Avis de prorogation des enquêtes : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de corps de broyage forgés originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés et du nombre de personnes touchées par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la décision de rendre des décisions provisoires ou de mettre fin aux enquêtes à l’égard de certaines ou l’ensemble des marchandises sera émise d’ici le 25 mai 2026. Un calendrier révisé des enquêtes est maintenant disponible.
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