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ARCHIVÉ - Statistiques nationales du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

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De juillet 2008 à juin 2011

Table des matières


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Introduction

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), de juillet 2008 à juin 2011. Le volume et le montant des pénalités ont été calculés pour chaque période de six mois afin de fournir des données à jour. Toutefois, ces données peuvent varier légèrement par rapport aux montants publiés précédemment, à mesure que des décisions d'appels sont rendues.

L'infractionC244 est exclue des calculs, puisqu'elle est en fait un avertissement généré par le système aux clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant le volume net que le montant des pénalités, englobent toutes les infractions imposées, sauf celles qui ont été annulées. En d'autres mots, les pénalités annulées ne font pas partie des calculs statistiques.

Les données ont été analysées par types de clients, par niveaux de pénalités, par infraction principale et par donnée sur les appels. Tous les montants des pénalités et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens. Tous les tableaux et tous les graphiques portent sur la période allant de juillet 2008 à juin 2011.

Tous les graphiques sont des graphiques à barres empilées. Ils servent à montrer des séries multiples empilées l'une sur l'autre. Il peut s'agir de séries de types de clients, de niveaux de pénalités ou de codes d'infractions. De cette façon, les graphiques présentent les totaux de toutes les séries, la proportion de chaque série par rapport au total, ainsi que le volume net total ou le montant des pénalités. Un petit graphique à secteurs est inséré dans le coin supérieur droit de certains graphiques et illustre la proportion que les valeurs occupent durant l'ensemble de la période. Les valeurs de ce graphique à secteurs sont indiquées dans la légende.

Le graphique1 indique le nombre d'impositions de pénalités par rapport au volume net d'infractions. Pour déterminer le nombre de clients pénalisés, il faut utiliser le nombre d'impositions de pénalités plutôt que le volume net d'infractions, car chaque imposition de pénalités peut renfermer plusieurs infractions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur chaque infraction, notamment sur les structures et les bases des pénalités et la législation, veuillez consulter le Document-maître des infractions.

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Infractions du RSAP par types de clients

Les tableaux et graphiques suivants donnent un résumé semestriel du volume net d'infractions et du montant des pénalités par types de clients. Les statistiques regroupent trois principaux types de clients: les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies sur les importateurs comprennent aussi les exportateurs. Àl'heure actuelle, il est impossible de dégager un pourcentage précis d'exportateurs par rapport aux importateurs. Le graphique1 indique le pourcentage (net) de toutes les infractions imposées par types de clients, de juillet2008 à juin 2011. Par exemple, 92,39% de toutes les pénalités du RSAP ont été imposées à des importateurs, 5,76%, à des transporteurs et 1,85%, à des exploitants d'entrepôts. Voir les chiffres présentés au tableau1.

Tableau 1. Volumes et montants nets des pénalités, par types de clients
IP = impositions de pénalités; V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   Importateurs Transporteurs Exploitants d'entrepôts TOTAL
Juill.-déc. 2008 IP 3 052 735 178 3 965
V 4 153 1 176 192 5 521
P 2 030 928,10 $ 1 177 213,41 $ 369 134,24 $ 3 577 275,75 $
Janv.-juin 2009 IP 2 875 730 155 3 760
V 5 068 928 167 6 163
P 1 829 392,23 $ 916 054,02 $ 347 447,05 $ 3 092 893,30 $
Juill.-déc. 2009 IP 2 856 738 195 3 789
V 13 169 992 263 14 424
P 1 995 549,39 $ 1 103 418,54 $ 413 674,39 $ 3 512 642,32 $
Janv.-juin 2010 IP 2 525 626 159 3 310
V 21 636 896 406 22 938
P 2 427 421,85 $ 1 137 238,41 $ 351 639,92 $ 3 916 300,18 $
Juill.-déc. 2010 IP 2 918 583 166 3 667
V 26 310 778 335 27 423
P 2 262 622,39 $ 1 265 425,00 $ 314 900,00 $ 3 842 947,39 $
Janv.-juin 2011 IP 3 037 505 145 3 687
V 16 333 632 374 17 339
P 2 123 600,00 $ 1 059 575,00 $ 246 200,00 $ 3 429 375,00 $

