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Maladie à coronavirus (COVID-19) : Renseignements pour les non-Canadiens

Avis : Nouvelles exigences à la frontière

Comme annoncé le , de nouveaux processus sont en place pour les membres de la famille élargie et pour les personnes qui souhaitent entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. De plus, de nouveaux processus seront bientôt en place pour les étudiants étrangers. L’information sur cette page sera mise à jour sous peu afin de refléter ces changements.

Afin de limiter la propagation du coronavirus, des restrictions de voyage ont été mises en place aux points d'entrée.

La présente section résume les informations importantes pour les voyageurs non canadiens qui souhaitent entrer au Canada.

Restrictions d’entrée

Dans cette section

De nombreux facteurs entrent en jeu lorsque l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine si vous êtes autorisés à entrer au Canada. Il est important de noter que la décision finale est prise par l’agent des services frontaliers (ASF) au point d'entrée. Celui-ci fait sa décision en utilisant l’information qui lui est présentée au moment de votre entrée au Canada.

En plus de la restriction d'entrée temporaire en vigueur en raison de la COVID-19, vous devez satisfaire aux exigences d'entrée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fournir les documents de voyage et d'immigration appropriés.

Les voyages au Canada pour des raisons discrétionnaires (non essentielles), telles que le tourisme, les loisirs ou les divertissements, sont actuellement interdits. À moins d’être exemptés, si vous n’avez pas de raison non discrétionnaire (essentielle) de vous rendre au Canada, un agent des services frontaliers refusera de vous laisser entrer.

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada, quelle que soit la raison de votre voyage.

Tous les détails sur ces restrictions se trouvent dans les décrets pertinents.

Informations supplémentaires

Si vous arrivez des États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant des États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASF que vous :

La restriction temporaire à la frontière canado-américaine demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Transitant par le Canada vers l’Alaska

À compter du , à 0 h 01 (HAP), si vous transitez par le Canada vers l'Alaska pour des raisons non discrétionnaires (essentielles), vous devez suivre des règles plus strictes et remplir des conditions d'entrée supplémentaires.

Plus précisément, vous devez entrer au Canada à l'un des points d'entrée suivants :

Si vous arrivez à un point d'entrée non identifié dans le but de transiter vers l'Alaska, l'ASFC vous refusera l'entrée et vous conseillera de vous rendre à l'un des cinq points d'entrée identifiés.

Quelle que soit la raison du voyage, si vous avez la COVID-19 ou si vous présentez des signes ou des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada.

Fournir de faux renseignements à un ASF peut entraîner des conséquences, telles que le refus d'entrée et/ou l'interdiction de revenir au Canada.

Après l'admission au Canada, vous :

L'ASFC vous donnera une « étiquette volante » à accrocher à votre rétroviseur pendant la durée de votre transit. L'étiquette indiquera la date à laquelle vous devez quitter le Canada ainsi que de l’information sur les conditions imposées à l'entrée, les lois sur la mise en quarantaine et les mesures d’urgences, ainsi qu’une liste des mesures de santé et de sécurité publique à suivre. Ces mesures comprennent :

Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant d’un pays autre que les États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASFC que vous :

La restriction temporaire sur l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Informations supplémentaires

Pénalités et amendes

Le fait de fournir de fausses informations est considéré comme une fausse déclaration et a des conséquences. Si vous fournissez de fausses informations reliées à l'immigration ou sur le but de votre voyage, vous pouvez vous voir refuser l'entrée et/ou interdire un retour au Canada.

Le non-respect des restrictions frontalières actuelles constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner :

Une personne qui cause un risque de mort imminente ou de blessure corporelle grave à une autre personne alors qu'elle contrevient délibérément ou par imprudence à cette loi ou au Règlement pourrait être passible :

Pour signaler des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine, comme le non-respect de la quarantaine obligatoire de 14 jours ou l'isolement à l'entrée au Canada, les personnes doivent contacter l'Agence de la santé publique du Canada ou le corps policier approprié.

Les membres du public doivent toutefois noter qu'il peut y avoir une raison légitime à la présence au Canada d’un résident des États-Unis ou d’un véhicule immatriculé aux États-Unis.

Ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille de citoyens canadiens, de personnes inscrites à titre d’Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents

Membres de la famille immédiate

Si vous êtes membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent, vous pourriez être autorisé à entrer au Canada pour un motif discrétionnaire (optionnel) si vous répondez aux exigences d’entrée et à ce qui suit :

Si vous avez l’intention de rester au Canada pour 14 jours ou moins, vous pouvez entrer au Canada pour des raisons non discrétionnaires seulement.

Visitez Maladie à coronavirus (COVID-19) et visiteurs au Canada : Comment aller rejoindre les membres de votre famille pour plus d’information.

Membres de la famille élargie

Si vous êtes membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent, vous pourriez être autorisé à entrer au Canada pour un motif discrétionnaire (optionnel) si vous répondez aux exigences d’entrée et à ce qui suit :

Si vous avez l’intention de rester au Canada pour 14 jours ou moins, vous pouvez seulement entrer au Canada pour des motifs non discrétionnaires (non optionnels) et vous devez avoir reçu une autorisation écrite d'IRCC pour vous rendre au Canada en tant que membre de famille élargie et répondre aux exigences d’entrée.

Visitez Comment aller rejoindre les membres de votre famille élargie qui sont des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou des résidents permanents du Canada pour obtenir des renseignements détaillés, y compris la définition des membres de la famille élargie et le processus et les exigences pour être admissible à entrer au Canada.

Remarque : Si vous êtes un membre de la famille immédiate ou de la famille élargie d’un résident temporaire au Canada, comme un titulaire d'un visa d'étudiant ou de travail, vous ne pouvez pas entrer au Canada.

Informations supplémentaires

Étudiants et travailleurs temporaires

Au Canada

Jusqu'à nouvel ordre, les voyageurs ne doivent pas se rendre à un bureau de l'ASFC pour demander un permis de travail, un permis d'études ou une résidence permanente.

Les visiteurs, étudiants étrangers ou travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada peuvent demander, en ligne, à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada de prolonger leur statut de résident temporaire.

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d'un permis de travail propre à leur employeur et qui se trouvent actuellement au Canada, peuvent également présenter une demande en ligne et n'ont pas à attendre pour commencer un nouvel emploi.

Apprenez-en davantage sur les voyageurs, étudiants étrangers ou travailleurs temporaires.

À l’extérieur du Canada

Si vous êtes un travailleur temporaire, vous pouvez entrer au Canada à condition de respecter les restrictions d'entrée en vigueur et de répondre aux critères dessous.

Si vous arrivez des États-Unis

Si vous êtes un travailleur temporaire qui arrive des États-Unis, vous devez également prouvez à l’ASFC que vous rencontrez un des critères suivants :

  • vous vivez actuellement au Canada et vous êtes titulaire d’un permis de travail valide
  • vous venez au Canada pour la première fois pour commencer un emploi et
    • vous êtes titulaire d’un permis de travail valide ou vous possédez une lettre d’approbation d’un permis de travail et
    • vous avez une preuve d'emploi dans une entreprise canadienne en activité
  • vous pouvez demander un permis de travail à un point d'entrée et vous avez une preuve d'emploi dans une entreprise canadienne en activité

Informations supplémentaires

Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis

Si vous êtes un travailleur temporaire qui arrive d’un pays autre que les États-Unis, vous devez également prouver à l’ASFC que vous répondez à l’un des critères suivants :

  • vous vivez actuellement au Canada et vous êtes titulaire d’un permis de travail valide
  • vous venez au Canada pour la première fois pour commencer votre emploi et
    • vous êtes titulaire d’un permis de travail valide ou vous possédez une lettre d’approbation de permis de travail et
    • vous avez la preuve d’un emploi dans une entreprise canadienne en activité

Entrée au Canada

Tous les voyageurs qui entrent au Canada reçoivent un feuillet de l’Agence de la santé publique du Canada avec les directives sur se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Avant de voyager, veuillez consulter les exigences provinciales/territoriales en matière d'entrée, de quarantaine et de santé publique.

Contrôle

Nous évaluons tous les voyageurs à leur arrivée au Canada, peu importe leur pays d’origine. Le contrôle à l’entrée est l’un des nombreux outils importants de santé publique et fait partie d’une stratégie d’intervention gouvernementale à plusieurs niveaux.

