Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2023 à 2024

L'ASFC est restée déterminée à assurer la sécurité des Canadiens en interceptant les drogues illicites et les précurseurs chimiques à notre frontière et en mettant l'accent sur les opioïdes synthétiques mortels, tels que le fentanyl. Ces efforts ont porté sur la mise en point de cibles et de renseignements, le renforcement des contrôles dans le flux postal, les outils de détection des produits de contrebande dissimulés dans l'environnement marin et la technologie permettant d'examiner, en toute sécurité, les marchandises présumées contenir ces substances hautement toxiques. L'Agence a également collaboré avec ses partenaires fédéraux en partageant des renseignements et des informations afin de cerner et d'interdire les expéditions illicites.

En outre, l'ASFC a abordé la question de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Elle a proposé une série de solutions technologiques visant à améliorer les capacités de détection, notamment l'utilisation accrue de la technologie des rayons X pour évaluer les risques associés aux envois postaux, l'ajout d'équipes de chiens détecteurs et de véhicules d'examen spécialisés, ainsi que le déploiement d'appareils portatifs à rayons X à certains points d'entrée. L'Agence travaille également au remplacement des technologies vieillissantes et à l'introduction d'une technologie à rayons X à grande échelle, y compris des camions à rayons X mobiles.

Pour lutter contre l'importation illégale d'armes à feu, l'ASFC a continué à suivre sa Stratégie de lutte contre la contrebande d'armes à feu et à collaborer avec ses partenaires dans le cadre de son groupe de travail transfrontalier Canada–États-Unis. La criminalité organisée pouvant avoir une grande portée, la Stratégie de l'ASFC susmentionnée se concentre sur la découverte des réseaux criminels et des itinéraires de trafic afin d'empêcher les armes à feu illicites de franchir la frontière. De plus, le Bureau national de renseignement sur les armes à feu et le Centre national de ciblage de l'Agence ont joué un rôle clé dans l'échange d'informations entre toutes les régions et dans le soutien aux saisies d'armes à feu aux points d'entrée.

Pour faire face à la menace de la peste porcine africaine, l'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour empêcher l'importation de produits alimentaires, végétaux et animaux à haut risque. Ces efforts comprenaient une campagne continue de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que le déploiement d'équipes de chiens détecteurs spécialisés dans les aliments, les plantes et les produits d'origine animale.

Afin de soutenir l'intégrité de son programme de ciblage des passagers aériens, l'ASFC a achevé les négociations sur l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données du dossier passager (DP). Une fois en vigueur, cet accord permettra de répondre aux préoccupations soulevées par les tribunaux européens et de faire en sorte que l'Agence puisse continuer à recevoir les données du DP de la part des transporteurs aériens commerciaux effectuant des vols à partir de l'Union européenne dans un cadre juridique actualisé.

Dans le contexte de l'immigration, l'ASFC a pris d'autres mesures pour améliorer l'efficacité du traitement quant au Programme de filtrage de sécurité nationale de l'immigration afin d'identifier les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada. Cela a contribué à une augmentation de 84,3 % du nombre de cas traités en 2023 à 2024 par rapport à l'exercice précédent. L'Agence a mis en œuvre des stratégies de gestion de l'inventaire, notamment en se concentrant sur les cas qui ne sont pas en attente d'informations supplémentaires. Elle voulait ainsi s'assurer que les agents puissent traiter les cas avec des informations complètes afin que des recommandations puissent être fournies en temps opportun. De plus, l'ASFC a réalisé des gains d'efficacité dans le traitement des demandes d'asile grâce à un modèle novateur appelé One Touch. Ce modèle peut être utilisé pour les demandeurs d'asile admissibles à faible risque, et le traitement du dossier peut se faire en 2 heures, alors que le délai habituel est de 4 à 6 heures. Avec la mise en œuvre de One Touch, l'ASFC a augmenté son rendement en matière de traitement à 101 % en 2023, contre 49 % en 2022. Il s'agit d'une augmentation de 106 % d'une année à l'autre—malgré le fait qu'elle ait reçu plus de 50 000 demandes d'asile de plus que sa capacité financée.

