Agence des services frontaliers du Canada

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Direction des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Certains silicates de potassium solides

Numéro de cas de dumping : AD/1391
Numéro de dossier de dumping : 4214-30

Numéro de cas du subventionnement : CV/128
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-29

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 6 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 Producteur P. Version confidentielle de la plainte
16 novembre 2011
S2 Producteur N.C.

Version non-confidentielle de la plainte

[Aide sur les fichiers PDF]

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)

16 novembre 2011

S3 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Plaignant - National Silicates Partnership
7 décembre 2011
S4 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - High Commission of Pakistan
7 décembre 2011
S5 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - TCCE
7 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 11 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S6 ASFC P. Analyse de la plainte
6 janvier 2012
S7 ASFC N.C. Décision du vice-président
6 janvier 2012
S8 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture des enquêtes (Anglais)
6 janvier 2012
S9 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture des enquêtes (français)
6 janvier 2012
S10 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - National Silicates Partnership
6 janvier 2012
S11 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Pakistan)
6 janvier 2012
S12 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Émirats arabes unis)
6 janvier 2012
S13 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Importateurs
6 janvier 2012
S14 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Exportateurs
6 janvier 2012
S15 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - TCCE
6 janvier 2012
S16 ASFC P. Matériel de référence
6 janvier 2012
S17 ASFC P. Liste d'addresse des exportateurs potentiels
6 janvier 2012
S18 ASFC N.C. Demande de renseignements - Exportateur - Subventionnement
6 janvier 2012
S19 ASFC P. Demande de renseignements - Gouvernement de la République islamique du Pakistan - Subventionnement
6 janvier 2012
S20 ASFC N.C. Demande de renseignements - Gouvernement de la République islamique du Pakistan - Subventionnement
6 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 18 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S21 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - TCCE
6 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 20 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S22 Exportateur P. Demande de DDR - Exportateur
17 janvier 2012
S23 ASFC P. Réponse à la demande pour DDR - Exportateur
17 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 24 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S24 ASFC N.C. Énoncé des motifs - ouvrir des enquêtes
20 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 27 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S25 Exportateur P. Correspondance de l'exportateur - DDR
21 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 1er février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S26 ASFC P. Briefing Note - Minister - Initiation
6 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 9 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S27 Gouvernement étranger N.C. Demande de prolongation de délai de réponse à la DDR - Gouvernement du Pakistan
3 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 18 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S28 ASFC N.C. Réponse à la demande de prolongation de délai de réponse à la DDR - Gouvernement du Pakistan
8 février 2012
S29 Gouvernement étranger N.C. Demande de prolongation de délai de réponse à la DDR - Gouvernement du Pakistan - 8 février 2012
8 février 2012
S30 Exportateur N.C. Demande de prolongation de délai de réponse aux DDRs - Captain PQ Chemical Industries (Private) Limited
9 février 2012
S31 Gouvernement étranger N.C. Lettre de Couverture - DDR pour le subventionnement - Gouvernment de la République islamique du Pakistan
10 février 2012
S32 Gouvernement étranger N.C. Réponse à la DDR - Gouvernment du Pakistan
13 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 28 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S33 Exportateur P. Réponse à la DDR - Captain PQ
21 février 2012
S34 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR pour le subventionnement - Captain PQ
22 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 16 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S35 Gouvernement étranger N.C. Gouvernement du Pakistan - Demande de consultations
5 mars, 2012
S36 ASFC N.C. Réponse à la demande de consultations - Gouvernement du Pakistan
7 mars, 2012
S37 ASFC P. DDR supplémentaire pour le subventionnement  - Captain PQ
13 mars, 2012
S38 ASFC P. DDR supplémentaire pour le subventionnement - Gouvernement du Pakistan
13 mars, 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 23 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S39 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #2 pour le dumping - Captain PQ
