Avis de clôture : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)

Ottawa, le 16 juillet 2025

Le 16 juillet 2025, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clos l'enquête sur le dumping concernant les feuilles d'acier résistant à la corrosion en provenance de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş., puisque les marchandises n’ont pas fait l’objet de dumping.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7210.30.00.00
• 7210.49.00.40
• 7210.49.00.50
• 7210.49.00.60
• 7210.49.00.70
• 7210.61.00.10
• 7210.61.00.20
• 7210.69.00.10
• 7210.69.00.20
• 7212.20.00.10
• 7212.20.00.20
• 7212.20.00.30
• 7212.20.00.40
• 7212.30.00.10
• 7212.30.00.20
• 7212.30.00.30
• 7212.30.00.40
• 7212.50.00.30
• 7212.50.00.40
• 7212.50.00.50
• 7212.50.00.60
• 7225.91.00.10
• 7225.91.00.20
• 7225.91.00.30
• 7225.91.00.40
• 7225.92.00.10
• 7225.92.00.20
• 7225.92.00.30
• 7225.92.00.40
• 7226.99.00.11
• 7226.99.00.12
• 7226.99.00.13
• 7226.99.00.19

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en cause. Reportez-vous à la définition du produit pour obtenir des détails faisant autorité concernant les marchandises en cause.

Les droits provisoires perçus depuis la décision préliminaire seront remboursés aux importateurs et ne seront plus imposés.

L’Énoncé des motifs concernant la décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision.