Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Déclaration d’exportation du fret maritime Formulaire de demande

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Section I – Identification du demandeur

Profil de la compagnie:

Nom et titre du représentant de la compagnie (en caractères d’imprimerie)

Signature du représentant de la compagnie

Adresse canadienne de l’entreprise (si elle est différente de celle du siège social):

Section II – Informations sur la méthode de Communication

Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez vous référer au lien suivant: www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html

Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l’échange de données avec l’ASFC, veuillez compléter cette série de questions

Si votre compagnie communiquera directement avec l’ASFC pour l’échange de données veuillez répondre à la question suivante

Section III Information du mandataire

Remplissez cette section si vous avez engagé les services d'un mandataire pour agir en votre nom. Veuillez noter que l'obligation de fournir l’information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un mandataire. Il vous incombe d'informer l'ASFC si/lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce mandataire.

Veuillez envoyer votre formulaire complété:

par télécopieur: (343) 291-5482

par courrier:
Gestionnaire, Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

ou par courriel: tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

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