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Droits d'inspection

Avant de rapporter des animaux (y compris des animaux de compagnie) ou des végétaux au Canada, sachez que des droits sont exigibles pour certains services d’inspection et de quarantaine offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Inspections

Les animaux et les végétaux qui entrent au Canada font l’objet d’un contrôle et d’une inspection afin de prévenir l’introduction de maladies et d’organismes nuisibles pouvant menacer la santé, la faune, les animaux de compagnie, le bétail, les cultures, les forêts, les lacs, les rivières et les océans.

Il est parfois nécessaire de mettre en quarantaine les animaux et les végétaux importés afin de veiller à ce qu’ils soient exempts de maladies et d’organismes nuisibles. Les inspections sont également nécessaires afin de garantir la conformité avec les lois canadiennes relatives au commerce des espèces sauvages.

Droits d’inspection et de quarantaine

Les voyageurs et importateurs commerciaux qui utilisent des services d’inspection et de quarantaine pour rapporter des animaux ou des végétaux au Canada doivent payer une partie des coûts engagés par l’ASFC ou l’ACIA pour offrir ces services.

La taxe sur les produits et services et les autres taxes applicables peuvent être imposées sur les services d’inspection. Les droits et taxes ne peuvent pas être inclus dans l’exemption personnelle d’un voyageur.

Remarque : Les droits d’inspection ne s’appliquent pas seulement à l’importation de végétaux et d’animaux. Des droits s’appliquent également à l’inspection des matériaux d’emballage en bois et des marchandises potentiellement contaminées par de la terre. Les droits peuvent changer.

Tableau des droits d’inspection

Avis : En , le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les frais de service, laquelle exige que tous les ministères et organismes fédéraux rajustent leurs frais chaque année afin de tenir compte des coûts liés à l'inflation. En conséquence, les frais de l’Agence des services frontaliers du Canada sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice des prix à la consommation.

L'ASFC est chargée de percevoir les frais pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) effectuées à la frontière par les agents des services frontaliers (ASF). Les frais de l’ASFC sont conformes à l’Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui contient également les montants de l’année dernière. Le montant maximum est ajusté indépendamment des frais individuels, auquel cas les frais indiqués sur ce barème doit être celle utilisée à des fins de facturation et de cohérence financière.

Partie 1 : Santé des animaux

Examen des documents avant l'importation

Animaux, embryons d'animaux, sperme d'animaux
Description Frais Code TPS/TVH
1. Pour la vérification des documents ayant trait à une expédition d'animaux, d'embryons d'animaux ou de sperme d'animaux présentés avant le moment de l'importation 20,11 $ 1032 O

Inspection des importations

Animaux, embryons d'animaux, sperme d'animaux

2.(1) Pour l'inspection d'animaux, d'embryons d'animaux ou de sperme d'animaux présentés au moment de l'importation ou pour la vérification des documents y ayant trait, ou pour les deux services, pour chaque expédition de :

Autres : animaux / œufs d'incubation distincts
Description Frais Code TPS/TVH
a) animaux ou œufs d'incubation autres que ceux mentionnés aux alinéas c) à f) et h) si les exigences du Règlement ou les conditions d'une licence d'importation s'appliquent à des animaux ou des œufs d'incubation distincts (sauf celles ayant trait à l'identification ou à l'attestation par un vétérinaire dans le pays d'origine indiquant que les animaux ou les œufs d'incubation ont été examinés et sont exempts de maladie)      
i) pour le premier animal ou le premier œuf d'incubation de l'expédition 40,22 $ 1050 O
ii) pour chaque animal ou œuf d'incubation additionnel dans l'expédition 6,89 $ 1050 O
Autres : groupes d'animaux / œufs d'incubation
Description Frais Code TPS/TVH
b) animaux ou œufs d'incubation autres que ceux mentionnés aux alinéas c) à f) et h) si les exigences du Règlement sur la santé des animaux ou les conditions d'un permis d'importation s'appliquent à un groupe d'animaux ou d'œufs d'incubation (sauf celles ayant trait à l'identification ou à l'attestation par un vétérinaire dans le pays d'origine indiquant que les animaux ou les œufs d'incubation ont été examinés et sont exempts de maladie) 40,22 $ 1049 O
Bovins : de court engraissement
Description Frais Code TPS/TVH
c) bovins de court engraissement réglementés en provenance des États-Unis (âgés de plus de 14 jours)      
i) pour le premier animal de l'expédition 27,58 $ 1043 O
ii) pour chaque animal additionnel dans l'expédition 1,67 $ 1043 O
Chats