L'ASFC a continué de faciliter l'arrivée des ressortissants afghans et ukrainiens, des clients consulaires et d'autres clients bénéficiant d'une aide au départ, y compris ceux qui sont arrivés par l'entremise de diverses mesures spéciales en matière d'immigration. En collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), tous les voyageurs entrants qui ont été renvoyés pour un contrôle de sécurité complet ont fait l'objet d'un examen et d'une évaluation en fonction des risques avant leur arrivée. L'Agence a mis en place des processus de contrôle et de vérification pour les départs assistés qui sont conçus pour identifier le plus tôt possible les clients qui pourraient être interdits de territoire au Canada.

Pour lutter contre la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleux, l'ASFC a utilisé ses capacités liées au renseignement et à l'exécution de la loi pour identifier les personnes vulnérables et déterminer des pistes pour les enquêtes criminelles. Ces efforts ont appuyé la poursuite de multiples affaires criminelles en 2023 à 2024, avec des condamnations obtenues dans 8 affaires de passage de clandestins et 11 affaires de consultants en immigration frauduleux. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, l'Agence a contribué à des initiatives opérationnelles axées sur le renseignement. Ces initiatives visaient à identifier des acteurs menaçant la sécurité nationale, comme les personnes soupçonnées d'espionnage, qui pourraient être interdites de territoire au Canada en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et de leur interdire l'entrée au pays.

Afin de protéger l'intégrité de la participation du Canada au commerce international, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour déceler les abus éventuels du processus douanier en vue de l'acheminement de flux financiers illicites à destination et en provenance du Canada. L'Agence a collaboré avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déterminer les cas de criminalité financière liée au commerce, dont le blanchiment d'argent, et pour les transmettre aux entités chargées de l'application de la loi appropriées.

Dans le cadre de son initiative de Modernisation des services aux voyageurs, l'ASFC investit dans une expérience de voyage sécuritaire, moderne et efficace pour les Canadiens et les visiteurs qui traversent nos frontières. L'Agence entreprend une série d'améliorations significatives de l'infrastructure et des processus aux points d'entrée du Canada, en vue d'accroître la disponibilité de la technologie numérique et des outils en libre-service qui utilisent la vérification biométrique pour accélérer le passage des personnes à la frontière.

Après l'achèvement des modifications législatives en 2023 à 2024, l'ASFC prévoit de présenter une série de modifications réglementaires qui établiront le fondement stratégique de l'intégration de ces nouvelles technologies afin de moderniser le traitement à la frontière. La protection de la vie privée est au premier plan de l'initiative de Modernisation des services aux voyageurs grâce à la collaboration continue de l'Agence avec le Commissariat à la protection de la vie privée, ainsi qu'aux travaux de modification des lois, des règlements et des politiques. Il s'agit en effet de s'assurer que les droits et libertés des Canadiens en matière de protection de la vie privée sont sécurisés à chaque étape du processus.

En modernisant l'expérience frontalière par le recours à des outils numériques et à des technologies biométriques, l'initiative de Modernisation des services aux voyageurs créera un processus simplifié pour les voyageurs à faible risque, permettant à l'ASFC de se concentrer sur les activités à plus haut risque et d'améliorer la réalisation du mandat de l'Agence en matière de sûreté et de sécurité.

Grâce à son programme sur les entrées et les sorties, l'ASFC a recueilli des données de sortie sur les voyageurs sortants, ce qui lui a permis de vérifier un historique de voyage plus complet pour faciliter la prise de décision et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque plus élevé ou inconnu. La collecte des données de sortie est limitée par la loi aux informations biographiques de base, qui sont systématiquement recueillies auprès de tous les voyageurs entrant au Canada. En outre, des mesures de protection de la vie privée sont en place pour l'échange d'informations avec les partenaires fédéraux et les homologues des États-Unis.

L'ASFC a fait progresser un projet pilote de validation de principe pour les opérations de précontrôle par voie terrestre au Canada dans une installation située à proximité aux États-Unis. Le but consiste à rationaliser les processus frontaliers pour les voyageurs légitimes et d'identifier les voyageurs interdits de territoire avant leur arrivée au pays. Le projet pilote devrait être lancé sur une période de deux ans à partir de 2024 à 2025 au passage frontalier de Covey Hill/Cannon Corners entre le Québec et l'État de New York. Sous réserve du succès du projet pilote, l'Agence pourrait évaluer la faisabilité d'étendre les opérations de précontrôle des voyageurs à d'autres endroits aux États-Unis.

