Quoi de neuf de l'ASFC

Avis des douanes 24-03 - Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux fins de l’importation d’aliments au Canada

2024-02-07T10:00:00Z

Le présent Avis des douanes a pour objet d’informer les importateurs commerciaux qu’à compter du 12 février 2024, la vérification de l’exigence de licence de SAC avant l’importation commencera pour les importations d’aliments manufacturés. Tous les importateurs d’aliments qui ont besoin d’une licence pour la SAC doivent inclure un numéro de licence pour la SAC valide dans leur déclaration d’importation.

Mémorandum D11-6-10 (Révisé) - Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation

2022-11-08T10:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D11-6-10 daté le 6 avril 2016.

Mémorandum D18-3-2 - Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage

2022-09-29T16:00:00Z

Le gouvernement du Canada a instauré des droits d’accise (droit sur le vapotage) sur les produits de vapotage à travers un nouveau cadre de droits d’accise.

Avis des douanes 22-17 - Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente

2022-08-25T18:30:00Z

Le présent avis vise à rappeler aux propriétaires et aux exploitants des entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur obligation prévue à l’article 14 du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, selon laquelle ils doivent transmettre un message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) lorsque des marchandises non dédouanées arrivent à l’entrepôt auquel elles sont destinées.

Mémorandum D17-1-4 (Révisé) - Mainlevée des marchandises commerciales

2022-08-09T16:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D17-1-4 du 10 mai 2012.

Mémorandum D19-9-3 (Révisé) - Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains

2022-08-05T10:00:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour modifier les coordonnées visées au paragraphe 13.

Avis des douanes 22-04 - Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique

2022-03-15T18:30:00Z

Le présent avis a été mis à jour afin de fournir des renseignements sur les marchandises admissibles au programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) ainsi que les participants pouvant s’y inscrire.

Avis des douanes 22-01 - Nouvelles sanctions et contrôles à l'exportation en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

2022-03-02T18:30:00Z

Le présent avis vise à informer les importateurs et les exportateurs que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (DORS/2014-60) pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales a été modifié le 24 février 2022.

Mémorandum D10-14-55 (Révisé) - Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège)

2022-02-07T16:00:00Z

Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum servent à clarifier les politiques et les procédures, et aussi à tenir compte des directives fournies dans le Recueil des Avis de classement de l’Organisation mondiale des douanes et les Notes explicatives du Système harmonisé existantes.

Mémorandum D11-5-4 (Révisé) - Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)

2022-01-19T16:00:00Z

Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) a été modifié pour refléter les dispositions modernisées sur les règles d'origine qui sont entrées en vigueur le 15 octobre 2021.

Mémorandum D2-5-11 (Révisé) - Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs

2021-12-20T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives précises aux transporteurs aériens commerciaux.

Mémorandum D1-16-3 (Révisé) - Lignes directrices pour la consultation, l’utilisation et la communication de l’information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien

2021-12-16T10:00:00Z

Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l’accès à l’IPV, aux données du DP, à l’IIPV et aux renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA); leur utilisation; et leur communication au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il concerne aussi les demandes d’accès et de correction s’y rapportant.

Mémorandum D23-1-1 (Révisé) - Programme partenaires en protection

2021-11-24T16:00:00Z

Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP).

Mémorandum D2-1-1 (Révisé) - Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents

2021-09-17T22:00:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour est d'informer des changements apportés à la législation et aux exigences d'importation concernant les agents de précontrôle des États-Unis travaillant au Canada.

Mémorandum D11-11-3 (Révisé) - Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

2021-09-13T18:30:00Z

Ce mémorandum décrit le programme établi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de rendre des décisions anticipées en matière de classement tarifaire en vertu de l’alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes.

Mémorandum D11-5-18 - Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU)

2021-08-25T18:30:00Z

Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).

Mémorandum D10-13-3 (Révisé) - Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19

2021-08-20T18:30:00Z

Le présent mémorandum énonce l’interprétation ministérielle du terme « bateau ouvert » figurant dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19.

Avis des douanes 21-18 - Prorogation de la période de validité de l’Avis des douanes 21-14, Changements temporaires aux conditions pour demander une prorogation de 30 jours à la période de 90 jours pour soumettre certaines corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation commerciale de l’ASFC

2021-08-18T18:30:00Z

Cet avis des douanes a pour but d’informer que la période de validité de l’Avis des douanes 21-14, Changements temporaires aux conditions pour demander une prorogation de 30 jours à la période de 90 jours pour soumettre certaines corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation commerciale de l’ASFC, a été prorogée jusqu’au 23 octobre 2021.

Mémorandum D13-10-2 (Révisé) - Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion

2021-07-19T18:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la politique concernant les sources sur lesquelles la détermination de la valeur en douane des véhicules et des bateaux d’occasion peut s’appuyer sous la dernière méthode d’appréciation.

Mémorandum D11-11-1 (Révisé) - Décisions nationales des douanes (DND)

2021-05-29T10:00:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour indiquer que les décisions nationales des douanes pour le marquage du pays d’origine des marchandises comprennent maintenant les demandes de marchandises à importer des États-Unis ou du Mexique, en plus des marchandises importées de tous les autres pays.

Mémorandum D11-6-7 (Révisé) - Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes

2021-05-26T15:00:00Z

Ce mémorandum a été révisé afin d’éliminer les coordonnées pour le télécopieur et ajouter un numéro de téléphone pour contacter l`Unité de triage des appels liés aux échanges commerciaux.

Mémorandum D11-11-3 (Révisé) - Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

2021-05-25T15:00:00Z

Avis des douanes 21-15 - Connaissements internes électroniques obligatoires – Fin de la période des sanctions à taux nul

2021-05-19T18:30:01Z

Cet avis fournit de nouveaux renseignements concernant la date de fin de la période des sanctions à taux nul dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les connaissements internes électroniques initiée le 4 janvier 2021.

Avis des douanes 21-14 - Changements temporaires aux conditions pour demander une prorogation de 30 jours à la période de 90 jours pour soumettre certaines corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation commerciale de l’ASFC

2021-05-19T18:30:00Z

Cet avis des douanes a pour but d’informer que, étant donné les circonstances sans précédent de la pandémie, les conditions pour demander une prorogation de 30 jours à la période de 90 jours pour soumettre certaines corrections à une déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douanes en vertu du paragraphe 32.2 de la Loi sur les douanes, suivant un rapport final de vérification de l’observation commerciale de l’ASFC, seront temporairement modifiées.

Avis des douanes 21-13 - Agent d’expédition – Livraison directe

2021-05-14T15:00:00Z

Un avis électronique indiquant qu’une expédition groupée est maintenant dégroupée, aussi appelé avis de dégroupement, permet à l’exploitant d’un entrepôt d’autoriser que les connaissements internes connexes quittent l’entrepôt, mais n’indique pas que la mainlevée est accordée pour l’expédition.

Mémorandum D9-6-1 (Révisé) - Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé

2021-05-07T15:00:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour inclure des informations sur l’interdiction d’importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, tel qu’énoncé dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Avis des douanes 21-10 - Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique

2021-04-30T15:00:00Z

Mémorandum D19-6-1 (Révisé) - Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application

2021-03-31T18:30:00Z

Ce mémorandum explique les changements suivants; les exemptions personnelles pour l’importation, l’exportation et le transport en transit, le lien pour le site Web sur l’Initiative du guichet unique (IGU), le système de demande de permis en ligne de Ressources naturelles Canada, comprend dorénavant la capacité de présenter des demandes pour des permis d’importation, d’exportation et de transport en transit, les coordonnées de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada et l’information sur le programme d'Autocotisation des douanes.

Mémorandum D19-14-1 (Révisé) - Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets

2021-03-26T18:30:00Z

Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets.

Avis des douanes 21-05 - Importation de vaccins COVID-19 par les missions diplomatiques, les postes consulaires et les organisations internationales accréditées

2021-03-26T15:00:00Z

Dans cet avis des douanes, l’expression “mission” signifie ambassade/haut-commissariat, poste consulaire et organisation internationale accréditée.

Mémorandum D11-4-36 (Nouveau) : Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail

2021-03-24T10:00:00Z

Le but du présent mémorandum est de fournir des renseignements généraux sur le choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Avis des douanes 21-04 - Une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) est requise pour importer certains aliments au pays

2021-03-11T19:30:00Z

Cet avis vise à informer les importateurs commerciaux qu’à compter du 15 mars 2021, il sera obligatoire de posséder une licence SAC pour les importations de viande, de poisson, de produits laitiers, d’œufs, d’œufs transformés, de fruits et légumes transformés ou frais, de miel et de produits de l’érable.