Nombre total d'impositions de pénalités, volumes nets d'infractions et total du montant des pénalités pour toutes les périodes visées par le rapport

Période de déclaration   Importateurs % Transporteurs % Exploitants d'entrepôts % TOTAL
Juill. 2008-juin 2011 IP 17 263 77,84 3 917 17,66 998 4,50 22 178
V 86 669 92,39 5 402 5,76 1 737 1,85 93 808
P 12 669 513,96 $ 59,28 6 658 924,38 $ 31,16 2 042 995,60 $ 9,56 21 371 433,94 $

Graphique 1

Graphique 2


Graphique 3

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Infractions du RSAP par niveaux de pénalités

Le tableau 2 dresse un sommaire semestriel des volumes nets d'infractions et des montants nets des pénalités par niveaux de pénalités. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités pour chaque niveau de pénalités. Par exemple, 96,15% de toutes les infractions imposées (sauf C244 et les pénalités qui ont été annulées) sont imposées au premier niveau et seulement 2,17% le sont au deuxième niveau. Environ 1,67% de toutes les infractions sont imposées au troisième niveau. Toutefois, elles comptent pour 15,45% de la valeur totale des pénalités imposées. Les pénalités de troisième niveau sont associées à des montants de pénalité graduellement plus élevés, car la structure du RSAP est progressive dans la plupart descas.

Tableau 2. Volumes et montants nets des pénalités relatives aux infractions, par niveaux depénalités[ 1 ]

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL
Juill.-déc. 2008 V 4 615 514 389 3 5 521
P 2 240 697,75 $ 561 431,90 $ 748 827,30 $ 26 318,80 $ 3 577 275,75 $
Janv.-juin 2009 V 5 452 404 306 1 6 163
P 2 190 417,77 $ 376 410,51 $ 525 609,99 $ 455,03 $ 3 092 893,30 $
Juill.-déc. 2009 V 13 527 437 456 4 14 424
P 2 462 615,58 $ 367 575,07 $ 679 405,31 $ 3 046,36 $ 3 512 642,32 $
Janv.-juin 2010 V 22 508 273 155 2 22 938
P 3 220 888,78 $ 299 166,06 $ 394 588,74 $ 1 656,60 $ 3 916 300,18 $
Juill.-déc. 2010 V 27 093 204 126 0 27 423
P 3 054 497,39 $ 242 400,00 $ 546 050,00 $ 0,00 $ 3 842 947,39 $
Janv.-juin 2011 V 16 997 203 131 8 17 339
P 2 777 500,00 $ 219 275,00 $ 407 600,00 $ 25 000,00 $ 3 429 375,00 $


Niveaux de pénalité Juill. 2008 - juin 2011 % Juill. 2008 - juin 2011 %
  Volume du total Montants de pénalité Total
Niveau 1 90 192 96,15 15 946 617,27 $ 74,62
Niveau 2 2 035 2,17 2 066 258,54 $ 9,67
Niveau 3 1 563 1,67 3 302,081,34 $ 15,45
Niveau 4 18 0,02 56 476,79 $ 0,26
TOTAL 93 808 100,00 21 371 433,94 $ 100,00

Graphique 4

Graphique 5

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Infractions du RSAP par types de clients et par niveaux de pénalités

Les tableaux et les graphiques suivants dressent un sommaire du volume net des infractions et du montant net des pénalités imposées, par niveaux de pénalités et par types de clients, durant la période visée par le rapport, de juillet 2008 à juin 2011. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités, par niveaux de pénalités et par types de clients.

Tableau 3. Volume et montant nets des pénalités relatives aux infractions, par types de clients et par niveaux de pénalités[ 2 ]

