Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – diesel renouvelable McMillan LLP
002 NC Non Producteur Plainte – diesel renouvelable McMillan LLP
003 PRO Non ASFC Lettre de conditions d’ouverture envoyé au producteur canadien S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - conditions d’ouverture au producteur canadien S.o.
005 PRO Non ASFC Avis de prolongation de l'ouverture de l'enquête envoyé au TCCE S.o.
006 PRO Non ASFC Avis de prolongation de l'ouverture de l'enquête envoyé aux plaignants S.o.
007 PRO Non ASFC Avis de prolongation de l'ouverture de l'enquête envoyé au ministère des Finances du Canada S.o.
008 PRO Non ASFC Avis de prolongation de l'ouverture de l'enquête envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
009 PRO Non ASFC Prolongation de l'ouverture de l'enquête - décision du Directeur Générale S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé au TCCE S.o.
011 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
012 NC Non ASFC Décision du Directeur Général S.o.
013 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de l'enquête envoyé aux plaignants S.o.
014 PRO Non ASFC Avis d’ouverture envoyé au producteur canadien S.o.
015 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie S.o.
016 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé aux syndicats et associations S.o.
017 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé envoyés aux importateurs S.o.
018 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé aux exportateurs S.o.
019 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
020 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé à l'ambassade des États-Unis d’Amérique S.o.
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping envoyée aux exportateurs S.o.
022 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) subventionnement envoyée aux exportateurs S.o.
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
024 PRO Non ASFC Demande de renseignements gouvernement (DDR) subventionnement envoyé à l'ambassade des États-Unis d’Amérique S.o.
025 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
026 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
027 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade des États-Unis d’Amérique S.o.
028 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances S.o.
029 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
030 PRO Non ASFC Analyse des plaintes S.o.
031 PRO Non ASFC Pièces jointes d’analyse des plaintes S.o.
032 PRO Non ASFC Pièce justificative concernant les conditions d’ouverture de l’enquête S.o.
033 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note de service au Directeur S.o.
034 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Imperial Oil Limited et la réponse de l'ASFC S.o.
035 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Orica Canada Inc. ("Orica") et la réponse de l'ASFC S.o.
036 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Targray et la réponse de l'ASFC S.o.
037 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. (ERMU) et la réponse de l'ASFC S.o.
038 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Valero Energy Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
039 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Valero Energy Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
040 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Tidewater Renewables Ltd. McMillan LLP
041 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Tidewater Renewables Ltd. McMillan LLP
042 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Imperial Oil Limited Tereposky & DeRose LLP
043 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Imperial Oil Limited Tereposky & DeRose LLP
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Elbow River Marketing Ltd. (ERML) S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shell Trading Canada S.o.
046 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Imperial Oil Limited Tereposky & DeRose LLP
047 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Imperial Oil Limited Tereposky & DeRose LLP
048 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Valero Energy Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
049 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Valero Energy Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
050 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
051 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
052 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
053 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
054 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Parkland Refining (B.C.) Ltd. (PRBC) J.T. Trade Remedies
055 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Parkland Refining (B.C.) Ltd. (PRBC) J.T. Trade Remedies
056 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Targray Technology International Inc. S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
058 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Elbow River Marketing Ltd. (ERML) J.T. Trade Remedies
059 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Elbow River Marketing Ltd. (ERML) J.T. Trade Remedies
060 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Highwood Asset Management Ltd. S.o.
061 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Idemitsu Apollo Corporation S.o.
062 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Valero Energy Inc. (“VEI”), Valero Marketing and Supply (“VMSC”), Valero Renewable Fuels Company LLC (“VRFC”), Darling Ingredients Inc. (“Darling”), et Diamond Green Diesel LLC (“DGD”) et la réponse de l'ASFC S.o.
063 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
064 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
065 PRO Non ASFC Demande de prolongation de le gouvernement des États-Unis et la réponse de l'ASFC S.o.
066 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Musket Corporation et Trillium Energy Solutions (Musket) et la réponse de l'ASFC S.o.
