Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Vision de l'ASFC en matière de développement durable

L’ASFC envisage un avenir durable dans lequel ses opérations et ses activités sont menées de manière à favoriser le bien-être à long terme de l’environnement, des institutions et collectivités qu’elle sert. Cette vision repose sur l’engagement envers une gestion responsable de nos ressources naturelles et sur la reconnaissance du rôle essentiel du développement durable pour notre avenir collectif.

Pour concrétiser cette vision, l’Agence s’efforcera d’intégrer les principes de développement durable à tous les aspects de ses activités et de ses processus décisionnels, notamment en réduisant son empreinte écologique, en faisant la promotion de la conformité environnementale et la santé et la sécurité de ses employés, et en soutenant la croissance économique de manière socialement et écologiquement responsable. Dans le cadre de la SFDD de 2022 à 2026, le gouvernement fédéral multiplie les efforts pour détourner les déchets des sites d’enfouissement, passer à un approvisionnement, à des installations et à un parc automobile zéro émission, et accroître la résilience climatique des activités gouvernementales. L’ASFC est nommée responsable des stratégies de mise en œuvre qui soutiennent les objectifs 2, 10, 12, 13 et 15.

En encourageant une culture de la responsabilité et de l’innovation, l’ASFC vise à renforcer son rôle dans la protection des frontières du Canada tout en contribuant positivement à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques, de promotion de l’inclusion sociale et de renforcement de la prospérité économique.

Rétrospective des réalisations de l'ASFC dans le cadre de la SMDD 2020 à 2023

Dans la SMDD 2020 à 2023, l’ASFC se concentrait sur quatre aspects principaux du développement durable : écologisation du gouvernement, populations d’espèces sauvages en santé, alimentation durable et collectivités sûres et saines. Dans ce cadre, l’Agence a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne 1) la modernisation de son infrastructure, 2) la transition de son parc automobile vers des véhicules zéro émission ou hybrides, et 3) l’installation de bornes de recharge dans les installations de l’ASFC de l’ensemble du pays.

Des Contrat de performance énergétique (CPE) qui examinent les systèmes et l’équipement énergétiques pour déterminer les possibilités d’économies d’énergie, ont été conclus ou sont en voie de l’être dans une soixantaine d’installations frontalières au Canada. Ces marchés intègrent également des considérations de résilience climatique dans tous les projets de modernisation. Des études de résilience climatique ont été réalisées dans toutes les installations incluses à la première phase du Projet de poste frontalier terrestre (PPFT), un projet de renouvellement des infrastructures, et la réduction au maximum du carbone intrinsèque a été incluse au guide de conception de l’Agence pour la construction du projet. L’ASFC a en outre réalisé une évaluation des risques et vulnérabilités climatiques (ERVC) afin de déterminer et d’évaluer l’incidence possible des changements climatiques sur ses activités et ses infrastructures. Les prochaines étapes consisteront à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’adaptation aux changements climatiques afin d’atténuer les risques et de prévenir toute perturbation de ses services ou toute répercussion importante sur ses installations.

L’Agence est toujours déterminée à faire en sorte que l’équipement entrant sur le lieu de travail soit écologique et que l’équipement qui en sort soit détourné des sites d’enfouissement. Tous les employés titulaires de pouvoirs financiers délégués ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique, et le déploiement de cette formation auprès des spécialistes de l’approvisionnement est en cours. Des vérifications des déchets ont été réalisées aux points d’entrée de toutes les régions du Canada. En outre, l’Agence a réduit de 25 % le nombre de formulaires papier, installé des systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) écoénergétiques dans 84 points d’entrée et remplacé les ordinateurs de bureau traditionnels par des ordinateurs portables pour 89 % des employés. Un module de formation sur l’inspection des embarcations aquatiques visant à intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière a été élaboré et présenté aux agents des services frontaliers afin de garantir la protection de la biodiversité indigène du Canada.

Afin de soutenir un environnement naturel et sain, l’Agence a consacré plus de 1,5 million de dollars à l’assainissement et à la surveillance de ses sites contaminés, et a réalisé des vérifications pour tous ses réservoirs de stockage des combustibles au Canada. L’eau potable de tous les points d’entrée gardés est échantillonnée et vérifiée régulièrement et, grâce à la mise en œuvre de mesures correctives et d’une surveillance des suivis, de nombreux avis concernant la qualité de l’eau potable ont été éliminés. Des compteurs d’eau ont été installés dans plus de la moitié des points d’entrée municipaux afin d’assurer le suivi de la consommation en eau. L’Agence a effectué des tests de dépistage du radon dans 97 % des installations sous sa garde, un inventaire national des systèmes contenant des halocarbures a été établi, et des plans de coordination avec les intervenants régionaux ont été mis en œuvre afin de prendre des mesures proactives pour réduire leur incidence sur l’environnement. Nous avons mis à l’essai toutes les installations dont nous avons la garde pour détecter la présence d’amiante, et mis en œuvre des plans de gestion de l’amiante dans approximativement 90 sites avec l’implantation de mesures correctives, au besoin.

