Avis de prorogation de l’enquête : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 5 (OCTG5 2025 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire de l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires originaires ou exportés du Mexique et des Philippines, et originaires de la Turquie et exportées ou produites par, ou au nom de, Borusan Mannesmann Boru Sanayi Ve Ticaret A.Ş. (Borusan), originaires de la Corée du Sud et exportées ou produites par, ou au nom de, Hyundai Steel Company (Hyundai Steel), et originaires des États-Unis d’Amérique et exportées ou produites par, ou au nom de, Tenaris S.A.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, du nombre de personnes impliquées et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la décision de rendre une décision provisoire ou de mettre fin à l’enquête à l’égard de certaines ou l’ensemble des marchandises sera prise le 22 décembre 2025. Un calendrier révisé d’enquête est maintenant disponible.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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