Mémorandum D3-3-1 (Révisé) : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition

2021-03-10T16:00:00Z

Ce mémorandum a été révisé pour mettre à jour la section des définitions et inclure les mises à jour apportées aux exigences et aux procédures avant l'arrivée, à l'arrivée et après l'arrivée relatives aux connaissements internes, aux messages de fermeture de connaissements internes ainsi qu'aux données supplémentaires sur le fret.

Mémorandum D8-3-6 (Révisé) - Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque

2021-03-04T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin d’ajouter l’annexe qui fournit les dates auxquelles la fête de la Pâque aura lieu et ce, de 2020 à 2030. Les modifications apportées au présent mémorandum dans le cadre de la révision visent également à fournir de plus amples renseignements concernant l’admissibilité de marchandises à l’exonération de taxes de vente en vertu du Décret de remise sur les produits de la pâque.

Avis des douanes 20-39 (Révisé) - Mise en œuvre du Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021)

2021-01-21T10:00:00Z

À compter du 1 janvier 2021, en raison du Brexit, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ne s’appliquera plus au Royaume-Uni et à certains territoires lui étant associés.

Avis des douanes 21-03 - Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Sault Ste. Marie, Ontario)

2021-02-23T10:00:00Z

Cet avis a pour but de vous informer des modifications effectuées dans le but d’améliorer la clarté du régime de surveillance des importations du Canada en ce qui concerne les marchandises en acier figurant dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC

Avis des douanes 21-02 - Interdiction d’importer et d’exporter des nageoires de requin imposée par Pêches et Océans Canada (MPO)

2021-02-11T10:00:00Z

À compter du 21 juin 2019, il sera interdit d’importer au Canada ou d’exporter du Canada des nageoires de requin et des parties de nageoires de requin qui ne sont pas attachées à une carcasse de requin, à moins de détenir un permis d’importation ou d’exportation délivré par le ministre des Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne

Mémorandum D11-5-6 (Révisé) - Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

2021-04-08T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir le lien mis à jour au Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI).

Avis des douanes 21-01 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2021-02-01T19:30:00Z

Mémorandum D19-9-3 (Révisé) - Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains

2021-01-08T19:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de mieux refléter la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement d'application.

Avis des douanes 20-39 - Mise en œuvre du Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021)

2020-12-22T19:30:01Z

Le gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, a promulgué le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), no 20-1135.

Avis des douanes 20-38 - Fin de l’admissibilité au Tarif Canada-Union européenne (TCUE) pour les marchandises originaires du Royaume-Uni

2020-12-22T19:30:00Z

À compter du 1er janvier 2021, en raison du Brexit, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ne s’appliquera plus au Royaume-Uni et à certains territoires lui étant associés.

Mémorandum D11-5-9 (Révisé) - Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) Rules of Origin

2020-12-16T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé en vue de décrire les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l’Accord.

Avis des douanes 20-37 - Procédures électroniques temporaires pour les programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (COVID-19) – Pilote RGT

2020-12-16T10:00:00Z

Cet avis fournit de l’information concernant des mesures temporaires devant être mises en place par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en raison des difficultés administratives résultant de la pandémie du COVID-19.

Avis des douanes 20-36 - Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19

2020-12-10T22:00:00Z

Le but de ce présent avis des douanes est de fournir aux importateurs des directions sur l’importation de médicaments contre la COVID-19, y compris les vaccins, visés par l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 de Santé Canada.

Avis des douanes 20-35 - Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2021

2020-12-10T22:00:00Z

Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du January 1, 2021 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Mémorandum D19-12-2 (Révisé) - Importation de pneus

2020-12-09T19:30:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour supprimer les références aux anciennes options de service des AM (SO463 et SO471), qui ont été mises hors service le 17 août 2020.

Avis des douanes 20-34 - Allègement de la TPS/TVH pour l’importation de masques et d’écrans faciaux

2020-12-07T16:00:00Z

Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur les Propositions législatives visant à modifier la loi sur la taxe d’accise, où, afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un allègement temporaire (c.-à-d., détaxation) de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les fournitures de certains masques et écrans faciaux.

Mémorandum D10-0-1 (Révisé) - Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes

2020-11-21T10:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif).

Mémorandum D11-4-35 - La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis ou du Tarif du Mexique en vertu de l’ACEUM

2020-11-18T10:00:00Z

Ce nouveau mémorandum décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Mémorandum D11-4-19 (Révisé) - La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA

2020-11-18T10:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D11-4-19 du 7 avril 2014.

Avis des douanes 20-33 - Perception de la taxe ontarienne sur le tabac dans le Mode Postal

2020-11-13T16:00:00Z

Le but de ce bulletin d'information est d'informer le public que le Ministère des Finances de l'Ontario a demandé à l'Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) d'élargir son entente provinciale afin d'inclure la perception de la taxe sur le tabac sur les importations occasionnelles dans la filière postale pour l'Ontario.

Mémorandum D19-13-5 (Révisé) - Transport des marchandises dangereuses

2020-11-06T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour pour : a) tenir compte du remplacement de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); et b) actualiser le texte et les liens aux lois et règlements pertinents, s’il y a lieu.

Mémorandum D10-15-31 - Classement tarifaire des housses de siège de voiture

2020-11-05T11:00:00Z

Ce mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture.

Mémorandum D11-4-22 (Révisé) - Niveaux de préférence tarifaire

2020-10-28T15:00:00Z

Le présent mémorandum a été modifié afin d’inclure des renseignements concernant les niveaux de préférence tarifaire de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). En outre, des ajustement mineurs ont été faits à l’annexe C : Niveaux de préférence tarifaire de l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR), en raison de l’abrogation du régime des zones franches du Costa Rica ainsi que d’autres changements techniques minimes.

Avis des douanes 20-32 - Expiration de l’Avis des douanes 20-09, Modification à la présentation d’une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections

2020-10-09T15:00:00Z

L’objet de cette note est de vous informer que l’Avis des douanes 20-09 expirera et ne sera plus en vigueur en date du 11 novembre 2020.

Avis des douanes 20-31 - (Déménagement du bureau de l’ASFC de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador)

2020-10-05T15:00:00Z

Le présent avis vise à communiquer les renseignements suivants : le bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 165, rue Duckworth à St. John’s, Terre Neuve et Labrador (T-N-L) déménage, et il sera situé au 2 Hallett Crescent, bureau 1, à St. John’s, T-N-L à compter du 2 novembre 2020 à 8 h (HNT).

Mémorandum D19-13-2 (Révisé) - Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs

2020-10-01T10:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-13-2 du 29 mai 2019.

Mémorandum D10-15-27 (Révisé) - Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10

2020-09-23T15:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d’athlétisme, de la sous-position 6506.10.

Avis des douanes 20-30 - Déclaration des exportations – modification ou annulation de déclarations d’exportation

2020-09-21T15:00:00Z

Le but de cet avis est d'informer que: le 30 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a éliminé le formulaire B13A, Déclaration d’exportation et ne l’accepte plus. De plus, le Service de transfert électronique de fichiers (TEF) utilisé pour présenter des déclarations sommaires à Statistique Canada n’est plus disponible.

Mémorandum D3-5-1 (Révisé) - Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime

2020-09-08T15:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé pour : a) Clarifier les paragraphes 204 et 209 et b) Supprimer le paragraphe 212.

Mémorandum D10-14-51 (Révisé) - Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00

2020-08-28T15:00:00Z

Le présent mémorandum est mis à jour pour tenir compte de changements législatifs au numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes.

Mémorandum D19-6-4 (Révisé) - Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts

2020-08-19T18:30:00Z

Le présent mémorandum énonce et explique la législation, la réglementation et les lignes directrices générales qui s’appliquent à l’exportation à l’étranger ou à l’importation au Canada des diamants bruts.

Avis des douanes 20-29 - Interruption de travail au port de Montréal - Options pour les navires

2020-08-18T18:30:01Z

Le but de cet avis est d'informer que: en raison du conflit de travail en cours et de la perturbation des opérations de conteneurs au port de Montréal, l'ASFC recommande les options suivantes pour assurer le maintien de la sécurité des Canadiens et aider les intervenants de l'industrie à remplir leurs obligations en vertu des articles 12 et 13 de la Loi sur les douanes.

Mémorandum D19-7-3 (Révisé) - Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange

2020-08-17T18:30:00Z

Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), qui est entré en vigueur le 21 octobre 2016.