La SMDD de 2020 à 2023 de l’ASFC a permis de définir de nombreux objectifs au-delà de sa plage de trois ans; notamment la réduction des émissions de GES des bâtiments et du parc automobile de l’Agence de 40 % d’ici 2025, la modification de son parc automobile de sorte qu’il compte au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030 et l’utilisation d’une électricité propre à 100 % d’ici 2025. L’ASFC a réalisé des progrès considérables dans la poursuite de ces objectifs, et sa SMDD de 2023 à 2027 témoigne de son engagement continu à les atteindre. Les prochaines étapes comprendront la planification continue de bâtiments carboneutres, la poursuite des travaux de modernisation écoénergétique de nos infrastructures existantes et la mise en œuvre d’initiatives de réduction et de réacheminement des déchets.

À l'écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’ASFC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 11 mars au 9 juillet 2022. Plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d’un large éventail d’intervenants (gouvernements, organisations autochtones, organisations non gouvernementales, universitaires, entreprises et citoyens canadiens de différents groupes d’âge et de diverses origines, etc.). L’ébauche de la SFDD a également été présentée au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable à des fins d’examen et de rétroaction.

Vous trouverez plus de renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.

Ce que nous avons entendu

Dans l’ensemble des soumissions reçues, les Canadiens ont mentionné les priorités et les enjeux du développement durable dans lesquels l’ASFC joue un rôle. De nombreux commentaires portaient sur l’ODD 13 : Les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques sont une priorité absolue. Les intervenants ont demandé davantage de mesures pour faire progresser l’économie circulaire au Canada. La réconciliation et le respect des droits et de l’autonomie des populations autochtones ont également été des thèmes importants de la consultation.

Ce que nous avons fait

L’ASFC a tenu compte des priorités et des questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. L’Agence a consacré de nombreuses ressources à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets qui accordent la priorité aux mesures de lutte contre les changements climatiques et leurs effets. Nous sommes en voie d’atteindre une réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025, avec l’ambition de parvenir à des émissions nettes de GES nulles d’ici 2050. Nous y parviendrons en prenant différentes mesures, comme la mise en place d’une électricité propre à tous les points d’entrée grâce à l’achat d’énergie provenant de sources renouvelables à émissions nulles, la réduction des émissions par la transition de nos installations et de notre parc automobile vers des solutions carboneutres, et l’intégration de considérations relatives à la résilience climatique dans tous les projets de rénovation et modernisation et de nouvelle construction.

En plus de former les gestionnaires et spécialistes de l’approvisionnement, l’ASFC assurera la transition vers une économie circulaire qui répondent aux normes d’approvisionnement écologique, tel que des systèmes de TVCF écoénergétique dans nos installations de garde.

Afin de faire progresser la réconciliation avec les communautés autochtones, le Programme de formation autochtone de l’ASFC offre aux employés la possibilité d’acquérir une meilleure sensibilisation culturelle, de mieux connaître et comprendre l’histoire et la culture autochtones, et fait de l’apprentissage sur la culture autochtone une priorité. La politique en matière d’apprentissage sur la culture autochtone répond à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation qui demande au gouvernement du Canada d’accroître les compétences culturelles.

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

L’ASFC contribue à l’objectif visant à soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable, composé d’aliments cultivés, récoltés et produits au Canada à travers l’administration et l’exécution de la législation sur la gestion frontalière.

L’ASFC s’est engagée à garantir la sécurité des systèmes alimentaires du Canada et à contribuer à l’économie canadienne en empêchant l’introduction d’espèces végétales et animales envahissantes qui pourraient constituer un risque pour les cultures, la production agricole et le bétail locaux. Les espèces envahissantes peuvent représenter un risque pour la production forestière, les pêches, les lacs et les cours d’eau, les parcs et les zones de loisirs.

Afin d’empêcher l’introduction d’espèces envahissantes qui constituent une menace pour le système alimentaire canadien, l’Agence met l’accent sur la modernisation de sa technologie de détection et sur l’application des règlements et des lois comme la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. En outre, elle travaille en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’appliquer sept lois fédérales consacrées à la protection des aliments, des animaux et des végétaux.

L’ASFC reconnaît l’importance des secteurs agroalimentaires et des pêches du Canada, lesquels fournissent une alimentation sûre, accessible et durable tout en assurant la subsistance de milliers d’agriculteurs et d’éleveurs dans tout le pays. Depuis 2020, l’Agence accroît l’inspection des embarcations pour détecter les espèces envahissantes et à mettre au point une technologie permettant d’automatiser l’évaluation des risques liés aux documents d’importation commerciale pour les produits alimentaires, végétaux et animaux, et ce, afin d’augmenter le taux d’interception des espèces envahissantes à la frontière et d’empêcher leur introduction au Canada.