Dans le cadre de sa stratégie douanière en matière de commerce électronique visant à suivre la hausse continue des volumes d'importation de ce type, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour faire la transition à un projet pilote à grande échelle du système d'inspection des produits de faible valeur pour le commerce électronique. L'objectif de ce projet est d'améliorer le ciblage des risques dans le flux de messagerie à faible valeur grâce à l'utilisation de l'automatisation et de l'analyse pour intercepter la contrebande. En outre, l'Agence a collaboré avec la Société canadienne des postes pour rationaliser et renforcer les opérations dans les centres de courrier international afin de gérer les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe.

En réponse à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et à la lumière de l'augmentation significative des importations de marchandises liées au commerce électronique, le Budget 2022 a adopté une modification de l'article 17 de la Loi sur les douanes afin de clarifier la responsabilité des droits et des taxes dus sur ces marchandises. Cette modification, qui entrera en vigueur à une date fixée par décret, précise que, lorsque des entités commerciales sont désignées comme l'importateur officiel au moyen de documents comptables, elles partagent la responsabilité des droits et des taxes exigibles avec l'importateur ou le propriétaire des marchandises. En 2023 à 2024, l'ASFC a poursuivi les consultations avec les intervenants et les plans de mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur de la modification.

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada en matière de droits de la personne, l'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada afin de déterminer les marchandises susceptibles d'avoir été produites par le travail forcé et d'en interdire l'entrée. Depuis que l'interdiction d'importation de ces marchandises est en vigueur, l'ASFC a acquis de l'expérience dans l'application de cette mesure. Environ 50 expéditions ont été interceptées et évaluées par l'Agence jusqu'en septembre 2024, dont 6 ont été surveillées en vue de leur exportation hors du marché canadien, une a été abandonnée à la frontière canadienne par l'importateur, et les autres ont été autorisées à entrer au Canada après un examen approfondi des informations détaillées sur la chaîne d'approvisionnement fournies par les importateurs. L'ASFC s'est également engagée avec d'autres ministères et ses partenaires de la chaîne commerciale dans une approche permettant de lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.

L'Agence a poursuivi l'élaboration d'une validation de principe du précontrôle du fret dans le mode aérien afin de contribuer à l'expansion éventuelle des opérations de précontrôle commercial aux États-Unis. En outre, pour améliorer la capacité d'examen commercial dans le mode maritime, l'ASFC a continué à équiper ses installations d'examen des conteneurs maritimes d'une technologie d'imagerie améliorée à des endroits clés afin d'inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour examen.

L'ASFC a collaboré avec Transports Canada à l'examen de la modernisation des ports maritimes. Cette collaboration a permis d'élaborer des modifications législatives présentées dans le projet de loi C-33, y compris des changements à la Loi sur les douanes. Ceux-ci appuieront les priorités en matière d'efficacité et de facilitation dans les ports maritimes du Canada et répondront aux menaces à la sécurité associées au crime organisé, à la contrebande et aux conspirations internes. D'autres travaux de collaboration avec Transports Canada étaient liés aux recommandations du groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement en ce qui concerne le transport et la logistique connexe, dans le but d'accroître la fluidité à la frontière.

Les travaux sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) ont connu une progression soutenue tout au long de 2023 à 2024 en préparation de la version 2 de la GCRA. Cette dernière a été lancée à l'interne au premier trimestre de 2024 à 2025 pour faire progresser les efforts de l'Agence en matière d'observation et d'application de la loi. L'ASFC travaille en vue de la prochaine étape importante de la GCRA : son lancement externe pour la communauté des importateurs commerciaux afin que ceux-ci puissent soumettre leurs déclarations d'importation à l'Agence. À ce moment-là, la GCRA deviendra le système officiel d'enregistrement pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale en ce qui a trait au paiement des droits et des taxes.

L'ASFC a mené des enquêtes en dumping et en subventionnement dans le cadre de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l'industrie canadienne par le dumping et les subventionnements. Le cadre stratégique de l'ASFC sur le contournement des recours commerciaux apporte une plus grande prévisibilité et efficacité à ses enquêtes sur les plaintes de l'industrie selon lesquelles les droits imposés par la Loi sur les mesures spéciales d'importation sont injustement contournés.

Pour soutenir les obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l'ASFC a fait progresser son projet de dépôt électronique pour numériser son programme d'antidumping et de subventionnement, conformément à l'exigence de l'ACEUM de mettre en place un point d'accès sur le Web avant juillet 2025. En outre, afin d'élargir ses services consultatifs en matière de recours commerciaux, l'ASFC a créé une nouvelle unité responsable de tels services, qui aide les utilisateurs non traditionnels, comme les petites et moyennes entreprises, à s'orienter dans le processus d'enquêtes en dumping.