Consultez « Chiens » 2.(1)e)

Chevaux (animaux de la race chevaline)
Description Frais Code TPS/TVH
d) pour chaque animal de la race chevaline importé des États Unis (sauf pour abattage immédiat) 28,72 $ 1047 O
Chiens
Description Frais Code TPS/TVH
e) chiens, chats et furets      
i) importés à toute autre fin      
A) pour le premier animal de l'expédition 34,46 $ 1036 O
B) pour chaque animal additionnel dans l'expédition 5,75 $ 1036 O
ii) chats ou chiens si l'inspecteur a émis une ordonnance de vaccination      
A) pour le premier animal de l'expédition 63,19 $ 1037 O
B) pour chaque animal additionnel dans l'expédition 34,46 $ 1037 O
Embryons
Description Frais Code TPS/TVH
f) embryons du premier couple père-mère de l'expédition 40,22 $ 1051 O
i) embryons du chaque couple père-mère additionnel de l'expédition 4,59 $ 1051 O
Furets

Consultez « Chiens » 2.(1)e)

ijufs : d'incubation (groupes)

Consultez « Autres » 2.(1)b)

ijufs : d'incubation (séparés)

Consultez « Autres » 2.(1)a)

Sperme
Description Frais Code TPS/TVH
g) sperme d'animaux 36,49 $ 1033 O
Veaux : de court engraissement
Description Frais Code TPS/TVH
h) Veaux de court engraissement réglementés en provenance des États-Unis (âgés de moins de 14 jours) 40,22 $ 1034 O
Mise sous scellés d'un moyen de transport
Description Frais Code TPS/TVH
(2) En plus de tous frais exigibles aux termes des alinés 2.(1)a) à h), pour la vérification des documents et mise sous scellés du moyen de transport au point d'entrée dans le bureau d'entrée, si l'expédition d'animaux importés des États-Unis est inspectée à un endroit autre qu'au point d'entrée 40,22 $ 1052 O

Exemptions

(3) Les frais mentionnés à l'alinéa 2.(1)e) ne s'appliquent pas généralement aux chiens, chats ou furets provenant des États-Unis

Généralement signifie, si de la documentation requise (c'est-à-dire, certificat de vaccination contre la rage et/ou certificat vétérinaire de la santé) n'est pas présentée lors de l'importation de chiens, chats, ferrets des E.U., l'importation ne sera pas exempté des frais.

Produits et sous-produits d'originale animale

3.(1) Sous réserve du paragraphe 3.(2), pour l'inspection ou pour tout autre traitement d'une expédition de choses ou pour la vérification des documents ayant trait à une telle expédition, ou pour les deux services, sauf une expédition d'animaux, de sperme ou d'embryons

SEA
Description Frais Code TPS/TVH
a) pour chaque expédition qui est inspectée dans le cadre du Système d'inspection avant l'arrivée des produits agricoles 17,18 $ 1078 O
Non SEA
Description Frais Code TPS/TVH
b) pour toute autre expédition 27,17 $ 1079 O
Effets d'immigrants/ personnels

Consultez « Non SEA » 3.(1)b)

Exemptions
Description Frais Code TPS/TVH
(2) Les frais mentionnés au paragraphe 3.(1) ne s'appliquent pas à une expédition : s.o. s.o. s.o.
a) qui a été produite, fabriquée ou considérablement transformée aux États-Unis; s.o. s.o. s.o.
b) qui est originaire du Canada, a été exportée directement aux États-Unis et a été retournée au Canada après que son entrée aux États-Unis a été refusée; s.o. s.o. s.o.
c) qui entre au Canada en tant que courrier international, est inspectée dans un centre du courrier des douanes de la Société canadienne des postes et a une valeur, déclarée par l'importateur ou établie par l'ASFC, selon le cas, de moins de 100 $; s.o. s.o. s.o.
d) qui entre au Canada dans les bagages accompagnant un passager s.o. s.o. s.o.
e) qui fait l'objet d'une inspection conformément au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes au moment de l'importation, pour laquelle des frais d'inspection sont acquittés; ou s.o. s.o. s.o.
f) pour laquelle d'autres frais figurent dans le présent tableau. s.o. s.o. s.o.

