Mettre à jour vos renseignement personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande, y compris les documents à l'appui, et vos données biométriques sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les douanes et sont protégés conformément à cette loi et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conformité avec les lois et règlements canadiens, les renseignements fournis dans votre demande seront partagés avec d'autres ministères ou agences gouvernementales au Canada et aux États-Unis d'Amérique aux fins du fonctionnement du programme NEXUS ainsi que pour effectuer les contrôles et vérifications applicables afin de déterminer votre admissibilité et votre admissibilité continue au programme NEXUS. Si les renseignements requis ne sont pas fournis, votre demande pourrait ne pas être traitée et l'autorisation, ne pas être accordée.

Les renseignements recueillis aux fins du fonctionnement du programme NEXUS peuvent également être divulgués au sein de l'ASFC et à d'autres ministères ou agences gouvernementales, y compris la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, pour leur utilisation, conformément à l'article 107 de la Loi sur les douanes.

Les personnes auxquelles se rapportent les renseignements ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de les protéger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels sont décrites dans le fichier de renseignements personnels #ASFC PPU 031. Les instructions pour obtenir des renseignements sont fournies dans le document Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements de l'ASFC (anciennement Info Source), qui est également disponible dans les bibliothèques publiques et les salles de lecture publiques du gouvernement.

Les personnes auxquelles se rapportent les renseignements ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si elles ont des préoccupations sur la façon dont l'ASFC traite leurs renseignements. Consultez les instructions pour déposer une plainte concernant la protection de la vie privée.

L'autorité de recueillir les renseignements contenus dans cette demande, tous les documents à l'appui, les empreintes digitales et autres informations demandées est contenue dans les titres 8 et 19 du Code des É.-U. et les règlements correspondants. Fournir les renseignements demandés dans le formulaire est volontaire. Cependant, le fait de ne pas fournir tous les renseignements peut constituer un motif de refus de votre demande. Les renseignements peuvent également être communiqués à d'autres agences gouvernementales (fédérales, d'état, locales et/ou étrangères) comme le permet la Privacy Act de 1974, 5 U.S.C. & 552a (2002) et toute autre loi applicable. Les candidats sont tous assujettis à une vérification dans les bases de données d'informations criminelles, les bases de données d'immigration et de douanes, et les autres bases de données liées à l'exécution de la loi afin de déterminer l'admissibilité à ce programme.

Veuillez consulter ces déclarations de confidentialité supplémentaires :

• Déclaration de la FBI Privacy Act (en anglais seulement)
• Droits à la vie privée des candidats non liés à la justice pénale (en anglais seulement)

En sélectionnant le lien Mettre à jour, vous accéderez au site officiel des Programmes pour voyageurs dignes de confiance (PVDC) du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Pour entrer dans le système des PVDC, sélectionnez le lien du programme NEXUS parmi les options de programmes présentées sur la page.