Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Agence des services frontaliers du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable

1. Context for the Departmental Sustainable Development Strategy

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 :

Conformément aux objectifs de la LFDD visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et d’assurer la reddition de comptes au Parlement, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la publication de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou des documents équivalents, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l’ASFC

La Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASFC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l’Agence à l’appui d’un gouvernement à faible émission de carbone, d’une population faunique en santé, d’une alimentation durable et d’une infrastructure moderne et résiliente. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures de l’Agence en rapport avec ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web de l’Agence. Cette année, l’ASFC fait également état des objectifs de développement durable des Nations Unies (ONU) que chaque mesure ministérielle contribue à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints†

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025.

Les réductions de GES de l’ASFC, provenant des immeubles et des parcs de véhicules, de l’ordre de 1,1 % par année par rapport à l’exercice 2015-2016, exprimées en pourcentage.

Renforcer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions, des projets de rénovation majeurs et des immeubles existants en améliorant l’éclairage, les systèmes mécaniques, l’enveloppe du bâtiment et la gestion de l’énergie.

Créer une « équipe écologique » pour prendre des mesures quant à la réduction de l’empreinte carbone de l’ASFC.

Prendre un engagement pour un remplacement minimal de 4 % du parc de véhicules (environ 40 véhicules) pendant la période allant de 2017 à 2020.

7.1.2

Indicateur de rendement :

La différence en pourcentage des émissions de GES liées à la consommation d’énergie provenant des bâtiments et des parcs de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006. [Point de départ : 12.2 kt d’équivalent CO2]

CO2

(Augmentation de 0,8 %)

L’ASFC poursuivra ses efforts en matière d’achats écologiques, ce qui fera avancer la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Poursuivre les efforts quant aux achats écologiques, ce qui favorisera la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Soutenir Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans ses efforts visant à promouvoir la prise de décisions d’achat écologique en s’associant de façon active avec SPAC.

Poursuivre la formation des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques.

12.7

Indicateurs de rendement :

  • 1. Spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé.
  • 2. Pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’entente sur la gestion du rendement pour l’exercice visé contribue à l’approche pour les achats écologiques.
  • 3. Pourcentage de photocopieurs remplacés par des photocopieurs multifonctionnels afin de réduire l’empreinte environnementale associée au cycle de vie de l’équipement.
  • 4. Pourcentage des projets de réaménagement des postes de travail liés à SPAC à l’Administration centrale pour lesquels du mobilier remis à neuf selon les normes Milieu de travail 2.0 ou existant a été utilisé (qu’il appartienne à l’ASFC ou qu’il provienne d’un autre ministère). [Point de départ : 2 529,10 m2]
  • 1. 3
  • 2. 75 %
  • 3. S.O.
  • 4. 75 %
Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints†

D’ici à 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.

Élaborer et mettre en œuvre un cadre d’analyse des risques et une approche des parcours de la réglementation des espèces exotiques envahissantes au Canada.

Prévenir l’introduction et la dispersion rapide d’espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d’entrée terrestres, aériens et maritimes.

L’ASFC travaillera en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux pour prévenir l’introduction et limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes, et élaborer des normes et des processus internationaux qui prennent en compte les intérêts du Canada.

15.8

Indicateurs de rendement :

Voies d’entrée – Matériaux d’emballage en bois

  • 1. Nombre de contenants commerciaux inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois.
  • 2. Nombre d’interceptions de parasites vivants dans les matériaux d’emballage en bois.
  • 3. Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relatives aux matériaux d’emballage en bois.
  • 4. Pourcentage de conteneurs inspectés pour le bois.