Avis des douanes 20-28 - Mise en œuvre de la version R2

2020-08-14T18:30:01Z

Le 1er novembre 2020, les améliorations visant à régler les problèmes liés aux connaissements internes du manifeste électronique et à intégrer les nouvelles règles d’arrivée pour le fret seront apportées au système.

Mémorandum D11-4-13 (Révisé) - Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange

2020-08-14T18:30:00Z

Le présent mémorandum fait partie d'une révision globale de la série des mémorandums D afin de refléter la mise en œuvre des accords commerciaux.

Mémorandum D8-2-16 (Révisé) - Remise visant les importations par messager

2020-08-12T18:30:00Z

Ce mémorandum énonce les conditions selon lesquelles un décret de remise peut être accordé sur certaines marchandises importées au Canada par l'intermédiaire de services de messagerie.

Avis des douanes 20-27 - Déménagement du bureau de l’ASFC de Yarmouth, à Yarmouth, en N.-É.

2020-08-06T18:30:00Z

Le présent avis vise à communiquer les renseignements qui suivent : à compter de 12 h (HNA), le 7 août 2020, le bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) situé au 58, rue Water, à Yarmouth, en Nouvelle Écosse, déménagera au 15, rue Willow, à Yarmouth, en Nouvelle Écosse.

Mémorandum D19-6-1 - Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application

2020-07-31T18:30:00Z

Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l’importation, l’exportation et le transport en transit des explosifs.

Mémorandum D19-4-3 - Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

2020-07-30T15:00:00Z

Le présent mémorandum tient compte des modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce relativement aux demandes de rétention de produits de marques de commerce dont la similitude prête à confusion qui sont importés au Canada, ainsi que des modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur le droit d’auteur, qui ont élargi le Programme des droits de propriété intellectuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne les marques de commerce contrefaites, les indications géographiques contrefaites et les produits piratés protégés par le droit d’auteur présumés qui sont en transit au Canada.

Mémorandum D11-5-17 - Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

2020-07-28T15:00:00Z

Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Avis des douanes 20-26 - Augmentation des frais, Programmes du registraire des véhicules importés (RVI)

2020-07-23T10:00:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada a été informée par le RVI de Transports Canada que certains frais seront augmentés à partir du 1er août 2020.

Avis des douanes 20-25 - Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les expéditions aériennes transfrontalières par camion

2020-07-10T18:30:00Z

Le présent avis fournit des précisions sur les expéditions aériennes transfrontalières par camion et sur la responsabilité des transporteurs aériens qui transmettent l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant l’arrivée.

Avis des douanes 20-24 - Interdiction d’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé

2020-07-08T10:00:00Z

Le présent avis renferme de l’information sur la transmission d’un grand volume de déclarations de fret.

Mémorandum D11-4-34 - Règlement uniforme – Chapitres cinq, six, et sept de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

2020-06-30T22:00:03Z

Le présent mémorandum est émis pour publier la Réglementation uniforme entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres cinq, six, et sept de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Mémorandum D10-18-8 - Importation de produits de volaille et d’œufs et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)

2020-06-30T22:00:02Z

Le présent nouveau mémorandum D est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs de l’ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D.

Mémorandum D10-18-7 - Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)

2020-06-30T22:00:01Z

Le présent nouveau mémorandum D est une révision des éléments concernant les produits laitiers de l’ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D.

Avis des douanes 20-23 - Interdiction d’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé

2020-06-30T22:00:00Z

Le 30 novembre 2018, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Selon l’article 23.6 de l’ACEUM, les parties sont tenues d’interdire l’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé ou obligatoire.

Avis des douanes 20-22 - L’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) – Modifications réglementaires et nouveaux règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

2020-06-26T18:30:00Z

Le présent avis a pour objet de vous informer de la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Agence des services frontaliers du Canada propose les nouveaux règlements et les modifications réglementaires ci-après dont la date d’entrée en vigueur prévue est la même que celle de l’ACEUM, soit le 1er juillet 2020.

Mémorandum D10-15-30 - Meubles « pour usages domestiques »

2020-06-25T15:00:01Z

Ce nouveau mémorandum explique l’interprétation que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait de l’expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes.

Mémorandum D2-5-12 (Révisé) - Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative

2020-06-25T15:00:00Z

Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime.

Avis des douanes 20-21 - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471

2020-06-19T18:30:01Z

Le 17 août 2020, l’Agence des services frontaliers mettra hors service d’anciennes options de service de mainlevée d’autres ministères, soit le Système d’examen avant l’arrivée d’autres ministères (SEA AM ou OS463) et la Mainlevée contre documentation minimale d’autres ministères (MDM AM ou OS471).

Avis des douanes 20-20 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2020-06-19T18:30:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous aviser des changements apportés à la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 15 janvier 2020, basé sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) et l’Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AÉLE).

Mémorandum D8-1-1 (Révisé) - Administration du Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)

2020-06-01T15:00:00Z

Le présent document comprend des informations personne-ressource mises à jour pour l’annexe C - Importation temporaire de marchandises en réponse à une urgence.

Avis des douanes 20-15 (Révisé) - Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur et simplification des exigences de preuve d'origine pour les marchandises importées au Canada

2020-05-21T18:30:00Z

À l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appliquera plusieurs modifications de règlements concernant les seuils d’expéditions de faible valeur (EFV). D’autres avis des douanes nécessaires pour appliquer les dispositions de l’ACEUM suivront.

Mémorandum D10-14-29 (Révisé) - Classement tarifaire des gants

2020-05-20T18:30:00Z

Les révisions apportées au présent mémorandum visent à clarifier le classement tarifaire des gants, à tenir compte de changements à la législation du Tarif des douanes et à inclure des renvois à la jurisprudence pertinente.

Mémorandum D22-1-1 (Révisé) - Régime de sanctions administratives pécuniaires

2020-05-08T10:00:00Z

Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les paragraphes relatifs au processus d'examen d'une imposition de pénalité pour refléter les changements résultant des modifications apportées à la législation.

Mémorandum D11-4-27 (Révisé) - Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica

2020-05-07T10:00:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter le Règlement abrogeant le Règlement sur l’inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), qui est entré en vigueur le 8 août 2019.

Avis des douanes 20-19 - Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)

2020-05-06T20:30:00Z

Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), DORS-2020-101, lequel accorde la remise des droits de douane imposés sur les marchandises admissibles importées le ou après le 5 mai 2020

Avis des douanes 20-18 - Mise en œuvre du seuil de minimis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager

2020-05-02T10:00:00Z

Conformément à l’Avis des douanes 20-14, Mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), du 3 avril 2020, le présent avis fournit des renseignements sur la mise en œuvre du seuil de minimis de l’ACEUM en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les marchandises importées au Canada et transportées par messager des États-Unis ou du Mexique.t taxes sur les marchandises importées au Canada.

Avis des douanes 20-17 - Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées

2020-05-01T18:30:00Z

Le gouvernement du Canada a promulgué le Règlement modifiant le désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, lequel reclasse certaines armes à feu comme armes à feu prohibées.

Mémorandum D11-5-16 - Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

2020-04-27T18:30:00Z

Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Mémorandum D3-1-5 (Révisé) - Transport commercial international

2020-04-09T15:00:00Z

Ce mémorandum a été révisé. Les modifications suivantes y ont été apportées retirer la référence au numéro tarifaire 9801.10.20 00 concernant le Transport connexe au trafic international des marchandises.

Avis des douanes 20-08 (Révisé) - Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19

2020-07-03T10:00:00Z

Le présent avis contient des renseignements sur l’application du Décret de remise à l’égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence (« le décret ») (C.R.C., ch. 768) et du numéro tarifaire 9993.00.00 du Tarif des douanes en réponse à la pandémie de COVID-19.

Avis des douanes 20-15 - Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada

2020-04-03T10:00:00Z

Avis des douanes 20-14 - Mise en œuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)

2020-04-03T20:30:00Z

Le présent avis fournit des renseignements sur les modifications apportées au Tarif des douanes qui se produiront suite à la mise en œuvre de l’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) et résume les exigences afin de bénéficier des taux de droit préférentiels de l’ACEUM lorsque l’Accord sera en vigueur.

Avis des douanes 20-13 - Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada

2020-04-03T20:30:00Z

L’objet de cet avis est d’informer du changement à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16, intitulée « mélanges définis de spécialité », qui prendra effet suite à l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Avis des douanes 20-12 - COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales

2020-03-31T18:30:00Z

Le présent avis des douanes concerne les importations commerciales de fournitures médicales.

