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ARCHIVÉ - Direction des droits antidumping et compensateurs

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LMSI - Décisions définitives concernant certaines concentrations de silicium-métal de la République populaire de Chine

Numéro de cas de dumping : AD/1400
Numéro de dossier de dumping : 4214-39

Numéro de cas du subventionnement : CV/136
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-37

Ottawa, le 21 octobre 2013

Le 21 octobre 2013, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé (SH) suivant :

  • 2804.69.00.00

Notez que cette liste de codes SH est offerte à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) poursuivra son enquête sur la question de dommage causé à la branche de production nationale par les marchandises en cause de Chine et il rendra des ordonnances ou des conclusions d’ici le 19 décembre 2013. Des droits provisoires continueront d’être imposés jusqu’à cette date sur les importations des marchandises en cause de Chine.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs,lequel sera disponible d’ici quinze jours sur le site Web de l’ASFC :
www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Personne-ressource :
Simon Duval        613-948-6464
 
Télécopieur         613-948-4844
 
Courriel              simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

 

CERTAINES CONCENTRATIONS DE SILICIUM-MÉTAL ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

MARGES DE DUMPING ET
MONTANTS DE SUBVENTION PAR EXPORTATEUR
Exportateur Marge de Dumping* Montant de Subvention (RMB/TM)
Rio Tinto Procurement (Singapore) Pte Ltd. 180,3% 1 934,5
Mangshi Sinice Silicon Industry Company Limited 72,3% 1 460,5
Xiamen ITG Group Corp., Ltd. 47,3% 1 945,0
Tous les autres exportateurs 235% 1 945,0

* Exprimée en pourcentage du prix à l’exportation.