Stratégie ministérielle de développement durable : 2021 à 2022

Cible(s) de la SFDD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2050 (avec l’ambition d’être neutre en carbone).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, la priorité sera donnée aux investissements à faible teneur en carbone, sur la base des principes de conception intégrée et des évaluations du cycle de vie et du coût total de possession, qui tiennent compte de la tarification fictive du carbone.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Tous les nouveaux bâtiments seront construits de manière à ce que leur bilan de carbone soit nul, à moins qu’une analyse coût-bénéfice sur le cycle de vie n’indique que la construction est prête pour un bilan de carbone nul.

À partir de 2020, tous les points d’entrée nouvellement construits comprendront une infrastructure pour les bornes de recharge, et un minimum de deux bornes de recharge par an seront installées dans les emplacements clés existants, dans la mesure du possible.

Les bâtiments existants feront l’objet des rénovations suivantes en matière d’efficacité énergétique :

• faire des améliorations dans le cadre d’un contrat de rendement énergétique
• remplacer les appareils d’éclairage inefficaces
• mettre en œuvre la récupération et la remise au point de la chaleur
• terminer la conversion des combustibles fossiles en sources non émettrices.

Point(s) de départ

13,1 kt CO2 eq

Indicateur(s) de rendement

Installations :

• émissions de GES des installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 8,402 kt CO₂ eq
• émissions de GES des installations pendant l’exercice en cours = [Y] kt CO₂ eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %.
• intensité des émissions de GES, par surface de plancher (g CO2eq/m²)

Le parc automobile :

• émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 4,404 kt CO₂ eq
• émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2020-2021 = [Y] kt CO₂ eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %.

Résultats obtenus

Installations :

• émissions de GES des installations pendant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 8,576 kt CO2 eq
• émissions de GES des installations pendant l’exercice visé par le rapport = [Y] 7,264 kt CO2 eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice visé par le rapport = [1-Y/X] 15,3 %.
• intensité des émissions de GES, par surface de plancher (g CO2eq/m²) = 49 700 gCO2eq/m².

Le parc automobile :

• émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 4,404 kt CO2 eq
• émissions de GES du parc automobile pendant l’exercice visé par le rapport (2020-2021) = [Y] 4,016 kt CO2 eq
• variation en pourcentage des émissions de GES du parc automobile entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice visé par le rapport = [1-Y/X] 8,8 %.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Le remplacement des installations de l’ASFC en mauvais état par de nouvelles constructions à bilan de carbone nul (ou prêtes à l’être), en plus de la mise en œuvre de rénovations éconergétiques dans les bâtiments actuels, réduira la consommation d’énergie et entraînera une réduction des émissions de GES des installations de l’ASFC.

ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en appliquant la télématique pour recueillir et analyser les données relatives à l’utilisation des véhicules qu’on prévoit remplacer.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

75 % des nouvelles acquisitions de véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Tous les nouveaux véhicules de fonction achetés seront des véhicules à émission zéro ou des hybrides.

L’analyse télématique pour dimensionner la flotte—véhicules, navires et avions—sera utilisée.

Point(s) de départ

13,1 kt CO2 eq

Indicateur(s) de rendement

Installations :

• émissions de GES des installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 8,402 kt CO₂ eq
• émissions de GES des installations pendant l’exercice en cours = [Y] kt CO₂ eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %.
• intensité des émissions de GES, par surface de plancher (g CO2eq/m²)

Le parc automobile :

• émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] 4,404 kt CO₂ eq
• émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2020-2021 = [Y] kt CO₂ eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %.

Résultats obtenus

100 % des acquisitions admissibles^{Note de bas de page 1} de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc administratif étaient des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des véhicules électriques hybrides (VEH).

Aucun nouveau véhicule de fonction n’a été acheté en 2021-2022.

L’ASFC a actuellement 100 unités télématiques installées dans des véhicules dans l’ensemble du Canada.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

À mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur vie utile par des véhicules à émission zéro ou hybrides, le parc automobile de l’Agence réduira ses émissions de gaz à effet de serre.

ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux des décharges d’ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Point(s) de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour l’instant.

Indicateur(s) de rendement

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

• masse des déchets d’exploitation non dangereux produits dans l’année = [X] tonnes
• masse de déchets d’exploitation non dangereux détournés dans l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets d’exploitation non dangereux détournés = [Y/X] %.

