Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE
S.o.
004
PRO
No
Non
Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au plaignant
S.o.
005
PRO
No
Non
Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux ambassades
S.o.
006
PRO
No
Non
Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministre des Finances et des Affaires mondiales Canada
S.o.
007
PRO
No
Non
Avis d'un dossier complet de plainte - note de service au Directeur
S.o.
008
PRO
No
Non
Analyse de la plainte
S.o.
009
PRO
No
Non
Liste de diffusion
S.o.
010
NC
No
Non
Avis d'ouverture - décision du Directeur Général
S.o.
011
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé au TCCE
S.o.
012
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé au plaignant
S.o.
013
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé aux ambassades
S.o.
014
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé à Gazette Canada
S.o.
015
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé aux exportateurs
S.o.
016
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé aux importateurs
S.o.
017
NC
No
Non
Avis d'ouverture envoyé aux producteurs de substitutions
S.o.
018
NC
No
Non
Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs
S.o.
019
NC
No
Non
Demande de renseignements (DDR) - envoyé aux importateurs
S.o.
020
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie
S.o.
021
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution envoyé aux producteurs de substitutions
S.o.
022
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement et article 20 envoyé aux exportateurs chinois
S.o.
023
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement et article 20 envoyé au Gouvernement de la Chine
S.o.
024
PRO
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement (annexe C) envoyé au Gouvernement de la Chine
S.o.
025
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé envoyé aux exportateurs vietnamiens
S.o.
026
NC
No
Non
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyée au Gouvernement du Vietnam
S.o.
027
PRO
Non
Producteur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de JEM Strapping Systems Inc.
McMillan LLP
028
NC
Non
Producteur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de JEM Strapping Systems Inc.
McMillan LLP
029
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kemex Imports & Exports Inc.
S.o.
030
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Heartland Shipping Supplies Inc.
S.o.
031
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de le Gouvernement du Vietnam et la réponse de l'ASFC
S.o.
032
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de Sam Hwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan VINA Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC
S.o.
033
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Heartland Shipping Supplies Inc.
S.o.
034
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Kemex Imports & Exports Inc.
S.o.
035
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de Tenaquip Limited et la réponse de l'ASFC
S.o.
036
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de Bekap Metal Inşaat San. Ve Tic. A.Ş. et la réponse de l'ASFC
S.o.
037
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation pour répondre à la demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé aux exportateurs chinois et vietnamiens
S.o.
038
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tenaquip Limited
S.o.
039
PRO
Non
Gouvernement étranger
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de le Gouvernement du Vietnam
S.o.
040
NC
Non
Gouvernement étranger
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de le Gouvernement du Vietnam
S.o.
041
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.
S.o.
042
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Kemex Imports & Exports Inc.
S.o.
043
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à BEKAP Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
044
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
045
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
046
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Hankum Co., Ltd.
S.o.
047
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
048
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
049
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
S.o.
050
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. and Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
051
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Samhwan Steel Co., Ltd.
S.o.
052
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
053
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
054
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
055
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
056
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Tenaquip Limited.
S.o.
057
PRO
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
058
NC
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
059
PRO
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
060
NC
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
061
PRO
Oui
Importateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Heartland Shipping Supplies Inc.
S.o.
062
NC
Oui
Importateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Heartland Shipping Supplies Inc.
S.o.
063
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
064
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
065
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
066
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
067
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
068
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
069
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.
S.o.
070
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à BEKAP Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
071
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Hankum Co., Ltd.
S.o.
072
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
073
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
S.o.
074
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Tenaquip Limited
S.o.
075
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
076
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
077
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
078
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
079
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de TANGSHAN JASON METAL MATERIALS CO., LTD.
S.o.
080
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de TANGSHAN JASON METAL MATERIALS CO., LTD.
S.o.
081
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de BEKAP Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
082
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de BEKAP Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
083
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Hankum Co., Ltd.
S.o.
084
PRO
Non
ASFC
Lettre de carence numéro 1 envoyée à Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.
S.o.
085
PRO
Non
ASFC
Lettre de carence - dumping numéro 1 envoyée à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
086
PRO
Non
ASFC
Lettre de carence - dumping numéro 1 envoyée à Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
087
PRO
Non
Gouvernement étranger
Commentaires présentés par le gouvernement du Vietnam concernant l'application d'article 20
S.o.
088
NC
Non
Gouvernement étranger
Commentaires présentés par le gouvernement du Vietnam concernant l'application d'article 20
S.o.
089
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence - dumping numéro 1 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
090
NC
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence - dumping numéro 1 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
091
PRO
Non
Producteur
Informations présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires de l'acier laminé à plat
Grey Clark Shih & Associates Limited
092
NC
Non
Producteur
Informations présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires de l'acier laminé à plat
Grey Clark Shih & Associates Limited
093
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Samhwan Steel Co., Ltd.
S.o.
094
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
095
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 envoyée à le gouvernement du Vietnam
S.o.
096
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
097
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence numéro 1 de Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.
S.o.
098
NC
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence numéro 1 de Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.
S.o.
099
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
100
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
S.o.
101
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Samhwan Steel Co., Ltd.
S.o.
102
PRO
Non
Producteur
Informations supplémentaires présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires de l'acier laminé à plat (se réfère aux pièces 091-092)
Grey Clark Shih & Associates Limited
103
NC
Non
Producteur
Informations supplémentaires présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires de l'acier laminé à plat (se réfère aux pièces 091-092)
Grey Clark Shih & Associates Limited
104
PRO
Non
ASFC
Demande d'informations supplémentaires concernant les données tarifaires de l'acier laminé à plat envoyée à Vietnam Steel Association (VSA)
S.o.
105
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hankum Co., Ltd.
S.o.
106
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) - article 20
McMillan LLP
107
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) - article 20
McMillan LLP
108
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant la réponse de Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.’s (“TJMM”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 079-080 et 097-098)
McMillan LLP
109
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant la réponse de Tangshan Jason Metal Materials Co., Ltd.’s (“TJMM”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 079-080 et 097-098)
McMillan LLP
110
PRO
Non
Gouvernement étranger
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 de le gouvernement du Vietnam
S.o.
111
NC
Non
Gouvernement étranger
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 de le gouvernement du Vietnam
S.o.
112
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
113
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
114
PRO
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
115
NC
Non
Fournisseuse
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
116
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
117
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
118
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd. (“Jiashilun”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 044-045 et 047-048)
McMillan LLP
119
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd. (“Jiashilun”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 044-045 et 047-048)
McMillan LLP
120
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import et Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
121
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import et Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
122
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
123
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
124
PRO
Non
ASFC
Liste de diffusion
S.o.
125
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au TCCE
S.o.
126
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux ambassades
S.o.
127
PRO
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au plaignant
S.o.
128
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux exportateurs
S.o.
129
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux importateurs
S.o.
130
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires - décision du Directeur Général
S.o.
131
NC
Non
ASFC
Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à la Gazette
S.o.
132
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Hankum Co., Ltd.
S.o.
133
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les pièces 052-053, 081-082 et 116-117
McMillan LLP
134
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM Strapping Systems (“JEM”) concernant les pièces 052-053, 081-082 et 116-117
McMillan LLP
135
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hankum Co., Ltd.
S.o.
136
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hankum Co., Ltd.
S.o.
137
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Juhong Packing Materials Jiangsu Co (“Juhong”) aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 089-090 et 120-121)
McMillan LLP
138
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Juhong Packing Materials Jiangsu Co (“Juhong”) aux demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 089-090 et 120-121)
McMillan LLP
139
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant la relation entre Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et leurs fournisseurs
McMillan LLP
140
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant la relation entre Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et leurs fournisseurs
McMillan LLP
141
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (“SHS”) à la demande de renseignements (DDR) - dumping et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 (se réfère aux pièces 054-055 et 112-113)
McMillan LLP
142
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les réponses de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (“SHS”) à la demande de renseignements (DDR) - dumping et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et 2 (se réfère aux pièces 054-055 et 112-113)
McMillan LLP
143
NC
Non
Gouvernement étranger
Commentaires présentés par le gouvernement du Vietnam concernant la pièce 107
S.o.
144
PRO
Non
ASFC
Lettre de carence numéro 1 et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hankum Co., Ltd.
S.o.
145
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les pièces 106-107
Grey Clark Shih & Associates Limited
146
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les pièces 106-107
Grey Clark Shih & Associates Limited
147
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Sam Hwan Steel Co., Ltd. ("SHS")
S.o.
148
PRO
Non
ASFC
Demande de prolongation de Sam Hwan Steel Co., Ltd. ("SHS") et la réponse de l'ASFC
S.o.
149
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Sam Hwan Vina Co., Ltd. (SHV)
S.o.