Le programme bilatéral NEXUS entre le Canada et les États-Unis soutient les collectivités et les intérêts économiques des deux côtés de la frontière en accélérant le passage des voyageurs présélectionnés ainsi qu'en permettant aux agents frontaliers de se concentrer davantage sur les zones à haut risque. L'ASFC a prolongé les heures de service et multiplié les choix pour une entrevue dans les centres d'inscription NEXUS afin d'améliorer le traitement des membres actuels et éventuels de NEXUS. Elle a aussi continué à travailler avec ses homologues américains pour augmenter les frais d'adhésion à NEXUS dans le but d'améliorer la viabilité du programme.

À compter du 1er octobre 2024, les frais de NEXUS passeront de 50 $ à 120 $ ($US) pour une adhésion de 5 ans. Le nouveau montant de la cotisation représentera plus fidèlement les coûts administratifs du programme et aidera à suivre la forte demande d'adhésion, tout en soutenant les investissements futurs visant à améliorer la technologie et l'infrastructure pour la prestation du programme.

Le Programme des recours continue de fournir aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible pour demander un examen des décisions de l'ASFC et pour exprimer toute rétroaction ou plainte, conformément aux lois et aux politiques administrées par l'Agence. En 2023 à 2024, l'ASFC a amélioré son Programme grâce, d'une part, à des efforts soutenus visant à mettre en place un portail électronique sécurisé pour les communications avec les clients externes et, d'autre part, à des améliorations continues des processus opérationnels.

En 2023 à 2024, l'ASFC a soutenu plusieurs priorités fédérales en faisant progresser son programme stratégique dans les domaines du commerce, des échanges commerciaux et des voyageurs, notamment en élaborant des propositions budgétaires, législatives et réglementaires à l'appui du mandat de l'Agence. Les principaux faits saillants sont les suivants :

• achever le cadre réglementaire nécessaire pour soutenir la mise en œuvre complète du système de la GCRA avec les partenaires de la chaîne commerciale;
• faire progresser les travaux stratégiques en collaboration avec ses partenaires fédéraux en vue d'éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et de renforcer l'application de l'interdiction imposée par le Canada d'importer des biens produits en tout ou en partie à l'aide du travail forcé;
• poursuivre les travaux sur les modifications réglementaires proposées pour s'assurer que les marchandises importées sont évaluées de façon équitable et cohérente par tous les importateurs, afin de mettre tous ces derniers sur un pied d'égalité en ce qui concerne le calcul de la valeur en douane;
• travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour renforcer les cadres législatifs et réglementaires dans le but de lutter contre l'importation et l'exportation de substances illicites et de marchandises dangereuses, telles que les drogues illégales et les armes à feu, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
• fournir un soutien permanent aux politiques et aux programmes relatifs à la mise en œuvre et à l'administration du cadre législatif visant à légaliser et à strictement réglementer le cannabis;
• soutenir le dépôt du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, en septembre 2023;
• faire avancer les modifications législatives à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le précontrôle (2016) par l'intermédiaire du projet de loi S-7 en collaboration avec Sécurité publique Canada pour l'examen des appareils numériques personnels à la frontière afin de s'assurer que les opérations de l'ASFC sont conformes aux limites constitutionnelles;
• travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et les communautés autochtones concernées pour faire avancer les travaux stratégiques sur la faisabilité du précontrôle dans le contexte de la mobilité transfrontalière des Autochtones.

En outre, l'ASFC a lancé des initiatives dans les domaines suivants :