V = volume; P = montant des pénalités

Niveau   Importateurs % Transporteurs % Entrepôts % Total
1 v 84 380 93,56 4 559 5,05 1 253 1.39 90 192
p 10 514 824,01 $ 65,94 4 617 118,88 $ 28,95 814 674,38 $ 5.11 15 946 617,27 $
2 v 1 558 76,56 366 17,99 111 5.45 2 035
p 1 250 240,73 $ 60,51 548 155,10 $ 26,53 267 862,71 $ 12.96 2 066 258,54 $
3 v 722 46,19 468 29,94 373 23.86 1 563
p 897 972,43 $ 27,19 1 443 650,40 $ 43,72 960 458,51 $ 29.09 3 302 081,34 $
4 v 9 50,00 9 50,00 0 0.00 18
p 6 476,79 $ 11,47 50 000,00 $ 88,53 0,00 $ 0.00 56 476,79 $
Total v 86 669 92,39 5 402 5,76 1 737 1.85 93 808
p 12 669 513,96 $ 59,28 6 658 924,38 $ 31,16 2 042 995,60 $ 9.56 21 371 433,94 $

Graphique 6

Graphique 7

Dix principales infractions du RSAP

Les tableaux 4 à 9 portent sur les dix principales infractions du RSAP imposées, de juillet 2008 à juin 2011, par suite d'infractions commerciales ou frontalières et d'infractions commises par des importateurs et des exportateurs, des transporteurs et des exploitants d'entrepôts. Ces tableaux présentent le volume et le montant nets des pénalités pour chaque infraction durant chaque période de rapport de six mois, par ordre décroissant, par nombre net d'infractions imposées, d'après le volume total indiqué dans les deux dernières lignes du tableau. Les codes d'infractions sont indiqués au haut du tableau, et les périodes, ainsi que le volume et le montant nets des pénalités respectifs, du côté gauche. Pour connaître les structures de pénalité de chaque contravention, y compris une description, il faut consulter le Document-maître des infractions. Les graphiques 7 à 18 correspondent à l'information contenue dans les tableaux et présentent le volume ou le montant des pénalités moyen pour chaque période, de juillet 2008 à juin 2011.

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Dix principales infractions du RSAP

Tableau 4. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions
V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C082 C353 C352 C336 C005
Juill.-déc. 2008 V 611 80 182 1 179 704
P 63 600,00 $ 37 660,60 $ 173 129,81 $ 345 000,00 $ 95 100,00 $
Janv.-juin 2009 V 1 164 563 272 1 001 575
P 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 285 200,00 $ 73 200,00 $
Juill.-déc. 2009 V 2 599 7 115 404 1 057 543
P 99 900,00 $ 181 322.63 $ 268 683,60 $ 260 700,00 $ 79 700,00 $
Janv.-juin 2010 V 7 430 10 124 1 008 861 411
P 476 500,00 $ 239 841,89 $ 368 000,05 $ 162 000,00 $ 56 275,00 $
Juill.-déc. 2010 V 7 859 6 331 8 240 1 037 570
P 571 100,00 $ 191 350,00 $ 217 940,13 $ 103 700,00 $ 90 600,00 $
Janv.-juin 2011 V 8 122 3 230 1 303 1 070 649
P 509 775,00 $ 179 750,00 $ 184 225,00 $ 107 000,00 $ 105 550,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 27 785 27 443 11 409 6 205 3 452
P 1 797 875,00 $ 935 298,55 $ 1 455 450,69 $ 1 263 600,00 $ 500 425,00 $


Période de déclaration   C083 C084-C151 C070 C358 C071
Juill.-déc. 2008 V 150 287 72 183 172
P 15 000,00 $ 52 501,69 $ 11 600,00 $ 464 760,48 $ 32 200,00 $
Janv.-juin 2009 V 102 278 108 165 123
P 10 200,00 $ 9 320,71 $ 10 800,00 $ 330 065,58 $ 25 700,00 $
Juill.-déc. 2009 V 188 373 72 232 170
P 18 800,00 $ 18 394,55 $ 7 600,00 $ 397 137,72 $ 26 100,00 $
Janv.-juin 2010 V 590 245 168 234 136
P 56 450,00 $ 23 052,27 $ 44 900,00 $ 279 882,40 $ 38 000,00 $
Juill.-déc. 2010 V 240 238 711 152 238
P 54 613,66 $ 37 875,00 $ 53 800,00 $ 277 000,00 $ 122 500,00 $
Janv.-juin 2011 V 600 0 29 162 280
P 46 225,00 $ 0,00 $ 34 800,00 $ 295 000,00 $ 147 550,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 1 870 1 421 1 160 1 128 1 119
P 201 288,66 $ 141 144,22 $ 163 500,00 $ 2 043 846,18 $ 392 050,00 $

Graphique 8

Graphique 9

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Dix principales infractions commerciales du RSAP

Les infractions commerciales sont celles pour lesquelles les pénalités sont imposées par suite de vérifications ou d'audits effectués après la mainlevée. Ces pénalités sont imposées pour la plupart à des importateurs ou à des propriétaires qui omettent de payer ou de rembourser des droits découlant de corrections requises ou de drawbacks.