Avis des douanes 20-11 - Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)

2020-03-27T18:30:00Z

Cet avis fournit de l’information concernant les sanctions pour déclaration en détail tardive.

Avis des douanes 19-21 (Révisé) - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471

2020-03-24T18:30:00Z

En raison de la pandémie de COVID-19, l’ASFC a décidé de reporter, à une date non déterminée, la mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères.

Avis des douanes 20-10 - Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)

2020-03-19T17:00:00Z

Cet avis fournit de l’information concernant les sanctions pour déclaration en détail tardive.

Avis des douanes 20-09 - Modification à la présentation d’une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections

2020-03-18T19:00:00Z

L’objet de cette note est de vous informer que, en vigueur immédiatement, la période de 90 jours pour soumettre les corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation de l’ASFC où des erreurs ont été découvertes, sera automatiquement prolongée de 30 jours.

Avis des douanes 20-08 - Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19

2020-03-16T19:00:00Z

Mémorandum D11-8-6 (Révisé) - Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises

2020-03-12T15:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D11-8-6 du 19 août 2015.

Avis des douanes 20-07 - Mainlevée de marchandises non commerciales à l’aide d’une Déclaration intégrée des importations (DII) de l’Initiative du guichet unique (IGU)

2020-03-10T18:30:00Z

Par la présente, nous voulons aviser les courtiers et les importateurs que l’Agence des services frontaliers du Canada a pris la décision stratégique d’autoriser la mainlevée de marchandises non commerciales à l’aide de la DII – IGU (option de service 911).

Avis des douanes 20-06 - Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)

2020-03-10T15:00:01Z

Par la présente, nous voulons aviser les courtiers et les importateurs qu'à partir du 1er mars 2020, l'entrepôt d'attente situé au 1405, av. St-Jean Baptiste Local 120B, Québec , abandonnera son agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de categorie « BW ».

Avis des douanes 20-05 - Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)

2020-03-10T15:00:00Z

Par la présente, nous voulons aviser les courtiers et les importateurs qu'à partir du 4 février, 2020, l'entrepôt d'attente situé au 98 rue Whalen, Miramichi, NB, a abandonné son agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW ».

Mémorandum D2-3-6 (Révisé) - Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales

2020-03-04T14:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D2-3-6 du 16 mai 2017.

Avis des douanes 20-04 - Avis contre l’utilisation de l’option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste

2020-02-21T16:00:00Z

Par la présente, nous voulons aviser les courtiers et les importateurs que l’option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), qui s’inscrit dans l’Initiative du guichet unique (IGU), n’est pas conçue pour les marchandises importées par la poste.

Mémorandum D5-1-1 (Révisé) - Traitement du courrier international

2020-02-20T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique. Les modifications apportées ne modifient aucunement les lignes directrices et les procédures comprises dans le présent mémorandum.

Avis des douanes 18-16 - Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

2020-02-14T10:00:00Z

Le présent avis des douanes porte sur l’adoption et l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272, lequel vise à réduire au minimum les effets défavorables que les surtaxes pourraient avoir sur les sociétés canadiennes et sur l’économie en accordant une exonération dans des cas exceptionnels.

Mémorandum D20-1-1 (Révisé) - Déclarations des exportateurs

2020-02-10T19:30:01Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D20-1-1 du 10 mai 2018.

Avis des douanes 20-03 - Clarification des exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs

2020-02-10T19:30:00Z

Le présent avis des douanes précisera les obligations de l’exportateur et du transporteur en ce qui concerne la preuve de déclaration et fournira une orientation sur la façon de remplir une déclaration d’exportation dans le cadre de trois scénarios d’exportation courants.

Avis des douanes 20-02 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2020-01-15T19:30:00Z

Ceci est pour informer d’une modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

Avis des douanes 20-01 - La salubrité des aliments au Canada – Licence d’importation d’aliments au Canada

2020-01-06T16:00:00Z

Le présent avis des douanes remplace le CN 19-01 Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Avis des douanes 17-19 (révisé)- Pannes de système, mesures provisoires et l’émission des pénalités de l’IPEC aux transporteurs routiers

2019-12-21T10:00:00Z

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) du Manifeste électronique est obligatoire pour les transporteurs du mode routier depuis le 11 janvier 2016 et ceux qui ne s''y conforment pas s''exposent aux sanctions administratives pécuniaires (SAP).

Avis des douanes 19-25 - Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2020

2019-12-19T10:00:00Z

Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2020 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Avis des douanes 19-24 - Avis relatif au programme EXPRES pour le Programme des négociants dignes de confiance

2019-12-11T19:30:01Z

Le présent avis a pour but d'informer les importateurs sur le calcul des montants des droits d'accise et de tous autres droits additionnels à être imposés sur le cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique, conformément aux modifications législatives apportées à la Loi de 2001 sur l'accise, lors de l'importation de ces marchandises au Canada à des fins médicales ou scientifiques.

Mémorandum D19-6-3 (Révisé) - Importation de matériels consommateurs d'énergie

2019-12-11T19:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-6-3 du 26 avril 2019

Avis des douanes 19-23 - Avis relatif au programme EXPRES pour le Programme des négociants dignes de confiance

2019-12-09T16:00:00Z

Cet avis vise à vous informer qu’à partir du 9 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) modifiera les critères d’admissibilité pour l’adhésion au Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Mémorandum D3-6-6 (Révisé) - Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire

2019-12-03T16:00:01Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D3-6-6 du 26 mai 2017.

Mémorandum D19-7-4 (Révisé) - Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines

2019-12-03T16:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-7-4 du 19 août 2019 .

Avis des douanes 19-22 - Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

2019-11-25T18:30:00Z

Le présent avis a pour but d’informer les exportateurs et les prestataires de services douaniers des changements à venir suivants

Mémorandum D3-1-1 (Révisé) - Politique relative à l'importation et au transport des marchandises

2019-11-19T15:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D3-1-1 du 26 mai 2017.

Mémorandum D19-7-2 (Révisé) - Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances

2019-11-02T10:00:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, y compris la modification qui est entrée en vigueur le 16 avril 2018.

Avis des douanes 19-21 - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée le système d’examen avant-autres ministères 463 et la mainlevée contre documentation minimale-autres ministères 471

2019-10-23T18:30:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) apporte un changement à la date de mise hors service de deux anciennes options de service de mainlevées des autres ministères (AM), le système d’examen avant l’arrivée (SEA) des AM (SO463) et la mainlevée contre documentation minimale (MDM) des AM (SO471), pour la faire passer au 1er avril 2020.

Mémorandum D10-15-29 (Révisé) - Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02

2019-09-27T18:30:00Z

L’ASFC révisera le contenu du Mémorandum D10-15-29 en réponse à la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main sous la position 42.02.

Mémorandum D10-15-26 (Révisé) - Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2019-09-27T18:30:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour préciser davantage comment respecter la condition de l’exonération « devant être utilisées dans l’air empoisonné » et prouver que les marchandises sont destinées à être utilisées dans l’air empoisonné.

Mémorandum D10-15-26 (Révisé) - Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2019-09-27T18:30:00Z

Mémorandum D10-15-26 (Révisé) - Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2019-09-17T15:00:00Z

Avis des douanes 19-18 - Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures

2019-09-13T18:30:00Z

Le 28 mai 2018, le Canada et Israël ont signé le Protocole de 2018 portant amendement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI ou Accord) entré en vigueur le 1er janvier 1997.

Avis des douanes 19-20 - Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium

2019-09-13T10:00:00Z

Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs des modifications apportées au programme de surveillance des importations d’aluminium. Le gouverneur en conseil a ajouté certains produits d’aluminium à l’article 83 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et la ministre des Affaires étrangères a émis la Licence générale d’importation (LGI) no 83 relative à l’importation de certains produits d’aluminium; ces ajouts et cette licence prennent effet le 1er septembre 2019.

Mémorandum D3-4-2 (Révisé) - Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier

2019-09-12T18:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D3-4-2 du 25 mai 2017.

Avis des douanes 19-19 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-08-28T18:30:01Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 8 août 2019 a changé.

Avis des douanes 19-18 - Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures

2019-08-28T18:30:00Z

Avis des douanes 19-08 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

2019-08-27T10:00:00Z

La présente mise à jour fournit des renseignements sur la mise en œuvre du Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (exclusions), DORS/2019-313, et du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (Décret de remise de la surtaxe), DORS/2019-315, qui sont entrés en vigueur le 23 août 2019.

