Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)

Ottawa, le 24 décembre 2024

Le 29 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 5 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-004, concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert, le 30 juillet 2024, une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises; et
2. à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 2 juin 2025.

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