Initiatives prévues favorisant la mise en œuvre de l’ODD 2 – Faim « zéro » par le Canada

Technologie du système du renseignement sur la nature : En collaboration avec le MPO et sous la direction du groupe de travail sur les frontières internationales, on procédera à une expérimentation durant la période de 2023-2024, ainsi qu’à un projet pilote dans un point d’entrée et par la suite à d’autres points d’entrée durant la période de 2024-2025 et au-delà. Le système du renseignement sur la nature contribuera à améliorer la surveillance, le suivi et la prévention des espèces exotiques envahissantes. Les programmes de l’ASFC soutiendront ainsi l’effort mondial de protection de la biodiversité et de garantie de systèmes alimentaires sûrs et sains.

Cibles ou ambitions nationales connexes ou cibles mondiales

• Objectif 1 (Pas de pauvreté)
• Objectif 2 (Faim « zéro »)
• Objectif 14 (Vie aquatique)
• Objectif 15 (Vie terrestre)

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalité

L’ASFC s’est engagée à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités. L’ODD visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et à la SFDD du Canada. Les efforts du gouvernement fédéral pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et la mise en œuvre de la DUNDPA constituent une approche pangouvernementale menée par le ministère de la Justice.

Pour exécuter la stratégie de mise en œuvre de la DNUDPA, l’ASFC s’engage à collaborer avec les peuples, les collectivités et les organisations autochtones de manière concrète et respectueuse. Cet engagement nécessitera de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement des politiques et des pratiques visant à faire progresser la réconciliation. Pour ce qui est du PPFT, un projet de renouvellement des infrastructures, l’ASFC respecte les intérêts des peuples autochtones en ce qui concerne les projets immobiliers et de construction, et adopte une approche proactive pour faire participer activement les partenaires autochtones.

L’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux, élaborent des options de modification de la législation sur le droit d’entrée au Canada en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones intéressés. L’initiative prévoit également d’étudier les moyens de réviser les politiques afin de résoudre les problèmes complexes de postes frontaliers, notamment les questions liées au rapatriement des objets culturels et des tenues cérémonielles autochtones.

L’Agence reconnaît l’importance de faire progresser la réconciliation et s’engage à renforcer sa capacité à travailler efficacement avec les peuples et les collectivités autochtones. Cela impliquera de former et de sensibiliser les employés de l’ASFC à l’égard de l’histoire, de la culture et des perspectives autochtones, ainsi que d’établir des partenariats avec des organisations et des collectivités autochtones. L’amélioration de la sensibilité et de la prise de conscience culturelles des employés de l’ASFC favorisera une meilleure compréhension des besoins et des réalités uniques des peuples autochtones et permettra à l’Agence de fournir des services culturellement appropriés.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

L’ASFC reconnaît la nécessité de réduire les déchets et de passer à des véhicules zéro émission pour assurer un avenir durable. Jouant un rôle clé dans la sécurité des Canadiens, l’ASFC s’est engagée à réduire les déchets, à passer à des véhicules et à un approvisionnement zéro émission, ainsi qu’à assainir les sites contaminés.

Approvisionnement écologique

L’approvisionnement écologique consiste à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’approvisionnement. Pour renforcer davantage les critères d’approvisionnement écologique, l’ASFC continuera d’évaluer l’incidence sur l’environnement des produits et des services, tout en encourageant l’utilisation de matériaux écologiques et en donnant la priorité aux technologies écoénergétiques.

Conformément à la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’Agence se concentrera sur une approche fondée sur le cycle de vie pour acquérir, exploiter et éliminer ses biens de manière à protéger l’environnement tout en atteignant ses objectifs opérationnels.

Pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologique, l’ASFC met l’accent sur l’augmentation du nombre d’employés ayant reçu une formation en matière d’approvisionnement écologique. Les programmes de formation sont conçus pour améliorer les connaissances des employés et leur compréhension des principes de l’approvisionnement durable, y compris les certifications environnementales, l’étiquetage des produits et les méthodes d’évaluation des fournisseurs. Grâce à cette formation, les employés disposent des outils nécessaires pour évaluer les caractéristiques environnementales des biens et des services, intégrer des critères de durabilité dans les processus d’achat et établir des liens avec les fournisseurs afin de promouvoir des pratiques durables. En dotant les employés des compétences et des connaissances nécessaires, l’ASFC veille à ce que les pratiques d’approvisionnement écologique soient effectivement mises en œuvre dans l’ensemble de l’organisation, ce qui contribue à la réalisation de ses objectifs globaux en matière de développement durable.

Déchets opérationnels

L’ASFC comptant plus de 15 812 employés, les activités quotidiennes peuvent générer d’importantes quantités de déchets opérationnels non dangereux. Ces déchets comprennent les déchets générés au cours d’une journée de travail normale, comme les papiers, les plastiques et les aliments, ainsi que les déchets générés par la modernisation des espaces de travail traditionnels.

L’ASFC a mis en œuvre des mesures visant à réduire au maximum la production de déchets, à promouvoir le recyclage et la réutilisation, et à assurer une élimination adéquate des déchets. L’Agence s’efforcera notamment de réduire les formulaires papier, de réutiliser et de recycler les équipements de bureau et de trouver des occasions et façons de faire qui encourageront les employés à adopter des habitudes respectueuses de l’environnement.

Entre 2020 et 2023, l’Agence a effectué des vérifications des déchets dans les dix points d’entrée les plus occupés de l’ASFC. Ces vérifications ont permis à l’Agence de franchir les premières étapes de l’identification et de la quantification de la production de déchets non dangereux. Afin de mieux cibler les possibilités de réacheminement des déchets, l’Agence continuera à effectuer des vérifications des déchets et à collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour formuler des recommandations sur les activités de réduction des déchets. En outre, l’ASFC s’efforce de réduire la quantité de plastiques à usage unique qu’elle utilise en encourageant l’utilisation de produits réutilisables et en mettant en œuvre des stratégies de réduction des déchets dans le cadre de ses activités. À cette fin, l’ASFC élabore actuellement une politique visant à réduire l’achat de déchets plastiques à usage unique et à les éliminer des activités, des réunions et des événements du ministère.

Déchets de construction

L’ASFC a pour objectif de détourner 90% des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) des sites d’enfouissement d’ici 2030. Afin d’atteindre cet objectif, l’ASFC s’assurera que des exigences soient établies dans les contrats de construction, et que les déchets de CRD soient réutilisés, recyclés, réduits et réacheminés des sites d’enfouissement

Parc automobile de l’ASFC

Conformément à la SGV, l’ASFC s’engage à adopter des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, à déployer des infrastructures de soutien dans ses installations et à moderniser son parc automobile. L’ASFC gère un parc d’environ 1 100 véhicules opérationnels et administratifs qui servent aux activités quotidiennes de l’Agence. En 2005, les émissions du parc automobile représentaient 33 % des émissions totales de GES de l’ASFC.

Le passage à des VZE est un autre aspect essentiel des efforts déployés par l’ASFC pour réduire son incidence sur l’environnement. L’Agence s’est fixé pour objectif d’électrifier 100 % de son parc de véhicules légers d’ici 2030 lorsque des options appropriées existent. Pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure de recharge des VZE, l’ASFC installera 17 bornes de recharge de véhicules électriques dans divers points d’entrée à travers le pays au printemps 2023.

En outre, l’ASFC étudie l’utilisation d’autres technologies à faibles émissions de carbone, comme les véhicules à pile à hydrogène, pour réduire les émissions de son parc automobile.

Pour les véhicules situés en dehors des installations de garde, l’Agence cherchera à mobiliser les autorités locales pour accéder à leurs infrastructures, comme les bornes de recharge, et les utiliser.

Le parc automobile de l’ASFC comprend désormais une camionnette électrique

L’ASFC est fière d’ajouter une camionnette électrique, le Ford F-150 Lightning, à son parc automobile. Le Ford F-150 Lightning sera utilisé à des fins opérationnelles au pont international Gordie-Howe. Cet investissement contribuera à réduire davantage les émissions du parc automobile de l’ASFC; le remplacement d’une camionnette à essence par une version entièrement électrique permettra de réduire, en moyenne, les émissions de carbone d’environ 74 tonnes métriques pendant la durée de vie du véhicule.

Électricité propre

L’ASFC souhaite utiliser de l’électricité propre dans l’ensemble de ses installations et de son parc automobile et prévoit d’utiliser une électricité propre à 100 % d’ici 2025. La majorité des installations sont munies de systèmes de chauffage à l’électricité, mais on utilise encore des combustibles traditionnels comme le gaz naturel ou le mazout pour le chauffage de 46 installations. L’ASFC envisage convertir certaines de ces installations au chauffage électrique, en particulier au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba, où il est possible de se procurer de l’électricité propre provenant de sources renouvelables comme l’hydroélectricité.

La consommation d’électricité provenant de sources d’énergie propre est équivalente à environ 86 % au sein des installations de l’ASFC. Dans des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, où l’électricité est produite principalement à l’aide de charbon, l’ASFC achète de l’électricité propre provenant de sources renouvelables, encourageant ainsi la modernisation de leurs secteurs de l’énergie, conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les provinces produiront ainsi davantage d’énergie à partir de sources renouvelables pour les habitations et les secteurs industriels. L’achat d’énergie propre permettra de réduire les émissions de GES de 25 % d’ici 2025.