Mémorandum D11-11-1 (Révisé) - Décisions nationales des douanes (DND)

2019-08-26T18:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D11-11-1 du 30 juillet 2019.

Mémorandum D3-2-1 (Révisé) - Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien

2019-08-23T15:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D3-2-1 du 5 août 2015.

Mémorandum D2-5-1 (Révisé) - Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

2019-08-20T18:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D2-5-1 du 1 mai 2017.

Mémorandum D19-7-4 (Révisé) - Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

2019-08-19T18:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-7-4 du 15 mai 2018.

Avis des douanes 19-17 - Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-08-14T18:30:00Z

des douanes vise avis a pour but d'informer les exploitants d’entrepôts, les transporteurs, les agents d’expédition et les fournisseurs de services qui font affaire avec l'ASFC par voie électronique que le BSF673 ainsi que les Lignes directrices pour l'utilisation du formulaire BSF673 ont été mise à jour afin d’indiquer la façon et le moment où le formulaire doit être présenté.

Avis des douanes 19-16 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-08-13T18:30:00Z

ASFC vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 1er juillet 2019 a changé.

Mémorandum D11-11-3 (Révisé) - Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

2019-08-09T15:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D11-11-3 du 30 septembre 2014.

Mémorandum D11-11-1 (Révisé) - Décisions nationales des douanes (DND)

2019-07-30T15:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les sections concernant qui peut demander une DND en établissement de la valeur, en origine ou en marquage et qui peut signer l'énoncé de consentement.

Mémorandum D14-1-8 (Révisé) - Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

2019-07-19T13:30:00Z

Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d'expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d'exposés à l'ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu'un nouveau processus de révision par l'ASFC, appelé « révision des valeurs normales ».

Avis des douanes 19-15 - Modification du Règlement sur les boutiques hors taxes

2019-07-11T18:30:00Z

Le présent Avis des douanes vise à annoncer une modification du Règlement sur les boutiques hors taxes.

Avis des douanes 18-16 (Révisé) - Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

2019-07-08T18:30:00Z

Le présent avis des douanes porte sur l’adoption et l’application du Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis : DORS/2018-1272, lequel vise à réduire au minimum les effets défavorables que les surtaxes pourraient avoir sur les sociétés canadiennes et sur l’économie en accordant une exonération dans des cas exceptionnels.

Avis des douanes 19-14 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-07-08T15:00:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) éliminera le formulaire papier de Déclaration d’exportation (formulaire B13A), et mettra en œuvre le processus de déclaration électronique obligatoire pour les exportateurs

Mémorandum D10-14-27 (Révisé) - Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal

2019-07-02T18:30:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de tenir compte des modifications apportées au Tarif des douanes.

Avis des douanes 19-13 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-06-26T18:30:00Z

ASFC vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 14 janvier 2019 a changé

Mémorandum D10-15-29 - Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02

2019-06-20T15:00:00Z

Ce nouveau mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02 du Tarif des douanes.

Avis des douanes 19-12 - Refonte du programme des messageries d’expéditions de faible valeur

2019-06-19T15:00:00Z

Le présent avis a pour but de vous informer que, à compter du 3 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a placé un moratoire sur les demandes au Programme des messageries – EFV.

Avis des douanes 19-11 - Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier

2019-06-06T10:00:00Z

Le présent avis vise la suppression de l’exigence pour les transporteurs routiers de remplir et de présenter une copie papier du document de contrôle du fret (A8A(B)) pour les expéditions sous douane en plus de leur transmission électronique, à partir du 1er juillet 2019.

Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

2019-05-29T18:30:00Z

La présente mise à jour vise à fournir des renseignements sur le Décret de remboursement de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (Décret de remboursement), DORS/2019-129, qui est entré en vigueur le 9 mai 2019.

Mémorandum D19-13-2 (Révisé) - Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs

2019-05-29T10:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-13-2 du 3 novembre 2016.

Avis des douanes 19-10 - Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Summerside, Île-du-Prince-Édouard)

2019-05-23T18:30:00Z

L’objectif de cet avis est de vous informer : a) qu’à partir du 1er avril 2019, l’entrepôt d’attente situé au 125 rue Ryan, P.O. Box 1350, Summerside, Île-du-Prince-Édouard a abandonné son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW »; b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris la décision de ne pas procéder à un appel d’offres pour un nouvel entrepôt d’attente routier à ce point d’entrée.

Avis des douanes 19-09 - Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)

2019-05-19T21:00:00Z

À compter du 19 mai 2019, l’ordonnance de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium): DORS / 2018-152 et l’ordonnance de surtaxe des États-Unis (autres marchandises): DORS / 2018-153 imposant une surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis, sont abrogées.

Avis des douanes 18-08 (Révisé) - Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis

2019-05-16T18:30:00Z

Le présent avis des douanes porte sur l’introduction et l’application, à compter du 1er juillet 2018, du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), lesquels imposeront une surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis.

Mémorandum D19-8-5 (Révisé) - Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

2019-05-13T15:00:00Z

Le présent mémorandum vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services des interdictions et des exigences à l’importation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (DORS/2015-121) (REAE), qui est en vigueur depuis le 29 mai 2015.

Avis des douanes 19-08 - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

2019-05-10T14:30:00Z

Le présent avis fournit des renseignements sur la mise en œuvre du Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (sauvegardes définitives), DORS/2019-127, qui impose des mesures de sauvegarde définitives sur la tôle lourde et le fil d’acier inoxydable assujettis, à compter du 13 mai 2019.

Avis des douanes 19-07 - Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

2019-05-07T10:00:00Z

Le présent Avis des douanes vise à vous informer de ce qui suit annule et remplace l’Avis des douanes 19-03, Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes, et est publié afin de modifier les informations sur la manière dont les compagnies de transports maritimes, utilisant des navires battant pavillon étranger, pour repositionner des conteneurs vides (qu’elles possèdent ou louent) dans les eaux canadiennes (sans revenu) doivent être traitées.

Avis des douanes 19-06 - Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.

2019-04-30T15:00:01Z

Le présent avis des douanes vise à vous informer de ce qui suit : le 27 mai 2019, le bureau commercial de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) situé au 3139, rue Oxford, à Halifax (Nouvelle-Écosse), déménagera au 263, croissant Suzie Lake, Halifax (Nouvelle-Écosse).

Avis des douanes 18-19 (Révisé) - Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis

2019-04-30T15:00:00Z

Cet avis a été modifié pour avis les importateurs et les courtiers en douane du calcul des montants des droits de cannabis et des droits de cannabis supplémentaires à imposer sur les produits de cannabis emballés, conformément aux modifications législatives apportées à la Loi de 2001 sur l'accise lors de l'importation de ces produits au Canada.

Mémorandum D19-6-3 (Révisé) - Importation de matériels consommateurs d'énergie

2019-04-26T10:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D19-6-3 publié le 24 février 2016.

Mémorandum D2-5-12 (Révisé) - Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation récréative

2019-04-25T15:00:00Z

Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d’y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un Site de déclaration par téléphone/maritime.

Mémorandum D5-1-5 (Révisé) - Courrier endommagé

2019-04-24T15:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D5-1-5 publié le 29 septembre 1995.

Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

2019-16-04T18:30:00Z

Cet avis a été modifié pour indiquer quand les mesures de sauvegarde provisoires vont prendre fin, compte tenu du rapport du 3 avril 2019 du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mesures de sauvegarde.

Mémorandum D2-5-13 (Révisé) - Processus pour les transferts d’un vol international à un vol intérieur

2019-04-09T18:30:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D2-5-13 publié le 20 septembre 2018.

Avis des douanes 19-05 - Changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions) C004, C080, C081, C082, C083, C152, C157, C168, C169, C214, C215, C216, C217, C218, C223, C224, C298, C336, C350, C351, C352 et C353

2019-03-05T10:00:00Z

Le présent avis vise à changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions) C004, C080, C081, C082, C083, C152, C157, C168, C169, C214, C215, C216, C217, C218, C223, C224, C298, C336, C350, C351, C352 et C353.

Avis des douanes 19-04 - L’utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes

2019-02-28T16:00:00Z

Le présent avis vise à clarifier l'utilisation du code de sous-emplacement générique 9000 (bureau d’entrepôt) dans les déclarations de fret, peu importe le mode.

Mémorandum D10-18-6 - Contingents tarifaires agricoles globaux

2019-02-19T16:00:00Z

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D10-18-6 publié le 10 mars 1998.

Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

2019-02-04T16:00:00Z

Le présent avis a été mis à jour pour refléter le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier SOR/2019-35, qui est entré en vigueur le 2 février 2019.

