Plan ministériel de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2025 à 2026 en un coup d'œil

Résultats ministériels

Le Cadre ministériel des résultats de l'ASFC établit les résultats suivants à atteindre en ce qui a trait à sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière. Un résumé des réalisations prévues pour 2025 à 2026 est fourni pour chacun d'eux.

• Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
  
  • Soutenir la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada, en mettant notamment l'accent sur la détection et la déstabilisation du commerce du fentanyl; en améliorant les outils d'application de la loi; en renforçant la coordination opérationnelle; et en développant le partage d'informations avec les principaux partenaires.
  • Lutter contre les mouvements transfrontaliers de drogues illicites et de précurseurs chimiques, en particulier les opioïdes synthétiques tels que le fentanyl, grâce à un ensemble de mesures visant à intercepter les substances illicites aux points d'entrée.
  • Combattre l'importation illégale d'armes à feu et la menace de la violence armée et des gangs grâce à la stratégie de l'agence en matière d'armes à feu; à l'amélioration des capacités de détection; et à la collaboration avec les partenaires chargés de l'application de la loi.
  • Soutenir le Plan d'action fédéral de lutte contre le vol de véhicules en perfectionnant les outils de détection et en collaborant avec les autorités portuaires, les transporteurs ferroviaires et les partenaires chargés de l'application de la loi afin d'étendre les moyens d'examen des exportations.
  • Contribuer aux efforts collectifs d'application de la loi pour lutter contre le trafic d'êtres humains, notamment en identifiant les cas de trafic transfrontalier d'êtres humains, en soutenant les enquêtes et les poursuites à l'encontre des contrevenants, et en aidant les victimes potentielles en les orientant vers les services gouvernementaux appropriés.
  • Poursuivre les efforts visant à améliorer le programme de contrôle de la sécurité nationale de l'immigration de l'agence afin de renforcer l'identification des personnes interdites de territoire cherchant à entrer au Canada.
  • Effectuer des examens de régime en vue d'une désignation potentielle par le ministre de la sécurité publique afin d'accroître la capacité de l'agence à identifier et à empêcher les voyages au Canada de personnes au service de régimes qui se livrent au terrorisme, à des crimes de guerre, à des génocides ou à d'autres violations internationales des droits de l'homme.
  • Protéger l'intégrité de la participation du Canada au commerce international en déployant des efforts constants afin de détecter les abus potentiels de la procédure douanière visant l'acheminement de flux financiers illicites à destination et en provenance du Canada.
• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
  
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative pluriannuelle de Modernisation des services aux voyageurs, qui comprend une série d'améliorations de l'infrastructure et des processus aux points d'entrée du Canada et qui élargira la disponibilité de la technologie et des outils numériques afin d'accélérer le mouvement des voyageurs admissibles à la frontière et de disposer d'une plus grande capacité pour se concentrer sur les risques.
• Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
  
  • Mener une opération de précontrôle terrestre dans une installation située aux États-Unis dans le but de rationaliser les procédures frontalières pour les voyageurs légitimes et d'identifier les voyageurs interdits de territoire avant leur arrivée au Canada. Cette opération se déroule sur une période de deux ans au poste frontière de Covey Hill/Cannon Corners entre le Québec et l'État de New York.
• Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace
  
  • Poursuivre les travaux visant à étendre les fonctionnalités du système de manifeste électronique, utilisé par les agents de ciblage et les agents des services frontaliers, afin de traiter les expéditions commerciales de manière plus efficace.
  • Faire progresser la stratégie douanière de l'agence en matière de commerce électronique afin de faire face à l'augmentation constante des volumes d'importation générés par le commerce électronique.
• Les commerçants respectent les lois et exigences
  
  • Poursuivre la collaboration avec Emploi et Développement social Canada afin d'identifier et d'interdire les biens susceptibles d'avoir été produits par le travail forcé.
  • Réaliser une démonstration de faisabilité du précontrôle du fret en mode aérien afin d'éclairer l'expansion potentielle des opérations de précontrôle commercial aux États-Unis.
• Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus
  
  • Améliorer continuellement le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), après son lancement réussi en octobre 2024 en tant que système officiel d'enregistrement, pour évaluer et percevoir les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. L'ASFC utilisera également le système de la GCRA et engagera l'industrie à travailler à une meilleure conformité grâce à une plus grande précision des soumissions de droits et de taxes.
  • L'ASFC s'est engagée à fournir des fonctionnalités supplémentaires à son système de GCRA dans ses prochaines versions afin de poursuivre les efforts en cours visant à améliorer et à rationaliser les processus opérationnels et à augmenter les recettes du gouvernement du Canada. Grâce à des systèmes tels que celui de la GCRA et du Manifeste électronique, l'ASFC renforce sa capacité d'interdire la contrebande et de gérer environ 40 milliards de dollars par an de recettes pour les Canadiens, faisant d'elle le deuxième plus grand collecteur de recettes après l'Agence du revenu du Canada.
• Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
  