L’ASFC recherche continuellement des sources d’énergie à faibles émissions de carbone, comme le gaz naturel renouvelable ou le biogaz, pour alimenter ses installations dans la mesure du possible. À partir de 2023, l’Agence achètera 10 % de sa consommation de gaz naturel (méthane) au Collège Rigaud à partir de sources renouvelables comme les sites d’enfouissement. Cela représente une réduction de 1 % des émissions de GES globales dans le portefeuille de biens immobiliers de l’Agence.

Carbone intrinsèque

Dans le cadre du Guide de mise en œuvre de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du SCT, l’ASFC s’efforce de donner la priorité aux matériaux de construction à faibles émissions de carbone en s’appuyant sur la déclaration environnementale de produit (DEP), une déclaration qui fournit des données environnementales quantifiées à l’aide de paramètres prédéterminés et, le cas échéant, davantage de renseignements environnementaux dans tous les nouveaux projets de construction.

Sites contaminés

L’ASFC s’engage à cibler, évaluer et assainir tout site contaminé faisant partie de son portefeuille de biens immobiliers. À titre de ministère participant au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’ASFC a reçu 1,2 million de dollars de financement pour les activités d’assainissement et de surveillance, qui s’ajoute à sa propre contribution de 1,5 million de dollars.

Modèle de travail hybride

L’ASFC privilégie également des baux écologiques pour les immeubles où l’Agence occupe 70 % ou plus de surface utile. Dans le but d’améliorer l’utilisation de l’espace, l’ASFC mettra à l’essai une conception de Milieu de travail GC dans plusieurs de ses bureaux à l’échelle nationale, y compris sur un certain nombre d’étages des immeubles situés au siège social d’Ottawa, à Halifax, à Vancouver et à Calgary.

Cette approche vise à condenser les espaces loués et à optimiser l’utilisation de ces locaux, ainsi qu’à exploiter le modèle de travail hybride commun dans la mesure du possible, ce qui réduira les répercussions environnementales associées aux déplacements pour se rendre au travail.

De plus, l’ASFC travaille en partenariat avec SPAC sur le projet pilote cotravailGC, une initiative visant à offrir d’autres espaces de travail aux employés du gouvernement du Canada dans tout le pays, afin de leur offrir un espace de collaboration moderne et un autre lieu de travail les jours durant lesquels ils travaillent à distance.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

À l’appui de l’ODD 13, qui consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs impacts, la SMDD de 2023 à 2027 de l’ASFC comprend diverses mesures visant à réduire l’empreinte carbone de l’Agence, par exemple :

• réduire les émissions de GES provenant du parc automobile et des installations de l’Agence ;
• moderniser les installations pour en faire des bâtiments carboneutres ; et
• évaluer et atténuer les risques liés aux changements climatiques.

En tant que douzième plus grand contributeur aux émissions de GES au sein du gouvernement fédéral, l’ASFC reconnaît l’importance cruciale de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. En tant que pilier de l’économie et de la sécurité du Canada, l’ASFC s’est engagée à mettre en œuvre les plans climatiques et les actions de lutte contre les changements climatiques du pays, à renforcer la résilience climatique, à réduire les émissions de GES, à passer à des activités carboneutres et à collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable, l’Agence a réalisé des progrès importants en matière d’écologisation de ses activités et d’amélioration de son efficacité énergétique globale. L’Agence est en bonne voie d’atteindre son objectif de réduction des GES de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005 d’ici 2025.

Afin de poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, l’ASFC a déterminé plusieurs possibilités de réduire son empreinte carbone en améliorant ses pratiques de gestion de l’énergie, en optimisant les bâtiments et les systèmes et en investissant dans des technologies à faibles émissions de carbone.

L’ASFC prend des mesures pour passer à des activités carboneutres dans ses installations et son parc automobile conventionnel. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre de pratiques de transport durable, comme l’utilisation de VZE (p. ex. les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques), et la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments grâce à des sources d’énergie de remplacement, à des pratiques de construction écologiques et à des technologies écoénergétiques. Pour réduire les émissions de GES, l’ASFC continuera d’entreprendre des rénovations écoénergétiques par le biais de CPE au sein de son portefeuille.

Conformément à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada : Bâtir des collectivités résilientes et une économie forte, l’ASFC prend des mesures pour assurer aux Canadiens un avenir plus résilient à l’égard des changements climatiques.

