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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l'exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – rouleaux de papier thermique Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
002 NC Non Producteur Plainte – rouleaux de papier thermique Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances du Canada S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux TCCE S.o.
009 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
010 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’enquêtes - Décision du directeur général S.o.
011 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
012 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux plaignants S.o.
013 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé au syndicat S.o.
014 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux importateurs S.o.
015 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
016 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
017 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à Gazette Canada S.o.
018 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.
019 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
020 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux exportateurs S.o.
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé aux exportateurs S.o.
022 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
024 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
025 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
026 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
027 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux autres producteurs canadiens S.o.
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tech Labels Inc et la réponse de l'ASFC S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Goodness Distributors Ltd. S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Buckingham Holdings 2010 Inc. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Eddie's Hang-up Display Ltd. S.o.
032 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Middlesex Business Supply Centre Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Goodness Distributors Ltd. S.o.
034 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Cathim Inc. S.o.
035 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tech Labels Inc. S.o.
036 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Custom Paper Ltd. (“Custom Paper”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Custom Paper Ltd. (“Custom Paper”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Multi-Tact Inc. S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à BMS Sanitation and Safety Inc. S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à JL Inc. S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à PaperTec International Inc. S.o.
042 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Media Cash Register Inc. (“Media”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
043 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Media Cash Register Inc. (“Media”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Transtech Trade Corporation S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Buckingham Holdings 2010 Inc. S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Sanix Inc. S.o.
047 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
048 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
049 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PaperTec International Inc. S.o.
050 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PaperTec International Inc. S.o.
051 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Eddie's Hang-up Display Ltd. S.o.
052 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Les Papiers P.R.P S.o.
053 PRO 27-Jun-2025 Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Buckingham Holdings 2010 Inc. S.o.
054 NC 27-Jun-2025 Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Buckingham Holdings 2010 Inc. S.o.
055 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Multi-Tact Inc. S.o.
056 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Multi-Tact Inc. S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Cathim Inc. S.o.
058 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Tech Labels Inc. S.o.
059 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à BMS Sanitation and Safety Inc. S.o.
060 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de JL Inc. S.o.
061 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de JL Inc. S.o.
062 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Transtech Trade Corporation S.o.
063 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BMS Sanitation and Safety Inc. S.o.
064 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
065 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
067 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Goodness Distributors Ltd. S.o.
068 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Goodness Distributors Ltd. S.o.
069 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. RC International Trade Consultants
070 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. RC International Trade Consultants
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. S.o.
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Eddie's Hang-up Display Ltd. S.o.
075 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. S.o.
076 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. S.o.
077 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
078 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
079 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. RC International Trade Consultants
080 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. RC International Trade Consultants
081 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Cathim Inc. S.o.
082 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Tech Labels Inc. S.o.
083 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Sanix Inc. S.o.
084 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Les Papiers P.R.P. S.o.
085 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Transtech Trade Corporation S.o.
086 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Henan Jianghe Paper Co., Ltd. et Henan Nanbei Paper Co., Ltd. S.o.
087 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
088 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
089 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - article 20 envoyé à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
090 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Sanix Inc. S.o.
091 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Les Papiers P.R.P S.o.
092 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping numéro 1 envoyée à Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. S.o.
093 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) concernant les pièces 069-070 et 077-078 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
094 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) concernant les pièces 069-070 et 077-078 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
095 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
096 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
097 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
098 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
099 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
100 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
101 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“ les plaignants”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
102 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“ les plaignants”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
103 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - article 20 envoyé à Henan Jianghe Paper Co., Ltd. et Henan Nanbei Paper Co., Ltd. S.o.
104 PRO Non ASFC Lettre de carence - dumping, subventionnement, et article 20 numéro 1 envoyée à Jinan Greatshine Paper Co., Ltd. S.o.
105 PRO No Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping partie D de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. RC International Trade Consultants
106 NC No Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping partie D de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. RC International Trade Consultants
107 PRO Non ASFC Lettre de carence - article 20 envoyée à Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. S.o.
108 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) S.o.
109 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - article 20 envoyé à Henan Jianghe Paper Co., Ltd. et Henan Nanbei Paper Co., Ltd. S.o.
110 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
111 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) concernant la réponse de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 105-106) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
112 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) concernant la réponse de Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 105-106) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
113 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - article 20 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
114 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - article 20 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
115 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
116 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. RC International Trade Consultants
117 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux plaignants S.o.
118 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux autres producteurs canadiens S.o.
119 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
120 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
121 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
122 PRO Non ASFC Décisions provisoires - liste de diffusion S.o.
123 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
124 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
125 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à Shenzhen Likexin S.o.
126 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à Jinan Greatshine Paper S.o.
127 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
128 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux tous les autres exportateurs S.o.
129 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au syndicat S.o.
130 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) S.o.
131 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 envoyée à Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. S.o.
132 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“ les plaignants”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
133 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc., et Custom Paper Ltd. (“ les plaignants”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
134 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shenzhen Likexin Industrial Co., Ltd. et Dongguan Likexin Printing Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
135 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Unifor S.o.
136 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) RC International Trade Consultants
137 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) RC International Trade Consultants
138 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) RC International Trade Consultants
139 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - article 20 de Shenzhen Likexin Industry Co., Ltd. (Shenzhen Likexin) RC International Trade Consultants
140 NC Oui Autres Commentaires présentés par Unifor concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine S.o.
141 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
142 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
143 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
144 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de McDermid Paper Converters Ltd., Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (“les plaignants”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
145 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux plaignants S.o.
146 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux autres producteurs canadiens S.o.
147 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé à l'ambassade S.o.
148 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs S.o.
149 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs - tous les autres exportateurs S.o.
150 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs S.o.
151 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
152 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
153 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
154 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux syndicats PRO
155 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada S.o.
156 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du vice-président S.o.
157 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du directeur général S.o.
158 PRO Non ASFC Avis des decision définitives - décision du gestionnaire S.o.
159 NC Non ASFC Avis des décision définitives - prescription ministérielle - dumping S.o.
160 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - subventionnement S.o.
161 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.
162 PRO Non ASFC Décision définitive – rapport de l’article 20 S.o.

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