  • Mener des enquêtes antidumping et compensatoires conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens.
  • Faire progresser le projet de solution de dépôt électronique de l'agence pour numériser son programme antidumping et compensatoire afin en soutien aux obligations du Canada dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
• Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
  
  • Continuer à administrer le programme bilatéral NEXUS entre le Canada et les États-Unis, ainsi que les programmes Partenaires en protection et Autocotisation des douanes de l'agence, qui appuient les communautés et les intérêts économiques des deux côtés de la frontière en accélérant le passage des voyageurs et des opérateurs préapprouvés.
• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
  
  • Continuer à offrir aux particuliers et aux entreprises un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions prises par l'ASFC en vertu de la législation sur les frontières.
  • Soutenir la fonction de la Commission des plaintes du public et de l'examen, qui servira d'organe d'examen indépendant pour l'ASFC, à la suite de la sanction royale du projet de loi C-20.
• Autres réalisations prévues
  
  • Faire avancer le Projet du pont international Gordie Howe et le Projet des postes frontaliers terrestres découlant des efforts déployés pour renforcer l'infrastructure frontalière.
  • Poursuivre la mise en œuvre du cadre et de la stratégie autochtones de l'agence afin d'orienter les efforts de réconciliation avec les populations autochtones.

De plus amples informations sur la gestion de la frontière sont disponibles dans le plan complet.

Résultats ministériels

Le Cadre ministériel des résultats de l'ASFC établit les résultats suivants à atteindre en ce qui a trait à sa responsabilité essentielle d'exécution de la loi à la frontière. Un résumé des réalisations prévues pour 2025 à 2026 est fourni pour chacun d'eux.

• Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
  
  • Concentrer les ressources d'investigation à l'intérieur du pays sur les cas d'immigration à haut risque, tout en maintenant la stratégie de gestion des mandats de l'agence afin d'améliorer les opérations d'application de la législation sur l'immigration.
• Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
  
  • Continuer à veiller à ce que la détention soit utilisée en dernier ressort, que le placement, dans un établissement de l'ASFC ou dans un autre lieu, soit fondé sur un cadre solide d'évaluation des risques et que les nouvelles solutions de remplacement à la détention soient exploitées de manière appropriée tout au long du processus d'application de la loi, conformément aux stratégies d'atténuation des risques.
• Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés
  
  • Continuer à assurer la gestion efficace des activités de l'agence liées aux audiences en élaborant du matériel de formation et des lignes directrices actualisés concernant les audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
  
  • Continuer à effectuer des renvois sur la base d'un solide régime de gestion des risques : les cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux violations des droits de l'homme et à la criminalité étant considérés comme de la plus haute priorité pour la sûreté et la sécurité du Canada et de ses citoyens. L'ASFC augmentera le nombre de renvois de 16 000 à 20 000 (soit une augmentation de 25 %) pour les exercices 2025 à 2026 et 2026 à 2027.
• Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
  
  • L'accent est mis sur les enquêtes et les poursuites à l'encontre des personnes et des entreprises qui enfreignent la législation canadienne relative aux frontières, en particulier dans les cas complexes de fraude impliquant des personnes et des organisations qui représentent une menace pour le système d'immigration, l'économie et les communautés du Canada.

De plus amples informations sur l'exécution de la loi à la frontière sont disponibles dans le plan complet.

En plus des résultats prévues dans le cadre de ses responsabilités essentielles, tel que susmentionné, l'ASFC prendra d'autres mesures pour améliorer ses services internes en 2025 à 2026 :

• Continuer à renforcer les pratiques d'approvisionnement en supervisant toutes les activités liées à ce secteur, en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources, tout en réduisant la dépendance à l'égard des consultants externes.
• Renforcer le cadre de cybersécurité de l'agence afin de garantir un environnement informatique sécuritaire et de permettre à l'ASFC de s'acquitter efficacement de son mandat.
• Fournir des communications fiables et accessibles à un large éventail de parties prenantes, y compris les voyageurs, les entreprises, les parlementaires, les médias et le public canadien, afin de répondre aux besoins en information de divers publics au pays et à l'étranger.

De plus amples informations sur les services internes sont disponibles dans le plan complet.