• Personnel de première ligne : L'ASFC a encore amélioré ses efforts de recrutement et de maintien en poste. Par exemple, l'Agence a intensifié la coordination de ses processus de dotation afin d'être davantage proactive et de disposer de bassins de candidats qualifiés correspondant aux besoins actuels et aux priorités à long terme de l'organisation. En outre, elle a mis à jour sa stratégie de placement des agents des services frontaliers (ASF) dans le cadre du processus de placement en fonction afin de mettre l'accent sur le lieu de travail préféré des candidats aux points d'entrée du Canada. Cette mesure a entraîné une plus grande satisfaction de travail des employés et une réduction du nombre de demandes d'adaptation du lieu de travail. L'Agence a également continué à améliorer son recrutement d'ASF étudiants afin de faciliter la transition pour présenter une demande à un poste d'ASF. Dans l'ensemble, l'ASFC est restée concentrée sur la mise en place d'un effectif efficace, adaptable et diversifié, représentatif de la population qu'elle sert, tout en harmonisant davantage le placement des recrues avec les besoins opérationnels et les exigences en matière de langues officielles.
• Infrastructures frontalières : Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer l'infrastructure frontalière, l'ASFC a fait progresser le Projet du Pont international Gordie Howe à Windsor, en Ontario, en soutenant la conception, la construction et la dotation en personnel du point d'entrée canadien. Parallèlement, l'Agence a fait avancer le Projet des postes frontaliers terrestres en achevant en grande partie trois des 21 points d'entrée de petite taille prévus (Bloomfield, Fraser et Sainte-Aurélie), tout en commençant simultanément à planifier la construction de l'un des trois principaux points d'entrée prévus (Saint-Bernard-de-Lacolle).
• Réconciliation avec les Autochtones : Pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, l'ASFC a continué de s'inspirer de son cadre et de sa stratégie en matière d'affaires autochtones, y compris les réalisations suivantes en 2023 à 2024.
  • En juin 2023, le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été publié. Le plan prévoit les mesures nécessaires pour que le Canada mette en œuvre les droits et les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. En particulier, la priorité commune 52 du plan d'action exige que le gouvernement du Canada apporte des modifications législatives à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, des modifications aux règlements pertinents et des révisions aux politiques afin de relever les défis complexes liés au franchissement frontalier et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones. À cette fin, le Secrétariat aux Affaires autochtones de l'ASFC, en collaboration avec l'équipe de mobilité autochtone d'IRCC, a organisé sept tables rondes régionales dans l'ensemble du pays en 2023 à 2024.
  • En mars 2024, l'ASFC et IRCC ont publié un rapport intitulé La mobilité des Autochtones et les frontières internationales du Canada : retour sur le passé et regard vers l'avenir. Celui-ci a été élaboré dans le cadre du processus de consultation et de coopération visant à mettre en œuvre la priorité partagée no 52 du plan d'action. En fait, il donne un aperçu dans le temps des commentaires et des réactions reçus à ce jour. La participation des voix autochtones à ces conversations est une étape importante vers la réconciliation.
  • Le Secrétariat aux Affaires autochtones de l'ASFC a maintenu un réseau informel avec les services douaniers de la Nouvelle-Zélande, ce qui a permis d'explorer l'intérêt accru pour plusieurs domaines douaniers en relation avec les Affaires autochtones.

L'ASFC a concentré ses ressources d'enquête à l'intérieur du pays sur les cas à haut risque, les priorités les plus élevées étant la criminalité, la criminalité organisée, les violations des droits de la personne et des droits internationaux, et la sécurité nationale. Parallèlement, l'Agence a travaillé avec ses partenaires fédéraux pour améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne les migrations irrégulières et le système de détermination du statut de réfugié au Canada. L'ASFC a maintenu sa stratégie de gestion des mandats pour soutenir les opérations d'exécution de la loi sur l'immigration, en mettant l'accent sur les renvois administratifs et les cas graves d'interdiction de territoire.

S'appuyant sur les succès obtenus grâce à la mise en œuvre du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, l'ASFC a veillé à ce que la détention soit utilisée en guise de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. Sur la base de décisions cohérentes et fondées sur le risque, l'Agence a eu recours à des solutions de rechange à la détention pour les personnes dont le risque pouvait être atténué de manière appropriée au moment de leur mise en liberté dans la collectivité. En outre, elle a mis à jour ses Normes nationales de détention liée à l'immigration afin d'améliorer les conditions de détention dans les cas où celle-ci est nécessaire, et a maintenu un engagement continu avec la Croix-Rouge canadienne pour fournir des services de surveillance documentée de la détention. Ces initiatives permettent de s'assurer que les détenus sont traités conformément aux obligations nationales et internationales applicables.

L'ASFC a assuré la gestion efficace de ses activités liées aux audiences, y compris la mise en œuvre de lignes directrices actualisées sur les révisions en matière de détentions devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. L'Agence a également lancé un projet pilote visant à accélérer le triage des demandes d'asile et a collaboré avec l'équipe des examens et des interventions d'IRCC par l'intermédiaire du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto.