Tableau 5. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions commerciales

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C082 C353 C352 C083 C070
Juill.-déc. 2008 V 611 80 182 150 72
P 63 600,00 $ 37 660,60 $ 173 129,81 $ 15 000,00 $ 11 600,00 $
Janv.-juin 2009 V 1 164 563 272 102 108
P 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 10 200,00 $ 10 800,00 $
Juill.-déc. 2009 V 2 599 7 115 404 188 72
P 99 900,00 $ 181 322,63 $ 268 683,60 $ 18 800,00 $ 7 600,00 $
Janv.-juin 2010 V 7 430 10 124 1 008 590 168
P 476 500,00 $ 239 841,89 $ 368 000,05 $ 56 450,00 $ 44 900,00 $
Juill.-déc. 2010 V 7 859 6 331 8 240 240 711
P 571 100,00 $ 191 350,00 $ 217 940,13 $ 54 613,66 $ 53 800,00 $
Janv.-juin 2011 V 8 122 3 230 1 303 600 29
P 509 775,00 $ 179 750,00 $ 184 225,00 $ 46 225,00 $ 34 800,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 27 785 27 443 11 409 1 870 1 160
P 1 797 875,00 $ 935 298,55 $ 1 455 450,69 $ 201 288,66 $ 163 500,00 $


Période de déclaration   C350 C152 C080 C214 C081
Juill.-déc. 2008 V 8 22 3 5 2
P 2 977,44 $ 22 000,00 $ 300,00 $ 800,00 $ 200,00 $
Janv.-juin 2009 V 6 44 3 3 0
P 2 931,70 $ 44 000,00 $ 300,00 $ 300,00 $ 0,00 $
Juill.-déc. 2009 V 18 11 10 0 0
P 9 139,09 $ 11 000,00 $ 1 000,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Janv.-juin 2010 V 49 42 2 23 0
P 26 629,72 $ 42 600,00 $ 250,00 $ 2 800,00 $ 0,00 $
Juill.-déc. 2010 V 133 20 61 19 53
P 19 950,00 $ 3 000,00 $ 9 150,00 $ 5 700,00 $ 7 950,00 $
Janv.-juin 2011 V 182 44 1 8 1
P 28 500,00 $ 6 750,00 $ 150,00 $ 2 400,00 $ 150,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 396 183 80 58 56
P 90 127,95 $ 129 350,00 $ 11 150,00 $ 12 000,00 $ 8 300,00 $

Graphique 10

Graphique 11

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Dix principales infractions frontalières du RSAP

Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d'entrée. Elles sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers, des exploitants de boutiques hors taxes, des participants au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs.

Tableau 6. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions frontalières

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C336 C005 C084-C151 C358 C071
Juill.-déc. 2008 V 1 179 704 287 183 172
P 345 000,00 $ 95 100,00 $ 52 501,69 $ 464 760,48 $ 32 200,00 $
Janv.-juin 2009 V 1 001 575 278 165 123
P 285 200,00 $ 73 200,00 $ 9 320,71 $ 330 065,58 $ 25 700,00 $
Juill.-déc. 2009 V 1 057 543 373 232 170
P 260 700,00 $ 79 700,00 $ 18 394,55 $ 397 137,72 $ 26 100,00 $
Janv.-juin 2010 V 861 411 245 234 136
P 162 000,00 $ 56 275,00 $ 23 052,27 $ 279 882,40 $ 38 000,00 $
Juill.-déc. 2010 V 1 037 570 238 152 238
P 103 700,00 $ 90 600,00 $ 37 875,00 $ 277 000,00 $ 122 500,00 $
Janv.-juin 2011 V 1 070 649 0 162 280
P 107 000,00 $ 105 550,00 $ 0,00 $ 295 000,00 $ 147 550,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 6 205 3 452 1 421 1 128 1 119
P 1 263 600,00 $ 500 425,00 $ 141 144,22 $ 2 043 846,18 $ 392 050,00 $


Période de déclaration   C021 C018 C033 C360 C274
Juill.-déc. 2008 V 174 298 74 104 54
P 174 000,00 $ 36 800,00 $ 74 000,00 $ 392 849,30 $ 87 000,00 $
Janv.-juin 2009 V 239 111 95 78 80
P 208 000,00 $ 13 900,00 $ 95 000,00 $ 339 181,97 $ 115 000,00 $
Juill.-déc. 2009 V 203 182 68 91 87
P 203 000,00 $ 30 900,00 $ 68 000,00 $ 295 137,83 $ 125 000,00 $
Janv.-juin 2010 V 199 73 157 74 97
P 340 500,00 $ 12 300,00 $ 136 000,00 $ 194 234,68 $ 112 000,00 $
Juill.-déc. 2010 V 144 119 93 119 155
P 504 000,00 $ 66 500,00 $ 141 000,00 $ 252 000,00 $ 182 000,00 $
Janv.-juin 2011 V 68 78 142 128 81
P 200 000,00 $ 77 750,00 $ 228 000,00 $ 258 000,00 $ 105 000,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 1 027 861 629 594 554
P 1 629 500,00 $ 238 150,00 $ 742 000,00 $ 1 731 403,78 $ 726 000,00 $

Graphique 12

Graphique 13

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Dix principales infractions du RSAP commises par des importateurs ou des exportateurs

L'« importateur » est la personne ou l'entité qui fait importer des marchandises, qui les déclare et paye les droits et les taxes applicables. Pour ce qui est des marchandises qui sont exportées, l'«exportateur» est le détenteur du numéro d'entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte ou fait exporter des marchandises commerciales.

(Un importateur détient également un numéro d'entreprise.)

Tableau 7. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C082 C353 C352 C336 C005
Juill.-déc. 2008 V 611 80 182 1 176 604
P 63 600,00 $ 37 660,60 $ 173 129,81 $ 344 700,00 $ 80 000,00 $
Janv.-juin 2009 V 1 164 563 272 999 520
P 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 285 000,00 $ 64 200,00 $
Juill.-déc. 2009 V 2 599 7 115 404 1 057 440
P 99 900,00 $ 181 322,63 $ 268 683,60 $ 260 700,00 $ 58 000,00 $
Janv.-juin 2010 V 7 430 10 124 1 007 857 374
P 476 500,00 $ 239 841,89 $ 367 787,26 $ 161 600,00 $ 51 125,00 $
Juill.-déc. 2010 V 7 859 6 331 8 240 1 031 521
P 571 100,00 $ 191 350,00 $ 217 940,13 $ 103 100,00 $ 82 800,00 $
Janv.-juin 2011 V 8 122 3 230 1 303 1 068 618
P 509 775,00 $ 179 750,00 $ 184 225,00 $ 106 800,00 $ 100 375,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 27 785 27 443 11 408 6 188 3 077
P 1 797 875,00 $ 935 298,55 $ 1 455 237,90 $ 1 261 900,00 $ 436 500,00 $


Période de déclaration   C083 C084-C151 C071 C070 C360
Juill.-déc. 2008 V 150 287 172 32 103
P 15 000,00 $ 52 501,69 $ 32 200,00 $ 7 600,00 $ 390 849,30 $
Janv.-juin 2009 V 102 278 123 59 78
P 10 200,00 $ 9 320,71 $ 25 700,00 $ 5 900,00 $ 339 181,97 $
Juill.-déc. 2009 V 188 373 167 7 88
P 18 800,00 $ 18 394,55 $ 25 800,00 $ 1 100,00 $ 285 879,80 $
Janv.-juin 2010 V 590 245 136 133 72
P 56 450,00 $ 23 052,27 $ 38 000,00 $ 41 400,00 $ 189 401,54 $
Juill.-déc. 2010 V 240 238 238 707 119
P 54 613,66 $ 37 875,00 $ 122 500,00 $ 49 000,00 $ 252 000,00 $
Janv.-juin 2011 V 600 0 280 14 126
P 46 225,00 $ 0,00 $ 147 550,00 $ 16 800,00 $ 254 000,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 1 870 1 421 1 116 952 586
P 201 288,66 $ 141 144,22 $ 391 750,00 $ 121 800,00 $ 1 711 312,61 $

Graphique 14

Graphique 15

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Dix principales infractions du RSAP commises par des transporteurs

Un transporteur est un particulier, une société de personnes ou une société se livrant au commerce du transport de marchandises ou de personnes.