150
PRO
Non
Exportateur
Commentaires présentés par le conseil de Sam Hwan Vina Co., Ltd. (“SHV”) concernant les pièces 106-107
DS Lawyers Canada LLP
151
NC
Non
Exportateur
Commentaires présentés par le conseil de Sam Hwan Vina Co., Ltd. (“SHV”) concernant les pièces 106-107
DS Lawyers Canada LLP
152
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
153
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Samhwan Steel Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
154
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
155
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
156
PRO
Non
ASFC
Décision provisoire - rapport d'article 20 - Chine
S.o.
157
NC
Non
ASFC
Articles, rapports et recherche de l'ASFC
S.o.
158
PRO
Non
ASFC
Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
S.o.
159
NC
Non
ASFC
Avis des décisions provisoires envoyé aux tous les autres exportateurs
S.o.
160
PRO
Non
ASFC
Décision provisoire - décision du Directeur Général
S.o.
161
PRO
Non
ASFC
Décision provisoire - note d'article 20 - Vietnam
S.o.
162
PRO
Non
ASFC
Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE
S.o.
163
NC
Non
ASFC
Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE
S.o.
164
NC
Non
ASFC
Avis des décisions provisoires envoyé aux ambassades
S.o.
165
NC
Non
ASFC
Avis de décision provisoire envoyé aux plaignants
S.o.
166
NC
Non
ASFC
Avis de décision provisoire envoyé aux importateurs
S.o.
167
NC
Non
ASFC
Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette
S.o.
168
PRO
Non
ASFC
Décisions provisoires - listes de diffusion
S.o.
169
PRO
Non
ASFC
Données sur les prix de Fastmarkets
S.o.
170
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
S.o.
171
PRO
Non
ASFC
Supplemental request for information (SRFI) #2 sent to Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd.
S.o.
172
PRO
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les vérifications à venir de Samhwan Steel Co. Ltd. (“SHS”), Sam Hwan Vina Co. Ltd. (“SHV”) et Juhong Packing Materials Jiangsu Co. Ltd. (“Juhong”)
McMillan LLP
173
NC
Non
Producteur
Commentaires présentés par le conseil de JEM trapping Systems (“JEM”) concernant les vérifications à venir de Samhwan Steel Co. Ltd. (“SHS”), Sam Hwan Vina Co. Ltd. (“SHV”) et Juhong Packing Materials Jiangsu Co. Ltd. (“Juhong”)
McMillan LLP
174
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
175
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la lettre de carence - dumping numéro 1 de Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
176
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la lettre de carence - dumping numéro 1 de Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
177
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
178
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
179
PRO
Non
ASFC
Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. and Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
180
PRO
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
181
NC
Oui
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
182
PRO
Non
ASFC
Lettre de carence finale envoyée à Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
183
PRO
Non
ASFC
Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
S.o.
184
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence finale de Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
185
NC
Non
Exportateur
Réponse à la lettre de carence finale de Bekap Metal İnşaat San. Ve Tic. A.Ş.
S.o.
186
PRO
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
187
NC
Non
Exportateur
Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
188
PRO
Non
Exportateur
Pièces de vérification - Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
189
NC
Non
Exportateur
Pièces de vérification - Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
190
PRO
Non
Fournisseuse
Pièces de vérification - Fournisseuse A pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
191
NC
Non
Fournisseuse
Pièces de vérification - Fournisseuse A pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
192
NC
Non
Gouvernement étranger
Pièces de vérification - le gouvernement du Vietnam
S.o.
193
PRO
Non
Exportateur
Informations présentées par le conseil de Sam Hwan Vina Co., Ltd. et Fournisseuse A pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid et dur complet
DS Lawyers Canada LLP
194
NC
Non
Exportateur
Informations présentées par le conseil de Sam Hwan Vina Co., Ltd. et Fournisseuse A pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid et dur complet
DS Lawyers Canada LLP
195
NC
Non
ASFC
Rapport de vérification - gouvernement du Vietnam
S.o.
196
NC
Non
ASFC
Rapport de vérification - Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
197
NC
Non
ASFC
Rapport de vérification - "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
198
PRO
Non
Exportateur
Pièces de vérification - Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS)
DS Lawyers Canada LLP
199
NC
Non
Exportateur
Pièces de vérification - Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS)
DS Lawyers Canada LLP
200
PRO
Non
Fournisseuse
Pièces de vérification - "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
201
NC
Non
Fournisseuse
Pièces de vérification - "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
202
NC
Non
ASFC
Rapport de vérification - Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS)
S.o.
