Programme de transit sans visa

Information à l'intention des autorités aéroportuaires et des compagnies aériennes

Table des matières

Autorités aéroportuaires

Participants actuels

Le programme de transit sans visa (TSV) est offert aux aéroports suivants :

  • L'aéroport international de Vancouver en Colombie-Britannique, au Canada.
  • L'aéroport international Toronto Lester B. Pearson, Aérogare 1 seulement, Ontario, Canada.
  • L'aéroport international de Montréal – Pierre Elliott Trudeau.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible au programme, une administration aéroportuaire doit respecter les critères suivants :

  • elle doit disposer d'installations de précontrôle en transit des États-Unis;
  • elle doit disposer des installations nécessaires pour permettre aux voyageurs participant au programme de TSV de se rendre directement de l'avion à l'un des emplacements suivants : à la zone de précontrôle en transit des États-Unis ou à la zone d'inspection de l'ASFC, ou encore à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté Note de bas de page 1 en raison duquel les voyageurs doivent être assujettis à un examen à leur arrivée aux États-Unis;
  • elle doit avoir signé un protocole d'entente (PE) avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'ASFC qui contient les modalités du programme de TSV.

Remarque : Pour qu'une compagnie aérienne soit en mesure d'appliquer le droit de la cinquième liberté, son pays d'origine doit avoir obtenu le droit de la cinquième liberté nécessaire dans ses accords aériens avec le pays partenaire bilatéral et le pays tiers en cause. Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec Transports Canada.

Compagnies aériennes

Participants actuels

Les compagnies aériennes suivantes sont actuellement autorisées à transporter des voyageurs en vertu du programme de TSV :

  • Air Canada rouge
  • Air Canada
  • Jazz Aviation LP
  • Air Georgian Limited
  • Sky Regional Airlines
  • Cathay Pacific
  • China Airlines
  • Philippine Airlines
  • Air China

Critères d'admissibilité

Les compagnies aériennes doivent respecter certains critères précis afin d'être admissibles au programme de TSV dont, entre autres, les suivants :

  • elles doivent répondre à toutes les exigences pour se rendre au Canada et utiliser l'espace aérien canadien;
  • elles doivent se rendre à un aéroport approuvé en vertu du programme de TSV;
  • elles doivent avoir accès aux installations de précontrôle en transit des États-Unis à l'aéroport ou à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté;
  • elles doivent avoir conclu un PE avec l'ASFC en bonne et due forme conformément à l'article 280 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (ce PE énonce les exigences relatives au transport de voyageurs au Canada);
  • elles doivent avoir signé un PE avec CIC et l'ASFC qui contient les modalités du programme de TSV.
  • Important : Les compagnies aériennes participantes doivent recueillir et déclarer les données sur les passagers en TSV au gouvernement du Canada, tel qu'indiqué dans le protocole d'entente sur les TSV, à des fins de statistiques et  pour l'évaluation de programme.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le droit de la cinquième liberté est le droit ou privilège d'un transporteur aérien d'un pays donné d'embarquer des passagers dans le territoire d'un autre pays, pour les amener vers un pays tiers.

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