Tableau 8. Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des transporteurs

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C021 C033 C018 C354 C358
Juill.-déc. 2008 V 171 63 292 85 74
P 171 000,00 $ 63 000,00 $ 35 800,00 $ 255 000,00 $ 211 003,81 $
Janv.-juin 2009 V 236 91 16 65 63
P 205 000,00 $ 91 000,00 $ 4 000,00 $ 195 000,00 $ 115 833,00 $
Juill.-déc. 2009 V 200 63 88 99 60
P 200 000,00 $ 63 000,00 $ 18 700,00 $ 297 000,00 $ 106 296,15 $
Janv.-juin 2010 V 196 149 15 97 64
P 336 500,00 $ 128 000,00 $ 5 000,00 $ 291 000,00 $ 84 592,48 $
Juill.-déc. 2010 V 140 84 106 87 60
P 496 000,00 $ 132 000,00 $ 63 250,00 $ 261 000,00 $ 93 000,00 $
Janv.-juin 2011 V 60 122 31 89 96
P 184 000,00 $ 208 000,00 $ 60 000,00 $ 267 000,00 $ 161 000,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 1 003 572 548 522 417
P 1 592 500,00 $ 685 000,00 $ 186 750,00 $ 1 566 000,00 $ 771 725,44 $


Période de déclaration   C005 C070 C369 C044 C008
Juill.-déc. 2008 V 93 40 0 35 32
P 13 300,00 $ 4 000,00 $ 0,00 $ 80 000,00 $ 31 150,00 $
Janv.-juin 2009 V 54 49 94 6 23
P 8 900,00 $ 4 900,00 $ 0,00 $ 6 000,00 $ 26 000,00 $
Juill.-déc. 2009 V 103 65 44 10 33
P 21 700,00 $ 6 500,00 $ 15 900,00 $ 10 000,00 $ 34 000,00 $
Janv.-juin 2010 V 36 35 37 13 31
P 5 000,00 $ 3 500,00 $ 20 700,00 $ 10 900,00 $ 23 500,00 $
Juill.-déc. 2010 V 46 4 18 80 22
P 7 350,00 $ 4 800,00 $ 9 000,00 $ 24 000,00 $ 3 375,00 $
Janv.-juin 2011 V 28 15 6 30 32
P 4 725,00 $ 18 000,00 $ 3 000,00 $ 9 900,00 $ 4 950,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 360 208 199 174 173
P 60 975,00 $ 41 700,00 $ 48 600,00 $ 140 800,00 $ 122 975,00 $

Graphique 16

Graphique 17

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Dix principales ignfractions du RSAP commises par des exploitants d'entrepôts

Les infractions mettant en cause les entrepôts sont habituellement imposées à des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes et des titulaires de licences d'entrepôts d'attente ou de stockage.

Tableau 9. Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des exploitants d'entrepôts
V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C358 C058 C048 C063 C049
Juill.-déc. 2008 V 99 0 18 19 7
P 241 721,14 $ 0,00 $ 24 500,00 $ 32 500,00 $ 4 500,00 $
Janv.-juin 2009 V 100 1 12 7 9
P 212 232,58 $ 1 000,00 $ 11 000,00 $ 8 500,00 $ 5 000,00 $
Juill.-déc. 2009 V 167 0 21 4 5
P 284 366,70 $ 0,00 $ 11 000,00 $ 2 000,00 $ 7 000,00 $
Janv.-juin 2010 V 168 159 19 17 15
P 193 289,92 $ 101 200,00 $ 16 500,00 $ 13 000,00 $ 9 500,00 $
Juill.-déc. 2010 V 89 96 90 12 14
P 181 000,00 $ 28 800,00 $ 37 750,00 $ 24 000,00 $ 15 000,00 $
Janv.-juin 2011 V 54 183 46 13 10
P 122 000,00 $ 25 000,00 $ 25 750,00 $ 13 000,00 $ 11 000,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 677 439 206 72 60
P 1 234 610,34 $ 156 000,00 $ 126 500,00 $ 93 000,00 $ 52 000,00 $