15 mars, 2012
S40 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 pour le dumping - Captain PQ
15 mars, 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 29 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S41 Avocat P. Représentation d'un avocat sur les statistiques d'importation
21 mars, 2012
S42 Avocat N.C. Représentation d'un avocat sur les statistiques d'importation
21 mars, 2012
S43 Gouvernement étranger P. Représentation d'un avocat sur les statistiques d'importation
24 mars, 2012
S44 Exportateur P. Réponse à la DDR de subventionnement - Captain PQ
23 mars, 2012
S45 Exportateur N.C. Réponse à la DDR de subventionnement - Captain PQ
23 mars, 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 11 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S46 Avocat P. Observations d'un avocat représentant la plaignante - National Silicates Partnership
30 mars 2012
S47 Avocat N.C. Observations d'un avocat représentant la plaignante - National Silicates Partnership
30 mars 2012
S48 Exportateur P. Réponse à la demande de modification à l'égard de la DDR supplémentaire #3 - Captain PQ
4 avril 2012
S49 ASFC N.C. Avis de prorogation par courriel à Marquis Alliance Energy Group
3 avril 2012
S50 ASFC N.C. Avis de prorogation par courriel à Captain PQ (Exportateur)
3 avril 2012
S51 ASFC N.C. Avis de prorogation par courriel à National Silicates Partnership
3 avril 2012
S52 ASFC P. Avis de prorogation par courriel à Fusion Technologies (Exportateur)
3 avril 2012
S53 ASFC N.C. Décisions de la Vice-Présidente - Prorogation des enquêtes
3 avril 2012
S54 ASFC N.C. Avis dans la Gazette - Prorogation des enquêtes
3 avril 2012
S55 ASFC N.C. Avis de prorogation des enquêtes - TCCE
3 avril 2012
S56 ASFC N.C. Avis de prorogation des enquêtes - Ambassade des Émirats Arabes Unis
3 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 17 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S57 ASFC N.C. Avis de prorogation des enquêtes - Ambassade de la République islamique du Pakistan
3 avril 2012
S58 ASFC N.C. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - National Silicates Partnership
3 avril 2012
S59 ASFC N.C. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - Captain PQ
3 avril 2012
S60 ASFC P. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - Fusion Technologies
3 avril 2012
S61 ASFC N.C. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - Marquis Alliance Energy Group
3 avril 2012
S62 ASFC N.C. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - Solvex Technologies
3 avril 2012
S63 ASFC N.C. Avis de prorogations des enquêtes - National Silicates Partnership - National Silicates Partnership
3 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 18 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S64 TCCE N.C. Décision à l'égard de l'enquête préliminaire de dommage
5 avril 2012
S65 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire de subventionnement - Gouvernement du Pakistan
12 avril 2012
S66 Gouvernement étranger N.C. Réponse additionnelle à la DDR supplémentaire de subventionnement - Gouvernement du Pakistan
12 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 23 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S67 Avocat N.C. Vincent Gaudreau - Request for import data
7 février 2012
S68 ASFC N.C. Response to Vincent Gaudreau letter of February 7,2012 - Request for FIRM data
28 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 24 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S69 Exportateur P. Informations supplémentaires concernant Fusion-Version confidentielle
18 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 26 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S70 ASFC P. Avis de clôture des enquêtes et des des résultats des enquêtes - Captain PQ
23 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 8 mai 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S71 ASFC N.C. Clôture des enquêtes - Décision de la vice-présidente
23 avril 2012
S72 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis au TCCE
23 avril 2012
S73 ASFC P. Clôture des enquêtes - Note à la vice-présidente
23 avril 2012
S74 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à l'ambassade du Pakistan
23 avril 2012
S75 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à l'ambassade des Emirats Arabes Unis
23 avril 2012
S76 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à la plaignante
23 avril 2012
S77 ASFC N.C. Clôture des enquêtes - Avis à Finance Canada
23 avril 2012
S78 ASFC N.C. Clôture des enquêtes - Avis au Affaires étrangères et commerce international Canada
23 avril 2012
S79 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à Sovex Technologies
23 avril 2012
S80 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à Marquis Alliance Energy Group
23 avril 2012
S81 ASFC P. Clôture des enquêtes - Avis à Captain PQ Chemical Industries
23 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 12 mai 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S82 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Clôture des enquêtes
8 mai 2012

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger
  • Autres

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.