Mémorandum D2-4-1 (Révisé) - Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada

2019-01-29T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d’une révision technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum.

Mémorandum D19-1-1 (Révisé) - Aliments, végétaux et animaux et produits connexes

2019-01-24T19:30:00Z

Mis à jour pour refléter l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et des règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Avis des douanes 19-03 - Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

2019-01-16T10:00:00Z

Dans le cadre de Transports 2030, le gouvernement du Canada a apporté des changements à la législation en vertu de la Loi sur la modernisation des transports (Projet de loi C-49), lesquels amélioreront le système de transport. Cela comprenait des changements à la Loi sur le cabotage.

Avis des douanes 19-02 - Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2019-01-10T19:30:00Z

Le présent avis a pour but de vous informer que le Vietnam a ratifié l’Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP).

Avis des douanes 19-01 - Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019

2019-01-08T16:00:01Z

Le présent avis a pour but d'aviser les importateurs que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. En vertu du RSAC, de nouvelles exigences s'appliqueront aux entreprises et aux personnes qui importent des aliments, y compris des boissons non alcoolisées au Canada.

Avis des douanes 17-19 (Révisé) - Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

2019-01-08T16:00:00Z

Des modifications ont été apportées au titre et au paragraphe 2.

Mémorandum D14-1-7 (Révisé) - Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation

2019-01-02T19:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé. Il intègre les derniers changements apportés à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures spéciales d’importation.

Avis des douanes 18-27 - Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

2018-12-27T19:30:00Z

Pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra en œuvre les modifications réglementaires et les nouveaux règlements ci-dessous à compter de la date d’entrée en vigueur du 30 décembre 2018.

Memorandum D19-9-2 (Révisé) - Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs

2018-12-27T19:30:00Z

Des modifications ont été apportées aux paragraphes 28 et 29.

Avis des douanes 18-26 - Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2019

2018-12-21T19:30:00Z

Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2019 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Avis des douanes 18-25 - Nouvelles exigences en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

2018-12-20T16:00:00Z

Le présent avis vise à informer les négociants que le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) a été modifié. Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement est entré en vigueur le 16 avril 2018.

Avis des douanes 18-24 - Mesures de sauvegarde provisoires – Décret de remise à l’égard des produits de l’acier en transit

2018-12-19T19:00:01Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version du 1er septembre 2018 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

Avis des douanes 18-16 (Révisé) - Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis

2018-12-19T19:00:00Z

Le présent avis des douanes porte sur l’adoption et l’application du Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis, lequel vise à réduire au minimum les effets défavorables que les surtaxes pourraient avoir sur les sociétés canadiennes et sur l’économie en accordant une exonération dans des cas exceptionnels.

Avis des douanes 18-23 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2018-12-07T19:30:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer de modifications apportées à la version du 1er septembre 2018 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

Avis des douanes 18-22 - Mise en œuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

2018-12-05T09:00:00Z

Le présent avis des douanes vise à vous informer que l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) sera mis en œuvre au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour le 30 décembre 2018.

Mémorandum D2-6-7 (Révisé) - Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires

2018-12-04T16:30:01Z

Ce mémorandum décrit l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires se rapportant aux marchandises ou encore aux espèces et instruments monétaires abandonnés à la Couronne ou retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Avis des douanes 18-21 - Changements au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (autorisations du Programme d’autocotisation des douanes)

2018-12-04T16:30:00Z

Le présent avis a pour but d'informer que, le 12 juin 2018, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits afin de remplacer le libellé « bonne réputation »

Avis des douanes 18-05 (Révisé) - Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)

2018-11-28T16:30:00Z

Le présent avis de douane vise à vous informer que la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 23 mai 2018.

Mémorandum D2-2-3 (Revisé) - Effets des résidents saisonniers – Numéro tarifaire 9829.00.00

2018-11-27T10:00:00Z

Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits.

Mémorandum D2-1-4 (Revisé) - Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00

2018-11-26T19:30:00Z

Ce mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l’annexe du Tarif des douanes.

Mémorandum D14-1-3 (Révisé) - Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation

2018-11-23T19:30:00Z

Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Avis des douanes 18-15 (Révisé) - Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario)

2018-11-07T19:30:00Z

L’objectif de cet avis est de vous informer : a) qu’à partir du 30 novembre 2018, l’entrepôt d’attente situé au 1255 avenue Leeds à Ottawa, Ontario, abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » ; b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région.

Avis des douanes 18-20 - Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

2018-10-29T18:30:00Z

À la suite du récent décret de remise sur la surtaxe des États-Unis qui est entré en vigueur le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reconnait les difficultés rencontrées par les importateurs et leurs représentants lors de la déclaration en détail des importations visées par le présent décret de remise en raison de restrictions des systèmes informatiques.

Mémorandum D19-9-2 (Révisé) - Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs

2018-10-17T10:00:00Z

La Loi sur le cannabis et ses règlements (non liés à l’exécution de la loi par les services de police) sont appliqués par Santé Canada; ils établissent un cadre législatif concernant la restriction de l’accès au cannabis et le contrôle de la production, de la distribution, de la vente, de l’importation, de l’exportation et de la possession de ce produit.

Avis des douanes 18-19 - Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis

2018-10-16T18:30:00Z

Le présent avis a pour but d'informer les importateurs et les courtiers en douane du calcul des montants des droits de cannabis et des droits de cannabis supplémentaires à imposer sur les produits de cannabis emballés, conformément aux modifications législatives apportées à la Loi de 2001 sur l'accise lors de l'importation de ces produits au Canada.

Avis des douanes 18-18 - Modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique

2018-10-12T10:00:00Z

Le but du présent avis est d’informer la collectivité des négociants que la modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique devrait être publiée dans la Gazette du Canada à l’automne 2018, Partie II, comme l’a indiqué Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le Plan prospectif de la réglementation 2018-2020.

Avis des douanes 18-17 - Le présent avis concerne la mise en œuvre du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (« le Décret »), enregistré le 11 octobre 2018 et entrant en vigueur le 25 octobre 2018

2018-10-11T18:30:01Z

This notice provides information on the implementation of the Order Imposing a Surtax on the Importation of Certain Steel Goods (the Order), registered on October 11, 2018 and which comes into force October 25, 2018.

Avis des douanes 18-16 - Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis

2018-10-11T18:30:00Z

Avis des douanes 18-15 - Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario)

2018-10-10T18:30:00Z

Mémorandum D2-5-12 (Révisé) - Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation récréative

2018-09-26T10:00:01Z

Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime.

Mémorandum D9-1-17 (Révisé) - Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse

2018-09-20T10:00:01Z

Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison).

Mémorandum D2-5-13 (Nouveau) - Processus pour les transferts d’un vol international à un vol intérieur

2018-09-20T10:00:00Z

Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d’un vol international à un vol intérieur.

Mémorandum D19-12-1 (Révisé) - Importer des véhicules

2018-09-19T15:00:00Z

Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s’appliquent à l’importation de véhicules.

Mémorandum D6-2-3 (Révisé) - Remboursement des droits

2018-09-10T15:00:00Z

Le présent mémorandum fourni les dispositions législatives et explique la politique et les procédures régissant le remboursement des droits.

Lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (28 août 2018)

2018-08-29T10:00:00Z

Le premier ministre Justin Trudeau remet une lettre de mandat à M. Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Mémorandum D17-1-8 (Révisé) - Privilège de la mainlevée avant le paiement

2018-08-18T10:00:00Z

Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes. Il explique aussi comment déposer une garantie pour l'acceptation (par l’ASFC) de chèques non certifiés.

Mémorandum D16-1-1 (Révisé) - Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe

2018-08-17T15:00:00Z

Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes.

Mémorandum D11-4-20 (Révisé) - Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe

2018-08-07T18:30:00Z

Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu des articles 42 et 97.201 de la Loi sur les douanes, de l’article 506 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’article E-06 de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’article 5.6 et de l’annexe 5.6.2 de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), de l’article V.6 de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) et des règlements de l’ALENA, de l’ALECC, de l’ALECI et de l’ALECCR, de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’article 24 de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (ALE-AELE), de l’article 5-6 de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) et de l’article 4.07 de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉPCA).

Avis des douanes 18-12 - Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes

2018-08-01T10:00:00Z

À compter de la date de publication de cet avis des douanes, une licence de cabotage ne sera plus annulée par l’ASFC lorsque le navire quittera les eaux canadiennes à moins que le navire n’ait completé l’activité pour laquelle la licence a été délivrée ou que les dates autorisées indiquées sur la licence soient expirées.