L’amélioration de la résilience climatique est un élément essentiel des efforts déployés par l’ASFC pour lutter contre les changements climatiques. L’Agence reconnaît les risques associés aux changements climatiques et la nécessité de s’adapter à l’environnement en constante évolution afin de préserver la sécurité des Canadiens. L’ASFC a réalisé son ERVC à l’échelle du portefeuille afin de déterminer et d’évaluer l’incidence possible des changements climatiques sur ses activités et ses infrastructures. L’étape suivante consiste à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’adaptation aux changements climatiques afin d’aider l’Agence à atténuer les risques, à prévenir les perturbations de ses services et à éviter les répercussions graves sur ses installations.

Compte tenu de la position unique de l’Agence au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion frontalière, l’ASFC a la possibilité de collaborer à des initiatives de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe, comme l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans ses plans de gestion des urgences.

Installations de l’ASFC

Les points d’entrée et les infrastructures qui les soutiennent représentent 70 % des émissions de GES de l’ASFC. Depuis 2003, l’ASFC a étendu ses activités en construisant plusieurs bâtiments plus grands, comme de nouveaux centres de surveillance de l’immigration au Québec et en Colombie-Britannique et le nouveau centre de traitement des réfugiés à Lacolle, au Québec. Malgré l’augmentation récente de la surface des installations, l’ASFC a réussi à réduire l’intensité de ses émissions de GES par mètre carré (m²) de 58,5 % en mettant en œuvre diverses mesures.

Projet de poste frontalier terrestre

L’Agence a élaboré une stratégie de gestion des biens immobiliers visant à moderniser ses installations de garde. Grâce à la première phase de rénovation des installations, le PPFT augmentera l’efficacité énergétique, mettra en œuvre des normes de réduction nette des émissions de carbone et intégrera la résilience climatique dans la conception, la construction et les aspects opérationnels de ses installations.

En outre, la conception du PPFT comprendra du béton à faibles émissions de carbone, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction qui exige que la teneur en carbone intrinsèque des matériaux structurels utilisés des grands projets de construction de biens immobiliers du gouvernement du Canada soit divulguée et réduite dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de parvenir à des émissions nettes de GES nulles d’ici 2050. À elle seule, l’initiative devrait permettre de réduire les émissions de GES de l’ASFC d’environ 6 %.

Conception innovante pour la construction dans les régions éloignées

Dans le cadre du PPFT, l’ASFC investit dans une technologie du bâtiment novatrice qui sera utilisée dans de plus petites installations situées dans des régions éloignées. L’Agence a achevé la construction de la première installation modulaire : le Modularis. Les leçons tirées de ce projet pilote seront appliquées aux futures constructions modulaires, et leur conception tiendra compte des considérations relatives à la résilience climatique dans le nord, aux capacités relatives au fonctionnement hors réseau et à une meilleure efficacité énergétique. En outre, ces bâtiments peuvent être reconvertis, réparés, déplacés ou agrandis, de sorte qu’il soit possible de les modifier en vue de technologies et d’utilisations futures.

Conservation de l’eau

À l’appui de la SGV du gouvernement fédéral, l’ASFC s’emploiera à réduire la consommation d’eau dans les bâtiments sous garde et sa charge sur les réseaux de distribution d’eau municipaux.

Toutes les nouvelles constructions devront être réalisées conformément aux pratiques exemplaires, notamment l’installation de toilettes et de robinets à faible débit ainsi que de compteurs d’eau pour surveiller la consommation d’eau.

En ce qui concerne les bâtiments existants, l’ASFC dressera un inventaire des compteurs d’eau dans les installations sous sa responsabilité où l’approvisionnement en eau est assuré par la municipalité.

Marchés de services écoénergétiques

En ce qui concerne les infrastructures existantes, l’ASFC a mis à profit l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui aide les organisations fédérales à conclure des CPE avec des tiers, ce qui permet aux rénovations importantes d’être autofinancées. Les CPE permettront à l’ASFC d’entreprendre des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique sans investissements initiaux et de tirer parti du financement du secteur privé. L’investissement privé est remboursé par les futures économies d’énergie.

Les mesures des projets sont conçues pour accroître l’efficacité énergétique et améliorer le confort de l’occupant pour les agents de première ligne grâce à la mise en œuvre de projets dans les domaines du chauffage et du refroidissement écoénergétiques, de la modernisation de l’éclairage, de l’approvisionnement en énergie de remplacement et de l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA).

L’ASFC conclura un CPE national dans environ 60 points d’entrée à travers le pays en 2025 et au Québec en 2024, ce qui réduira les émissions de GES de 17 % au total. Le Centre d’apprentissage de Rigaud, dont le CPE a été achevé en 2022, a permis de réduire les émissions de GES de 44 %, ce qui représente une réduction de 6 % des émissions totales de GES de l’ASFC. D’autres activités de CPE sont prévues dans diverses régions et installations afin de réaliser des économies d’énergie supplémentaires.

