Avis d’ouverture d’enquêtes : Diesel renouvelable (RD 2025 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 6 mars 2025, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de diesel renouvelable en provenance des États-Unis. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Tidewater Renewables Ltd.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 2710.19.99.23
- 2710.19.99.93
- 2710.19.99.99
Ces numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.
La définition du produit se trouve à l’Annexe 1.
L’ASFC va enquêter pour déterminer si les importations font l’objet d’un dumping et/ou d’un subventionnement et rendra ses décisions provisoires dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourront alors être imposés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible dans un délai de 15 jours.
Communiquer avec nous
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1 : Définition du produit
Les marchandises en cause se définissent comme suit :
Détails de la page
- Date de modification :