Cible(s)

75 % de détournement (en poids) d’ici 2030

Résultats obtenus

Une vérification des déchets a été effectuée en 2020-2021 au point d’entrée de l’autoroute du Pacifique de l’ASFC.

L’installation a produit un total de 59 176 kg de déchets et de matières recyclables en 2020-2021. Le taux de détournement (de la mise en décharge) de l’installation en 2020-2021 est de 75,8 %. Il n’y a pas encore de données pour 2021-2022.

Depuis 2019-2020, l'Agence a réalisé 9 vérifications des déchets. Ces vérifications ont permis à l'Agence de terminer la première étape consistant en la reconnaissance et la quantification des déchets non dangereux produits à l’échelle de l'Agence.

Allant de l’avant en 2022-2023, l'ASFC a prévu 10 vérifications des déchets pour mieux comprendre son portefeuille en général. De plus, l’ASFC continuera de travailler avec SPAC à l'élaboration de recommandations concernant les activités de réduction des déchets.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets plastiques des décharges, d’ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement.

Au moment de l’achat de produits contenant du plastique, promouvoir l’achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d’emballage en plastique associés.

L’ASFC suivra et divulguera ses taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Point(s) de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour l’instant.

Indicateur(s) de rendement

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

• masse des déchets plastiques générés dans l’année = [X] tonnes
• masse de déchets plastiques détournés dans l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets plastiques détournés = [Y/X] %]

Cible(s)

75 % de détournement (en poids) d’ici 2030

Résultats obtenus

Une vérification des déchets a été effectuée en 2020-2021 au point d’entrée de l’autoroute du Pacifique de l’ASFC :

les déchets plastiques représentent 13,4 % des déchets envoyés à la décharge sur ce site, soit une quantité estimée à 1 920 kg. Les résultats de la vérification indiquent que le taux actuel de détournement des déchets de plastique est de 0 % en raison de l’absence de programme sur le site. L’ASFC continuera d’étudier des mesures visant à réduire les déchets et à améliorer le détournement des déchets plastiques au cours des prochaines années.

En 2020-2021, la politique sur les plastiques à usage unique en était aux premières étapes de son élaboration. L'ASFC prévoit de terminer la version définitive de la politique en 2021-2022.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets plastiques contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible(s) de la SFDD

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des décharges (en s’efforçant d’atteindre 100 % d’ici 2030).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Point(s) de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour l’instant.

Indicateur(s) de rendement

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

• masse des déchets de construction et de démolition produits dans l’année = [X] tonnes
• masse des déchets de construction et de démolition détournés dans l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %.

Cible(s)

90 % de détournement (en poids) d’ici 2030

Résultats obtenus

L’ASFC examine les possibilités d’intégrer cette priorité dans tous les projets de construction par l’entremise des Normes et lignes directrices relatives à la conception des points d’entrée de l’ASFC et des demandes de propositions. Il n’y a aucune donnée concrète à l’heure actuelle.

L'Agence s’est assurée que 90% des déchets de construction et de démolition sont détournés des projets de démolition et de construction, tels que le PPFT, grâce à l’instauration d’une clause de détournement des déchets des décharges dans les RAI (section E).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible(s) de la SFDD

Suivre et divulguer notre consommation d’eau potable et nos taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Réduire la consommation d’eau et la demande sur les systèmes d’eau municipaux dans les installations appartenant à l’ASFC, en utilisant les meilleures pratiques d’utilisation de l’eau dans les nouvelles constructions et les rénovations majeures, ainsi qu’en concevant tous les nouveaux bâtiments de façon à pouvoir gérer efficacement les eaux pluviales.

Point(s) de départ

Pourcentage d’installations appartenant à l’ASFC desservies par des réseaux d’eau municipaux avec des compteurs d’eau installés à partir de 2020.

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage d’installations appartenant à l’ASFC desservies par des réseaux d’eau municipaux et dotées de compteurs d’eau.

Cible(s)

Suivre et divulguer la consommation d’eau potable de 75 % des installations appartenant à l’ASFC et desservies par des réseaux d’eau municipaux d’ici 2022.

Résultats obtenus

En 2021-2022, l’ASFC a installé 19 compteurs d’eau parmi les 32 installations lui appartenant desservies par les réseaux d’eau municipaux, soit 59,3 % d’entre elles. L’Agence demeure confiante de pouvoir respecter ses engagements liés à la SMDD d’ici 2023.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La réduction de la consommation d’eau de l’ASFC favorisera la conservation de l’eau et réduira la demande sur les systèmes d’eau municipaux.

ODD 12 (Consommation et production responsables)

Cible(s) de la SFDD

Le parc administratif de l’ASFC sera composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en appliquant la télématique, pour recueillir et analyser les données relatives à l’utilisation des véhicules qu’on prévoit remplacer.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

75 % des nouvelles acquisitions de véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides.

Tous les nouveaux véhicules de fonction achetés seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

L’analyse télématique pour dimensionner le parc automobile—véhicules, navires et avions—sera utilisée.

Point(s) de départ

75 %

Indicateur(s) de rendement

• détermination du nombre total de véhicules du parc administratif – cat. 3 et 4
• pourcentage des acquisitions annuelles pour le parc automobile administratif, qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.
• pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif
• achats de VEZ d’affaires ou de véhicules hybrides
• nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique

Cible(s)

75 %

Résultats obtenus

• Le nombre total de véhicules dans le parc automobile administratif s’élève à 1 160, dont 278 sont de cat. 3 : normes relatives aux véhicules spécialisés et 4 : véhicules administratifs généraux.
• Pourcentage des acquisitions annuelles du parc automobile administratif qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides : 76 %
  • 100 % des acquisitions admissibles^{Note de bas de page 1} de nouveaux véhicules légers du parc automobile administratif étaient des VEZ ou des véhicules électriques hybrides (VEH).
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif : 1 %
  • 1 160 véhicules dont 12 VEZ
• Pourcentage de VEZ dans le parc de véhicules légers (cat. de 1 à 4) : 1 %.
  • 1 113 véhicules, dont 12 VEZ
• Achat de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides : 0
• Nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique : 100

En 2021-2022, l’ASFC a acheté 66 nouveaux véhicules : 36 hybrides et 1 VEZ (véhicules à émission zéro : électriques ou hybrides).

Pour 2021-2022, l'Agence élabore un plan national d'investissement dans le parc automobile et recherchera des investissements supplémentaires pour l'achat de véhicules à émission zéro afin d'atteindre les cibles de 2030.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VEZ ou des véhicules hybrides, le parc automobile de l’Agence réduira ses émissions de gaz à effet de serre.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Cible(s) de la SFDD

Les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations, d’ici 2022.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Accroître la formation et le soutien en matière d’évaluation des incidences du changement climatique, de réalisation d’évaluations des risques liés au changement climatique et d’élaboration de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique, ainsi que faciliter le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Entreprendre une évaluation des risques liés au changement climatique à l’échelle de l’Agence afin de comprendre le large éventail de répercussions du changement climatique qui pourraient éventuellement nuire aux biens, aux services et aux activités de l’ASFC dans tout le pays.

Point(s) de départ

Nouvelle initiative à partir de 2020-2021

Indicateur(s) de rendement

• réalisation d’une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques
• mesures élaborées pour réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les activités

Cible(s)

Achever l’évaluation des risques liés au changement climatique d’ici 2023

Résultats obtenus

En 2020-2021, l’ASFC a commencé à prendre des mesures importantes en vue de renforcer sa résilience aux changements climatiques, y compris l’achèvement d’une évaluation globale des risques des installations clés à l’appui des efforts de modernisation de la frontière terrestre menés par l’ASFC.

Au cours du même exercice, l’ASFC a également commencé à se préparer à effectuer des évaluations des risques liés aux changements climatiques à plus grande échelle pour les biens, les services et les activités de l’ASFC en prévision de l’offre permanente fédérale sur la durabilité, l’atténuation des changements climatiques et l’énergie, et l’adaptation aux changements climatiques. Les évaluations seront effectuées au cours de l’exercice 2021-2022.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des moyens les plus importants de s’adapter à un climat changeant et d’assurer une résilience à long terme.

ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

D’ici 2021, adopter des codes de construction résiliente au climat, qui sont en voie d’être élaborés par le Conseil national de recherches du Canada.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Tous les grands projets immobiliers intégreront l’adaptation au changement climatique dans leurs activités de conception, de construction et d’exploitation.

Point(s) de départ

Zéro (0) nouveau bâtiment a été construit en 2019-2020.

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de bâtiments construits pendant l’année de référence qui sont conformes aux codes de construction résiliente au climat du Conseil national de recherches du Canada.

Cible(s)

100 %

Résultats obtenus

Les codes de construction résilient au climat n’ont pas encore été publiés par le Conseil national de recherches du Canada. L’ASFC intégrera ces codes dans ses activités de conception, de construction et d’exploitation dès qu’ils seront connus.

L’ASFC a instauré des mesures de résilience dans la conception du Projet de poste frontalier terrestre (PPFT). Elle intégrera des mesures d’atténuation après la parution du rapport sur la résilience climatique visant l’ensemble du portefeuille.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Tous les grands projets immobiliers intégreront l’adaptation au changement climatique dans leurs activités de conception, de construction et d’exploitation.

Cible(s) de la SFDD

Utiliser une électricité 100 % propre d’ici 2025.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Acheter 100 % de toute l’électricité aux points d’entrée et aux installations de formation de l’ASFC à partir de sources d’électricité propre d’ici 2025. Acheter des mégawattheures d’électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone dans les régions où la production d’électricité émet du carbone.

Point(s) de départ

86 %

Indicateur(s) de rendement

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

• [consommation d’électricité dans l’année = [X] kWh
• consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) au cours de l’année = [Y] kWh
• pourcentage (%) d’électricité propre = [Y/X] %]

Cible(s)

100 %

Résultats obtenus

En 2020-2021, la consommation d’électricité de l’ASFC était de 35 200 242 kWh.

La consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) était de 30 196 054 kWh.

En date de mars 2022, le pourcentage d’électricité propre dans les points d’entrée et les installations de formation dont l’ASFC a la garde était de 85,8 %.

L’ASFC a signé un accord sur les niveaux de service (ANS) avec SPAC pour l’électricité propre, ce qui lui permettra de respecter son engagement de 100 % d’électricité propre par l’intermédiaire de certificats d’énergie renouvelable et de contrats d’achat d’électricité d’ici 2025.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les régions où la production d’électricité ne provient pas de sources renouvelables propres. Les certificats d’énergie renouvelable sont achetés pour compenser les émissions de carbone du réseau et soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ayant de faibles répercussions environnementales, comme le vent, le soleil, l’eau et la biomasse.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l’objectif : écologisation du gouvernement

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Réduire au minimum le carbone intrinsèque dans les matériaux et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Spécification des matériaux à faible émission de carbone dans la construction et les contrats de construction.

Point(s) de départ

Nouvelle initiative à partir de 2020-2021

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque dans les matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible(s)

D’ici 2023, 100 % des contrats de construction comprendront la spécification des matériaux à faible émission de carbone dans les contrats de construction.

Résultats obtenus

Les facteurs relatifs au carbone intrinsèque dans les matériaux ont été inclus dans les Normes et lignes directrices relatives à la conception des points d’entrée de l’ASFC. Des travaux sont en cours pour tenir compte de cette priorité dans tous les projets de construction. En 2021, les exigences en matière de carbone intrinsèque ont été intégrées dans le processus des rapports d’analyse des investissements (RAI).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

L’utilisation de matériaux à faible taux de carbone intrinsèque élargit le marché et encourage les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faible taux de carbone. Cela permettra de réduire les émissions de portée 3 et d’autres répercussions environnementales nuisibles.

ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Le soutien aux acquisitions écologiques sera renforcé par l’inclusion de conseils, d’outils et de formations destinés aux employés de la fonction publique.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Veiller à ce que les spécialistes des acquisitions aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les acquisitions écologiques.

Élaborer une trousse d’accueil sur les acquisitions écologiques pour tous les nouveaux responsables d’acquisitions et les autorités fonctionnelles.

À partir de 2020, exiger que tous les gestionnaires suivent le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les acquisitions écologiques dans le cadre de la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers.

Point(s) de départ

50 %

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de spécialistes des acquisitions qui ont suivi une formation sur les acquisitions écologiques.

Cible(s)

80 %

Résultats obtenus

Le pourcentage actuel de spécialistes des acquisitions qui ont suivi une formation sur les acquisitions écologiques est de 66 %.

L’Agence met en œuvre un nouveau processus de délégation fondé sur la Matrice et les notes de délégation des pouvoirs de signature en matière financière nouvellement approuvées. Le nouveau processus aidera au respect des exigences en matière de formation, comme celle sur les acquisitions écologiques. Il harmonisera le processus d’obtention de la délégation des pouvoirs en matière d’achats et celui des pouvoirs en matière financière.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Les acquisitions écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement.

ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et assurer la meilleure valeur dans les décisions d’acquisitions du gouvernement.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Réduire l’utilisation de documents physiques en optimisant le nombre de formulaires utilisés, et accroître la numérisation des processus utilisant le papier.

Point(s) de départ

En 2019-2020, l’ASFC utilisait 642 formulaires différents, dont 208 étaient des copies papier.

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de réduction de la quantité de formulaires physiques en papier

Cible(s)

Réduction de 10 % d’ici 2023

Résultats obtenus

L’ASFC a réduit de 25 % la quantité de formulaires papier en les convertissant en format électronique.

Les 156 autres ne peuvent pas être convertis pour le moment, car ils sont nécessaires à l’exécution du programme.

En 2021-2022, l’ASFC a augmenté le nombre de formulaires en format électronique. De plus, le nombre de formulaires remis aux clients a diminué d’environ 40 % en raison de la COVID-19. La quantité de formulaires papier n’a pas augmenté.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La numérisation et l’optimisation des formulaires opérationnels permettront de réduire la consommation de papier.

ODD 12 (Consommation et production responsables)

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

S’assurer que toutes les nouvelles installations de technologies de télévision en circuit fermé (CCTV) dans les établissements exploités par l’ASFC sont écoénergétiques.

Point(s) de départ

Zéro (0) nouvelle installation en 2019-2020

Indicateur(s) de rendement

Nombre de sites dotés de technologies de télévision en circuit fermé écoénergétique.

Cible(s)

Nouvelles installations dans 25 établissements, d’ici 2025

Résultats obtenus

Une nouvelle technologie de télévision en circuit fermé écoénergétique a été installée dans 36 établissements au cours de l’exercice 2021-2022.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Les systèmes à haut rendement énergétique permettront de réduire la consommation d’énergie dans les établissements.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Acheter des ordinateurs portatifs pour les employés au lieu d’ordinateurs de bureau traditionnels, lorsque cela est possible.

Point(s) de départ

34 %

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage d’employés disposant d’un ordinateur portatif de travail

Cible(s)

65 % des employés disposeront d’un ordinateur portatif de travail d’ici 2023

Résultats obtenus

En date du 31 mars 2021, l’ASFC a déployé des ordinateurs portatifs auprès de 68 % des employés qui utilisent maintenant des ordinateurs portatifs comme appareil principal.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

En fournissant des ordinateurs portatifs aux employés plutôt que des ordinateurs de bureau, l’ASFC contribuera à réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Cela permettra aux employés d’apporter leur ordinateur portatif aux réunions et de réduire l’impression sur papier, ainsi que de réduire les émissions de portée 3 lorsque les employés choisissent de travailler à domicile.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 12 Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Encourager les employés à adopter des pratiques durables sur le lieu de travail et à s’engager dans des initiatives plus écologiques en créant des équipes vertes ainsi qu’au moyen de l’éducation et de la sensibilisation.

Point(s) de départ

Élaboration d’une stratégie de mobilisation des employés en 2019-2020.

Indicateur(s) de rendement

• engagement national par la création d’équipes et d’initiatives vertes
• mise en œuvre d’une politique de réunions et d’événements sans déchets

Cible(s)

Mise en œuvre à grande échelle de la mobilisation des employés

Résultats obtenus

L’ASFC met actuellement à jour sa stratégie verte de mobilisation des employés, afin qu’elle reflète les réalités du travail dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 et dans la transition vers le modèle de travail hybride de l'ASFC.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les Opérations environnementales de l’ASFC ont collaboré avec la Direction générale de la politique stratégique et la Direction des services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux de l’Agence afin d’accroître la sensibilisation sur le sujet en publiant divers articles touchant les programmes de durabilité de l’ASFC et en encourageant le personnel à réduire son empreinte carbone, dans la mesure du possible.