067 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Shell Trading Canada S.o.
068 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Shell Trading Canada S.o.
069 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Targray Technology International Inc. S.o.
070 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Targray Technology International Inc. S.o.
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Targray Technology International Inc. S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Highwood Asset Management Ltd. S.o.
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Idemitsu Apollo Corporation S.o.
074 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Montana Renewables LLC et la réponse de l'ASFC S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Daekyung Oil and Transportation Co., Ltd. S.o.
076 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Richardson Oilseed Limited S.o.
077 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. (ERMU) et la réponse de l'ASFC S.o.
078 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Progan BR S.A. S.o.
079 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à CI Progan CO SAS S.o.
080 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Darling Ingredients Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
081 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Darling Ingredients Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
082 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Darling Ingredients Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
083 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Darling Ingredients Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
084 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Best Commodity Trade B.V. S.o.
085 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à ARSA Group SpA S.o.
086 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Green Plains Inc. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
087 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Green Plains Inc. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
088 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à "Compagnie B" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
089 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Gulf Star Capital LLC DBA Renoil S.o.
090 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
091 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Vitol Asia Pte. Ltd. S.o.
092 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Mahoney Environmental Solutions, LLC S.o.
093 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
094 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
095 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
096 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
097 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Third Coast Commodities, LLC et la réponse de l'ASFC S.o.
098 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à JBS Australia Pty Limited t/a Swift & Company Trade Group S.o.
099 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à BHT ReSources S.o.
100 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
101 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Viterra USA Grain, LLC S.o.
102 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Amarus International Pte Ltd. S.o.
103 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Musket Corporation (“Musket”) S.o.
104 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à MUREX LLC (“MUREX”) S.o.
105 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) S.o.
106 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Valero Marketing & Supply Company S.o.
107 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Valero Marketing & Supply Company S.o.
108 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Valero Renewable Fuels S.o.
109 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Valero Renewable Fuels S.o.
110 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Phillips 66 Company ("P66") Bennett Jones LLP
111 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Phillips 66 Company ("P66") Bennett Jones LLP
112 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Phillips 66 Company ("P66") Bennett Jones LLP
113 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Phillips 66 Company ("P66") Bennett Jones LLP
114 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) S.o.
115 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à le gouvernement des États-Unis S.o.
116 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tyson Foods, Inc. S.o.
117 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de BJB, LLC d/b/a Agri Trading S.o.
118 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de BJB, LLC d/b/a Agri Trading S.o.
119 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à "Compagnie A" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
120 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de REG Geismar, LLC (“REG Geismar”), REG Marketing & Logistics Group, LLC (“REG Marketing”), et REG International Trading & Commodities B.V. (“REG International”), (collectivement "REG") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
121 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de REG Geismar, LLC (“REG Geismar”), REG Marketing & Logistics Group, LLC (“REG Marketing”), et REG International Trading & Commodities B.V. (“REG International”), (collectivement "REG") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
122 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Diamond Green Diesel LLC S.o.
123 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Montana Renewables, LLC Osler, Hoskin & Harcourt LLP
124 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Montana Renewables, LLC Osler, Hoskin & Harcourt LLP
125 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de REG Geismar, LLC (“REG Geismar”), REG Marketing & Logistics Group, LLC (“REG Marketing”), et REG International Trading & Commodities B.V. (“REG International”), (collectivement "REG") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
126 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de REG Geismar, LLC (“REG Geismar”), REG Marketing & Logistics Group, LLC (“REG Marketing”), et REG International Trading & Commodities B.V. (“REG International”), (collectivement "REG") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
127 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Montana Renewables, LLC Osler, Hoskin & Harcourt LLP
128 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Montana Renewables, LLC Osler, Hoskin & Harcourt LLP
129 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. ("ERMU") J.T. Trade Remedies
130 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. ("ERMU") J.T. Trade Remedies
131 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'ACT Fuels Inc. S.o.
132 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'ACT Fuels Inc. S.o.
133 NC Non Gouvernement étranger Commentaires présentés par le gouvernement des États-Unis concernant les enquêtes sur le diesel renouvelable S.o.
134 PRO Non Exportateur/Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
135 NC Non Exportateur/Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
136 PRO Non Exportateur/Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
137 NC Non Exportateur/Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
138 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à GREENSIDE SOLUTIONS LATAM S.A. S.o.
139 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Sanimax (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
140 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Sanimax (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
141 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Elbow River Marketing (USA) Ltd. ("ERMU") S.o.
142 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de HF Sinclair) S.o.
143 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de HF Sinclair) S.o.
144 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
145 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
146 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
147 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de RPMG Inc. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
148 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Gulf Star Capital LLC DBA Renoil S.o.
149 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de "Compagnie A" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
150 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de "Compagnie A" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
151 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Highwood Asset Management Ltd. S.o.
152 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. S.o.
153 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Denton Biofuels LLC S.o.
154 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à HF Sinclair Renewables Marketing LLC S.o.
155 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à HF Sinclair Renewables Marketing LLC S.o.
156 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Idemitsu Apollo Corporation S.o.
157 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Idemitsu Apollo Corporation S.o.
158 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Idemitsu Apollo Corporation S.o.
159 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Idemitsu Apollo Corporation S.o.
160 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Daekyung Oil and Transportation Co., Ltd. S.o.
161 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Celena Alimentos S/A S.o.
162 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Best Commodity Trade B.V. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
163 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Best Commodity Trade B.V. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
164 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'ARSA Group SpA S.o.
165 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'ARSA Group SpA S.o.
166 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Green Plains Inc. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
167 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Green Plains Inc. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
168 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Green Plains Inc. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
169 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Green Plains Inc. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
170 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à CI Progan CO SAS S.o.
171 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Progan BR S.A. S.o.
172 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à JBS Australia Pty Limited t/a Swift & Company Trade Group S.o.
173 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
174 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Murex LLC (“Murex”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
175 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Richardson Oilseed Limited S.o.
176 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Richardson Oilseed Limited S.o.
177 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Amarus International Pte Ltd. S.o.
178 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
179 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Viterra USA Grain, LLC S.o.
180 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) Bennett Jones LLP
181 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) Bennett Jones LLP
182 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) Bennett Jones LLP
183 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) Bennett Jones LLP
184 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
185 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
186 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Vitol Asia Pte. Ltd. S.o.
187 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à "Company B" for Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
188 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à BHT ReSources S.o.
189 PRO Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement question D30(c) de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
190 NC Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement question D30(c) de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
191 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Marketing & Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
192 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Marketing & Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
193 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Renewable Fuels Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
194 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Renewable Fuels Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
195 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Marketing & Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
196 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Marketing & Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
197 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Renewable Fuels Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
198 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Renewable Fuels Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
199 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
200 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à le gouvernement des États-Unis S.o.
201 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à GREENSIDE SOLUTIONS LATAM S.A. S.o.
202 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Tyson Foods, Inc. S.o.
203 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. ("ERMU") J.T. Trade Remedies
204 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Elbow River Marketing (USA) Ltd. ("ERMU") J.T. Trade Remedies
205 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de "Compagnie B" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
206 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de "Compagnie B" pour Diamond Green Diesel (DGD) S.o.
207 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tyson Foods, Inc. S.o.
208 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tyson Foods, Inc. S.o.
209 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Sanimax (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
210 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Sanimax (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
211 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. S.o.
212           Pièce retirée  
213           Pièce retirée  
214 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
215 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
216           Pièce retirée  
217           Pièce retirée  
218 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
219 PRO Oui Importateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) question A17(c) de Suncor Energy Marketing Inc. (se réfère aux pièces 063-064) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
220 NC Oui Importateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) question A17(c) de Suncor Energy Marketing Inc. (se réfère aux pièces 063-064) Kanargelidis Global Trade & Customs Law
221 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Viterra USA Grain, LLC S.o.