Période de déclaration   C033 C367 C066 C336 C347
Juill.-déc. 2008 V 5 0 9 3 3
P 5 000,00 $ 0,00 $ 36 813,10 $ 300,00 $ 300,00 $
Janv.-juin 2009 V 4 0 5 2 6
P 4 000,00 $ 0,00 $ 22 714,47 $ 200,00 $ 600,00 $
Juill.-déc. 2009 V 1 37 3 0 7
P 1 000,00 $ 31 007,16 $ 10 100,53 $ 0,00 $ 700,00 $
Janv.-juin 2010 V 5 0 0 4 1
P 5 000,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 400,00 $ 100,00 $
Juill.-déc. 2010 V 7 0 4 6 0
P 7 000,00 $ 0,00 $ 4 000,00 $ 600,00 $ 0,00 $
Janv.-juin 2011 V 19 0 11 2 0
P 19 000,00 $ 0,00 $ 11 000,00 $ 200,00 $ 0,00 $
Juill. 2008-juin 2011 V 41 37 32 17 17
P 41 000,00 $ 31 007,16 $ 84 628,10 $ 1 700,00 $ 1 700,00 $

Graphique 18

Graphique 19

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Appels relatifs au RSAP

Le tableau 10 présente le nombre d'appels déposés, toutes les infractions imposées (nombre brut) et les résultats correspondants, de juillet 2008 à juin 2011. De tous les appels déposés contre une infraction du RSAP, la Direction des recours en a accueilli 62%, alors que 38% ont été annulés ou fermés par voie administrative. Enfin, 4% de toutes les pénalités du RSAP imposées ont fait l'objet d'un appel, et 2% de ces appels ont été accueillis.

Nota : Les décisions rendues par la Direction des recours durant une année donnée peuvent également inclure des appels déposés au cours d'années antérieures.

Tableau 10. Appels relatifs au RSAP

Période de rapport SAP
imposées
Appels
interjetés
% Appels
parrapport
aux
SAP imposées
Pén.
maintenues
Pén. annulées
        Nombre % de
décisions
rendues
Nombre % de décisions
rendues
% de SAP
émises
Janv.-juin 2008 6 231 749 12,02 467 67,39 212 30,59 3,40
Juill.-déc. 2008 7 131 666 9,34 399 61,38 233 35,85 3,27
Janv.-juin 2009 15 069 763 5,06 739 72,17 272 26,56 1,81
Juill.-déc. 2009 25 673 592 2,31 497 62,44 269 33,79 1,05
Janv.-juin 2010 29 448 622 2,11 346 43,03 452 56,22 1,53
Juill.-déc. 2010 19 222 459 2,39 508 61,73 312 37,91 1,62
Total 102 774 3 851 3,75 2 956 61,71 1 750 36,53 1,70


Périodes de rapport Ferm. par voie admin. Décisions rendues
  Nombre % de décisions rendues Nombre % de SAP émises
Janv.-juin 2008 10 .44 693 11,12
Juill.-déc. 2008 18 2,77 650 9,12
Janv.-juin 2009 13 1,27 1 024 6,80
Juill.-déc. 2009 30 3,77 796 3,10
Janv.-juin 2010 6 0,75 804 2,73
Juill.-déc 2010. 2 0,24 823 4,28
Total 79 1,65 4 790 4,66



Notes

  1. En arrondissant les chiffres, on obtient 100,01 %. Voici les valeurs réelles totalisant 100 % : Niveau 1 : 96,1453; Niveau 2 : 2,1693; Niveau 3 : 1,6662; Niveau 4 : 0,192.[Retourne au texte]
  2. En arrondissant les chiffres, on obtient 99,99 %. Voici les valeurs réelles totalisant 100 % : 46,1932 pour les importateurs; 29,9424, pour les transporteurs; 23,8644 pour les exploitants d'entrepôt. [Retourne au texte]