Dumping: AD1396 / 4214-36
Subventionnement: CV132 / 4218-34
Certains tubes soudés en acier au carbone
Calendrier du réexamen de la décision définitive
Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois.
Calendrier du Réexamen de l’ASFC | |
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Le 28 juillet 2017 | Ouverture du Réexamen de la Décision définitive de dumping |
Le 24 août 2017, au plus tard à midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 5 septembre 2017, au plus tard à midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 29 septembre 2017 | Conclusion du réexamen de la décision définitive de dumping |
Le 29 septembre 2017 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 13 octobre 2017 | Diffusion de l’Énoncé des motifs |
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