L’ASFC participe sans relâche aux groupes de travail du Réseau vert pour la mobilisation des employés, organisés par le Centre pour un gouvernement vert. L’Agence collabore également avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’élaboration de programmes comme celui lié au carbone intrinsèque ou à l’évaluation des risques associés aux changements climatiques.

En 2020-2021, la politique sur les plastiques en était aux premières étapes de son élaboration. L’ASFC devrait terminer la version définitive de la politique en 2021-2022.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La mobilisation des employés soutient les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en matière de réduction des déchets et de l’énergie grâce à l’engagement des employés et au changement de comportements à l’égard des activités sur le lieu de travail.

ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l’objectif d’avoir des populations d’animaux sauvages en bonne santé

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Des populations d’animaux sauvages en bonne santé

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux agents des services frontaliers relativement à l’inspection des embarcations aquatiques pour intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Point(s) de départ

Nouvelle initiative à partir de 2020

Indicateur(s) de rendement

Progrès effectué en matière d’élaboration et de mise en œuvre

Cible(s)

Mise en œuvre complète avant mai 2020

Résultats obtenus

Le module de formation a été élaboré et rendu obligatoire pour tous les agents des services frontaliers (ASF) à partir d’octobre 2020. En mars 2022, 77,3 % des employés en service avaient suivi la formation.

De plus, l’ASFC a publié des dépliants et des affiches bilingues afin d’informer et d’éduquer les voyageurs qui remorquent un navire au sujet des espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

SFDD : L’interception d’espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera la biodiversité canadienne et permettra aux écosystèmes de continuer à fonctionner ainsi qu’à fournir les services sur lesquels nous comptons. En élaborant et en offrant ce module de formation, les ASF seront en mesure de mieux déceler et intercepter les EAE à la frontière.

ODD 14 (Vie aquatique), ODD 15 (Vie terrestre)

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l’objectif d’une alimentation durable

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Alimentation durable

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux agents des services frontaliers relativement à l’inspection des embarcations aquatiques pour intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Point(s) de départ

Nouvelle initiative à partir de 2020-2021

Indicateur(s) de rendement

Progrès effectué en matière d’élaboration et de mise en œuvre

Cible(s)

Mise en œuvre complète avant mai 2020

Résultats obtenus

Le module de formation a été élaboré et rendu obligatoire pour tous les agents des services frontaliers (ASF) à partir d’octobre 2020. En mars 2022, 77,3% des employés en service avaient suivi la formation.

De plus, l’ASFC a publié des dépliants et des affiches bilingues afin d’informer et d’éduquer les voyageurs qui remorquent un navire au sujet des espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

SFDD : L’interception d’espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera l’environnement du Canada et fera en sorte que les systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens ainsi que de créer des emplois à long terme. En élaborant et en offrant ce module de formation, les ASF seront en mesure de mieux déceler et intercepter les EAE à la frontière.

ODD 2 (Élimination de la faim), ODD 12 (Consommation et production responsables), 14 ODD (Vie sous l’eau), 15 ODD (Vie sur terre)

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l’objectif d’avoir des collectivités sûres et saines

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Faire preuve de leadership dans l’évaluation et l’assainissement de sites contaminés.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Continuer à trouver, à assainir et à surveiller les sites contaminés dans toutes les installations appartenant à l’ASFC afin de prévenir des répercussions environnementales négatives.

Point(s) de départ

135 000 $ dépensés en 2019-2020

Indicateur(s) de rendement

Financement dépensé à ce jour pour trouver, assainir et surveiller les sites contaminés dans le portefeuille de l’ASFC.

Cible(s)

1,5 million de dollars de financement d’ici 2025.

Résultats obtenus

En 2021-2022, l’ASFC a dépensé 535 000 $ pour l’évaluation et l’assainissement de sites contaminés.

En 2021-2022, quatre sites étaient en cours d’assainissement, un site a été entièrement fermé et un site faisait l’objet d’une évaluation.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La gestion des substances nocives ainsi que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés protègent la santé humaine et l’environnement, et profitent à l’économie du Canada.

3 ODD (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables)

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Des collectivités sûres et saines

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Continuer à surveiller la conformité des réservoirs de stockage au moyen de vérifications et corriger les lacunes dans toutes les installations appartenant à l’ASFC, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement – Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.

Point(s) de départ

80 %

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de réservoirs de stockage pour lesquels une vérification a été réalisée

Cible(s)

100 % des réservoirs de stockage ayant fait l’objet d’une vérification d’ici 2023.

Résultats obtenus

Huit vérifications ont été effectuées pour la conformité des réservoirs de stockage au cours de l’exercice 2021-2022, ce qui amène l’ASFC à un total de 95 % des réservoirs de stockage évalués. L’ASFC a mis en œuvre 7 mesures correctives en 2021-2022, et prévoit d’en apporter 8 en 2022-2023, en plus d’avoir terminé les plans et spécifications pour 11 réservoirs de stockage qui seront remplacés au cours de l’exercice.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Continuer à assurer la conformité aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada par l’intermédiaire du Programme national de surveillance de l’eau potable au moyen d’un échantillonnage régulier et de mesures correctives lorsque les évaluations le jugent nécessaire.

Point(s) de départ

L’ASFC compte actuellement 58 avis liés à l’eau potable signalés en 2019.

Indicateur(s) de rendement

Nombre d’avis liés à l’eau potable supprimés

Cible(s)

Suppression de 8 avis liés à l’eau potable d’ici 2023.

Résultats obtenus

Cette cible a été atteinte par l’ASFC. Au cours du dernier cycle de rapport, un total de 38 avis liés à l’eau potable avaient été supprimés. En 2020-2021, 28 avis liés à l’eau potable avaient été supprimés. En 2021-2022, 10 avis liés à l’eau potable avaient été supprimés.

En 2020-2021, l’ASFC a également réalisé 16 enquêtes sanitaires, pris 24 mesures correctives et effectué 11 suivis d’événements de surveillance.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

Le fait de fournir de l’eau potable dans toutes les installations appartenant à l’ASFC assure la santé et la sécurité de tous les employés de l’ASFC.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Réduire le risque d’exposition des employés et du public au radon par l’intermédiaire d’une surveillance continue et la prise de mesures correctives conformément aux directives de Santé Canada.

Point(s) de départ

40 %

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage d’installations testées pour le radon

Cible(s)

D’ici 2023, tester 80 % de toutes les installations de l’ASFC pour déceler la présence de radon.

Résultats obtenus

En 2022, 40 % des installations de l’ASFC avaient été testées pour du radon, soit 97 % des installations sous sa garde, 16 % des installations louées et 15 % des installations prévues par la loi. L’ASFC demeure confiante de remplir ses engagements liés à la SMDD.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Faire le suivi des équipements contenant des halocarbures dans toutes les installations appartenant à l’ASFC et prendre des mesures pour réduire les répercussions environnementales conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.

Point(s) de départ

Vérification à 0 %.

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de l’inventaire vérifié en contrôlant chaque équipement contenant des halocarbures actuellement répertorié, et en ajoutant ou en supprimant des entrées, le cas échéant.

Cible(s)

Vérification de l’inventaire à 100 % d’ici 2023

Résultats obtenus

Au 31 mars 2021, l’ASFC avait recueilli 40 % de son inventaire d’équipement contenant des halocarbures.

L’Agence poursuit sa vérification de l’équipement contenant des halocarbures et demeure confiante de remplir ses engagements liés à la SMDD.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 15 (Vie terrestre).

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Continuer à surveiller et à gérer la présence d’amiante dans toutes les installations appartenant à l’ASFC, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Point(s) de départ

Nouvelle initiative à partir de 2020

Indicateur(s) de rendement

Mesures prises à ce jour

Cible(s)

Afin d’accroître la transparence, l’ASFC élaborera une plateforme de communications pour sensibiliser davantage tous les employés travaillant dans des installations où l’amiante est présent.

Résultats obtenus

Les 72 installations de l’ASFC où il y a de l’amiante ont toutes un plan de gestion de l’amiante (PGA) en place.

Au cours de l’exercice 2021-2022, un plan de communications sur l’amiante a été lancé pour informer les employés au sujet des installations appartenant à l’ASFC.

La cible a été atteinte. Les prochaines étapes consisteront en l’assainissement et l’élimination proactives des matériaux contenant de l’amiante (MCA).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif/la cible établis dans la SFDD

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).