L'ASFC a utilisé avec succès un modèle de triage national pour assurer le départ rapide du Canada des personnes interdites de territoire faisant l'objet d'un renvoi, comme les criminels étrangers et les demandeurs d'asile déboutés. Elle s'est concentrée sur les renvois hautement prioritaires, a augmenté le nombre de demandes de documents de voyage et a mis en place la ligne d'aide au renvoi afin d'encourager davantage de renvois volontaires. En outre, l'Agence a collaboré avec ses partenaires fédéraux pour résoudre les problèmes liés à l'obtention des documents de voyage requis de la part de pays susceptibles de ne pas coopérer aux activités de renvois puisque cela demeure l'obstacle le plus fréquent au renvoi.

L'ASFC a continué de renforcer sa capacité à enquêter et de poursuivre les personnes et entreprises, qui enfreignent la législation canadienne relative à la frontière, en misant sur les cas complexes de fraude mettant en cause des personnes et des organisations qui représentent une menace pour le système d'immigration, l'économie et les collectivités du Canada. Les priorités opérationnelles ont été principalement axées sur les cas de fraude perpétrés par les organisateurs et facilitateurs d'infractions graves en matière d'immigration. On compte parmi celles-ci le passage de clandestins, la fraude à l'emploi et les infractions visant les consultants en immigration, ainsi que les infractions douanières graves, notamment la contrebande d'armes à feu et d'armes, la fraude commerciale et le blanchiment d'argent axé sur les échanges commerciaux. En outre, en collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'ASFC a renforcé le cadre de gouvernance et d'exécution de la loi applicable à ceux qui offrent des services de consultant aux personnes cherchant à entrer ou à rester au Canada.

Dans le cadre de son programme stratégique, l'ASFC a fait progresser les initiatives visant à faciliter l'immigration et à assurer une exécution de la loi équilibrée grâce à des travaux législatifs et réglementaires visant à soutenir des objectifs de sécurité publique, de facilitation de l'immigration et d'intégrité des programmes, notamment :

• élargir les pouvoirs des agents pour qu'ils puissent prendre des mesures de renvoi dans les cas simples d'interdiction de territoire;
• examiner les règlements relatifs au sursis à l'exécution des mesures de renvoi en fonction de considérations d'ordre public;
• rationaliser l'annulation de certains documents d'immigration dans les cas où une mesure de renvoi a été prise;
• actualiser le cadre relatif à l'interdiction de territoire pour des raisons criminelles transfrontalières;
• mettre à jour le cadre de recouvrement des frais de renvoi;
• lutter contre le terrorisme et les violations des droits de la personne en maintenant l'engagement du Canada à faire progresser les travaux sur la désignation des régimes;
• poursuivre les efforts reliés à l'examen des motifs graves d'inadmissibilité, y compris les dispositions relatives à la sécurité et à l'appartenance à la criminalité organisée;
• mettre à jour l'instrument de délégation et de désignation de l'ASFC afin de tenir compte des changements législatifs, de rationaliser les processus de renvoi et d'harmoniser les pouvoirs de désignation des services aux points d'entrée.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, l'ASFC a évalué les incidences de la violence fondée sur le sexe, dont la traite des personnes, sur l'ensemble de ses cadres stratégiques d'application des lois sur l'immigration et d'interdiction de territoire. Des propositions législatives et réglementaires sont en cours d'élaboration pour combler les lacunes constatées, sous réserve de l'approbation du gouvernement et du Parlement. L'objectif est d'améliorer les politiques existantes d'exécution de la loi en ce qui concerne l'immigration et l'interdiction de territoire afin de tenir compte des considérations spécifiques aux personnes ayant subi la traite de personnes et la violence fondée sur le sexe, et d'éviter de traumatiser à nouveau, par inadvertance, les victimes et les survivants.

L'ASFC a continué à soutenir les mesures d'immigration pour les personnes de l'Ukraine touchées par l'invasion russe, tout en collaborant avec ses partenaires fédéraux à l'exécution des sanctions en réponse à cette invasion et à la perpétration de violations des droits de la personne. L'Agence a également appuyé le ministre de la Sécurité publique dans l'exercice du pouvoir de désigner un régime comme ayant commis des violations des droits de la personne, du terrorisme ou des crimes de guerre à l'échelle internationale. Cette autorité signifie que les hauts fonctionnaires du régime désigné sont interdits de territoire au Canada. Par exemple, des mesures d'exécution de la loi ont été mises en œuvre à la suite de la désignation du régime iranien en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'identifier et d'interdire de territoire les hauts fonctionnaires qui sont inadmissibles au Canada.