La figure 1 ci-dessous présente la manière dont l’ASFC réduira ses émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006, conformément à l’objectif fixé par le gouvernement du Canada.

Description texte : Plan de l’ASFC pour réduire les émissions de GES entre 2002 et 2025.

Au cours de l’année de référence 2005 à 2006, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ASFC représentaient 12 810 tonnes d’équivalent CO2. En 2022 à 2023, les émissions de GES de l'ASFC ont été réduites à 10 119 tonnes d’équivalent CO2. L'objectif de la SFDD est d'atteindre une réduction de 40 % des GES (soit 7 686 tonnes d’équivalent CO2) par rapport aux niveaux de 2005 grâce à un certain nombre de mesures de réduction en carbone. D'ici 2025, les émissions nettes de GES devraient atteindre 7 045 tonnes d’équivalent CO2.

Figure 1. Les réductions de GES de l’ASFC seront réalisées par le biais de différentes initiatives entre 2022 et 2025.

Adaptation aux changements climatiques

En 2023, l’ASFC a réalisé une ERVC pour tous ses actifs, ses programmes et ses services. Les résultats de cette étude lui ont permis de cibler les installations critiques et les zones prioritaires dans lesquelles des risques climatiques importants ont été mis en évidence dans le cadre de ses programmes. L’Agence a prévu de s’attaquer aux risques climatiques et d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à ses politiques et procédures en élaborant un plan global d’adaptation aux changements climatiques et en s’appuyant sur les constatations effectuées dans le cadre de l’ERVC. Ce plan servira à définir l’approche stratégique de l’Agence pour atténuer les répercussions des changements climatiques et renforcer sa résilience.

En mettant en œuvre les recommandations de l’ERVC, l’ASFC a pour objectif de cibler et de gérer les principaux risques climatiques associés à ses infrastructures, d’adapter ses activités et d’améliorer sa capacité d’intervention en cas d’urgence. Le plan comprendra des mesures visant à intégrer les considérations climatiques dans les processus décisionnels, à renforcer la résilience des infrastructures et à promouvoir les pratiques durables. En outre, l’Agence mettra en œuvre des mesures d’atténuation aux points d’entrée prioritaires où des inondations ont eu lieu et où des vulnérabilités importantes ont été mises en évidence pour les composants d’infrastructure. Grâce à ces efforts, l’ASFC contribuera à la réalisation des objectifs climatiques nationaux et assurera la continuité de ses services face aux défis que posent les changements climatiques.

Climat changeant du Canada

Compte tenu des changements climatiques au Canada, les mesures d’adaptation et de résilience seront essentielles pour toutes les activités de l’ASFC aujourd’hui et dans l’avenir. Au poste frontalier d’Abbotsford Huntingdon, les événements de pluie abondante constituent un risque d’inondation important. Par conséquent, l’ASFC a commandé une évaluation des risques liés à l’environnement et un plan de préparation en cas d’inondation qui fourniront une solution à long terme, facile à déployer, afin de prévenir les dommages causés par les inondations aux infrastructures, tout en intégrant les considérations liées aux changements climatiques.

Gestion des urgences

Le Plan d’intervention en cas d’événements cycliques (PIEC) du gouvernement du Canada, dirigé par le Centre des opérations du gouvernement,décrit l’approche fédérale de soutien aux provinces et territoires dans leurs efforts pour intervenir en cas d’urgence liée aux événements cycliques, principalement les inondations, les feux de forêt et les ouragans ou les tempêtes tropicales. Mis à jour chaque année, le PIEC fournit également des conseils stratégiques et une orientation pour la planification et les activités d’intervention pangouvernementale à l’échelle nationale.

Avec l’intensification des changements climatiques, ces types de dangers naturels affectent de plus en plus les Canadiens de différentes manières. En se concentrant sur une approche de planification centrée sur les prévisions, le PIEC du gouvernement du Canada permet de s’assurer que le gouvernement est mieux informé sur les situations d’urgence et disposé à intervenir, tout en accordant la priorité à un état de préparation élevé, une vigilance élevée et une intervention fédérale intégrée.

Le PIEC de l’ASFC est mis à jour chaque année et est aligné sur les objectifs et les hypothèses de planification du PIEC du gouvernement du Canada, du fait qu’il offre une compréhension commune des capacités de l’Agence en matière de préparation aux événements cycliques et d’intervention. Il décrit également la capacité organisationnelle de l’Agence tout en répondant à la question « que devons-nous faire? » à l’interne pour nous préparer aux répercussions et les atténuer.

le Le PIEC de l’ASFC complète, mais ne remplace pasles plans, les pouvoirs ou les mandats existants. Il appuie l’approche fédérale globale coordonnée en matière d’intervention d’urgence en ce qui a trait aux événements cycliques au Canada.

