BSF158 – Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7

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Contenu du formulaire

Protégé A une fois rempli

Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7

1. Date de la demande

2. Nom de la compagnie

3. Sélectionnez le ou les genres d'entreprise qui s'applique

  • Exportateur
  • Fournisseur de services

Si un fournisseur de services remplit le formulaire, celui-ci doit inclure les renseignements le concernant aux champs 4, 5 et 6.

4. Nom du fournisseur de services

5. No de licence

6. ID autorisation

Information concernant l'unité commerciale visée

Veuillez remplir cette partie pour chaque filiale, ou emplacement participants.

7. Appellation commerciale (si différente du nom susmentionné)

8. No d'entreprise

On peut obtenir le NE de l'exportateur auprès de l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7725.

9. Adresse

Ville, province/état, pays

Code postal/zip

10. Nom de la personne-ressource

11. Titre

12. No de téléphone

13. Adresse courriel

14. Signature autorisée

15. Date

Réservé à l'usage du gouvernement

No de licence

Le no de licence est celui appartenant à la personne qui remplit le formulaire.

No d'autorisation de l'exportateur

Une fois rempli, veuillez sauvegarder et envoyer le formulaire par courriel à : cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

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