Déchets internationaux, examen des manifestes, inspection

4.(1) Sous réserve du paragraphe 4.(2), pour les services fournis à un transporteur aérien ou maritime à l'égard d'un animal ou une chose présenté par le transporteur, y compris le contrôle des déchets internationaux, l'examen des manifestes ou une inspection

Aéronefs
Description Frais Code TPS/TVH
a) pour un aéronef entrant au Canada 26,89 $ 1080 O
Navires
Description Frais Code TPS/TVH
b) pour un navire entrant au Canada, (p. ex. un manifeste fournit par un transporteur primaire.)      
i) pour le premier manifeste du navire,      
A) si le manifeste est fourni à un inspecteur sous un format électronique qui est agréé par l'ASFC ou moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire 45,97 $ 1081 N
B) si moins de 10 articles sont déclarés sur la copie papier du manifeste ou si le navire est lesté 45,97 $ 1082 N
C) si le navire est un paquebot de croisière ou dans les cas autres que ceux mentionnés dans (A) ou (B) 114,88 $ 1083 N
ii) pour chaque manifeste additionnel du navire, p. ex. un manifeste fournit par un transporteur de consortium      
A) si le manifeste est fourni à un inspecteur sous un format électronique qui est agréé par l'ASFC au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire 22,98 $ 1089 N
B) si moins de 10 articles sont déclarés sur la copie papier du manifeste ou si le navire est lesté 22,98 $ 1090 N
C) manifestes supplémentaires 80,42 $ 1091 N
Exemptions
Description Frais Code TPS/TVH
(2) Les frais figurant dans le paragraphe 4.(1) ne s'appliquent pas à :      
a) un aéronef entrant au Canada qui      
i) effectue un vol dont les données indiquent qu'il provient des États-Unis s.o. s.o. s.o.
ii) peut transporter au maximum 30 personnes dans le cas d'un aéronef de passagers, ou s.o. s.o. s.o.
iii) est utilisé par les forces armées d'un autre pays; ou s.o. s.o. s.o.
b) un navire entrant au Canada qui      
i) est immatriculé au Canada ou aux États-Unis s.o. s.o. s.o.
ii) est exploité par le gouvernement des États-Unis s.o. s.o. s.o.
iii) navigue uniquement dans les eaux canadiennes et américaines et, depuis la dernière fois où il a quitté un port autre qu'un port canadien ou américain, a été inspecté par les autorités compétentes du Canada ou des États-Unis qui ont délivré un certificat attestant qu'il ne transporte aucun produit alimentaire ni rebut de navire qui sont originaires d'un pays autre que le Canada ou les États-Unis ou qu'il a à bord des produits alimentaires ou des rebuts de navire dont l'entrée libre au Canada ou aux États-Unis a été approuvée par l'ACIA ou le ministère de l'agriculture des États-Unis s.o. s.o. s.o.
iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays s.o. s.o. s.o.

Partie 2 : Protection des végétaux

Inspection des importations

1. Pour les services fournis à l'égard d'une chose qui est présentée pour l'importation :

Arbres fruitiers

Consultez « Bulbes » 1. c)

Articles ménagers de plein air : y compris les pots à fleurs et les outils et le matériel de jardinage
Description Frais Code TPS/TVH
a) pour les articles ménagers de plein air, y compris les pots à fleurs et les instruments et le matériel de jardinage      
i) chaque lot 37,91 $ 2818 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 189,57 $ 2818 O

Bois d'arrimage
Description Frais Code TPS/TVH
b) tous les modes      
i) chaque lot 60,89 $ 2824 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 304,45 $ 2824 O

Bulbes
Description Frais Code TPS/TVH
c) pour les bulbes, le matériel de pépinière, le matériel végétal viticole et les arbres fruitiers, pour les végétaux ornementaux et plants à petits fruits cultivés dans la partie continentale des États-Unis, et pour les produits forestiers, y compris les arbres de Noël abattus, le feuillage, les billes de bois, le bois de chauffage, le bois d'œuvre et les produits de l'écorce, comme le paillis      
i) chaque lot 43,66 $ 2819 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 218,28 $ 2819 O

Céréales et produits céréaliers

Consultez « Végétaux aquatiques » 1. h)

