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ARCHIVÉ - Avis de fin de réexamen
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Bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
le 9 juillet 2008
Le présent avis est pour vous informer que l’Agence des services frontaliers du Canada a conclu, le 9 juillet 2008, son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la République populaire de Chine (Chine) et ce, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Les marchandises en cause sont définies comme étant des bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) ou plus, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente est supérieur à 225 $CAN F.A.B. Taipei chinois ou Chine et à l’exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.
Le réexamen fait partie de l'application continue par l’ASFC des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) le 11 décembre 1992. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées le 10 décembre 2007.
Trente-quatre exportateurs ont répondu à la Demande de renseignements sur le dumping de l’ASFC. Les renseignements présentés par ces parties ont été analysés et une vérification sur place a été effectuée pour trois entreprises chinoises et une entreprise au Taipei chinois. L’annexe 1 comprend une liste énumérant les exportateurs qui, selon les résultats du présent réexamen, peuvent demander des valeurs normales intérimaires pour les modèles 2009.
Les exposés présentés à l’ASFC par Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd., un exportateur situé en Chine, et Top Image International Inc., un exportateur situé au Taipei chinois, au cours du présent réexamen n’étaient pas suffisamment précis pour permettre à l’ASFC d’établir des valeurs normales pour ces deux entreprises. Par conséquent, les valeurs normales intérimaires établies pour celles-ci ont été annulées.
Les marchandises en cause sont normalement importées au Canada et classées sous l’un des numéros de classement à dix chiffres du Système harmonisé suivants :
| 8712.00.00.12 | 8712.00.00.20 | 8712.00.00.30 | 8712.00.00.40 |
| 8712.00.00.50 | 8712.00.00.90 | 8714.91.90.00 |
L’application des valeurs normales et des prix à l’exportation aux marchandises en cause est décrite ci-dessous :
- Lorsque les valeurs normales intérimaires pour l’ensemble des modèles 2007 et 2008 ont été jugées sous-évaluées de façon significative, ou ne pouvaient pas être vérifiées, toutes les valeurs normales intérimaires pour les modèles 2007 et 2008 ont été calculées de nouveau et finalisées. Les valeurs révisées s’appliqueront rétroactivement sur tous les modèles dédouanés après le 1er septembre 2006 ou le 1er septembre 2007. Il est donc possible que des droits antidumping supplémentaires soient imposés aux importateurs de ces marchandises.
- Les valeurs normales des modèles de marchandises en cause pour lesquelles des valeurs normales intérimaires n’ont pas été établies par l’ASFC ou de marchandises qui n’ont pas été désignées clairement dans les documents douaniers seront déterminées conformément à une prescription ministérielle en majorant le prix à l’exportation des marchandises de 64 %.
- À compter du 9 juillet 2008, l’ASFC émettra des valeurs normales intérimaires pour les modèles 2009 sur demande et selon les renseignements fournis par les exportateurs. Les valeurs normales intérimaires et les prix à l’exportation des modèles 2009 resteront normalement en vigueur jusqu’au 31 août 2009. L’ASFC réexaminera périodiquement ces valeurs normales intérimaires en vue de les mettre à jour et de les finaliser, s’il y a lieu. Les importateurs et les exportateurs seront informés de toute décision de l’ASFC d’entreprendre un tel réexamen.
Nous signalons aux importateurs que si un exportateur ne fournit pas un exposé complet et exact lorsque l’ASFC le lui demandera au cours d’un réexamen ultérieur, les valeurs normales définitives 2009 seront fondées sur les meilleurs renseignements disponibles. En pareil cas, l’importateur pourrait se voir imposer des cotisations rétroactives de droits antidumping supplémentaires à un taux pouvant aller jusqu’à 64 % du prix à l’exportation et ce, pour toutes les importations de bicyclettes en cause qu’il a achetées de cet exportateur depuis le 1er septembre 2008. Les exportateurs ont été informés de la nécessité de fournir des renseignements complets et exacts à l’ASFC au cours des réexamens à venir.
Afin de déterminer les droits antidumping dont ils sont redevables, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs pour obtenir les valeurs normales intérimaires applicables. Pour obtenir plus de renseignements sur le présent sujet, consultez le mémorandum D14-1-2, Divulgation aux importateurs de la valeur normale et du prix à l’exportation établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. Si les importateurs ont recours aux services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et lui fournir les renseignements nécessaires pour dédouaner les expéditions.
La Loi sur les douanes s'applique, avec toute modification que les circonstances imposent, en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits antidumping. De ce fait, le défaut de payer les droits dans les délais prescrits entraînera l’application des dispositions de la loi sur les intérêts prévus.
Si les importateurs contestent la décision de l’ASFC à l’égard des importations de marchandises, ils peuvent présenter une demande de révision au Directeur général, Direction des programmes commerciaux, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. De telles demandes doivent être présentées dans les 90 jours suivant la date de la décision selon les modalités et la forme réglementaire énoncées dans le mémorandum D14-1-3, Procédures pour présenter une demande de révision (un appel) relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
Centre de dépôt et de communication de documents de la LMSI
Programme des droits antidumping et compensateurs
Agence des services frontaliers du Canada
11e étage, 100, rue Metcalfe
Ottawa ON K1A 0L8
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : 613-948-4844
Personnes-ressources :
Brian Hodgson 613-954-7237
Brian.Hodgson@cbsa-asfc.gc.ca
Véronique Pouliot 613-954-1641
Veronique.Pouliot@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1
Exportateurs pouvant demander des valeurs normales intérimaires pour les modèles 2009:
États Unis
Specialized Bicycle Components, Inc.
Trek Bicycle Co.
Taipei chinois
A-Pro Tech Co. Ltd.
Exactitude International Co., Ltd.
Fairly Bike Manufacutring Co., Ltd.
Giant Manufacturing Company Ltd. (Giant TW)
Kenstone Metal Co., Ltd
Southern Cross International Co., Ltd.
United Engineering Corp. (TW)
Willing Industry Company Ltd.
Chine
Acetrikes Bicycles (Taicang) Co., Ltd.
Alliance Cycle Industry Co., Ltd.
Ching Tong Shan Enterprises (Shenzhen) Co., Ltd.
Chitech Industries II Ltd.
Giant Bicycle Co., Ltd.
Guangdong Tandem Industries Co., Ltd.
Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co., Ltd
Ideal Bicycle (Dong Guan) Co.
Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
Kenton Bicycle Group Ltd.
Merida Bicycle (China) Co., Ltd.
Merida Industry (Hong Kong) Co., Ltd.
Ningbo Everich Bicycle Co., Ltd.
Overlord Industries (Shenzhen) Co., Ltd.
Oyama Bicycles (Taicang) Co., Ltd.
Shanghai General Sports Co., Ltd
Shanghai Giant and Phoenix Bicycle Co., Ltd.
Shenzhen Xi De Sheng Bicycle Co., Ltd.
Universal Cycle Co. (Guangzhou)
Yebao Bicycles Inc. (Shenzhen) Co., Ltd.
Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co., Ltd
