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Tarif des douanes par chapitre – T2013-3

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À propos du Tarif des douanes

Titre Modifié Format
Tariff des douanes - Annexe 2013-01-01 HTML
PDF (37 Ko)
Tarif des douanes - 2013 2013-01-01 HTML
PDF (12 Ko)
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé 2013-01-01 HTML
PDF (15 Ko)
Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés 2013-01-01 HTML
PDF (30 Ko)
Lignes directrices administratives 2013-01-01 HTML
PDF (38 Ko)

Tariff des douanes - Annexe

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

Notes pour section I

Title Updated Format

Chapitre 1 - Animaux vivants

2013-04-01 HTML
PDF (31 Ko)
Chapitre 2 - Viandes et abats comestibles 2013-04-01 HTML
PDF (57 Ko)
Chapitre 3 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 2013-04-01 HTML
PDF (89 Ko)
Chapitre 4 - Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 2013-04-01 HTML
PDF (58 Ko)
Chapitre 5 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 2013-04-01 HTML
PDF (35 Ko)

Section II : Produits du règne végétal

Notes pour section II

Title Updated Format

Chapitre 6 - Plantes vivantes et produits de la floriculture

2013-04-01 HTML
PDF (34 Ko)
Chapitre 7 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 2013-04-01 HTML
PDF (82 Ko)
Chapitre 8 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons 2013-04-01 HTML
PDF (83 Ko)
Chapitre 9 - Café, thé, maté et épices 2013-04-01 HTML
PDF (61 Ko)
Chapitre 10 - Céréales 2013-04-01 HTML
PDF (59 Ko)
Chapitre 11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 2013-04-01 HTML
PDF (44 Ko)
Chapitre 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 2013-04-01 HTML
PDF (43 Ko)
Chapitre 13 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 2013-04-01 HTML
PDF (53 Ko)
Chapitre 14 - Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs 2013-04-01 HTML
PDF (47 Ko)

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale

Title Updated Format
Chapitre 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 2013-04-01 HTML
PDF (51 Ko)

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

Notes pour section IV

Title Updated Format
Chapitre 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 2013-04-01 HTML
PDF 627 Ko)
Chapitre 17 - Sucres et sucreries 2013-04-01 HTML
PDF (59 Ko)
Chapitre 18 - Cacao et ses préparations 2013-04-01 HTML
PDF (52 Ko)
Chapitre 19 - Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries 2013-04-01 HTML
PDF (90 Ko)
Chapitre 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 2013-04-01 HTML
PDF (64 Ko)
Chapitre 21 - Préparations alimentaires diverses 2013-04-01 HTML
PDF (43 Ko)
Chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2013-04-01 HTML
PDF (48 Ko)
Chapitre 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 2013-04-01 HTML
PDF (37 Ko)
Chapitre 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2013-04-01 HTML
PDF (55 Ko)

Section V : Produits minéraux

Title Updated Format
Chapitre 25 - Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments 2013-04-01 HTML
PDF (51 Ko)
Chapitre 26 - Minerais, scories et cendres 2013-04-01 HTML
PDF (61 Ko)
Chapitre 27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales 2013-04-01 HTML
PDF (47 Ko)

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Notes pour section VI

Title Updated Format
Chapitre 28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
  1. Éléments chimiques
  2. Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
  3. Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques
  4. Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
  5. Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques
  6. Divers
2013-04-01 HTML
PDF (78 Ko)
Chapitre 29 - Produits chimiques organiques
  1. Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  2. Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  3. Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  4. Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  5. Composés à fonction aldéhyde
  6. Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
  7. Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  8. Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  9. Composés à fonctions azotées
  10. Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides
  11. Provitamines, vitamines et hormones
  12. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
  13. Autres composés organiques
2013-04-01 HTML
PDF (141 Ko)
Chapitre 30 - Produits pharmaceutiques 2013-04-01 HTML
PDF (43 Ko)
Chapitre 31 - Engrais 2013-04-01 HTML
PDF (35 Ko)
Chapitre 32 - Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres 2013-04-01 HTML
PDF (58 Ko)
Chapitre 33 - Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 2013-04-01 HTML
PDF (35 Ko)
Chapitre 34 - Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre 2013-04-01 HTML
PDF (78 Ko)
Chapitre 35 - Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 2013-04-01 HTML
PDF (33 Ko)
Chapitre 36 - Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 2013-04-01 HTML
PDF (26 Ko)
Chapitre 37 - Produits photographiques ou cinématographiques 2013-04-01 HTML
PDF (70 Ko)
Chapitre 38 - Produits divers des industries chimiques 2013-04-01 HTML
PDF (76 Ko)

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Notes pour section VII

Title Updated Format
Chapitre 39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Formes primaires
  2. Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages
2013-04-01 HTML
PDF (151 Ko)
Chapitre 40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 2013-04-01 HTML
PDF (87 Ko)

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

Title Updated Format
Chapitre 41 - Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 2013-04-01 HTML
PDF (57 Ko)
Chapitre 42 - Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 2013-04-01 HTML
PDF (38 Ko)
Chapitre 43 - Pelleteries et fourrures; pelleteries factices 2013-04-01 HTML
PDF (28 Ko)

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Title Updated Format
Chapitre 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 2013-04-01 HTML
PDF (86 Ko)
Chapitre 45 - Liège et ouvrages en liège 2013-04-01 HTML
PDF (21 Ko)
Chapitre 46 - Ouvrages de sparterie ou de vannerie 2013-04-01 HTML
PDF (27 Ko)

Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler

Title Updated Format
Chapitre 47 - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 2013-04-01 HTML
PDF (25 Ko)
Chapitre 48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 2013-04-01 HTML
PDF (102 Ko)
Chapitre 49 - Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans 2013-04-01 HTML
PDF (41 Ko)

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

Notes pour section XI

Title Updated Format
Chapitre 50 - Soie 2013-04-01 HTML
PDF (72 Ko)
Chapitre 51 - Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 2013-04-01 HTML
PDF (93 Ko)
Chapitre 52 - Coton 2013-04-01 HTML
PDF (145 Ko)
Chapitre 53 - Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 2013-04-01 HTML
PDF (94 Ko)
Chapitre 54 - Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 2013-04-01 HTML
PDF (143 Ko)
Chapitre 55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 2013-04-01 HTML
PDF (157 Ko)
Chapitre 56 - Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 2013-04-01 HTML
PDF (110 Ko)
Chapitre 57 - Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 2013-04-01 HTML
PDF (121 Ko)
Chapitre 58 - Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 2013-04-01 HTML
PDF (140 Ko)
Chapitre 59 - Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 2013-04-01 HTML
PDF (138 Ko)
Chapitre 60 - Étoffes de bonneterie 2013-04-01 HTML
PDF (140 Ko)
Chapitre 61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 2013-04-01 HTML
PDF (138 Ko)
Chapitre 62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 2013-04-01 HTML
PDF (127 Ko)

Chapitre 63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

  1. Autres articles textiles confectionnés
  2. Assortiments
  3. Friperie et chiffons
2013-04-01 HTML
PDF (103 Ko)

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Title Updated Format
Chapitre 64 - Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 2013-04-01 HTML
PDF (48 Ko)
Chapitre 65 - Coiffures et parties de coiffures 2013-04-01 HTML
PDF (27 Ko)
Chapitre 66 - Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 2013-04-01 HTML
PDF (46 Ko)
Chapitre 67 - Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux 2013-04-01 HTML
PDF (25 Ko)

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

Title Updated Format
Chapitre 68 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues 2013-04-01 HTML
PDF (45 Ko)
Chapitre 69 - Produits céramiques
  1. Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires
  2. Autres produits céramiques
2013-04-01 HTML
PDF (44 Ko)
Chapitre 70 - Verre et ouvrages en verre 2013-04-01 HTML
PDF (66 Ko)

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

Title Updated Format
Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
  1. Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires
  2. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
  3. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages
2013-04-01 HTML
PDF (77 Ko)

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Notes pour section XV

Title Updated Format
Chapitre 72 - Fonte, fer et acier
  1. Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres
  2. Fer et aciers non alliés
  3. Aciers inoxydables
  4. Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
2013-04-01 HTML
PDF (118 Ko)
Chapitre 73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier 2013-04-01 HTML
PDF (118 Ko)
Chapitre 74 - Cuivre et ouvrages en cuivre 2013-04-01 HTML
PDF (67 Ko)
Chapitre 75 - Nickel et ouvrages en nickel 2013-04-01 HTML
PDF (49 Ko)
Chapitre 76 - Aluminium et ouvrages en aluminium 2013-04-01 HTML
PDF (62 Ko)
Chapitre 77 - (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)
Chapitre 78 - Plomb et ouvrages en plomb 2013-04-01 HTML
PDF (78 Ko)
Chapitre 79 - Zinc et ouvrages en zinc 2013-04-01 HTML
PDF (69 Ko)
Chapitre 80 - Étain et ouvrages en étain 2013-04-01 HTML
PDF (104 Ko)
Chapitre 81 - Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières 2013-04-01 HTML
PDF (95 Ko)
Chapitre 82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs 2013-04-01 HTML
PDF (101 Ko)
Chapitre 83 - Ouvrages divers en métaux communs 2013-04-01 HTML
PDF (111 Ko)

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Notes pour section XVI

Title Updated Format
Chapitre 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils 2013-04-01 HTML
PDF (349 Ko)
Chapitre 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 2013-04-01 HTML
PDF (262 Ko)

Section XVII : Matériel de transport

Notes pour section XVII

Title Updated Format
Chapitre 86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications 2013-04-01 HTML
PDF (74 Ko)
Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 2013-04-01 HTML
PDF (132 Ko)
Chapitre 88 - Navigation aérienne ou spatiale 2013-04-01 HTML
PDF (87 Ko)
Chapitre 89 - Navigation maritime ou fluviale 2013-07-01 HTML
PDF (43 Ko)

Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Title Updated Format
Chapitre 90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils 2013-04-01 HTML
PDF (54 Ko)
Chapitre 91 - Horlogerie 2013-04-01 HTML
PDF (66 Ko)
Chapitre 92 - Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments 2013-04-01 HTML
PDF (56 Ko)

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Title Updated Format
Chapitre 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires 2013-04-01 HTML
PDF (35 Ko)

Section XX : Marchandises et produits divers

Title Updated Format
Chapitre 94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 2013-04-01 HTML
PDF (54 Ko)
Chapitre 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 2013-04-01 HTML
PDF (66 Ko)
Chapitre 96 - Ouvrages divers 2013-04-01 HTML
PDF (56 Ko)

Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Title Updated Format
Chapitre 97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité 2013-04-01 HTML
PDF (73 Ko)
Chapitre 98 - Dispositions de classification spéciale – non commerciales
  1. Dispositions d'exonération
  2. Dispositions d'interdiction
2013-04-01 HTML
PDF (115 Ko)
Chapitre 99 - Dispositions de classification spéciale – commerciales 2013-04-01 HTML
PDF (474 Ko)