Agence des services frontaliers du Canada :
Cadre ministériel des résultats

• Ciblage
• Collecte et analyse du renseignement
• Filtrage de sécurité

Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

• Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu
• Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu
• Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

• Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier
• Pourcentage de voyageurs utilisant les dispositifs d’inspection primaire (DIP) dans les aéroports dotés de DIP
• Disponibilité effective des dispositifs d’inspection primaire (DIP) en pourcentage de la disponibilité prévue

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes

• Pourcentage des examens de voyageurs en matière d’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)
• Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises des voyageurs

• Facilitation et conformité des opérations commerciales
• Facilitation et conformité des échanges commerciaux
• Antidumping et compensation

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace

• Pourcentage de temps que l'ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d'attente à la frontière
• Pourcentage de décisions de mainlevées éligibles fourni dans les délais établis
• Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée

Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes

• Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé qui sont ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) sont examinées à la frontière
• Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat
• Pourcentage d’examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat lié à la non-conformité contre un négociant
• Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants

Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes

• Pourcentage d'importateurs non conformes avec les règles de revenu
• Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées

• Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité

• Voyageurs fiables
• Négociants fiables

Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés

• Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d'attente à la frontière de NEXUS Autoroute
• Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur fiable aux points d'entrée aériens NEXUS
• Pourcentage de membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière
• Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises
• Pourcentage des échanges commerciaux relatifs à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l'ASFC

Recours

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

• Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service
• Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service

• Constitution des forces
• Immeubles et équipements
• Soutien technologique régional

s. o.

s. o.

Enquêtes en matière d'immigration

Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

• Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada

Détentions

Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

• Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
• Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué

Audiences

Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de statut de réfugié

• Pourcentage d'audiences concernant l'interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration
• Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés

Renvois

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

• Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)
• Pourcentage de renvois sans obstacle connu

Enquêtes criminelles

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

• Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC
• Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation