Portail du Système canadien de déclaration des exportations
Modalités du Portail du SCDE

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Avis concernant les droits d’auteur et de reproduction

Le contenu du présent portail en ligne a été entièrement produit ou compilé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but de fournir aux négociants un moyen sûr de soumettre l’information commerciale requise sur les exportations, conformément aux nouvelles lois.

Le contenu du portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de déterminer la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction du contenu sans autorisation écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

Outre les symboles gouvernementaux, l’information accessible sur le portail du SCDE a été publiée de manière à pouvoir être utilisée facilement à des fins personnelles et publiques non commerciales. Elle peut donc être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre autorisation de l’ASFC. Nous demandons seulement que :

Énoncé concernant la sécurité

Internet est un réseau ouvert et public. Des mesures de protection supplémentaires doivent donc être mises en place lorsque des données confidentielles sont échangées dans le cadre d’une transaction commerciale ou de la prestation de services.

Important : Si vous connectez au portail du SCDE à partir d’un ordinateur partagé, vous devez vous déconnecter en cliquant sur le lien, puis fermer votre navigateur avant de laisser l’ordinateur sans surveillance. Vous protégerez ainsi vos renseignements personnels et/ou commerciaux contre l’accès non autorisé.

L’ASFC utilise des serveurs Web spécialement configurés pour tous les types de transactions faites avec vous. Elle utilise également des pare-feu d’entreprise pour protéger ses serveurs Web contre l’accès non autorisé. Vos renseignements personnels et commerciaux de nature délicate ne sont pas stockés sur ces serveurs; ils sont plutôt stockés de façon sécurisée dans des systèmes informatiques distincts auxquels il est impossible d’accéder directement par Internet.

Pour protéger la transmission de vos renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate, l’ASFC limite l’accès à ses serveurs Web aux navigateurs qui répondent à ses normes de sécurité en matière de chiffrement. Elle s’assure que vos renseignements sont chiffrés, ou brouillés, lorsqu’ils sont échangés entre votre ordinateur et ses serveurs Web afin qu’aucun pirate informatique ou autre utilisateur d’Internet ne puisse voir ou modifier les données transmises. L’ASFC utilise le protocole de sécurité de la couche transport (TLS) version 1.2 comme norme de chiffrement. Il s’agit non seulement de l’une des formes de chiffrement les plus sûres en Amérique du Nord, mais aussi d’une exigence typique des services Web, comme les services bancaires ou d’achat en ligne, pour lesquels la sécurité des renseignements personnels est une priorité.

Le protocole de chiffrement TLS 1.2 garantit la protection des renseignements échangés entre votre navigateur et les serveurs Web de l’ASFC. En effet, le chiffrement des données permet de les transmettre et de les authentifier en toute sécurité. Avec le protocole TLS, les données ne peuvent pas être compromises. Le protocole TLS 1.2 permet même de vérifier l’identité de l’ordinateur et du serveur. Même s’il est aussi possible d’identifier l’utilisateur, l’ASFC n’utilise pas cette méthode.

Les renseignements envoyés au moyen du protocole de chiffrement TLS 1.2 sont fractionnés en petits paquets de données distincts appelés « blocs », qui sont ensuite chiffrés par le protocole TLS 1.2. Les blocs chiffrés sont transmis par Internet sous forme de paquets distincts et traités de manière individuelle. Une fois que tous les paquets sont en sécurité sur le serveur Web sécurisé, ils sont réassemblés et déchiffrés.

Pour des raisons de sécurité, et pour s’assurer que ses services demeurent accessibles à l’ensemble des utilisateurs, l’ASFC surveille le trafic réseau. La surveillance a pour but de détecter toute tentative de téléchargement ou de modification non autorisée des données, ainsi que toute tentative d’accès malveillante.

Témoins

Le portail du SCDE utilise des témoins temporaires chiffrés. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur à l’ouverture de la session, puis supprimés à la fermeture de la session. Ainsi, une personne ayant accès à vos témoins ne pourrait pas se connecter de nouveau au portail du SCDE sous votre identité. D’ailleurs, les témoins temporaires chiffrés ne conservent aucune donnée d’identification.

Exigences relatives au navigateur

Navigateurs recommandés

Veuillez consulter les exigences techniques du portail CERS.

Note : Vous pouvez connecter aux services de saisie de données de l’ASFC au moyen d’un autre navigateur ou d’une nouvelle version d’un navigateur pris en charge, mais il se peut que les services n’aient pas été entièrement mis à l’essai sur ces navigateurs. Si vous éprouvez des difficultés dans ce type de navigateur, essayez de nouveau au moyen de l’un des navigateurs recommandés plus haut ou d’une version antérieure d’un navigateur pris en charge.

Vérification du chiffrement appliqué par le navigateur

Pour garantir la sûreté et la confidentialité de vos transactions, vous devez utiliser un navigateur Web qui prend en charge le protocole de chiffrement TLS 1.2.

Après avoir ouvert une session sécurisée, vous verrez un cadenas ou une clé s’afficher dans le coin inférieur droit de votre navigateur. Ces icônes indiquent que les données sont chiffrées. Toutefois, pour connaître le niveau de chiffrement appliqué, vous devez vérifier les propriétés du navigateur.

Si la configuration et les paramètres de votre système ne sont pas compatibles avec les présentes exigences et que vous choisissez de ne pas les modifier ou de ne pas les mettre à niveau, vous ne pourrez pas vous connectez aux services de saisie de données de l’ASFC.

Autorisation des témoins et de JavaScript

Vous devriez également vérifier les paramètres de votre navigateur pour vous assurer que les témoins et JavaScript sont autorisés. Comme la configuration diffère légèrement d’un navigateur à l’autre, vérifiez les options Internet de votre navigateur pour savoir comment autoriser les témoins et JavaScript.

Énoncé concernant les caractéristiques d’accessibilité

Le portail du SCDE est conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web, qui garantit que les sites Web du gouvernement du Canada respectent les lignes directrices internationalement acceptées en matière d’accessibilité Web et qu’ils sont évalués de façon uniforme.

Avis de non responsabilité

L’ASFC décline toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant d’un acte répréhensible (sauf en cas de négligence grave ou d’inconduite volontaire), d’un contrat ou de toute autre forme de réclamation liée à l’utilisation, à la prestation, à l’exploitation sous licence ou à la fiabilité du portail du SCDE.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’ASFC décline toute responsabilité à l’égard de :

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