Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Déclaration d’exportation du fret maritime Formulaire de demande
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Section I – Identification du demandeur
Profil de la compagnie:
- Êtes-vous un participant au Programme d’autocotisation des douanes (PAD)? (oui/non)
- Transmettrez-vous des déclarations sur le fret pour des marchandises admissibles au PAD? (oui/non)
- Date de la demande
- Nom du demandeur (compagnie)
- Identificateur du client émis par l’ASFC
- Adresse du siège social:
- Ville, Province
- État, Pays
- Code postal/de zone
- Personne-ressource et titre
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
- Personne-ressource après les heures de travail et titre
- Numéro de téléphone (personne-ressource après les heures de travail)
- Courriel (personne-ressource après les heures de travail)
- Préférence de la langue pour le service à la clientèle (Anglais / Français)
Nom et titre du représentant de la compagnie (en caractères d’imprimerie)
Signature du représentant de la compagnie
Adresse canadienne de l’entreprise (si elle est différente de celle du siège social):
- Nom de la compagnie
- Operating/Trade Name
- Adresse
Ville, province
Code postal - Personne-ressource et titre
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
Section II – Informations sur la méthode de Communication
Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez vous référer au lien suivant: www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html
Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l’échange de données avec l’ASFC, veuillez compléter cette série de questions
- Nom du fournisseur de service
- Passerelle Internet des douanes
- Numéro du certificat en production
- Numéro du certificat en test
- Identité de la boîte aux lettres du réseau (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)
- Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG)
- Connexion directe / Réseau à valeur ajoutée (RVA)
- Nom de la connexion directe
- Identité de la boîte aux lettres du réseau (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)
- Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG)
Si votre compagnie communiquera directement avec l’ASFC pour l’échange de données veuillez répondre à la question suivante
- Méthode de communication
- Passerelle Internet des douanes
- Communication directe nom:
- Réseau à valeur ajoutée nom:
- Identité de la boîte aux lettres du réseau
Section III Information du mandataire
Remplissez cette section si vous avez engagé les services d'un mandataire pour agir en votre nom. Veuillez noter que l'obligation de fournir l’information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un mandataire. Il vous incombe d'informer l'ASFC si/lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce mandataire.
- Nom du mandataire (nom de la compagnie)
- Adresse
Ville, province
Code Postal - Personne-ressource et titre
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
- Date de mise en œuvre demandée
Veuillez envoyer votre formulaire complété:
par télécopieur: (343) 291-5482
par courrier:
Gestionnaire, Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
ou par courriel: tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
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