Avis des douanes 18-11 - Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

2018-07-31T15:00:00Z

À la suite de la récente surtaxe qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2018, et en reconnaissance des difficultés rencontrées par les importateurs et leurs représentants lors de la déclaration en détail des marchandises importés, l’Agence des services frontaliers du Canada a décidé de prévoir une période de grâce de 10 jours pour les pénalités émises entre le 1er juillet 2018 et le 10 juillet 2018 inclusivement.

Avis des douanes 18-10 - Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Edmundston, Nouveau Brunswick)

2018-07-30T18:30:00Z

L’objectif de cet avis est de vous informer : a) qu’à partir du 31 juillet 2018, l’entrepôt d’attente situé au 636 rue Principale, Saint-Jacques, NB abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie BW; b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris la décision de ne pas procéder à un appel d’offres pour un nouvel entrepôt d’attente routier à ce point d’entrée.

Avis des douanes 18-08 (Révisé) - Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis

2018-07-11T18:30:00Z

Avis des douanes 18-09 - Délais pour l’obtention de la mainlevée des marchandises commerciales

2018-07-05T10:00:00Z

Le présent avis a pour but d’informer les importateurs et les courtiers en douane d’une modification prochaine d’une politique concernant le moment à partir duquel les marchandises peuvent obtenir la mainlevée.

Mémorandum D16-1-1 (Révisé) - Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe

2018-06-29T15:00:01Z

Avis des douanes 18-08 - Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis

2018-06-29T15:00:00Z

Mémorandum D18-2-1 (Révisé) - Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada

2018-06-27T18:30:00Z

Avis des douanes 18-07 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

2018-06-26T15:00:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 1er janvier 2018 a changé.

Avis des douanes 18-06 - Augmentation des frais ~ Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)

2018-06-20T18:30:00Z

Le Registraire des véhicules importés et Transports Canada ont informé l’Agence des services frontaliers du Canada que certains frais augmentent le 1er août 2018.

Avis des douanes 17-17 (Révisé) - Restrictions d'importation d’Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres

2018-06-18T15:00:00Z

Dans le but d'empêcher l'introduction du pathogène fongique Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans les écosystèmes du Canada et de protéger les espèces indigènes de salamandres contre les infections, Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) met en œuvre des restrictions à l'importation de toutes les espèces de salamandres entrant au Canada pour Une période d'un an.

Mémorandum D19-14-1 (Révisé) - Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires

2018-05-29T15:00:00Z

Mémorandum D19-7-4 (Nouveau) - Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines

2018-05-15T15:00:00Z

Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d’importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et ses règlements.

Avis des douanes 18-04 - Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques

2018-05-11T15:00:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a élaboré un processus provisoire afin de répondre aux préoccupations actuelles liées à la sécurité et aux problèmes d’intégrité de programme jusqu’à ce que des améliorations qui permettent de respecter les exigences et les fonctions des connaissements internes électroniques soient apportées au système.

Mémorandum D20-1-1 (Révisé) - Déclarations des exportateurs

2018-05-10T15:00:00Z

Le présent mémorandum énonce et explique les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada.

Mémorandum D1-16-3 (Révisé) - Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication

2018-04-24T18:30:00Z

Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et fournit des renseignements concernant l’accès à ces données ainsi que les demandes de corrections s’y rapportant.

Mémorandum D3-1-8 (Révisé) - Transport du fret – Exportations

2018-04-19T15:00:00Z

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les Règles d’origine (ALÉCJ), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ).

Mémorandum D11-5-6 (Révisé) - Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)

2018-04-18T18:30:01Z

Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les déclarations et les mesures de contrôle requises à l’égard des marchandises exportées du Canada par des transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires.

Mémorandum D11-5-10 (Révisé) - Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)

2018-04-18T15:00:00Z

Mémorandum D2-5-11 (Révisé) - Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs

2018-04-17T18:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives précises aux transporteurs aériens commerciaux.

Mémorandum D19-4-1 (Révisé) - Exportation et importation de biens culturels

2018-04-12T18:30:00Z

Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis.

Avis des douanes 18-03 - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471

2018-04-10T18:30:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé son intention de mettre hors service les anciennes options de service (OS) de mainlevée AM SEA (OS 463) et AM MDM (OS 471) d’ici le 1er avril 2018

Mémorandum D11-4-32 (Nouveau) - Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

2018-03-29T18:30:00Z

Le présent mémorandum clarifie la façon dont la disposition « de minimis » de l'ALÉNA s’applique aux produits du textile et du vêtement inscrits aux chapitres 50 à 63 de la liste des dispositions tarifaires à l’annexe du Tarif des douanes.

Arrestations, détentions et renvois - Statistiques trimestrielles sur les détentions 2017-2018

2018-03-16T11:00:00Z

Statistiques trimestrielles sur les détentions 2017-2018

Mémorandum D10-15-28 (Nouveau) - Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville

2018-03-14T15:00:00Z

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC quant à l'expression « couvrant la cheville », qui figure dans diverses sous-positions du Chapitre 64.

Mémorandum D2-1-1 (Révisé) - Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents

2018-02-21T19:30:00Z

Le présent mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits et de taxes. Le but de cette mise à jour est de clarifier les conditions d’éligibilité au numéro tarifaire 9803.00.00 ainsi que de modifier le numéro du formulaire Déclaration de l’ASFC, de E99 à BSF375.

Mémorandum D17-1-3 (Révisé) - Importations occasionnelles

2018-02-20T19:30:00Z

Le présent mémorandum énonce les documents et les procédures de déclaration en détail à utiliser pour déclarer des marchandises occasionnelles à l’ASFC. This Memorandum outlines the accounting documents and procedures to be used to account for casual goods at the CBSA. Le paragraphe 1 (e) a été amendé afin de clarifier le processus de traitement des marchandises et moyens de transports importés au Canada et classés sous le numéro tarifaire 9803.00.00.

Mémorandum D11-4-6 (Révisé) - Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie

2018-02-15T19:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires.

Mémorandum D11-4-5 (Révisé) - Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth

2018-02-13T19:30:00Z

Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth).

Mémorandum D13-4-10 (Révisé) - Réductions de prix

2018-02-06T16:00:02Z

Le présent mémorandum décrit et explique le traitement des réductions de prix lors de la détermination de la valeur en douane en vertu de la méthode de la valeur transactionnelle de l’article 48 de la Loi sur les douanes.

Mémorandum D11-5-3 (Révisé) - Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)

2018-02-06T16:00:00Z

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR).

Mémorandum D11-5-4 (Révisé) - Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCCR)

2018-02-06T16:00:01Z

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).

Avis des douanes 18-02 - Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

2018-01-05T11:00:01Z

Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), les déchets et les matières recyclables exportés à des fins d’élimination ou de recyclage sont considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses : a. s’ils sont définis ou considérés comme « dangereux » selon la législation du pays d’importation ou de transit; b. si l’importation de ces déchets et matières recyclables est interdite selon la législation du pays d’importation; c. s’ils sont l’un des « déchets dangereux » ou des « autres déchets » visés par la Convention de Bâle et si le pays d’importation est partie à la Convention de Bâle.

Avis des douanes 18-01 - Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s’ouvrant par force centrifuge

2018-01-05T11:00:00Z

Le présent avis vise à informer les parties intéressées que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision dans l’appel no AP-2017-012, T. LaPlante c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant les couteaux qui s’ouvrent automatiquement par force centrifuge

Mémorandum D21-1-1 (Révisé) - Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00)

2018-01-04T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été amendé afin de refléter le changement de nom du « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (MAECD) à celui d’« Affaires mondiales Canada » (AMC) et de fournir une mise à jour des numéros de téléphone d’AMC dans le paragraphe 13.

La technologie d’identification par radiofréquence

2017-12-13T16:00:15Z

L’Agence des services frontaliers du Canada ajoute la technologie d’identification par radiofréquence (IRF) aux voies pour les voyageurs à certains points d’entrée.

Avis des douanes 17-37 - Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2018

2017-12-11T16:00:00Z

Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2018 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes dans le site Web de l'ASFC. Le Tarif de 2018 tient compte des réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels.

Agence des services frontaliers du Canada – Rapport objectif 2020 sur les résultats du renouvellement de la fonction publique, Décembre 2017

2017-12-08T16:00:00Z

Objectif 2020 est une initiative pangouvernementale qui mobilise tous les fonctionnaires fédéraux pour trouver des idées qui transformeront la fonction publique à long terme. L’initiative donne à tous et à toutes les outils pour agir et oriente les fonctionnaires qui s’efforcent, par leur travail, d’améliorer la vie des Canadiens.

