Avis de prorogation de l'enquête : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire de l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei Chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, du nombre de personnes impliquées et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la détermination de rendre une décision provisoire ou de clore l'enquête pour tout ou partie des marchandises sera prise le ou avant le 4 septembre 2025. Un calendrier révisé d’enquête est maintenant disponible.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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