Un agent des services frontaliers vous interrogera à votre arrivée au Canada, à une frontière aérienne, terrestre, maritime ou ferroviaire, sur le but de votre visite. Il vous demandera si vous vous sentez malade ou si vous ressentez des malaises. De plus, il pourrait poser des questions supplémentaires dans le cadre de son évaluation.

Les agents de l'ASFC chercheront à observer des signes visibles de maladie, quelle que soit la réponse que vous donnez aux questions de contrôle sanitaire. Ils enverront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade à l’Agence de la santé publique du Canada pour un examen médical plus approfondi.

Masques

Vous devez porter un masque ou un couvre-visage non médical à votre arrivée au Canada. Les masques ou les couvre‑visages peuvent être fournis à l'arrivée, selon le cas.

Coordonnées

Message aux voyageurs non commerciaux dans le mode routier

Une voie au passage frontalier du pont Peace (Fort Érié, Ontario) est réservée aux voyageurs non commerciaux qui utilisent ArriveCAN. Pour accéder à cette voie, veuillez soumettre vos coordonnées avant votre arrivée au Canada.

Vous devez fournir vos coordonnées et les renseignements relatifs à votre quarantaine à votre arrivée au Canada et après votre entrée.

Si votre destination finale est le Canada, vous devez soumettre vos renseignements par voie numérique à l’aide d’ArriveCAN avant de monter à bord de l’avion.

Si vous voyagez par voie terrestre ou maritime, il est fortement recommandé de continuer à utiliser ArriveCAN pour fournir vos renseignements de voyage.

Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada, l’ASFC saisit vos :

  • données biographiques de base
  • coordonnées
  • renseignements relatifs à la quarantaine

Toutes les informations recueillies sont transmises à l’Agence de la santé publique du Canada, qui détermine quand et comment les communiquer aux autorités provinciales ou aux organismes d’application de la loi.

Informations supplémentaires

Quarantaine obligatoire

Les voyageurs étrangers qui sont autorisés à entrer au Canada doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Certains voyageurs sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Parmi ces personnes, notons celles qui :

  • traversent régulièrement la frontière pour assurer la circulation continue des biens et des services essentiels, ou
  • reçoivent ou fournissent d’autres services essentiels aux Canadiens

Avant de voyager, renseignez-vous sur les mesures que vous devez prendre à votre retour au Canada.

Informations supplémentaires

Information pour les plaisanciers étrangers

À moins que vous soyez exemptés, il vous est interdit d'entrer dans les eaux canadiennes (mer territoriale et eaux intérieures) ou les eaux frontalières pour des raisons discrétionnaires (non essentielles). Ces raisons incluent ce qui suit :

Veuillez consulter les restrictions frontalières actuelles pour obtenir des informations supplémentaires sur le sujet.

Plaisanciers en transit

Vous êtes toujours autorisés à naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes si vous êtes en transit directement d'un endroit à l'extérieur du Canada vers un autre endroit à l'extérieur du Canada, si le transit est :

Les voyageurs en transit ne peuvent effectuer que des arrêts non discrétionnaires (essentiels) en cours de route, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour se ravitailler en produits essentiels.

Vous devez suivre les pratiques de distanciation sociale et porter un masque ou un revêtement facial non médical pendant ces arrêts.

Ancrages

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre en dehors de la navigation ordinaire, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre son voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre bateau. Si ce n'est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu'à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Consultez la rubrique Obligation de quarantaine pour obtenir d’autres informations sur le sujet.

Exigences en matière de déclaration

Si, à un moment quelconque, un navire en transit atterrit en sol canadien, jette l’ancre, s'amarre ou accoste un autre navire dans les eaux canadiennes, ou si une ou des personnes à bord débarquent au Canada, l'exploitant doit se présenter à l'ASFC. Toutes les restrictions d'entrée s'appliquent.

L'ASFC et ses partenaires chargés de l'application de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Si vous ne vous présentez pas à l'ASFC, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires comme pour faire le plein en carburant, vous pouvez vous voir infliger des sanctions sévères. D’omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

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