222 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Viterra USA Grain, LLC S.o.
223 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de le gouvernement des États-Unis S.o.
224 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
225 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
226 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
227 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Apeiron Agrocommodities Pte Ltd. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
228 PRO Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Renewable Fuels Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
229 NC Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Renewable Fuels Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
230 PRO Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Renewable Fuels Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
231 NC Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Renewable Fuels Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
232 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à HF Sinclair Renewables Marketing LLC S.o.
233 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à HF Sinclair Renewables Marketing LLC S.o.
234 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Celena Alimentos S/A S.o.
235 PRO Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Marketing and Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
236 NC Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Valero Marketing and Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
237           Pièce retirée  
238           Pièce retirée  
239 PRO Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Marketing and Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
240 NC Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Valero Marketing and Supply Company Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
241 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Denton Biofuels LLC S.o.
242 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de Diamond Green Diesel (DGD)) S.o.
243 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à Industria Agro Quimica Braido Ltda. (fournisseuse de REG Marketing & Logistics Group, LLC) S.o.
244 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Amarus International Pte Ltd. S.o.
245 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement d'Amarus International Pte Ltd. S.o.
246 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Idemitsu Apollo Corporation S.o.
247 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Musket Corporation et Trillium Energy Solutions (Musket) S.o.
248 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Suncor Energy Marketing Inc. S.o.
249 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives aux annexes de la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC (se réfère aux pièces 093-094 et 214-215) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
250 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives aux annexes de la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Diamond Green Diesel LLC (se réfère aux pièces 093-094 et 214-215) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited and Gowling WLG (Canada) LLP
251 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping et subventionnement envoyée à Valero Marketing and Supply Company S.o.
252 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à Progan BR S.A. S.o.
253 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à CI Progan CO SAS S.o.
254 PRO Non Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) - dumping de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) (se réfère aux pièces 180-181) Bennett Jones LLP
255 NC Non Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) - dumping de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) (se réfère aux pièces 180-181) Bennett Jones LLP
256 PRO Non Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 1 de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) (se réfère aux pièces 182-183) Bennett Jones LLP
257 NC Non Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 1 de St. Bernard Renewables LLC (“SBR”) (se réfère aux pièces 182-183) Bennett Jones LLP
258 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Murex LLC (“Murex”) S.o.
259 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping envoyée à Phillips 66 Company ("P66") S.o.
260 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Elbow River Marketing USA Ltd. (ERMU) S.o.
261 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Celena Alimentos S/A S.o.
262 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Celena Alimentos S/A S.o.
263 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de JBS Australia Pty Limited t/a Swift & Company Trade Group S.o.
264 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de JBS Australia Pty Limited t/a Swift & Company Trade Group S.o.
265 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Vitol Asia Pte. Ltd. S.o.
266 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Vitol Asia Pte. Ltd. S.o.
267 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de CI Progan CO SAS S.o.
268 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de CI Progan CO SAS S.o.
269 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à BHT ReSources S.o.
270 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Daekyung Oil and Transportation Co., Ltd. S.o.
271 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Progan BR S.A. S.o.
272 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Parkland Refining (B.C.) Ltd. (PRBC) S.o.
273 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Elbow River Marketing Ltd. (ERML) S.o.
274 PRO Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé au producteur canadien S.o.
275 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé au TCCE S.o.
276 PRO Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé au plaignant S.o.
277 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé à l'ACEUM S.o.
278 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé à l'ambassade des États-Unis d’Amérique S.o.
279 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
280 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé au Gazette du Canada S.o.
281 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête aux importateurs S.o.
282 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé aux autres parties intéressées S.o.
283 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête envoyé aux syndicats et associations S.o.
284 NC Non ASFC Avis de résiliation de l'enquête - décision du Vice-Président S.o.
285 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.

Détails de la page

Date de modification :