Mémorandum D10-15-27 (Nouveau) - Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10

2017-12-04T16:00:00Z

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l’ASFC concernant les coiffures de sécurité de la sous-position tarifaire 6506.10.

Agence des services frontaliers du Canada – Rapport financier trimestriel - Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2017

2017-11-29T19:30:00Z

Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Plan d'action économique du Canada 2016 (le budget de 2016) et le Plan d'action économique du Canada 2017 (le budget de 2017).

Mémorandum D11-4-13 (Révisé) - Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange

2017-11-29T16:00:00Z

Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Des modifications ont été apportées aux « Lignes directrices et renseignements généraux » afin de fournir de l’information sur les politiques et les procédures relativement à l’administration de cet accord de libre-échange.

Mémorandum D10-15-26 (Révisé) - Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2017-11-27T16:00:00Z

Ce mémorandum a été mis à jour pour clarifier la définition d’« air empoisonné ».

Avis de consultation : Proposition de modifications réglementaires visant à ajouter la Loi sur le cannabis et certaines infractions liées au cannabis au Règlement qui régit les facteurs transfrontaliers de détention criminelle en matière d'interdiction de territoire et d'immigation

2017-11-22T11:00:00Z

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui régit l’admissibilité des ressortissants étrangers et des résidents permanents au Canada.

Avis des douanes 17-36 - Traitement prescrit par l’ACIA maintenant autorisé dans les emplacements non cautionnés pour les marchandises en transit qui entrent à nouveau au Canada après avoir fait l’objet d’une interdiction de territoire aux États-Unis

2017-11-10T19:30:01Z

Le présent avis s’applique aux expéditions commerciales qui sont en transit par le Canada et qui entrent à nouveau au pays après avoir fait l’objet d’une interdiction de territoire aux États-Unis (É.-U.) pour des préoccupations en matière de santé animale ou végétale.

Avis des douanes 17-35 - Inclusion de certaines marchandises à usage personnel réglementées par d’autres ministères dans le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur

2017-11-10T19:30:00Z

Le présent avis est destiné aux participants au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (PMEFV) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Partie III - Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Agence des services frontaliers du Canada

2017-11-09T16:00:00Z

Les Rapport sur les résultats ministériels (partie III) rendent compte des accomplissements des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus qui sont établis dans leur rapport sur les plans et les priorités.

États financiers de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2017

2017-11-09T16:00:01Z

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mémorandum D18-2-1 (Révisé) - Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada

2017-11-07T19:30:00Z

Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l'emballage, à l'estampillage et à l'étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés.

Avis des douanes 17-34 - Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018

2017-11-01T15:00:00Z

Le présent avis de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est destiné aux exportateurs : a. de les informer des modifications apportées aux bureaux d'exportation désignés et de leur communiquer d'autres renseignements importants sur la déclaration des exportations; b. de leur faire savoir que la version logicielle 2018 du programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) sera disponible et prête à être téléchargée le 11 décembre 2017; c. de les informer que l'ASFC est en train de développer un nouveau système qui remplacera la DECA d'ici janvier 2020.

Mémorandum D11-5-15 (Nouveau) - Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)

2017-10-18T18:30:00Z

Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d'origine de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG).

Mémorandum D11-4-4 (Révisé) - Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés

2017-10-16T18:30:00Z

Ce mémorandum énonce les lignes directrices sur la détermination de l’origine des marchandises aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD), décrétés en vertu du Tarif des douanes.

Avis des douanes 17-33 - Publication du Mémorandum D17-5-1 sur le Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciale importées

2017-10-16T15:00:01Z

Le présent avis des douanes vise à informer les courtiers en douanes et les importateurs que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D concernant les paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées énonçant de nouvelles politiques concernant le paiement de relevés de compte

Mémorandum D17-5-1 (Nouveau) - Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées

2017-10-16T15:00:00Z

La publication du présent mémorandum vise à expliquer aux importateurs et aux courtiers en douane agréés les politiques et les procédures liées au paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées.

Stratégie ministérielle de développement durable - 2017-2020 - Agence des services frontaliers du Canada

2017-10-13T15:00:00Z

Le Plan ministériel pour 2017-2020 regroupe et remplace tous les éléments de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui étaient présentés auparavant dans les rapports sur les plans et les priorités déposés et sur les sites Web des ministères. Le présent plan comprend aussi un rapport sur les évaluations environnementales stratégiques, conformément aux Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Customs Notice 17-32 - Changement de politique d’interprétation : remplacement du mémorandum D10-15-23, Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 par le D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2017-09-22T18:30:00Z

Dans AMD Ritmed Inc. c. Président de l’ASFC (AP-2014-013/015), le Tribunal canadien du commerce extérieur statue que le milieu hospitalier est conforme à la définition du terme « air empoisonné ».

Mémorandum D10-15-26 (Nouveau) - Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné

2017-09-22T18:30:01Z

Le présent mémorandum expose comment l’ASFC interprète l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes. Il remplace le mémorandum D10-15-23, Politique administrative – Interprétation de « l’air mpoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10, du 7 juillet 2014.

Customs Notice 17-31 - Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

2017-09-21T15:00:00Z

Dans l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union Européenne (UE), le Canada s’est engagé à ce que deux catégories d’entités de l’UE puissent désormais assurer certains services de cabotage en eaux canadiennes sans licence de cabotage.

Mémorandum D19-4-3 - Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques

2017-09-21T10:00:00Z

Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques).

Customs Notice 17-30 - Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

2017-09-14T18:30:01Z

Le présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), laquelle aura lieu le 21 septembre 2017.

Customs Notice 17-29 - Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

2017-09-14T18:30:00Z

Le présent avis des douanes annonce les modifications réglementaires et les nouveaux règlements que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose pour favoriser la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG).

Customs Notice 17-28 - Mise à jour – Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d’attente de catégorie CW)

2017-09-13T18:30:00Z

Le présent avis est une mise à jour de l’Avis des douanes 17-06 et s’adresse aux transporteurs, aux importateurs, aux agents d’expéditions et aux exploitants d’entrepôt d’attente.

Customs Notice 17-27 - Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses

2017-09-13T15:00:01Z

Le présent avis a pour but d’informer les parties intéressées que la Ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accepte l’information (le « renseignement ») sur les expéditions de marchandises contrefaites ou piratées qui sont dangereuses (c. à d. celles qui constituent une menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité) à destination du Canada.

Customs Notice 17-26 - Responsabilité de l’information préalable sur les expéditions commerciales

2017-09-13T15:00:00Z

Le présent avis fournit des précisions sur la responsabilité du transporteur de fret et du transporteur exploitant un moyen de transport (TEMT) de transmettre de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) avant l’arrivée ou le chargement dans une entente commerciale (consortium, partage de codes, mouvements interréseaux, chargement confié à un autre transporteur ou autres variations) dans tous les modes (aérien, routier, maritime et ferroviaire).

Lancement des nouvelles pages Web améliorées pour les clients commerciaux utilisant les systèmes EDI/Portail de l'ASFC

2017-09-05T18:30:00Z

L'Agence des services frontaliers du Canada a modifié certaines de ses pages Web pour aider les clients commerciaux qui utilisent les systèmes d'échange de données informatisées (EDI) et du Portail à trouver de l'information plus rapidement et facilement.

Mémorandum D11-5-14 (Nouveau) - Règle d’origine de l’Accord de libre-échange Canada – Ukraine (ALÉCU)

2017-08-30T15:00:00Z

Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU.

Mémorandum D2-1-1 (RÉVISÉ) - Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents

2017-08-23T11:00:00Z

Mémorandum D2-3-7 (RÉVISÉ) - Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada

2017-08-17T18:30:00Z

Certaines procédures et directives du Mémorandum D2-3-7, datée du 3 juin 2008, ne sont plus en vigueur. L’Unité des programmes terrestre, ferroviaire et maritimes de la Direction du programme des voyageurs a entrepris les démarches pour publier en ligne les politiques et procédures courantes sur le dédouanement des navires de croisière.

Évaluation du programme du secteur commercial dans le mode aérien

2017-08-08T15:00:00Z

Cette évaluation a pour but d’évaluer les importations commerciales dans le mode aérien. Plus particulièrement, cette évaluation est axée sur les activités des agents des services frontaliers (ASF) pendant les inspections primaires et secondaires du volet aérien commercial. Ces activités comprennent l’examen de la mainlevée, les renvois aux examens, les examens au secondaire et les examens des moyens de transport.