203
NC
Non
ASFC
Rapport de vérification - "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
S.o.
204
PRO
Non
Producteur
Informations présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid
Grey Clark Shih & Associates Limited
205
NC
Non
Producteur
Informations présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid
Grey Clark Shih & Associates Limited
206
PRO
Non
Producteur
Informations supplémentaires présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid
Grey Clark Shih & Associates Limited
207
NC
Non
Producteur
Informations supplémentaires présentées par le conseil de Vietnam Steel Association (VSA) concernant les données tarifaires d'acier laminé à froid
Grey Clark Shih & Associates Limited
208
PRO
Non
Producteur
Clôture du dossier - annexes de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
209
NC
Non
Producteur
Clôture du dossier - annexes de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
210
PRO
Non
Exportateur
Clôture du dossier - annexes de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
211
NC
Non
Exportateur
Clôture du dossier - annexes de Juhong Packing Materials Jiangsu Co., Ltd. et Changzhou Hongkai Import and Export Trade Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
212
PRO
Non
Exportateur
Clôture du dossier - annexes de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
213
NC
Non
Exportateur
Clôture du dossier - annexes de Qinhuangdao Jiashilun Packaging Materials Co., Ltd.
Beijing Dacheng Law Offices, LLP
214
NC
Non
Gouvernement étranger
Mémoire déposé au nom de le Gouvernement du Vietnam
S.o.
215
PRO
Non
Exportateur
Mémoire déposé au nom de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS), Sam Hwan Vina Co., Ltd., "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
216
NC
Non
Exportateur
Mémoire déposé au nom de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS), Sam Hwan Vina Co., Ltd., "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
217
PRO
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de Vietnam Steel Association (VSA)
Grey Clark Shih & Associates Limited
218
NC
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de Vietnam Steel Association (VSA)
Grey Clark Shih & Associates Limited
219
PRO
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
220
NC
Non
Producteur
Mémoire déposé au nom de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
221
NC
Non
Gouvernement étranger
Contre-exposé déposé au nom de le Gouvernement du Vietnam
S.o.
222
PRO
Non
Producteur
Contre-exposé déposé au nom de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
223
NC
Non
Producteur
Contre-exposé déposé au nom de JEM Strapping Systems (“JEM”)
McMillan LLP
224
PRO
Non
Exportateur
Contre-exposé déposé au nom de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS), Sam Hwan Vina Co., Ltd., "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
225
NC
Non
Exportateur
Contre-exposé déposé au nom de Sam Hwan Steel Co., Ltd. (SHS), Sam Hwan Vina Co., Ltd., "Fournisseuse A" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd. et "Fournisseuse B" pour Samhwan Steel Co., Ltd. et Sam Hwan Vina Co., Ltd.
DS Lawyers Canada LLP
226
PRO
Non
Producteur
Contre-exposé déposé au nom de Vietnam Steel Association (VSA)
Grey Clark Shih & Associates Limited
227
NC
Non
Producteur
Contre-exposé déposé au nom de Vietnam Steel Association (VSA)
Grey Clark Shih & Associates Limited
228
PRO
Non
ASFC
Décision définitive – rapport de l’article 20 - Chine
S.o.
229
PRO
Non
ASFC
Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs
S.o.
230
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs - tous les autres exportateurs
S.o.
231
PRO
Non
ASFC
Décision définitive – note d'article 20 - Vietnam
S.o.
232
PRO
Non
ASFC
Avis d’une décision définitive envoyé au TCCE
S.o.
233
NC
Non
ASFC
Avis d’une décision définitive envoyé au TCCE
S.o.
234
NC
Non
ASFC
Avis d’une décision définitive envoyé aux ambassades
S.o.
235
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives envoyé au plaignant
S.o.
236
NC
Non
ASFC
Avis d’une décision définitive envoyé aux importateurs
S.o.
237
NC
Non
ASFC
Avis d’une décision définitive envoyé à la Gazette
S.o.
238
PRO
Non
ASFC
Liste d’envoi
S.o.
239
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives - décision du vice-président
S.o.
240
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives - décision du directeur général
S.o.
241
PRO
Non
ASFC
Avis des decision définitives - décision du gestionnaire
S.o.
242
NC
Non
ASFC
Avis des décision définitives - prescription ministérielle - dumping
S.o.
243
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - subventionnement
S.o.
244
NC
Non
ASFC
Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations
