PETR 2017 IN
Certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 18 août 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 18 août 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET) originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République de l’Inde (Inde), du Sultanat d’Oman (Oman) et de la République Islamique du Pakistan (Pakistan), et le présumé subventionnement dommageable de certaines résines PET originaires ou exportées de la Chine, de l’Inde, d’Oman et du Pakistan. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Compagnie Selenis Canada.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

• 3907.61.00.00
• 3907.69.00.10
• 3907.69.00.90

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2017-08-18