Contenants : usagés autre que les contenants à bleuets usagés

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Conteneurs

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Cultures racines
Description Frais Code TPS/TVH
d) pour les légumes- racines, pour les pommes de terre cultivées dans la partie continentale des États-Unis et pour les fruits et légumes lorsque le lot se compose d'au plus 250 boîtes ou sacs      
i) chaque lot 32,17 $ 2817 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 160,84 $ 2817 O

Effets d'immigrant / personnels (sauf les moyens de transport et les pneus)

Consultez « Articles ménagers de plein air » 1. a)

Envois de produits biologiques

Consultez « Végétaux aquatiques » 1. h)

épices

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Fleurs coupées
Description Frais Code TPS/TVH
e) pour les fleurs coupées, la tourbe, le sol, les contenants usagés autres que les contenants à bleuets, les noix, le gazon en plaques, les roches, les herbes, les épices, le foin et la paille, pour le matériel végétal de serre, y compris les végétaux à fleurs, les plants de légumes et les plants herbacés à repiquer, et pour les conteneurs lorsque l'inspection sert à déceler la présence de parasites autres que la spongieuse asiatique      
i) chaque lot 20,69 $ 2816 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 103,39 $ 2816 O

Foin : pour le matériel végétal de serre

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Fruits * frais, au plus 250 boîtes ou sacs

Consultez « Cultures racines » 1. d)

Fruits : frais, plus de 250 boîtes ou sacs
Description Frais Code TPS/TVH
f) pour les fruits et légumes frais lorsque le lot se compose de plus 250 boîtes ou sacs      
i) chaque lot 55,15 $ 2821 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 275,74 $ 2821 O

Gazon en plaques

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Herbes

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Légumes : frais, au plus 250 boîtes ou sacs

Consultez « Cultures racines » 1. d)

Légumes : frais, plus de 250 boîtes ou sacs

Consultez « Fruits » 1. f)

Matériaux d'emballage en bois

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Matériel de pépinière

Consultez « Bulbes » 1. c)

Matériel usagé
Description Frais Code TPS/TVH
g) pour le matériel agricole et de construction, les moyens de transport, les pneus et les sacs      
i) chaque lot 49,41 $ 2820 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 247,00 $ 2820 O

Matériel végétal viticole

Consultez « Bulbes » 1. c)

Moyens de transport

Consultez « Matériel usagé » 1. g)

Noix

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Paille : pour le matériel végétal de serre

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Pneus

Consultez « Matériel usagé » 1. g)

Pommes de terre : cultivées dans la partie continentale des états-Unis

Consultez « Cultures racines » 1. d)

Produits forestiers : y compris les arbres de Noël, le feuillage, les billes, le bois de chauffage, le bois d’œuvre et les produits de l'écorce, comme le paillis

Consultez « Bulbes » 1. c)

Roches

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Sacs

Consultez « Matériel usagé » 1. g)

Semences : d'arbres fruitiers, d'arbres, d'arbustes et de végétaux de grande culture

Consultez « Végétaux aquatiques » 1. h)

Sol

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Tourbe

Consultez « Fleurs coupées » 1. e)

Végétaux à fleurs : ornementaux et à petits fruits, cultivés dans la partie continentale des états-Unis

Consultez « Bulbes » 1. c)

Végétaux aquatiques

Retiré – L'ASFC ne fait plus ces inspections.

Valeur transactionnelle inférieure à 1 600 $
Description Frais Code TPS/TVH
2.2. lorsque la valeur douanière transactionnelle d'un lot d'une chose mentionnée au paragraphe (1) est inférieure à 1 600 $, les frais exigibles pour les services fournis à l'égard de ce lot      
i) chaque lot 14,94 $ 2826 O
ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) 74,67 $ 2826 O
iii) à moins que lot n'entre par le courrier ou par messageries et ait une valeur douanière transactionnelle d'au plus 100 $, dans lequel cas il n'y a pas de frais exigibles s.o. s.o. s.o.

Vérification de la conformité

Inspections
Description Frais Code TPS/TVH
3. Les frais à payer par un propriétaire ou une personne ayant en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle une installation, un moyen de transport ou une chose, pour l'inspection de cette installation, de ce moyen de transport ou de cette chose afin de respecter les exigences de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, sont de 86 $ l'heure ou fraction d'heure. 98,80 $ 2726 O

Destruction supervisée

Consultez « Inspections » 3

Lavage supervisé

Consultez « Inspections » 3

Nouvelle inspection après un lavage / nettoyage non supervisé

Consultez « Inspections » 3

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