Voies d’entrée – Terre

  • 5. Nombre d’expéditions inspectées relativement aux marchandises contaminées par de la terre
  • 6. Nombre d’expéditions contaminées par de la terre et renvoyées du Canada
  • 7. Nombre d’expéditions contaminées par de la terre, ayant été décontaminées ou nettoyées et désinfectées (et admises au Canada)

Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes

  • 8. Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes
  • 9. Nombre d’enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité
  • 1. 4 925
  • 2. 16
  • 3. 448
  • 4. 91 %
  • 5. 1 910
  • 6. 53
  • 7. 86
  • 8. Non disponible pour 2017-2018
  • 9. 0
Objectif de la SFDD : Alimentation durable
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints†

Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

Les travaux dans le cadre de cet objectif soutiendront les progrès vers la réalisation des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici à 2020, et les objectifs mondiaux de conservation de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies – notamment en améliorant le niveau de diversité biologique et de capacité d’habitat des espèces sauvages sur les terres agricoles, et en maintenant ou améliorant la qualité de l’eau et des sols.

L’ASFC travaille en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à améliorer l’interception des ravageurs forestiers vivants dans des matériaux d’emballage en bois et à assurer le respect, à la frontière, des lois et des règlements de l’ACIA qui concernent la santé des végétaux et des animaux.

L’ASFC travaille également avec Pêches et Océans Canada et les provinces canadiennes afin de prévenir l’entrée au Canada d’espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique et la moule zébrée, et avec Environnement et Changement climatique Canada pour prévenir l’introduction au Canada d’animaux terrestres envahissants et de maladies de la faune.

2.4

Indicateurs de rendement :

Identiques aux indicateurs de rendement pour « Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé »

Cible :

D'ici 2020, les voies d’entrées d’espèces envahissantes et les plans de gestion fondés sur les risques sont en place pour les voies d’entrées et les espèces prioritaires

Identiques aux résultats pour « Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé »

* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
† Cette colonne est nouvelle.

Objectif de la SFDD : infrastructures modernes et résilientes
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints†

D’ici la fin de l’exercice 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience au climat et la qualité de l’environnement.

L’ASFC continuera d’utiliser le Cadre de durabilité des biens immobiliers afin d’y définir sa méthode de ministère gardien pour gérer le rendement environnemental des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des rénovations majeures, de l’exploitation et de l’entretien des bâtiments de la Couronne existants et des projets de location ou de renouvellement de bail pour des espaces de plus de 1 000 m2.

À l’appui de l’approche de développement durable, l’ASFC continuera de mettre en œuvre sa trousse d’outils de la durabilité des biens immobiliers afin de favoriser l’amélioration de la prise de décisions lors de la construction, de la mise en service, de l’exploitation ou du démantèlement d’un immeuble. La trousse d’outils comprend un cadre, une liste de vérification et un ensemble de politiques. Elle encourage la conception d’un milieu de travail sain et durable qui favorise le bien-être et la productivité des employés et des collectivités au sein desquelles ils travaillent.

9.4

Indicateurs de rendement :

  • 1. Pourcentage d’immeubles actuels appartenant à l’ASFC et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m2), et superficie des locaux connexe (en m2), évalués par rapport au rendement environnemental à l’aide d’outils d’évaluation reconnus par l’industrie (BOMA BEST). [Point de départ : 0]
  • 2. Pourcentage d’immeubles actuels appartenant à l’ASFC et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m2), et superficie des locaux connexe (en m2), qui offrent un rendement environnemental élevé reconnu par l’industrie (Green Globe – 3 Globes). [Point de départ : 0]
  • 3. Nombre total de projets d’aménagement ou de réaménagement qui offrent une performance environnementale élevée reconnue par l’industrie. [Point de départ : 0]

Cibles :

  • 1. Jusqu’à 10 % par année
  • 2. 50 % d’immeubles actuels appartenant à l’ASFC d’ici 2025; 50 % des projets de renouvellement
  • 3. 50 % des projets de construction
  • 1. S.O.
  • 2. S.O.
  • 3. S.O.

* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
† TCette colonne est nouvelle.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de présentation des rapports 2017-2018, l’ASFC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l’ASFC n’a pas réalisé d’initiatives exigeant une évaluation environnementale stratégique détaillée, aucune déclaration publique n’a été diffusée.

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