L’ASFC contribue également à l’intervention pangouvernementale en soutenant de nombreux ministères et organismes fédéraux, territoires et provinces, intervenants et partenaires et en collaborant avec eux à chaque étape de la planification du Centre des opérations du gouvernement afin de garantir une intervention rapide, intégrée et efficace en cas d’incident. L’Agence soutient également le Centre des opérations du gouvernement en améliorant les rapports, en planifiant l’évaluation des risques et en participant à la coordination de l’intervention fédérale.

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

La conservation de la biodiversité est essentielle à la survie des écosystèmes de notre planète et des services qu’ils fournissent, comme la pureté de l’air et de l’eau, le cycle des substances nutritives et la pollinisation. L’ASFC reconnaît l’importance de la protection et du rétablissement des espèces, ainsi que de la conservation de la biodiversité canadienne.

Les espèces exotiques envahissantes, qui peuvent avoir des conséquences écologiques et socioéconomiques importantes, constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. L’ASFC prend des mesures pour empêcher l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes en mettant en œuvre des mesures de gestion des risques, en procédant à des inspections des embarcations et des marchandises, y compris des aliments, des plantes et des animaux, et en collaborant avec des partenaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires. L’ASFC investit également dans la modernisation des technologies de surveillance du commerce international d’espèces sauvages afin de cibler et de prévenir le commerce illégal d’espèces en péril.

Pour empêcher l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, l’ASFC met en œuvre des mesures de gestion des risques qui ciblent les marchandises à haut risque, comme les plantes, la terre et les produits du bois. Les agents de l’ASFC sont formés pour identifier les espèces exotiques envahissantes et mener des inspections afin d’empêcher leur entrée au Canada. En collaboration avec des partenaires comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ASFC met également en commun des renseignements et des pratiques exemplaires afin de renforcer la sécurité aux frontières et de réduire le risque d’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Au cours des dernières années, l’ASFC a achevé et mis en œuvre avec succès son module de formation à l’intention des agents des services frontaliers sur l’inspection des embarcations en vue de détecter la présence d’espèces aquatiques envahissantes. La formation a amélioré l’efficacité des activités frontalières en ce qui concerne l’interception des espèces envahissantes et la prévention de leur entrée au Canada.

L’ASFC travaille sur l’utilisation de nouvelles technologies automatisées d’évaluation des risques, en particulier le système du renseignement sur la nature, lequel aide les agents des services frontaliers à évaluer les risques pour chaque espèce contenue dans une cargaison figurant sur les documents d’importation commerciale. La technologie du système du renseignement sur la nature reconnaît les désignations taxonomiques figurant sur les factures commerciales et signale les espèces interdites ou réglementées. Cette technologie est liée à de multiples bases de données taxonomiques internationales et transfère les connaissances scientifiques aux agents des services frontaliers de sorte qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes à la frontière.

L’ASFC mène une expérience à l’aide du système du renseignement sur la nature pour traiter un échantillon plus large de factures commerciales pour des importations récentes de 600 cargaisons d’espèces aquatiques vivantes. Après cela, l’ASFC travaillera avec les concepteurs du système et avec Microsoft pour réaliser un projet pilote opérationnel de traitement des transactions d’importation dans un environnement réel.

Autres mesures de conservation efficaces par zone

L’ASFC prend également des mesures pour protéger la biodiversité du Canada en reconnaissant officiellement une partie du Collège de l’ASFC, situé à Rigaud, au Québec, en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). L’érablière reconnue de 8,4 ha contribuera à l’objectif de freiner et d’inverser la perte de la biodiversité et de protéger 30 % des terres et des eaux au Canada d’ici 2030. Dans le cadre de ses efforts pour protéger la biodiversité, l’Agence mène également une étude en trois phases sur la faune et la flore du site. Cette étude comprendra la mobilisation des collectivités autochtones locales afin d’acquérir des connaissances sur la flore et la faune de la forêt du Collège. Une fois l’étude terminée, l’ASFC utilisera les résultats pour mettre à jour son plan de gestion afin de promouvoir activement la protection de l’habitat des espèces en péril dans la région.

AMCEZ – Conservation des terres du Collège de l’ASFC

L’érablière du campus principal du Collège Rigaud abrite diverses espèces en péril; plusieurs espèces de plantes, de mammifères, de reptiles, d’oiseaux et de poissons. L’une d’elles est le noyer cendré, Juglans cinerea, en voie de disparition, illustré à droite. L’AMCEZ à Rigaud contribue à freiner la perte de la biodiversité au Canada en protégeant des espèces en péril, comme le noyer cendré.

Stratégie de mise en œuvre : Conserver les espaces naturels

Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique).

Stratégie de mise en œuvre : Autre

D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).

Stratégies de mise en œuvre : Moderniser les technologies de surveillance du commerce international d’espèces sauvages (A). Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard (B)

Cette section est pour les stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne »