumping : AD/1391
Numéro de dossier de dumping : 4214-30

Numéro de cas du subventionnement : CV/128
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-29

Ottawa, le 3 avril 2012

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a, aujourd'hui, prorogé les enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables de silicates de potassium (également connu sous acide silicique, sel de potassium; verre soluble au potassium; verre soluble à la potasse; verre de silicate de potassium), de toute teneur ou rapport, sous forme solide soluble, notamment en granules, en flocons ou en poudre, originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan.

Conformément à l'alinéa 39(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'ASFC a prorogé le délai de 90 jours pour rendre les décisions provisoires, concernant les enquêtes ou une partie de celles-ci, à 135 jours, compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes.

Conséquemment, les décisions d'émettre des décisions provisoires ou de clore tout ou en partie les enquêtes seront rendues d'ici le 22 mai 2012.

Personnes-ressources :
Simon Duval         (613) 948-6464